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Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Batos31, 23 Février 2016.

  1. Batos31
    Batos31 Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,
    J'ai besoin de vos lumière sur un sujet précis :)

    Je souhaite permettre aux membres de mon site d'uploader des images, qui seront visibles par tout le monde (même les non membre). Il est impossible pour moi de vérifier chaque image avant upload.

    Problème 1 : l'utilisateur peut uploader des images qui ne lui appartient pas. :evil:

    Problème 2 : l'utilisateur peut uploader des images non adaptés (pr0n, violant...), etc. Ces images choquantes seront immédiatement visibles par tout visiteur de mon site. :twisted:

    Problème 3 : ... ?

    Question 1 : Comment faire pour anticiper ces problèmes ? CGU, bouton signaler, "Je certifie que cette image m'appartient" dans le formulaire d'upload ? Combien ai-je de temps pour retirer l'image ?

    Question 2 : Quelle est la licence des images légitimement uploadées ? On laisse le choix à l'utilisateur ? Il a tous les choix ?

    Question 3 : Ai-je le droit de mettre de la pub sur une page contenant une image uploadée par un membre ?

    Merci beaucoup de vos réponses :D
     
  2. Louis63
    Louis63 WRInaute discret
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    ce que dit la loi :
    " les personnes mentionnées ci-dessus doivent concourir à la lutte contre la diffusion des infractions visées aux cinquième, septième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 227-23 et 227-24 et 421-2-5 du code pénal.

    A ce titre, elles doivent mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données."

    donc un moyen pour les visiteurs de notifier facilement une image.
    ensuite, l'hébergeur n'est pas responsable des images uploadées sur son site tant qu'il n'a pas été contacté pour un ayant droit de l'image.
     
  3. Batos31
    Batos31 Nouveau WRInaute
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    Merci pout ton retour :)

    Si il y a d'autres avis/retour d'expérience je suis preneur :)
     
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