Forum Droit du web (juridique, fiscalité, création entreprise...) sur WebRankInfo

En tant qu'internaute mais encore plus en tant qu'éditeur de site, vous êtes sans doute de plus en plus souvent confronté à la problématique du droit sur Internet. Quels sont vos droits et vos devoirs en tant que webmaster, référenceur, responsable marketing, etc. ? Le forum Droit du Web sur WebRankInfo pourra vous aider à trouver des réponses.

Suite à de nombreuses demandes et à l'augmentation importante des discussions sur le sujet depuis quelques mois, je vous annonce l'ouverture d'un nouveau forum sur WRI consacré aux thèmes suivants :

• aspects juridiques de la gestion d'un site web et d'Internet en général :
  • aspects juridiques des noms de domaine (vous pensez au nom de domaine webrankinfo.com ? ;-) )
  • propriété intellectuelle, droits d'auteur
  • loi informatique et libertés (CNIL)
  • droits des marques (sur les pages d'un site web et dans la publicité notamment les liens sponsorisés AdWords)
  • droit du commerce en ligne
  • aspects juridiques du Web 2.0

• fiscalité et Internet :
  • quelle est la fiscalité des revenus générés sur Internet ?
  • quels impôts doit-on payer sur les revenus de publicité AdSense ?
  • quelles sont les différences selon les pays ? (siège de l'entreprise, hébergement du site, localisation des internautes...)
  • dans quels cas la TVA s'applique-t-elle aux revenus Internet ?

• création d'entreprise ou travail Internet en freelance :
  • quand doit-on se déclarer à l'URSSAF ?
  • comment savoir si je peux quitter mon poste de salarié pour me mettre à mon compte ?
  • quel type d'entreprise faut-il créer pour gérer un site web ?
  • que vaut le portage salarial pour un webmaster, un référenceur, un consultant, etc. ?
  • peut-on vivre des revenus Internet ?

J'oublie certainement de nombreux autres thèmes qui seront abordés dans ce forum. Bonnes discussions !

Voir aussi : l'annonce du lancement du forum Droit et Internet.

Par Olivier Duffez , Jeudi 27 mars 2008

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