Le probleme des aggregateurs (ex: hellocoton.fr)

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par TrafficLover, 15 Mars 2011.

  1. TrafficLover
    TrafficLover WRInaute discret
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    Bonjour

    quelqu'un connait les problématiques des aggrégateurs de contenus ?

    Par exemple, hellocoton.fr. N'importe qui peut proposer son flux RSS, donc si je propose le flux RSS d'un autre site web (qui n'est pas à moi) sur hellocoton.fr, hellocoton.fr va reprendre les articles du site en question sans que le webmaster soit au courant.

    Qu'en est til concretement ?

    Et surtout, a ton le droit de placer du ADSENSE si je fais moi un aggrégateur en reprenant des flux RSS d'autres sites? Est contre la TOS de ADSENSE?...

    Si quelqu'un a plus d'infos... car hellocoton.fr on des flux de pub ADSENSE..
     
  2. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    C'est un cas compliqué, mais simple lorsqu'on a compris le fonctionnement de la chose.

    => Exploitation d'un champ et d'un item.

    Un flux rss, c'est un champs : <channel> </channel>

    C'est le webmaster du site d'origine qui choisi ce qu'il va mettre dans son champs et qui pourra être repris publiquement. Tout webmaster maitrise son ou ses flux rss , s'il y en a plusieurs,d e son site. Le flux rss, c'est un message très simple : ce que je mets dans mon champs, n'importe qui peut le reprendre, le champs, pour le mettre sur un site destinataire. L'exploitation du champs peut être conditionné à différents facteurs : respect d'une charte graphique, css, de plein de choses différentes.

    Dans le champs, il y a des balises, dont les <item>.
    Comme exposé ci dessus, le champ rss, c'est le channel, le champs, qu'on autorise à exploiter, dans sa forme originale. Par contre, si un site comme hellotrucmachinchose sélectionne uniquement certaines balises, dont les item, cette sélection n'est plus une activité de prestation technique mais de choix éditoriale.
    Donc, celui qui n'exploite pas un champ dans sa forme originale, mais en choisi arbitrairement que des parties, violele droit d'auteur.

    Le site hellomachintrucchouette serait il illicite pour autant ? oui et non, et en fait, c'est plus juste de répondre par " peut être ".

    => Sur quels critères un agrégateur de flux rss est il licite ou illicite ?

    Lorsque le site agrégateur de flux rss propose de faire enregistrer les flux RSS, il a l'obligation préalable de signaler les conditions d'exploitation dudit flux rss concerné.
    Ainsi, le site agrégateur doit clairement obtenir l'accord préalable de l'auteur de flux, et cela passe par deux étapes.

    ==> L'accord sur la forme d'exploitation.

    Le site agrégateur , dans ses CGV ( disons, les conditions d'enregistrement du flux rss ) doit dire et préciser chaque étape de l'exploitation.
    Il doit dire s'il va l'exploiter financièrement par de la publicité ( normal, pour prévenir à la théorie de l'enrichissement sans cause )
    Il doit dire qu'il ne va pas respecter la forme initiale du champ mais en exploiter différentes parties individuellement
    Il doit prévenir si le flux rss peut être combiné à d'autres flux rss provenant parfois de sites issus de vos concurrents directs
    Il doit tout préciser, pour avoir un consentement éclairé

    ==> L'accord du véritable propriétaire du flux rss.

    Le site agrégateur doit s'assurer que le flux rss appartient bien au véritable propriétaire du site ( soit par un fichier déposé sur le répertoire, soit par une balise, comme sur Google sitemap par exemple ).
     
  3. TrafficLover
    TrafficLover WRInaute discret
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    Très interessant, ca me donne matière à reflexion...
    Si vous auriez des liens vers des textes officiels vis à vis de jurisprudence ou de lois (je doute qu'elles existent directement sur le "RSS").

    En gros si je comprends bien, il faut que le site créateur du flux donne son consentement pour qu'il soit utilisé de manière commerciale.

    Mais dans le cas de WIKIO par exemple, ou nous savons tous qu'il ne demande pas la permission de webmasters pour indexer et aggréger les flux RSS ?

    Autre question également, qu'en est t'il de la modification des élements du flux RSS ?

    Par exemple, si le site aggrégateur enlève (vire) les liens HTML contenus dans les élements (pour les remettre après de manière mieux en accord avec le design du site aggrégateur), pareil, si il vire le formatage HTML du flux (il enleve les balises bold, italic, etc etc) ?

    Merci en tout cas pour votre réponse..
     
  4. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    Bonjour,

    Il n y a pas besoin d'une législation ou d'un arrêt spécial "agrégateurs de flux rss", la loi est parfaitement claire là dessus, notamment la LCEN.

    Tant qu'on ne fait qu'agréger, c'est à dire reprendre un flux rss tel qu'il est initialement présent, on n'est qu'hébergeur du contenu en provenance de ce champs.

    Dès qu'on change quoi que ce soit à ce champs, on exerce une activité d'éditeur, car on édite le champs.

    Ce qui manque, ce sont des juristes réellement spécialisés dans ce domaine

    Quand au second site que tu cites ( je ne savais pas qu'on pouvait citer des noms de site ici ) , quelques remarques :
    _ une fois j ai envoyé l'URL d'un flux rss, ce flux donnait le nom du titre et une courte description ne dépassant pas une centaine de caractères. Qu'elle fut ma surprise de voir que le flux rss ne paraissant pas ainsi suffisant en contenu pour le site wikio, celui - ci avait détourné les règles du flux rss en envoyant un script aller sur un de mes sites pour aller récupérer plus de contenu, et ceci SANS mon autorisation
    _ le site que tu cites , même s'il prospère, n'est pas forcément en tout point de vue légal. Je te dirais que des sites de plate forme de blog appartenant au même groupe ( ils auraient fusionné depuis ) n'hésitent pas à faire du framing, ( ou des fois à héberger des sites ouvertement antisémites , mais refusant de les suspendre, car le service juridique du groupe ne sait pas si l'antisémitisme c'est illégal en France, , ben voyons ( j ai le mail enregistré ) )

    Pour résumer : ce qui manque, ce sont des juristes réellement compétents, je dirais plutôt des techniciens ayant des connaissances juridiques plutôt que des juristes qui n'ont rien de l'esprit technique ( le second cas est malheureusement bien souvent le cas )
     
  5. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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    Rien n'est aussi simple que vous ne le dites. Faudrait-il un arrêt spécial "rss" ? Ce n'est d'ailleurs pas un arrêt "rss" mais quelque chose qui prend en compte la problématique suivante :

    En publiant des données qui proviennent de sites tiers, vous n'êtes pas un prestataire technique, vous ne stockez pas des données de tiers..., vous êtes un éditeur, vous m'avez certes pas la maitrise des flux rss, mais c'est tout de même un acte volontaire de votre part de choisir et publier ces données. Il en est de même quand vous choisissez de publier des vidéos depuis une plateforme X, pour donner un autre exemple.

    Étant donné que de trop nombreux services se cachent derrière la LCEN pour échapper à leurs responsabilités (aps prévenu, pas responsable), quid des éditeurs qui utilisent ces services en tout genre !

    Alors ne faisons pas un arrêt "rss" mais il serait temps de remettre ces pseudos services à leur place et de redéfinir ce qui rentre dans le cadre de la prestation technique de stockage de données et ce qui n'est qu'un moyen technique pour proposer des services de flux rss, vidéo,...
     
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