Droit et Internet

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Obligations légales Belgique

Obligations légales pour les sites web en Belgique

Votre activité se situe en Belgique et vous en avez marre de ne trouver que des ressources juridiques sur des sites francophones pour la France ? Vous êtes au bon endroit : voici les obligations légales pour les sites édités par des entreprises ou entrepreneur(e)s belges.

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Protection marque site Internet

Comment protéger efficacement la marque et le contenu de son site

La propriété intellectuelle n’est pas un sujet réservé aux grands groupes : ce doit être aussi un sujet de préoccupation des entrepreneurs, e-commerçants et créateurs. Si vous êtes e-commerçant ou entrepreneur web, vous avez 2 choses à protéger sur votre activité : votre marque et votre site web en lui-même. Voici comment !

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Obligations légales applications mobiles

Les obligations légales d’une application mobile

Si vous êtes éditeur d’une appli mobile, vous devez respecter un certain nombre d’obligations légales, comme pour votre site Internet. Découvrez les détails et des solutions dans cet article.

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Webinar fiscalité entreprises

Webinar : optimisation de la fiscalité des entreprises

Ne ratez pas le webinar gratuit du 3 décembre qui couvrira en ~2 heures l’essentiel de ce que vous devez savoir sur les risques en fiscalité qui pèsent sur votre entreprise, mais aussi sur les opportunités !

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Conditions générales pour sites français multilingues

Conditions générales pour sites français multilingues

Comme vous le savez déjà, toute entreprise / auto-entreprise de droit français qui édite un site ecommerce doit y publier des conditions générales de vente (CGV) conformes à la réglementation française, et notamment au Code de la consommation.

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Le statut d’éditeur de presse en ligne

En plus des mesures controversées de restriction d’accès à Internet (HADOPI), la Loi Création et Internet votée le 2 avril 2009 définit le nouveau statut d’éditeur de presse en ligne. Les éditeurs web qui choisiront ce statut pourront bénéficier de conditions assez proches de celles de la presse écrite, ce qui permettra peut-être de dynamiser un secteur en pleine évolution.

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Comment protéger sa vie privée sur Internet

L’expression Identité Numérique revient de plus en plus souvent dans les articles de presse online mais également offline. Cette tendance illustre la prise de conscience des internautes sur l’importance de leur visibilité sur la toile. Comment maîtriser les informations proposées sur les moteurs ou les réseaux sociaux à propos de notre identité (nom et prénom ou entreprise). Un nouveau livre intitulé L’identité numérique en question fait le tour du sujet.

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Les enjeux juridiques du Web 2.0 : quelques réflexions…

L’actualité juridique du Web 2.0 reste très soutenue ces dernières semaines, avec par exemple la nouvelle assignation en justice de Wikio et le prochain jugement en appel dans l’affaire Fuzz. Les responsables de sites où l’internaute joue un rôle central (un principe du Web 2.0) s’interrogent naturellement sur les risques qu’ils prennent au quotidien dans la gestion de leurs sites web. Au cours de la préparation de la prochaine journée de formation Ranking Metrics consacrée justement à ces problématiques juridiques des sites Internet, j’ai posé quelques questions à Maître Cahen, avocate spécialisée dans les NTIC. Voici une synthèse de ses réponses…

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