Reproduction d'icones, html et css sans autorisation

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par djdrogba, 12 Avril 2011.

  1. djdrogba
    djdrogba Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,

    c'est maintenant la deuxième fois qu'un concurrent direct pompe une partie de mon contenu, en l’occurrence des boutons que j'ai créer moi-même sous photoshop.

    Dans le cas présent, le site en question, non content de prendre les icones a été jusqu'à copier le code html du tableau, ainsi qu'une partie du css:

    Le contrefacteur: [modéré OTP] (Voir dans la sidebar "Meilleurs bonus bookmakers")
    Mon site: http://bit.ly/e1y4KN

    La ressemblance est frappante bien que mon tableau soit bien plus joli et soigné que le sien :)

    Qui pourrait me dire quels sont mes recours? Existe t'il un formulaire pour signaler ce problème à Google? Quelles sont mes possibilité devant la loi? Les contraintes?

    Merci par avance

    David
     
  2. OTP
    OTP WRInaute accro
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    Pas autorisé sur WRI.
     
  3. Dolph
    Dolph WRInaute impliqué
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    Pour toute contefaçon, texte, ou image :

    Prévenir l'éditeur et demander la suppression.
    Prévenir l'hébergeur pour lui signaler que si l'éditeur ne fait rien, il devient aussi responsable.
    ...
    Si ça ne fait rien, passer par un avocat.

    Pour les preuves, toujours garder le fichier image d'origine. Celui avec les exif pour les photo, ou les différent calque photoshop pour une image, etc..
     
  4. smorge
    smorge WRInaute occasionnel
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    Le problème est que de toute façon sur les boutons qu'on t'a malheureusement pompé, tu utilise des logos sur lesquels tu n'a toi même aucun droit, ton argumentation sonnera donc un peu creux...
     
  5. djdrogba
    djdrogba Nouveau WRInaute
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    @smorge: j'avais en effet un doute sur ce point. Mais la mesure où le design global des boutons, même incorporant des images déjà copyrightées ( mais pour lesquelles je peux facilement obtenir une autorisation), est une création originale ( un peu comme un mix musique), je pensais pouvoir faire valoir mes droits.

    Qu'en est t'il du formulaire de DMCA complaint auprès de Google? Certains d'entre vous ont-ils déjà soumis ce formulaire? La demande est-elle réellement traitée.

    Merci à tous pour vos réponses
     
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