Adsense, impots ... et taxe professionnelle

[IanCurtis]

Salut,

J'ai un site web (cours en lignes), dont je perçois un paiement annuel avec adsense (750 E en 2007) : en tant que particulier et salarié, j'ai demandé à l'administration fiscale comment declarer cette somme, et si je devais declarer à l'urssaf.
reponse declaration en BNC
:

Vous devez reporter sur la page suivante le montant de vos revenus
et plus-values des professions non-salariées (soumis à l'impôt sur le revenu
dans la catégorie des bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et
commerciaux ou des bénéfices non commerciaux) non assujettis aux prélèvements
sociaux par les organismes sociaux (URSSAF, caisses de mutualité sociale
agricole . . . ), au titre des revenus d'activité.
Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de 2% et contribution
additionnelle) seront mis en recouvrement par l'administration fiscale. Vous
recevrez un avis d'imposition indiquant le montant à acquitter.

Ce qui m'etonne c'est les impots vont me calculer et faire payer directement les charges sociales, sans passer par l'Urssaf (de toute façon en tant que fonctionnaire je peux pas passer par eux) : environ 53 E.
EN plus, un autre mail m'informe que je dios payer la taxe professionnelle : est-ce cher ? (commune avec un taux de 21;5%)


Ian

 

[climax]

pour les revenus inférieurs à 4484 euros par an tu est exonéré de l'ursaaf
la taxe professionnel varie en fonction des villes, pour moi c'est 500 euros par an

 

[IanCurtis]

pour les revenus inférieurs à 4484 euros par an tu est exonéré de l'ursaaf
la taxe professionnel varie en fonction des villes, pour moi c'est 500 euros par an

Salut,

500 E ça me parait enorme !!!
Si ne j'utilise que 10 m2 de ma maison pour faire mon site, ils ne vont toute de meme pas me demander de payer l'equivalent de ma taxe fonciere (700 E) ??

Ian

 

[5_legs]

pour les revenus inférieurs à 4484 euros par an tu est exonéré de l'ursaaf
la taxe professionnel varie en fonction des villes, pour moi c'est 500 euros par an

Salut,

500 E ça me parait enorme !!!
Si ne j'utilise que 10 m2 de ma maison pour faire mon site, ils ne vont toute de meme pas me demander de payer l'equivalent de ma taxe fonciere (700 E) ??

Ian

Dans ton cas, la Taxe Professionnelle est assise sur ton CA pas sur tes valeurs mobilières.

 

[IanCurtis]

Salut,

apparemment la tp est à 21,5%, ça ferait 21,5% de 750 ?
Ian

 

[5_legs]

Je ne suis pas expert en la matière, mais je m'avancerai en te disant que l'assiette est de 6% des recettes, là dessus viendrait s'assoir tes 21.5%.

En gros dans ton exemple ça ferai 10€, et comme il est à espérer qu'elle n'est exigible qu'à partir d'un certain montant ;-)

(sous réserve)

 

[IanCurtis]

Re

Ce serait pas mal !

J'ai trouvé tes 6% sur cette page :
http://www.inforeg.ccip.fr/Base-d-impos ... -6077.html

... Mais j'ai bien peur que l'on doive ajouter à la base d'imposition un 2e element : la valeur du bien immobilier (ma maison, ou une partie, cad le bureau)
Qu'en penses-tu ?

Ian

 

[5_legs]

J'en pense que cela dépend de ton statut ... pour cette activité tu risques d'être considéré comme "profession libérale ou assimilé"

Mais surtout, je pense qu'il faut mieux faire confiance à "Dieu" qu'à ses "Saints" => ton centre des impôts par exemple.
Non que je ne veuille continuer à te répondre, mais juste parce qu'ils sont les mieux placés pour te répondre, et que leur réponse sera sans doute plus rassurante dans ton esprit ;-)

Après, si tu obtiens confirmation, rien ne t'empêche de mettre la réponse ici : ça pourrait renseigner quelqu'un d'autre.

 

[IanCurtis]

Re,

Les impots sont en greve aujourd"hui

J'appelle demain, c'est le dernier jour pour ma zone

Ian

 

[IanCurtis]

En attendant; est- ce que parmi vous, salariés, paient la taxe Pro, et quelle est votre base d'imposition ?

Ian

 

[IanCurtis]

Re

Apres appel au CDI de ma ville

- Ce sont des revenus accessoires (peu élevés, ne modifient pas sensiblement l'impot à payer, je suis déjà salarié)
- Donc pas d'URRSSAF
- Pas de taxe professionnelle

A +

Ian

 

[evets]

Salut Ian !

Le CDI t'a donc conseillé de ne pas déclarer ces 750€ ?

Merci pour ta réponse.

Si oui, quel est le seuil de déclaration ?

 

[IanCurtis]

Re:

Salut Ian !

Le CDI t'a donc conseillé de ne pas déclarer ces 750€ ?

Merci pour ta réponse.

Si oui, quel est le seuil de déclaration ?

sisi, revenus declarer en bnc, l'an dernier donc. pas de tp en vue pour l'instant, en attendant la suppression de cet impôt en 2010

lulu

 

[bielle64]

Tu devrais te mettre en auto-entreprise, c'est nettement plus simple.

 

[IanCurtis]

Salut,

Apres info aupres du CDI et du rectorat

- je suis fonctionnaire, je declare mes revenus dans la partie traitement et salaire ; je ne peux etre considéré commune une entreprise
Donc pas de taxe professionnelle. Les impots m'avaient déjà dit ça l'an dernier.
- Adsense n'est pas mon activité principalen elle n'est pas réguliere. Les montants sont minimes a coté de ma rémunération principale : 1000 E contre 25 000 E comme prof et par an. Percus en ne ou 2 fois. Pas de récupération des charges sociales

- Il suffit que mon employeur (Etat) accepte cette activité annexe pour que je puisse l'inclure dans ma partie salaire pour que fiscalement je sois en regle

A ce stade, le statut d'autoentrepreneur n'est pas interessant vu les sommes encaissées (1100 E l'an dernier), et difficile à mettre en application vu les revenus du couples (plafond)

A+

Ian

 

[Leonick]

Re:

Je ne suis pas expert en la matière, mais je m'avancerai en te disant que l'assiette est de 6% des recettes, là dessus viendrait s'assoir tes 21.5%.

En gros dans ton exemple ça ferai 10€, et comme il est à espérer qu'elle n'est exigible qu'à partir d'un certain montant ;-)

mais toutes les communes adoptent une assiette forfaitaire ce qui induit un minimum à payer. Et selon la taille et la localisation de la base du local de référence de la commune, tu peux être amené à payer largement plus dans une commune avec une TP à 6% que dans une autre commune avec une TP à 20%, car le local de base sera plus grand et avec une valeur locative plus forte

 

[IanCurtis]

Salut

Tout à fait, j'avais téléphoné à la communanuté d'agglo qui m'a confirmé l'existence d'un minimum à payer pour la TP
Mais, bon cette année j'ai donc intégré mes 900 E annuels d'adsense à mes revenus de fonctionnaires.

Est-ce que la réforme de la TP va changer la donne pour les petits revenus adsense ?

Ian