Utilisation d'un aperçu d'écran ? autorisé ?
- Auteur de la discussion tiloup101
- Date de début
Pour qu'il y'ait contrefaçon, il faut qu'il y'ait une intention de nuire. Ici ce n'est pas le cas: il s'agit de vignettes illustratives représentant une capture d'écran... qui plus est d'un contenu accessible à tout visiteur des sites en question: aucune nuisance, aucune intention malveillante... aucun risque.
Pour une protection optimale et un someil meilleur, ajoute une mention légale, qui stipule que "les illustrations, contenus, extraits sont la propriété des sites desquels ils ont été repris, et que ceux-ci ont un droit de regard et de modification de ces informations, en indiquant la marche à suivre (non contraignante) pour excercer ce droit.
Pour une protection optimale et un someil meilleur, ajoute une mention légale, qui stipule que "les illustrations, contenus, extraits sont la propriété des sites desquels ils ont été repris, et que ceux-ci ont un droit de regard et de modification de ces informations, en indiquant la marche à suivre (non contraignante) pour excercer ce droit.
WRInaute impliqué
Dans le même genre de questions :
il n'y a aucun risque juridique à placer un lien vers un site sans le contacter avant ?
il n'y a aucun risque juridique à placer un lien vers un site sans le contacter avant ?
Oui, je sais que ça a l'air un peu tiré par les cheveux au première abord. Mais si on part du principe qu'une contrefaçon est la reproduction de quelque chose sans l'autorisation de son propriétaire, alors une vignette (qui est bien la reproduction d'une partie du site et de son design) faite sans accord du propriétaire du site web est une contrefaçon.
Pour moi le raisonnement tient la route. (A noter que je ne suis pas juriste spécialiste du net) :wink:
Pour moi le raisonnement tient la route. (A noter que je ne suis pas juriste spécialiste du net) :wink:
Szarah a dit:
Peut-être que tout simplement personne n'a encore porter plainte sur eux pour contrefaçon lol :lol:bertimus a dit:
Le pire avec le Droit c'est que la plupart du temps ceux qui en parlent n'y comprennent rien.Pandore a dit:
Si on suit ce genre de raisonnement sans queue ni tête, alors la photo d'une voiture est une contrefaçon...
Allez parler de référencement et laissez le droit au juristes
Le débat me fait penser à cet article :wink:
tiloup101 a dit:
Tu as plus de risques de te faire choper en utilisant le logo de l'OL que des captures d'un site.
Aucun webmaster ne viendra te demander d'enlever sa capture si l'utilisation n'est pas pernicieuse, et encore moins te poursuivre en justice.
Faudrait vraiment être sadique pour poursuivre quelqu'un pour une telle utilisation.
pour info, pas vraiment n'importe quoi http://www.tour-eiffel.fr/teiffel/fr/pr ... index.htmlmilkiway a dit:
WRInaute impliqué
Imagine la mauvaise pub pour l'OL si ils attaquent un site de supporters parce qu'ils utilisent leurs images ou logo ...
Leonick a dit:
WRInaute discret
J'ai un doute que cela puisse tenir devant le moindre tribunal vu qu'un calendrier de match n'est surement pas une oeuvre de l'esprit et donc ne peut bénéficier d'un droit d'auteur.
greatpatton a dit:
C'est la décision qui a été rendu par la cour européenne mais apparemment la cour britannique n'a pas encore statué. Dataco, la compagnie chargée par la ligue anglaise de monétiser "la propriété intellectuelle" continue à envoyer des courriels aux webmasters leur demandant de retirer les calendriers sous peine de poursuites judiciaires.
Le pire c'est qu'ils contactent aussi les hebergeurs qui suspendent le site par précaution.
Pour info, la licence est de 400 euros par année pour le calendrier d'UN club.
Oui, c'est clair pour la plupart des gens. Mais tu peux aussi retomber sur un jaloux ou sur quelqu'un qui peut pas te piffrer ... :roll:bigjet a dit:
@ milkiway On ne peut pas vraiment dire qu'il y ai intention de nuire (encore que ... si l'annuaire se positionne mieux que le site, on pourrait dire qu'il lui fait de l'ombre :twisted
et que ça ne reste qu'une simple miniature d'une page du site, donc sans doute que la mention "contrefaçon" n'est pas de mise. Par contre, le design d'un site tombe sous le plis de la propriété intellectuelle (sauf mention particulière). C'est une miniature certes, vue que c'est une vignette. Mais ça en reste pas moins une reproduction du design du site ...WRInaute discret
Déjà que la protection du base de donnée est très difficile à établir, je pense que le contenu d'une base que tu peux réciter par coeur n'a aucune chance de passer.
Le droit d'auteur protège un aspect créatif (c'est pour cette raison qu'une photocopie d'une oeuvre dans le domaine publique n'est pas soumise au moindre droit) et un calendrier n'est surement pas une oeuvre créative. Si les webmaster de ces sites ont des problèmes je pense qu'il y a assez d'endroits en Europe (dont la France) ou ce genre de manoeuvre ne passerait pas.
Une capture d'écran miniaturisée ne saurait être considérée comme une contrefaçon ... sauf jugement qui ferait jurisprudencePandore a dit:
Une miniature n'est pas le site, juste son image.
Si on veut pinailler sur le sujet de sa légalité, il faut voir du côté des droits à l'image de ce qui se trouve sur la voie publique. L'analogie est là.
Discussions similaires
