Reproduction illicite des dépêches de l’AFP : 90 000 euros de dommages et intérêts

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Leonick, 16 Mars 2010.

  1. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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  3. L.Jee
    L.Jee WRInaute accro
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    Fiouu, ça va en réveiller plus d'un !
     
  4. Firewave
    Firewave WRInaute passionné
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    Haha c'est une bonne news ça :D
    Je connais des forums qui font leur beurre avec. Ca va raquer sévère :D
     
  5. OTP
    OTP WRInaute accro
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    Ca c'est sûr.
    Il y a de quoi dégommer un paquet de sites.
     
  6. hiha
    hiha WRInaute discret
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    est ce que le faire de reproduire un article de l'AFP par exemple (tout en mentionnant la source en bas) est illicite ?
     
  7. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    Est-ce que le fait de t'"emprunter" ta voiture sans demander ton accord, quand tu n'en as pas besoin, mais en mettant une affiche comme quoi c'est ta voiture qu'on a empruntée est légal ? :mrgreen:
    si tu n'as pas un abonnement chez eux : oui ! :evil:
    Reproduire du texte, des photos, vidéos, etc... en provenance d'autres sites où ce n'est pas explicitement autorisé, c'est tout simplement du vol. Le fait d'en tirer des revenus via la pub est une circonstance aggravante.

    Ah oui, le fait d'utiliser les flux rss de sites pour lesquels la réutilisation non personnelle n'est pas autorisée est, aussi, interdit. Référez vous aux CGU

    Il ne reste plus maintenant que les magasines peoples fassent la chasse aux "emprunts" de photos et ça va permettre de faire un très sérieux nettoyage du web. Enfin :mrgreen:
     
  8. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Oui totalement. Lis donc mon article en lien ^^ (et l'article source).

    Mot clé sur Google "droit de citation"
     
  9. OTP
    OTP WRInaute accro
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    T'es sérieux en posant cette question ?
     
  10. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Malheureusement oui, beaucoup de gens ignorent totalement les bases.

    PS : Olivier il a dit "gentiment" ^^ :lol:
     
  11. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    il y a prescription : hiha est wrinaute depuis plus longtemps que toi. Olivier a juste dit qu'il fallait être gentil avec les nouveaux :mrgreen:
    Mais sinon, effectivement, au vu de très nombreux threads, beaucoup pensent qu'ils ont parfaitement le droit du moment qu'ils mettent le lien.

    Si google se met à travailler main dans la main avec Attributor, il risque d'y avoir des ruptures de comptes adsense à la chaine. :twisted:
     
  12. OTP
    OTP WRInaute accro
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    Ah mais j'étais gentil.
    Juste sur le cul.
    Pourtant j'en ai vu ici des "Oui mais je cite les sources" !
    Mais à chaque fois ça me fait pareil.
     
  13. joe coe
    joe coe WRInaute discret
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    Salut à vous,

    je crois qu'il ne faut pas tout confondre.
    En l'état c'est la caractère systématique, non démontré, mais sous jacent, de la part d'une société solvable qui est mis en cause.
    Pensez bien que AFP à autre chose à faire que d'aller chercher un pauvre bloggueur pour un pompage d'article si ce n'est pas sytématique voire automatisé de surcroit si celui-ci n'est pas solvable.
    Donc dans la théorie c'est interdit, dans les faits c'est le coté solvable et de grande échelle qui est mis en cause.

    Conservez à l'esprit que la crise beaucoup plus profonde que ce qu'on veut bien nous dire et que la PQR (Presse Quotidienne Régionnale) gros vecteur de contrat se porte très très mal.

    AFP ne va pas laisser passer ce cas et il y a fort à parier qu'il vont l'emporter haut la main (même google actu s'est plié au règles de l'AFP en négociant un contrat super mystère et super confidentielle). Il faut relativiser et mettre les chose en contexte, c'est d'ailleurs ce que fait un juge...

    Bref, si un site confidentiel emprunte un peu de contenu à l'AFP en citant sa source, aucune chance à mon avis qu'il soit mis à mal un jour.

    Pour ceux qui prennent un tout petit peu de recul, posez vous simplement la question de ce que coute un avocat et un procès...

    Ce n'est qu'un avis et en aucun cas une incitation au pompage là, qu'on soit bien d'accord.
     
  14. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    devant les tribunaux peut-être pas, mais pour supprimer un compte adsense, pas besoin de passer devant un tribunal. Et comme gg a du, comme tu le soulignes, passer des accords spéciaux, avec certains organes de presse dont l'AFP, de là à ce que des fermetures de comptes en découlent, il n'y a qu'un pas.
    Et comme il y a quand même une procédure relative au non respect des droits d'auteurs pour adsense https://www.google.fr/support/adsense/bin/answer.py?hl=fr&answer=18386 :roll:
    Donc pour un procès, les "petits" peuvent penser être à l'abri, mais avec une fermeture de compte adsense à la clé, là, la menace devient plus précise. Maintenant, s'ils veulent tenter de continuer :mrgreen:
     
  15. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    On n'a pas dit le contraire, on répondait sur la légalité de la chose.
    Maintenant, à partir du moment où l'AFP a décidé de suivre de façon automatisée son contenu, rien n'empêche non plus des actions "groupées" vis à vis des hébergeurs (type blogger, overblog, etc) ou adsense

    Donc même si on est "petit", on n'est pas à l'abri de légers problèmes

    (Bon sinon, pour Hiha, je reconnais, il a dû en lire des threads sur le sujet.... mais moi je sais pas faire moitié gentille moitié pas... maintenant vous avez une Marie-Aude tout sucre tout miel)
     
  16. 5_legs
    5_legs WRInaute passionné
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    ça ne va pas nous changer ;-)
     
  17. joe coe
    joe coe WRInaute discret
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    oui bien sur :wink:
    je n'y crois pas, c'est une question d'échelle à mon avis. ceci étant quand on crache sur quelqu'un dans la rue, on ne risque en pratique pas grand chose sauf à ce qu'on tombe sur le cousin du ministre :mrgreen:
     
  18. Booble
    Booble WRInaute discret
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    Bonjour,

    A votre avis, est-ce que le service gratuit (ou plutôt inclut dans les packs ?) de 1and1 appelé "Contenu Dynamique" (infos en provenance de l'AFP, météo, etc.) peut-être considéré (comme quelque chose de mal :oops: ?) comme quelque chose d'assimilable a ce qui est reproché ?

    En effet, ce "widget" permet d'insérer des infos ("AFP") en temps réel (et de les intégrer dans le design du site), mais sans pour autant les rendre indexables (javascript). (pas un flux RSS !)

    Je me souviens avoir déjà cherché une réponse dans les CGV 1and1 (et peut-être même dans les conditions particulières de ce service), mais je n'avais pas trouvé une réponse claire.

    Bref j'utilise ce widget sur un site, et je me demande si je dois le retirer ?

    Merci par avance pour vos avis !
     
  19. hiha
    hiha WRInaute discret
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    Alors la ! on dirait que c moi le responsable de la famine dans le monde :D Calmez vous les gars :))) j'ai posé juste la question parce que j'en ai tellement vu des sites professionnels qui mettent des liens ou captures d'articles sans mentionner qu'ils avaient obtenu le droit de le faire.

    Du coup je juste voulu savoir : Est ce que cette interdiction est valable, dans le cas ou le site ne mentionne pas l'interdiction sur ses pages ... ? ou il y a une lois generale pour tous les sites, stipulant qu'il est interdit de reproduire un contenu meme si le site en question ne l'interdit pas clairement ? en d'autres termes: est ce que c'est toujours "oui" sauf dans le cas ou il y a un "non" , ou plutot le contraire, toujours un "non" sauf dans le cas d'un "oui" ?
     
  20. hiha
    hiha WRInaute discret
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    Vouloir traiter ce sujet avec le bon sens de la vie de tout les jours est faux... un site n'est pas une voiture et même si c le cas, on ne laisse jamais sa voiture ouverte avec les clé dedans... en plus de cela, si tu veux vraiment garder cette analogie, la reproduction de contenu est similaire au faite de prendre une photo de ta voiture seulement parce qu'en copiant l'article d'un site ne va pas le supprimer ;)

    le web est un environnement très diffèrent des secteurs de l'ancienne économie et du coup c'est avec de nouvelles règles qu'il faut le gérer ... pour ceux qui trouve que cette lois est logique, qu'ils arrêtent de chercher sur Google vu que ce dernier indexe des millions de pages sans avoir l'autorisation de le faire et ceci sans parler de l'indexation des contenus de millions de livre sans avoir l'autorisation de le faire... Google fait de l'argent sur le dos de millions de webmaster et n'a jamais demandé l'autorisation de le faire ;)

    bref c'est un sujet tres compliqué et il faut pas tirer des conclusions tres rapidement ;)
     
  21. L.Jee
    L.Jee WRInaute accro
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    Google envoi des visiteurs, le mec qui copie ton article ne t'envoie rien ;)

    Qui plus est tu peux empêcher Google de t'indexer, mais va bloquer le vilain copieur...
     
  22. hiha
    hiha WRInaute discret
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    Le problème c'est que même dans le cas ou tu envois des visites vers le site avec un lien en bas de l'article ou a la façon Digg-like, c'est aussi interdit ;)
     
  23. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    @hiha, là honnêtement tu t'enfonces.
    Si tu prends le temps de lire l'article que j'ai mis en lien, oui il y a des tas de sites pros qui font des choses qu'ils n'ont pas le droit de faire.
    Il y a aussi des tas d'entreprises qui embauchent au noir, et des tas de patrons qui font des infractions au droit du travail. So what ?

    Le web n'est PAS un environnement différent. Non on ne le gère PAS avec de nouvelles règles. Le propre de la loi c'est justement de s'appliquer à tous les cas, et tu peux aller sur le blog de Maitre Eolas, juriste et blogueur, et lui poser la question.
    Le droit d'auteur s'applique au web comme ailleurs.
    Quant au coup de la voiture, prend le temps de lire l'article, tu verras justement que le dommage en termes financiers est chiffré.

    Et puis en plus, ce genre d'argument de la part de quelqu'un qui vient sur WRI et qui a une notion de duplicate content, ça me gonfle...

    Google est parfois poursuivi aussi, et bref, soit tu te comprends pas soit tu agites de la fumée, mais non, le sujet des droits d'auteurs sur le web n'est pas compliqué. Il est aussi simple, voir nettement plus, que le css.

    La seule différence c'est qu'un mec qui ne comprends pas le css va sur le forum d'alsa-creations, un mec qui ne comprend pas le droit va dire "ouh la, c'est compliqué, et d'abord le web c'est autre chose, il y a un vide juridique, et ça devrait être comme ça...."

    (et comme je te l'ai déjà dit plus haut, essaie aussi d'intégrer la différence entre une citation au sens de la loi, ce que fait google, et le repompage entier d'un article, avec un nom).

    @booble, ce widget est négocié avec l'afp.
     
  24. Firewave
    Firewave WRInaute passionné
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    Même si je suis pour la liberté de circulation de l'information à grande échelle. Ici, l'AFP a raison de se faire respecter. Les gens qui copient ne voient que leur intérêt personnel.
    On peut tout à faire écrire un paragraphe résumant la dépêches et mettre un lien vers elle, on aura toujours l'essentiel de préservé.
     
  25. OTP
    OTP WRInaute accro
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    C'est le fait même que bien des internautes n'aient pas en tête la réponse à ces questions qui me sidèrent.
    Je trouve la métaphore de Leonick très juste. Le web, c'est aussi la vraie vie.
     
  26. raljx
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    pour info sur l'un de mes sites j'ai un contrat avec l'AFP (~300~€/m) ils t'envoyent eux-meme les depeches ...

    Tiens! je viens de remarquer un PR grisé sur la home :roll: ahlala ce PR
     
  27. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    non, il n'y a pas de loi générale pour tous les sites, il y a juste une loi générale sur le droit d'auteur qui dit que tout ce qui n'est pas explicitement autorisé est interdit. Il n'y a aucun vide juridique au niveau du web
    donc si je laisse les clés de ma voiture sur le contact pour aller payer mon carburant à une station, ça veut dire que tu aurais le droit d'emprunter ma voiture ?
    alors une autre analogie, je tiens une salle de cinéma et toi tu décides de venir avec une vingtaine d'amis au cinéma, mais sans rien payer, vu que ça ne me "vole" rien : j'ai toujours le film à disposition après.
     
  28. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Arrêtes de dire cela.
    Tu sais très bien qu'un article sur un site est fait pour générer du trafic, et que le duplicate content diminue le trafic.
    Finalement, je pense que tu es de mauvaise foi.
     
  29. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    ben oui, il vient de comprendre qu'avec son digg-like https://www.webrankinfo.com/forum/t/cms-digg-like.108665/#p1032117 il est dans l'illégalité.
    Parce que l'excuse "je leur envoi des visiteurs" c'est surtout "je récupère du contenu pour obtenir des visiteurs via les serp" :evil:
    voir le problème qu'il y a eu avec wikio, il me semble, il y a quelques mois
     
  30. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Et puis il faut encore prouver que tu envoies des visiteurs ... surtout avec la reprise intégrale du contenu !
     
  31. OTP
    OTP WRInaute accro
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    J'avais raté ce passage.
    Là c'est mort, avec un raisonnement comme ça, je ne suis plus du tout surpris de ta première remarque.
     
  32. anemone-clown
    anemone-clown WRInaute passionné
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    Bonjour,

    tu sais, quand on voit le comportement et l'exemple donné par Wikipedia avec leur robot wikiwix-bot qui archive (laquelle page archive est promotionnée par un lien dans la page de l'article!!!) les pages mises en liens dans les articles de WP sans tenir compte de quoi que ce soit (eux se basent uniquement sur la présence du tag no-archive...), il va être difficile de faire comprendre à tout le monde le principe que tente de faire appliquer l'AFP. A priori, Google a recopié intégralement et mis à disposition des milliers de livres sans rien demander à qui que ce soit...

    Les contre-exemples sont légions.

    Pour le coup, c'est quand même difficile de faire comprendre à tous qu'il n'est pas autorisé de recopier un bout d'article de l'AFP... lequel article est fréquemment diffusé tel quel, sans valeur ajoutée, sur des dizaines de médias (dont, bien évidement, certains autorisés et tout à fait légitimes).
     
  33. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    A priori Google a été condamnée et/ou a dû trouver un arrangement financier ^^

    Pour Wikipedia, c'est quelque chose que je ne connaissais pas, peux tu donner un exemple ?
     
  34. anemone-clown
    anemone-clown WRInaute passionné
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    Oui, toutes les pages modifiées depuis 1 an environ contiennent des archives des liens mis en référence.

    Par exemple : -http://fr.wikipedia.org/wiki/Poisson (j'ai volontairement pris une page énorme) Tu vas tout bas, dans la partie "Notes et références" et tu regardes le mot "archive" (exemple : les notes 38 ou 39).

    Et voici une discussion édifiante : -http://fr.wikipedia.org/wiki/Discussion_utilisateur:pmartin/Cache

    Et comme l'info n'est pas si facile que ça à trouver (j'ai du lire plusieurs pages après recherche!), voici le code à mettre dans un fichier robots.txt:
    Code:
    User-agent: wikiwix-bot
    Disallow: /
    Une page archive, qu'est-ce que ça vaut en matière de duplicate???

    D'ailleurs, les archives n'incluent pas les fichiers externes (javascript, flash, vidéos), ce qui fait que la page archive n'apparaît pas toujours très conforme à l'originale; du coup, cela dégrade l'image du site et, bien sûr, les pubs ont disparu... WP a trouvé un merveilleux moyen de sucrer du trafic aux sites pour se l'approprier, surtout que le lien de base est en "nofollow".
     
  35. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Merci pour l'info, je vais regarder ça :)

    Après avoir regardé

    1- personnellement, en tant qu'utilisateur, je trouve le principe intéressant et utile.
    2- la procédure pour bloquer est indiquée en haut de l'affichage de la page mise en cache.

    Mais surtoute (et je ne sais pas comment ils font)
    - le lien en cache n'est pas visible dans la source
    ET
    il n'apparait pas dans un browser "robotlike" comme lynx, il n'y a donc pas de probleme de duplicate content

    Donc globalement, je trouve cela très positif ^^
     
  36. Tilt
    Tilt WRInaute impliqué
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    Bonjour,

    Je trouve cette info peu pertinente, ou alors mal présentée, et en tout cas trompeuse.

    On a un jugement qui n'est pas définitif, et dont on ne peut donc tirer de conclusions définitives. Comme chacun sait, il peut arriver beaucoup de choses en appel, d'autant qu'à la lecture de la décision, d'une part, le défendeur est loin d'avoir fait des miracles et, d'autre part, l'argumentaire du tribunal n'est pas non plus super béton.

    On a un jugement de tribunal de commerce en matière de contrefaçon, or l'article L331-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que :
    Vous prenez donc la mesure de la valeur d'un tel jugement, dans une matière pour laquelle le juge n'a pas compétence. J'imagine que vous comprenez très bien ce qui vicie la décision.

    Et sur le débat qui anime les membres du forum, c'est comme d'habitude, on s'envoie des trucs du genre "non mais tu te rends compte de ce que tu dis ?", "c'est du vol ...", alors qu'il faudrait justement arrêter d'assimiler la contrefaçon à du vol. Ce sont des concepts différents, et pas seulement d'un point de vue juridique, et s'il existe deux mots différents pour les désigner, ce n'est pas sans raison. L'amalgame est parfaitement impropre et sabote les réflexions de ceux et celles qui s'en servent comme "argument choc".
     
  37. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Tu cites toi même

    Quant à savoir si la contrefaçon c'est du vol, c'est une chose :)
    La discussion a commencé il y a quelques mois. Personnellement, je pense que pirater, c'est (un peu) voler, de la même façon que celui qui triche à un concours "vole" celui dont il prend la place.

    Pour sortir de l'exemple de la voiture, quand quelqu'un plante un oranger, et qu'il a plus d'oranges qu'il ne peut les manger lui même, et qu'il les laisse sur l'arbre.... on peut argumenter qu'on ne le prive de rien, et pourtant personne ne dirait que celui qui pénètre dans le verger pour prendre les oranges n'est pas un voleur, n'est ce pas ?

    Le propriétaire des oranges a le droit de les utiliser ou pas, de les donner, ou de les vendre. Et même si il choisit de ne rien en faire.

    La contrefaçon, c'est la même chose. Sur la soi disant excuse - qui malgré toute ma bonne volonté à être gentille pour répondre aux souhaits d'Olivier, commence à me gonfler sérieusement - qu'on ne "prive" pas la personne de son morceau de musique, ou de son texte, on essaie discrètement de faire avaler le fait qu'on la prive d'un revenu ou d'un avantage qu'elle en attendait.

    Donc c'est bien du vol. Si Marcel achète une musique et que je copie cette musique, Marcel a toujours l'utilisation de son CD, et il n'est pas volé, mais le musicien n'a pas l'utilisation de la vente du CD, et il est volé.

    Peut être que les plagiés seraient moins virulents dans leur façon de s'exprimer si on ne leur répétait pas à longueur du temps qu'ils n'ont vraiment qu'à la boucler, puisqu'on ne les prive de rien.
     
  38. hiha
    hiha WRInaute discret
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    Celui qui est de mauvaise fois c'est vraiment vous les deux, d'après mes dernières nouvelles WRI n'est pas un forum spécialisé dans les affaires juridiques (même chose pour vous), donc arrêtez votre discours démagogue de Mr je sais tout et tout le monde a tort !

    @Leonick je vois bien que t'as rien a faire de ton temps, t'as pris la peine de chercher dans mon historique pour m'accuser ! c'est vraiment pathétique et enfantin ! et pour ton info, je n'ai aucun site perso, tu peux passer la journée a vérifier dans mes posts ;)

    Je ne suis pas le seul a essayer de comprendre ces lois de cette façon malgré que je n'ai aucun bénéfice dans les deux sens ... Ceux qui d'abstinent a faire des analogies vont (a mon humble avis) s'apercevoir avec le temps que cela n'est pas toujours vrai ... Tout le monde croi que GG a raison de copier et indexer des livres, des articles,... pour la seule raison qu'il envoi des visites, en quelques sorte c'est du troc forcé. De la même façon je peux te prêter ta voiture et te laisser quelques dollars devant la porte de ta maison ou te faire le plein d'essence ! ca tient pas debout les analogies avec l'économie numérique et la preuve que même après des décennies on n'a pas su résoudre ces problèmes, donc arrêtez svp de comparer des pommes a des oranges !

    Je pense qu'il faut prendre du recul par rapport a tout cela... Cette "anarchie", que certains dénoncent, a été la locomotive du succès du Web et sans elle on aurait pas eu les meilleurs réussites du web : Youtube, les blogs, facebook, ... (la liste est très grande) qui sont tous basé sur l'échange sans trop se soucier du caractère juridique !
     
  39. Tilt
    Tilt WRInaute impliqué
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    La juridiction répressive s'occupe en fait de la facette pénale de la contrefaçon, et aussi de la partie indemnisation pour les parties civiles au procès pénal. Il s'agirait là du tribunal correctionnel. Le tribunal de grande instance et le tribunal de commerce sont tous deux des juridictions civiles, et non pénales.

    Concernant le raisonnement qui consiste à assimiler la reproduction d'une oeuvre à du vol, j'adore les métaphores maraîchères ou automobiles, et loin de moi l'idée de mettre en doute ton exaspération bien légitime, mais, en suivant ce raisonnement, on pourrait tout aussi bien dire que tous les délits et crimes sont du vol : le meurtrier serait en fait un voleur (de vie), le pollueur un voleur d'air, le voisin indélicat, et la personne injurieuse, des voleurs de tranquillité, l'émeutier un voleur de paix sociale, et celui qui grille un stop un voleur de sécurité routière.

    Si le dictionnaire emploie des mots différents pour désigner des choses différentes, et le code pénal des termes différents pour désigner des infractions différentes, alors pourquoi vouloir tout réduire jusqu'à l'absurde ? Dans ce cas, supprimons l'ensemble des mots du du vocabulaire pour n'en garder qu'un : "vol"
     
  40. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Tes dernières nouvelles ne sont pas tout à fait à jour en ce qui concerne mes qualifications et mon expérience. Il se trouve qu'on peut être à la fois intéressé / qualifié en référencement et en droit.
    Mon discours n'est pas démagogique. D'ailleurs l'attitude "je sais tout et tout le monde a tort" serait tout sauf démagogique, puisque la démagogie, c'est flatter les gens pour être élu / conforter dans une position de pouvoir, et ta réaction prouve que je ne te flatte pas, ni toi, ni l'énorme majorité de gens qui pensent comme toi.
    Il ne dit pas non plus que tout le monde a tort. Seulement ceux qui affirment que le web est un "vide juridique", et que, parce que c'est le web, on peut se permettre de faire ce qu'on ne peut pas faire ailleurs. Même si "beaucoup" de gens pensent ça, j'ai la chance d'être confortée dans ma façon de voir par un certain nombre d'avocats et de juges, y compris les quelques qui m'ont donné raison dans un ou deux litiges.

    Le sujet des droits d'auteur, de la citation, et de la réutilisation de contenu est débattu à longueur de temps sur ce forum. Donc effectivement, si tu te poses encore ces questions et que tu affirmes encore les contre vérités que tu sors, soit tu débarques de mars, soit tu n'as jamais cherché à comprendre cela jusqu'à l'instant présent, soit tu es de mauvaise foi.

    Je connais un prof de droit qui part justement sur cette comparaison pour expliquer que la loi intervenait quand d'une façon ou d'une autre on privait un individu de ses droits.

    La qualification dans le domaine judiciaire est une affaire de précision, du plus général au plus précis (et on peut d'ailleurs faire des boulettes, comme la qualification de l'inceste qui risque de rendre impossible celle de viol....Le fait que le viol soit défini dans les articles 222-23 à 222-26 et l'inceste sur les mineurs dans les articles 222-31-1 à 222-31-2 veut il vraiment dire qu'un inceste avec contrainte sur un mineur n'est pas un viol ? )

    On peut aussi dire que "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. " et que l'atteinte à un droit de propriété relève du vol.

    J'aime bien pouvoir employer les mots précis. J'ai quand même remarqué que entre "atteinte à mes droits patrimoniaux" et "vol" il y a un mot qui est plus facilement compris que l'autre. C'est un peu comme les comparaisons maraichères ou mécaniques, elles ont le mérite de "dévirtualiser" le web, et de montrer un peu plus concrètement ce qui est en jeu :)
     
  41. Firewave
    Firewave WRInaute passionné
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    On peut aussi dire que "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. " et que l'atteinte à un droit de propriété relève du vol.

    Non c'est une atteinte aux droits patrimoniaux. Pas vol. Il y a une légère nuance, mais nuance quand même ;)
    Le droit c'est le jeu des mots et le poids des mots. On ne peut pas "simplifier" pour que l'autre comprenne plus "facilement":)
    Pour le reste je suis d'accord avec toi.
     
  42. Tilt
    Tilt WRInaute impliqué
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    Mais moi aussi, entendons-nous bien, mais par contre, et j'y tiens autant qu'à tout, le droit est la science de la distinction, et non de la confusion. Et pour reprendre ton exemple sur l'incestse, Marie-Aude, je citerai pour la énième fois mon juriste clé :

    http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/02/08/Un-nouvel-exemple-de-malfa% ... 9gislative

    D'où il ressort qu'il n'est souvent nul besoin de reformuler avec des termes plus "en vogue", ou supposés mieux à même d'avoir un impact sur l'indigent cervelat de nos contemporains, des idées anciennes et justes, que le web ne fait finalement que réactiver et raviver. La loi existe, elle est (en tout cas pour les textes anciens) claire et d'une universalité hors de portée d'un énarque lambda, applicable à tous, simple, claire, presque évidente. Le pire sort qu'on puisse lui faire, c'est, dans un discours enthousiaste, légitimement motivé par le sentiment qu'ont des milliers de webmestres comme toi, d'être lésés, de ne pas simplement la citer, et de préférer l'handicaper de considérations "profanes". On a une loi merveilleuse, unique, tenons-en nous au texte sans la décrédibiliser.

    Il y a, comme le soulève for justement Firewave, une légère nuance entre le vol et l'atteinte au droit d'auteur. Cette nuance mérite à juste titre d'être mentionnée. Le voleur risque ceci, le copieur risque cela : pardonnez-moi, mais je ne vois aucune raison pour traiter l'internaute autrement qu'un autre justiciable, sous prétexte qu'il a entre 16 et 30 ans.

    Encore une fois, il y a des textes. Ces textes sont touffus, certes, mais en comparaison avec la loghorrée qui circule sur Internet, vous pouvez être sûrs que pour un webmaster normal, cela constitue une infime portion de ce qu'il est capable d'ingurgiter quotidiennement. Jamais le principe de concision de la loi n'aura été plus nécessaire. Ces textes qui régissent, il faut s'y tenir, à la lettre, et les suivre, sans les dénaturer. C'est la seule manière de faire valoir vos idées.

    D'ailleurs, il y a une chose parfaitement étonnante, c'est que le régime des éditeurs web est parfaitement clair et établi, par des textes datant d'avant même l'existence d'html ou du css. Le régime des éditeurs web relève pour ce qui nous concerne de la loi française, qui a vocation, de par la constitution même, à viser le général et non le cas particulier. Ce régime est clairement définissable par une recherche rapide, chose exceptionnelle, alors qu'il date d'époques où on rejoignait Lyon depuis Paris en 15 jours. Pas de Chatroulette !! Alors, s'il vous plaît, respectez la capacité de nos anciens à édicter des règles d'une portée affectant le passé, le présent, l'avenir ; cette capacité que l'on a perdue à jamais. Respectez les distinctions qu'ils opéraient et les termes qu'ils employaient. Ne croyez pas que la position de webmestre remet tout en cause : vous travaillez, vous participez, vous payez, et puis vous êtes retraités ; au 19ème siècle, un cordonnier faisait la même chose.

    S'il y a 3 siècles on parlait de vol pour une chose, et de contrefaçon pour une autre, ne vous croyez pas en droit de modifier la distinction juste parce que vous êtes en vie et qu'ils sont morts.

    Le régime de l'éditeur web tient en 35 pages. On pourrait les mettre en ligne, avec les commentaires éteints. Tout y est.
     
  43. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    justement : si !
    Après, les vrais termes et articles de loi c'est les avocats et juges qui s'en serviront. Mais quand on voit des "raisonnements" aussi basiques sur le respect du droit d'auteur, on en vient à se dire qu'il faut extrêmement simplifier son discours pour pouvoir être compris :mrgreen:
    donc clairement tu reconnais que le copieur ne respecte pas la loi et peut (et doit) être puni :wink:
    Au fait, un certain nombre de différents se règlent directement entre les parties, sans même avoir besoin d'aller devant les tribunaux. Donc ne vous fiez pas trop aux rares condamnations pour vous dire que vous ne risquez rien.
    De toutes façons, je serais l'AFP, à l'accord signé avec gg, je rajouterais un "filtrage" des sites, voire même une rupture de contrat adsense, pour tous ceux qui reprennent le contenu AFP de façon illégale.
    En plus, ça ne serait même pas dur à faire : on fournit à gg en temps réel le contenu des fils d'actualité AFP, on fournit la liste des sites autorisés à reproduire les dépêches, charge à gg de supprimer les autres :twisted:
     
  44. pm27
    pm27 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,
    Je tiens à signaler que http://wikiwix.com n'a aucun lien de parenté avec Wikipedia ou la Wikimedia Fondation. Notre service, puisque je suis l'éditeur de Wikiwix, est indépendant. En effet, pour bloquer l'archivage de Wikiwix deux systèmes existent le premier radicale consiste à bloquer le user-agent de wikiwix et le second de positionner le tag noarchive.
    Cordialement
    Pascal Martin
     
  45. nervusdm
    nervusdm WRInaute impliqué
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    Ce n'est pas tout à fait vrai.

    On peut utiliser un flux rss d'un autre site si il est parfaitement visible que celui-ci est une citation. Concrètement :
    affichage CLAIR de la source.

    Par exemple, imaginons le site TOTO-rss.com qui copie le flux RSS d'un autre site et en créé une page propre. sans source clairement identifiée. Cela est absolument interdit sauf cas explicite de l'auteur..

    Imaginons maintenant un autre site ; TUTU-rss.com ( notez les superbes noms de domaine ). Ce site affiche clairement le nom de l’auteur ( ptit icone par exemple ) et la source ( lien web sans contrainte ) et ne s'approprie pas les quelques mots : c'est ok car il ne fait que des citations.




    Ptit truc sympa à lire sur le flux RSS : http://decryptages.wordpress.com/2008/11/27/la-reprise-de-flux-rss-ou- ... es-autres/

    Egalement :
    On peut utiliser un FLUX RSS s'il est mélangé avec d'autres, car le webmestre est ici en qualité d'hebergeur ( et n'a donc pas les même contraintes que s'il était vu en tant qu'éditeur ). C'est bien là le problème : Qu'est-ce qu'un moteur de recherche pour la loi ?
     
  46. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Je reprends in extenso ce qui est écrit dans l'article que tu cites, pour éviter la confusion.
    Tu as oublié et que la citation soit courte

    Sachant que la taille de la citation s'apprécie à la fois par rapport aux texte d'origine et au texte dans lequel la citation est faite.

    Cela veut donc dire que l'on n'a pas le droit de reprendre la majorité d'un flux rss sans l'autorisation de son auteur, et cela même si on le coupe dans plusieurs rubriques.

    Quand au fait de mélanger le flux rss avec d'autres, cela n'a rien à voir avec le statut ou pas d'hébergeur, ni avec l'autorisation de le faire.

    Le statut d'hébergeur ou d'éditeur est important quant à la responsabilité sur le contenu (cf. Presse Citron), mais responsable ou pas vis a vis des tiers, un hébergeur ou un éditeur ont les mêmes contraintes de respect des droits d'auteurs.

    Par ailleurs, ce qui avait été regardé dans le cas de Presse Citron, et discuté, c'était si il y avait ou pas un choix éditorial, sachant que PC reprenait des flux qui lui étaient soumis. Si tu viens chercher mon flux sans que je sois d'accord, tu peux difficilement te targuer d'être hébergeur.

    Le mélange lui même n'a rien à voir non plus. Exemple classique "irl" qui s'applique tout aussi bien aux sites webs : l'anthologie, dont les auteurs créent une oeuvre dérivée originale (choix, sélection, présentation, organisation, etc) mais doivent demander l'autorisation de publication à tous les ayant droits des textes qu'ils publient
     
  47. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    c'est assez symptomatique de voir les adeptes du web 2.0 (vous savez, c'est le web collaboratif où le webmaster n'a rien a faire, juste piquer du contenu à droite à gauche ou attendre que l'internaute vienne le faire) essayer de justifier la légalité de leur fonctionnement :twisted:
    le droit à citation, ça n'est pas repiquer du contenu à droite et à gauche et le mélanger avec d'autre pour en faire un nouveau contenu et éviter de se faire repérer.
    Pour rappel http://www.droitsdauteur.culture.gouv.fr/fichesddm.htm
    donc le fait de "voler" du contenu et de se cacher derrière le droit à citation est une fausse excuse, car pour avoir ce fameux droit à citation, il faut que l'extrait soit inclus dans une oeuvre. Et donc un amalgame de flux piqués de tous côtés n'est pas une oeuvre.
    ah ben non, justement, comme pour avoir le droit d'utiliser l'excuse de droit de citation il faut que cela soit inclus dans une oeuvre, là, tu perds donc ton statut d'hébergeur pour devenir éditeur.
    Comme l'a fait remarquer Marie Aude, pour l'affaire Presse citron, il était attaqué sur le droit à la vie privée et pas sur les droits d'auteurs. Ca fait une grosse différence.
     
  48. nervusdm
    nervusdm WRInaute impliqué
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    j'aime également beaucoup les différentes interprétations de la loi. Ou les forumeurs @ 2 euros qui se prennent pour des dieux vivants à la moindre différence d'appréciation. ( ils se reconnaîtront )

    En mélangeant plusieurs flux rss, tu ne cite pas qu'un seul site. Ce n'est donc pas une copie continuelle.
    Un moteur de recherche indexe le contenu de plusieurs sites pour les retourner sous forme de résultat à une requête donnée.


    Désolé pour la source, WIKI, mais je pense que dans ce cas présent, c'est plutôt fiable.

    Ben si.. c'est ça le droit à la citation. Courte ( tel un flux rss ). Il faut faire concevoir qu'un flux rss appartient, du fait qu'il est automatisé, à la page web correspondante, elle, longue. ( et tu note la magie des termes "court et long", clairement subjectif et différemment appréciable ).


    Caractère d'information.

    Alors déjà, en lisant, ce "mot", j'arrête de te répondre, car tu es dans l'erreur tellement banale que ça en devient caricaturale. Il faudrait que tu saisisse la différence entre Voler du contenu ( et m'expliquer comment faire ), et la contrefaçon. Ce sont 2 choses clairement différente.
    ( ta voiture, je ta la vole ). ( Ton contenu, j'en copie une partie, mais tu l'as toujours ).

    Tu peux me donner une définition d'une oeuvre sur internet ?
     
  49. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    sauf que tu t'en sers pour faire du bénéfice (affichage de pubs sur ton site) et dans ce cas tu voles une partie des revenus que l'auteur initial du contenu aurait pu avoir.

    Ce qui est bien avec les personnes orientées travail collaboratif (mais que dans le sens les autres -> elles :evil: ) c'est qu'elles sont mal comprenantes.

    Là, tu soulèves juste les textes de lois relatifs aux responsabilités des diffuseurs d'informations sur internet et non au respect des droits d'auteurs
    En clair : pour avoir le droit à citation, il faut que la citation soit inclue dans une oeuvre, c'est à dire que tu dois mettre du contenu autour des parties de flux insérées pour pouvoir éventuellement faire valoir ton droit à citation. Dans ce cas, tu deviens éditeur et plus hébergeur.
    Pour l'instant, en dehors de l'histoire de l'AFP, les affaires dont on a entendu parler sont souvent liées au respect de la personne. Celles liées au respect des droits d'auteurs sont moins diffusées et donc les béotiens pensent qu'ils ne risquent rien et ne regardent que les histoires genre presse citron et autres.

    Voir maitre Eolas http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/04/04/916-affaires-fuzz-dicodunet ... ait-raison
     
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