site location materiel dans le monde et tva

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par pjkl, 7 Mai 2010.

  1. pjkl

    pjkl Nouveau WRInaute

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    Bonjour,
    Je suis nouveau ici. je me lance dans un site de location de matériel dans plusieurs destinations dans le monde, et en travaillant le business plan, je me suis rendu compte que je n'étais pas très sûr de quoi faire pour la TVA, et que ça risquait d'avoir de facheuses consequences sur mon activité.
    J'ai parcouru le forum dans tous les sens, mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question. Si quelqu'un peut m'aider, ça me permettrait d'arrêter l'hexomil. :wink:

    Ma société est basée en France.
    Je loue un bateau à un Americain pour ses vacances au Chili.
    La location est de 100 euros, j'encaisse la totalité, je prends 20 euros de commission et je reverse 80 Euros au magasin chilien.

    Ma commission dans ce cas c'est du TTC ? assujettie a la TVA Française ?
    Les 80 Euros que je reverse au magasin Chilien, est-ce du TTC ? (en fait il s'agit du prix total de sa prestation moins ma commission)
    Comptablement, je suis un peu perdu là... help !!!
     
  2. miss pronostic

    miss pronostic WRInaute occasionnel

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    C'est compliqué le système que tu proposes.

    Le plus simple est que le chilien facture l'américain, et que toi tu factures ta commission au chilien (sans TVA je pense, mais à vérifier).

    Prends contact avec un expert comptable car les règles en matière de TVA internationale ne sont pas simples, il y a pas mal d'exceptions et d'exception aux exceptions.
     
  3. jcaron

    jcaron WRInaute accro

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    Dans un business plan, on travaille HT, donc la TVA, tu peux l'ignorer pour l'essentiel (ça ne pose éventuellement un problème qu'en termes de trésorerie, donc pour le calcul du BFR).

    Les règles sur la TVA peuvent être très compliquées, mais en gros:
    - le prestataire chilien te facture ce qu'il veut/doit en fonction des taxes là-bas. Il n'y aura pas de TVA française, et évidemment rien à récupérer en France (il est possible que dans certains cas il te facture des taxes locales que tu peux te faire rembourser là-bas... Bon courage!)
    - si la prestation se déroule entièrement en dehors de l'UE à destination d'un client hors UE, tu ne factures a priori pas de TVA
    - si la prestation est dans l'UE ou à destination d'un client dans l'UE, suivant le type de prestation et le client (UE ou pas, assujetti à la TVA ou pas), tu peux te retrouver avec: de la TVA française, de la TVA en reverse charge (c'est le client qui s'auto-facture la TVA de son pays et se la déduit juste après), pas de TVA du tout. Il est possible que dans certains cas il y ait de la TVA du pays de destination (c'est le cas sur les biens au delà d'un certain seuil, et il y a des règles spéciales sur tout ce qui est véhicules, je ne sais pas si ça un impact sur la location).

    Il est probablement temps de consulter un expert-comptable :)

    Jacques.
     
  4. pjkl

    pjkl Nouveau WRInaute

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    Ouais je crois, trop compliqué. J'habite dans le Sud Ouest, je sais pas si il ya des comptables calés dans le domaine. Si un comptable à l'aise avec ce genre de choses souhaite me proposer ses services, you're welcome. :wink:

    Merci pour votre aide
     
  5. La Chélidoine

    La Chélidoine Nouveau WRInaute

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    Bonjour,

    Pour les règles de territorialité, ok.

    Petite précision, il y a deux types de commissionnaires : les intermédiaires transparents (apparaitre clairement envers le fournisseur comme agissant pour le client) ou opaques (agir en son nom propre envers le fournisseur). Dans le premier cas, les calculs éventuels de TVA se font bien sur la marge mais dans le deuxième cas, les calculs se font sur les montants totaux de vente et d'achat de prestation.

    Cordialement.

    Luc
     
  6. pjkl

    pjkl Nouveau WRInaute

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    Merci de cette info.
    par contre la frontière entre les 2 me paraît bien floue.
    Vous auriez un exemple ?
     
  7. Dixie Rock

    Dixie Rock Nouveau WRInaute

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    Quand vous contactez le loueur Chilien, est-ce que vous indiquez que vous voulez louer ce bateau pour le compte de l'Américain ou est-ce que vous procédez avec le fournisseur comme vous le feriez si vous vouliez utiliser vous même le bateau ?

    Luc
     
  8. Marie-Aude

    Marie-Aude WRInaute accro

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    Pour un expert comptable, c'est des trucs de base, n'importe lequel doit pouvoir te répondre
     
  9. pjkl

    pjkl Nouveau WRInaute

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    Pour le compte de l'Américain. Je ne fais qu'intermédiaire, le contrat de location est passé entre le loueur Chilien et le client Américain.
     
  10. La Chélidoine

    La Chélidoine Nouveau WRInaute

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    Vous êtes donc un intermédiaire transparent et la base de calcul éventuel de la TVA est sur votre marge.

    Cependant, dans le cas présent de l'entremise dans une opération se situant hors de l'Union Européenne, la TVA n'est pas due (Article 259 A, 6° du Code Général des Impôts).

    Luc
     
  11. Sebast971

    Sebast971 WRInaute discret

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    Si c'est de l'international, pour des opérations dématérialisées (commissions), et que c'est une affaire viable/rentable, il pourrait être intéressant à terme de se localiser dans un pays où les taxes sont faibles et où la fiscalité est plus avantageuse qu'en France.

    Evidemment, sur le plan personnel...