Formation Droit de l'Internet par Me Cahen le 6 avril 2010 à Paris

Par Olivier Duffez, Lundi 22 février 2010

A l'heure de la multiplication des procès contre les responsables de sites web et à la création de nouvelles lois sur le numérique et Internet, la question des risques juridiques liés à l'exploitation d'un site web revêt une importance croissante. L'organisme de formation Ranking Metrics fait appel à Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour d'Appel de Paris et spécialisée en droit de l'internet depuis 1996, pour animer une formation juridique Internet et Référencement le 6 avril 2010 à Paris..

Objectifs de la formation juridique Internet

• Connaître tous les pièges juridiques qui guettent un webmaster sur Internet
• Comprendre les implications juridiques du fonctionnement des moteurs de recherche
• Comprendre la différence marque / nom de domaine et bâtir une stratégie efficace de choix des mots-clés
• Etre à jour sur les enjeux juridiques du Web 2.0 au regard des décisions récentes
• Etre capable de gérer et de comprendre tous les contrats liés à Internet

Formatrice

Maître Cahen s'est installée comme avocat en 1986. Elle a créé le site Avocat-Online dès 1996.

Son cabinet accompagne ses clients en Droit des technologies de l'information et de la communication, Droit de l'informatique, Droit commercial, Droit civil, Droit social, ainsi qu'en matière de rédaction de contrats et d'audit juridique de sites web (back web et front web).

Me Cahen écrit de nombreux articles consacrés au droit des NTIC et au droit des affaires dans des sites comme le Journal du Net, Abondance, Recrulex, Zataz et des journaux comme Chef d'entreprises magazine, Capital, La tribune, Le point, etc.

Intérêt de la formation Droit du web

Comme avec les autres formations de Ranking Metrics, vous bénéficiez des avantages suivants :

• soumettre à Maitre Cahen des questions et des cas concrets avant la formation et obtenir les réponses en direct
• nombre de participants limité à 30
• pouvoir intervenir à tout moment pendant la formation

Cette formation s'adresse à un public très large : webmasters, responsables marketing, directeurs de publication web, etc. (tous secteurs confondus).

Retrouvez toutes les infos détaillées et le formulaire d'inscription en ligne sur le site Ranking Metrics.

Programme de la formation Droit d'Internet / référencement

• Enjeux juridiques du Web 2.0

  • Quel est le statut du responsable d'un site Web 2.0 (loi LCEN) ?
  • Comment diffuser des données personnelles (loi Informatique et Libertés) ?
  • Comment gérer les RSS, blogs, forums, agrégateurs ?
  • Modération et filtrage : quels sont les risques juridiques ?

• Les noms de domaine

  • Comment est organisé le système des noms de domaine ?
  • Comment réserver un nom de domaine ?
  • Comment gérer les conflits de marques et de noms de domaine ?

• La législation générale applicable à un site web

  • Comment se conformer aux règles de propriété intellectuelle (droit d'auteur, meta tags, liens hypertextes) ?
  • Quelles sont les règles du droit de la presse à respecter ?
  • Comment respecter la loi informatique et liberté ? (cf. CNIL)
  • Comment se prémunir d'éventuelles infractions pénales ? (infractions de droit commun, infractions relatives à la publicité sur Internet)

• AdWords et le droit des marques

  • Comment fonctionne le système de liens sponsorisés AdWords de Google
  • Quelle est la responsabilité des moteurs de recherche en cas de contrefaçon de marque, de concurrence déloyale ou de publicité trompeuse ?
  • Mise en place par Google d'une procédure de contrôle et d'alerte

• Référencement

  • Comment réaliser un accord de référencement avec un prestataire : technique de classement, visibilité du site, garantie de résultats, utilisation de techniques non autorisées par Google menant au blacklistage, risques juridiques, engagements du titulaire du site référencé (contenu et présentation du site)...
  • Comment réaliser un accord de référencement avec un site partenaire : engagements du site cible concernant l'établissement du lien (codes, informations, logo), engagements de l'affilié concernant la présentation du lien et le contenu de son site...
  • Comment réaliser un contrat de publicité avec un portail ? Quelles sont les clauses indispensables et celles dont il faut se méfier ?

• La législation spéciale applicable à un site marchand

  • L'information pré contractuelle
  • La nullité des clauses abusives
  • Le droit de rétractation du consommateur
  • Le délai d'exécution du contrat
  • Les règles du démarchage
  • Les services financiers en ligne
  • La réglementation des loteries

Tarifs, informations et inscription

• Date et lieu : Le 6 avril 2010 à Paris : Salons Paris-Bourse, 113 rue Réaumur, 75002 PARIS.
• Inscription : en ligne sur le site Ranking Metrics
• Prix : 750 euros HT par participant (convention disponible pour financement par le budget de formation OPCA, DIF...)

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