Adsense en euro et TVA ..

Discussion dans 'AdSense' créé par mariea, 19 Mai 2009.

  1. mariea
    mariea WRInaute impliqué
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    Google va finir pas obliger tout le monde à passer au rapport journalier en euro et à facturer à Google Irlande.

    "Afin d'opter pour la génération de rapports en devise locale, vous devrez accepter de
    nouvelles Conditions Générales d’Utilisation. Les changements principaux sont les suivants
    :

    * L'entité avec laquelle les éditeurs concluent un contrat n'est plus Google Inc.,
    mais Google Ireland Limited.

    * Les éditeurs ont en charge le paiement de toutes les taxes locales en vigueur dans
    leur juridiction. Google procédera uniquement à des remboursements de TVA pour les
    éditeurs disposant d'une adresse en Irlande.

    * Le droit applicable n'est plus la loi de l'État de Californie, mais la loi anglaise
    ou le droit local.
    "

    J'ai bien vu une discussion qui date de quelques semaine, mais personne n'était d'accord sur le régime de TVA à appliquer ..

    Est-ce qu'il y a du nouveau ??
     
  2. dumbel
    dumbel WRInaute discret
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    pas de TVA en 3 mots
     
  3. Olargues
    Olargues WRInaute passionné
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    Pour l'instant pas de tva mais
    Je suis convaincu qu'à (court) terme il y aura de la TVA si c'est un droit européen qui s'applique, il ne pourra pas en être autrement
     
  4. kmenslow
    kmenslow WRInaute passionné
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    Ma boite a de nombreux fournisseurs en europe et la TVA ne s'applique pas. Alors pourquoi ce serait l'inverse pour Adsense ?
     
  5. pcamliti
    pcamliti WRInaute impliqué
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    Effectivement pas de TVA en l'état actuel des choses
     
  6. mariea
    mariea WRInaute impliqué
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    Ca change rien alors. Pas de TVA donc ..J'avais une affiliation avec Index Multimedia (magikbiz) qui est situé en angleterre. Ils disent la TVA ne s'applique pas. Et effectivement, mon comptable m'a dit que si je lui donne le numéro de TVA intracommunautaire de cette société il n'y a pas de TVA.
     
  7. mariea
    mariea WRInaute impliqué
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    Oui quand on achete en tant que société dans un autre pays de la CE, il suffit de donner son numéro de TVA intracommunautaire pour acheter HT. Mais avec Adsense, c'est un peu différent car c'est nous le fournisseur. Ca voudrait dire qu'il n'y a jamais de TVA entre sociétés située en Europe ...
     
  8. phildolyon
    phildolyon Nouveau WRInaute
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    Je viens de trouver un lien interessant qui explique la facturation de la TVA en europe.
    http://www.lentreprise.com/3/5/1/dossier/10073/5771.html
    Si j'ai bien tout compris, on continue a facturer HT à Google et nous ne reversons pas de TVA en France. Par contre google devrait payer la TVA correspondante en Irlande !
     
  9. simpsons
    simpsons Nouveau WRInaute
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    Oui pas de TVA...

    à mentionner également dans la facture: "Exonération de TVA, art 259 B du CGI" pour le régime avec TVA ( réel ou simplifié) et "TVA non applicable, art 293 B du CGI" pour le régime micro entreprise sans TVA
     
  10. milkiway
    milkiway WRInaute accro
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    Pour un auto entrepreneur comment ça marche concrètement ?
     
  11. milkiway
    milkiway WRInaute accro
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    Les deux fils pointent les uns vers les autres...
     
  12. mariea
    mariea WRInaute impliqué
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    merci phildolyon pour le lien.

    Donc aux prestations adsense s'appliquent cette régle :

    " La seconde règle la plus courante s'applique pour les prestations dites « immatérielles », c'est la TVA du pays du client qui doit être facturée. Il s'agit des prestations de conseil, de la publicité, des télécommunications, ou encore de la location de matériel. En effet, il est souvent difficile de dire où est réalisée la prestation. Par exemple, les télécommunications : est--ce au point de départ ou au point d'arrivée ? Il a été décidé que ces prestations (énumérées dans la sixième directive) seraient taxées au lieu du preneur, c'est-à-dire dans le pays du client, à charge pour ce dernier de déclarer dans sa propre déclaration la TVA correspondante. Le prestataire étranger de son côté facturera donc hors taxes."

    Google étant notre client ..(?) c'est a lui de gérer la TVA.
     
  13. honolulu
    honolulu WRInaute impliqué
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    donc, pour nous, cela reste transparent donc :!:
     
  14. noisycity
    noisycity WRInaute discret
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    Salut,

    Voila pourquoi je crois que le passage d'un compte en euro n'est pas bon, en attendant de ne plus avoir le choix.

    Si vous n'êtes pas déclaré (c'est pas bien), changez en euros, c'est avantageux car vous aurez les gains rééls de la journée et non pas une mise à niveau en fonction du taux euros / dollars en fin de mois.

    Si vous êtes déclaré et assujetti à la TVA, changer de compte commence à peser plus lourd.
    En effet, niveau comptable, avant vous étiez payé par un votre client (Google) situé hors Europe, aux USA. Ces paiements ne sont pas assujetti à un remboursement de TVA à l'état (article 259 B du CGI, Hors UE). Si vous cliquez sur "Oui", votre client est toujours Google mais les paiements viennent de l'Irlande, dans l'UE.

    Détails précis ici : http://www.inforeg.ccip.fr/pages/Prestations-de-services-international ... html#18230

    Vu que le paiement vient d'Irlande, ça change, vous devrez rembourser cette TVA tout simplement.

    Le + : En moyenne, vous y gagnez grâce à un taux de change réél fait tous les jours et non pas à la fin du mois.
    Le - : 19,6% seront à rembourser en fin d'exercice à l'état.
    Le + pour l'état : vous devrez rembourser 19,6% à l'état, en fin d'exercice.

    J'attends vos avis.

    Stéphane.
     
  15. honolulu
    honolulu WRInaute impliqué
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    si je lis bien le tableau de la page que tu cites :

    à l'intersection
    de la colonne " Lieu d’établissement du prestataire"
    soit FRANCE
    et
    de la ligne "Lieu d’établissement du preneur",
    soit l'Irlande = Autre Etat de l’Union européenne

    je lis bien " Preneur redevable de la TVA du pays où il est établi"

    nb: * par preneur, il faut entendre le bénéficiaire de la prestation = google irlande
     
  16. john100
    john100 Nouveau WRInaute
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    Je ne suis pas sûr de bien comprendre la remarque sur le fait qu'une conversion USD-EUR par jour est mieux qu'une conversion USD-EUR par mois.

    En effet, si GG prend une commission sur la conversion, ce qui semble logique, est-il mieux de payer 1 commission ou 30?

    Autre point, je ne comprends pas pourquoi GG persiste à utiliser l'USD et non l'EUR étant donné le lieux de facturation (IRLANDE).

    En tout cas, il est particulièrement étrange de systématiquement reposer la question du changement alors qu'on y a déjà répondu. 8O
     
  17. honolulu
    honolulu WRInaute impliqué
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    heu, le titre du sujet porte sur la TVA là :wink:
     
  18. john100
    john100 Nouveau WRInaute
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    Comprend pas :roll: Le titre est "Adsence en Euro et TVA"... :p

    30 conversions usd-eur, ça ne te choque pas plus que ça? :lol:
    C'est pourtant bien étrange, l'annonceur paie en EUR et Google lui s'amuse à faire une conversion USD-EUR tous les jours d'Irelande... La pinte de Guiness à Dublin, on la paie en Livre Sterling à convertir en USD ou en Eur?
     
  19. sovite
    sovite WRInaute discret
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    +1 je suis en société et je me pose la même question.
     
  20. detectimmobilier
    detectimmobilier WRInaute passionné
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    Comprendre cet article relève effectivement de la performance :wink:
     
  21. kitten13
    kitten13 WRInaute discret
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    J'ai lu null part qui était stipuler que ce changement de régime sera obligatoire dans le futur :|
     
  22. pcamliti
    pcamliti WRInaute impliqué
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    Excusez moi mais je patauge !

    Après avoir lu le tableau :
    - Français assujetti à la TVA je devrais reversé en fin d'année (CA12 formulaire CERFA français) ?

    Ou

    - Etant donné la situation en Irlande de GG ne devrais-je pas versé la TVA comme actuellement ?
     
  23. milkiway
    milkiway WRInaute accro
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    En auto entrepreneur, comment ça se passe vis à vis de la TVA ?
     
  24. vmaisoo
    vmaisoo Nouveau WRInaute
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  25. milkiway
    milkiway WRInaute accro
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    Oui je sais bien mais du coup, un auto entrepreuneur, aucun souci pour passer en Euro ?
    On ne la paie pas mais on ne peut pas la récupérer.
    Yébon ?
     
  26. Djoudje
    Djoudje WRInaute discret
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    Pour le fonctionnement avec Oxado (basée en Irlande), il n'y a aucune TVA de facturée.
    Il y a juste écrit en bas de chaque facture:
    "
    Total HT € votre somme
    Taxes € 0.00
    Total TTC € votre somme
    Cette facture a été émise par Oxado Europe pour le compte de -nom de société-.
    La TVA doit être déclarée et payée par Oxado Europe (principe du "reverse charge")"

    Donc pour Google, on peut supposer que c'est pareil. :)
     
  27. honolulu
    honolulu WRInaute impliqué
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    m'enfin, il n'y a personne qui lit ici ou quoi ?
     
  28. milkiway
    milkiway WRInaute accro
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    Tout le monde lit, tout le monde parle, tout le monde "suppose".
    Quand on parle de 19.6% du CA, on ne peut pas se permettre de supposer non ?
     
  29. honolulu
    honolulu WRInaute impliqué
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    je ne suppose rien : à moins que la CCI de Paris soit administrée par des incompétents, la cause est entendue (pour moi en tout cas)... :wink:
     
  30. milkiway
    milkiway WRInaute accro
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    Ok donc pour un auto entrepreneur, on valide les CGV sans souci et sans se tracasser avec un -19.6% ?
     
  31. honolulu
    honolulu WRInaute impliqué
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    attention : moi, je suis en sarl... :wink:
    cela dit, je pense (et là je suppose :wink: ) que cela s'applique à toutes les formes juridiques.
     
  32. milkiway
    milkiway WRInaute accro
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    Tu es assujeti à la TVA ou pas ? Les auto entrepreneurs non.
    On la paie sur les achats, on ne la facture pas sur les ventes.
    Quand on facture 100, y'a rien de plus ni de moins.
    Quand on bosse avec des particuliers c'est cool, avec des boites c'est chiant.

    Donc là, Google est mon client si j'ai bien compris, je lui facture sans TVA et je suis content ?
     
  33. honolulu
    honolulu WRInaute impliqué
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    oui, je suis assujetti à la TVA.

    à priori oui.

    Le seul élément qui était en suspens (pour moi comme pour toi) dans les infos de la CCI de Paris était de savoir si Google irlande était également assujetti à la TVA.

    La réponse se trouve dans les conditions du contrat :
     
  34. noisycity
    noisycity WRInaute discret
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    Effectivement, c'est une simple supposition à vérifier dans quelques mois. Je me base sur le fait qu'Adsense demande systématiquement de convertir le compte en euro à chaque connexion à son compte
     
  35. honolulu
    honolulu WRInaute impliqué
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    Lu dans le mail reçu (comme vous, j'imagine)..

     
  36. ArtOuest
    ArtOuest Nouveau WRInaute
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    A mon humble avis, il n'y a pas de TVA a facturer, ni a donner au trésor publique.

    Il ne faut pas oublier que google adsense est considérer comme notre client.
    Je prend l'exemple de l'imprimeur vistaprint facturant depuis la Hollande.
    Etant client occasionnel de vistaprint, a ma premiere commande j'ai oublier de mentionner mon numéro de tva : j'ai été facturé avec tva.
    Ensuite j'ai mentionné mon numero de tva et vistaprint me facture maintenant sans tva.
    Il semble qu'il soit de meme pour google.
    Si la tva s'applique entre le client google et nous,
    celui ci doit nous verser nos commissions publicitaire actuelle avec en plus + 19.6%
    Etant donné que depuis les US c'etait Hors taxe, si taxe il doit y avoir elle doit etre rajoutée par le client, ce n'est pas au fournisseur de services (NOUS) de réduire sa marge.

    Bref google nous fournissant sont numero de TVA intracommunautaire en toute logique cela ne change rien, pas de tva coté client et coté fournisseur.
     
  37. kitten13
    kitten13 WRInaute discret
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    On dit tout et son contraire, n'aurais t il pas un comptable de métier dans le coin ou autre afin d'en être sur.
     
  38. ArtOuest
    ArtOuest Nouveau WRInaute
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    que veux tu qu'un comptable de métier fasse sur WRI ( avec tout le respect que j'ai pour wri )

    perso, j'ai demandé au trésor public dont je suis dépendant en leur donnant mon argument cité plus haut
    Ils ont pas su me répondre à part que j'avais sans doute raison.
    Ils m'ont dit qu'ils allaient en référer a "Bercy" pour etre plus sur. :lol:
     
  39. mariea
    mariea WRInaute impliqué
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    c'est clair pourtant : le paiement de la TVA incombe au preneur du service si celui-ci est français et que le prestataire est établi dans un État autre que la France.
     
  40. john100
    john100 Nouveau WRInaute
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    Article 12.9. :mrgreen:
     
  41. nloulou
    nloulou Nouveau WRInaute
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    Si vous ne bossez qu'avec Google, je comprends vos doutes....

    Moi avec Zanox qui est en Allemagne ou GoViral au Danemark, je facture sans TVA alors qu'avec Tradedoubler domicilié en France, je paie la TVA.

    Quelle est la différence entre Zanox et Google ? Pour moi aucune ça reste de l'affiliation.
     
  42. La Chélidoine
    La Chélidoine Nouveau WRInaute
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    Bonjour,
    voilà, le comptable est là.

    Si vous n'êtes pas à la TVA... pas de TVA à facturer bien entendu.

    Si vous êtes à la TVA et si Google a un n° de TVA intracommunautaire, ce qui semble + que probable, vous n'avez pas de TVA à facturer. (la facture faite à Google doit mentionner le n° intracommunautaire.)
    Et comme vous ne facturez pas de TVA, vous n'avez pas à en reverser au Trésor Public.

    Luc
     
  43. elji
    elji WRInaute occasionnel
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    La pression a augmentée d'un cran. Je ne me connecte pas à Adsense tous les jours, mais je viens de découvrir que le choix que j'avais entre accepter et refuser d'etre payé en euros, est désormais entre "accepter tout de suite" ou qu'on "me le rappelle plus tard".

    Je crains le changement au niveau de la TVA, je ne serais d'ailleurs pas surpris d'apprendre qu'il y a une pression du gouvernement français pour que les revenus d'Adsense y soient soumis. Sur mes déclarations de TVA, j'inscrivais habituellement mon revenu Adsense en "Exportations hors CE", puisque cela vient des US. Si cela vient d'Irlande, je ne pourrais plus faire cela.

    Je suis en profession libérale au régime du réel normal, déclaration de TVA trimestrielle. Devrais-je mettre mon revenu Adsense, en "Autres opérations non imposables" ou "Ventes de biens ou services réalisées par un assujetti non établi en France" ?
     
  44. Frère_H
    Frère_H Nouveau WRInaute
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    Il faut le mettre sur la déclaration à la ligne 06 "livraisons intracommunautaires"
     
  45. elji
    elji WRInaute occasionnel
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    Merci grandement pour cette réponse rapide et précise !
     
  46. NetCodeur
    NetCodeur WRInaute discret
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    Etant donné que le transfert du client Google Adsense des USA vers l'Irlande (intra communautaire), la TVA devra être collectée par l'Etat. D'habitude sur ma facture (que je garde pour ma compta), je mets un taux de TVA à 0%. Désormais je crois que je vais être obligé de mettre un taux de TVA sur biens et services de 19,6%. Seul hic : le montant que l'on voit tous sur nos rapports de gain est-il considéré comme HT ou TTC ? :?: :?: :?:
     
  47. Frère_H
    Frère_H Nouveau WRInaute
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    Pour les échanges intracommunautaires entre assujettis (entreprises disposant d’un numéro
    d’identification à la TVA dans l’Union européenne), la facturation est hors taxe avec mention
    pour les livraisons de biens : «exonération TVA, article 262 ter I du CGI», pour les
    prestations de services immatériels : «exonération TVA, article 259B du CGI»
     
  48. NetCodeur
    NetCodeur WRInaute discret
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    Je ne vois pas pour quelle raison il y aurait exonération...
     
  49. jeanluc
    jeanluc WRInaute accro
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    NetCodeur,

    Frère_H a donné la réponse:
    Jean-Luc
     
  50. WebRankInfo
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    c'est incroyable, on dirait que certains veulent absolument payer cette TVA, alors qu'on leur dit très clairement qu'ils n'auront toujours pas à la payer !
     
  51. elji
    elji WRInaute occasionnel
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    Je dirais simplement que mes revenus Adsense ne sont pas trop follichons ce trimestre (je crois pas etre le seul), et qu'avec beaucoup d'informations sur la crise économique, on n'a pas le moral au plus haut. Alors quand survient un évènement dont on ne comprend pas bien la finalité (Adsense marche très bien avec des dollars), on s'interroge, et on envisage d'abord le pire...

    Je pense que je vais passer mon compte Adsense en euros au 30 juin, pour faire coincider avec les déclarations de TVA.
     
  52. NetCodeur
    NetCodeur WRInaute discret
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    Oula... tu vas te faire lyncher...
     
  53. elji
    elji WRInaute occasionnel
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    Il n'y a pas de raison.
    J'ai eu peur de la TVA, mais maintenant que ce problème est écarté, cela ne me dérange pas que Google compte en euros ou dollars.
     
  54. Alcaria
    Alcaria WRInaute discret
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    Effectivement, rassures-toi tu n'es pas le seul mais tu ne perdras rien au change si c'est ce qui t'inquiète. L'année dernière, les revenus étaient beaucoup plus élevés mais avec un dollard en chute libre. A quoi bon voir un beau 6500 dollars si à l'arrivée ça se transforme en 4000 euros ?
    Au moins, là, c'est clair; pas de mauvaises surprises et nous ne sommes plus tributaires du dollar.

    Je suis passée en euros en mai et les revenus journaliers sont sensiblement identiques.

    Personne ne peut prévoir l'avenir mais la bonen santé du dollar dépendra essentiellement des actions menées par Obama. S'il réussit, le dollar remontra ou se maintiendra; à l'inverse, s'il échoue, ça risque d'être une véritable catastrophe avec une chute libre.

    Mieux vaut ne pas être dépendant d'une monnaie aussi fluctuante.

    Et PAS DE TVA !!!!!!!!!!!! :lol: Maintenant, si certains veulent absolument engraisser l'Etat, qu'ils ne se gênent pas :mrgreen:
     
  55. NetCodeur
    NetCodeur WRInaute discret
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    Et l'Amero c'est pour quand ?
     
  56. YoyoS
    YoyoS WRInaute accro
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    Intracommunautaire -> Pas de TVA
     
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