WRInaute discret
Bjour,
Ici ai je parlé du début de la période de prescription en cas de diffamation sur internet. Début de la prescription en matière de délit de presse.
Là, je m'interroge sur la période des trois mois de prescription.
Si une personne diffamée est à l'hôpital pendant quelques mois, les trois mois, cela ne fait il pas un peu court ?
Si la personne se situe dans un autre pays que la France, sur un autre continent, le temps que la procédure ne soit suivie en France.
Trois mois, cela fait un peu court également pour que certaines personnes aient les moyens de soulever les fonds nécessaire pour entamer des poursuites judiciaires
Enfin, si la personne diffamée est décédée, qui peut défendre son honneur hormis ses descendants ?
Les trois mois, c'était de l'époque des grands titres, de la presse écrite, quand les éditeurs étaient de dizaines, des centaines, puis des milliers. En appliquant cette loi à tous les éditeurs, bloggeurs, responsables de forum du net, et à chaque utilisateur de services en web 2.0, ne peut on pas considérer cette loi comme carrément inadaptée ?
Ici ai je parlé du début de la période de prescription en cas de diffamation sur internet. Début de la prescription en matière de délit de presse.
Là, je m'interroge sur la période des trois mois de prescription.
Si une personne diffamée est à l'hôpital pendant quelques mois, les trois mois, cela ne fait il pas un peu court ?
Si la personne se situe dans un autre pays que la France, sur un autre continent, le temps que la procédure ne soit suivie en France.
Trois mois, cela fait un peu court également pour que certaines personnes aient les moyens de soulever les fonds nécessaire pour entamer des poursuites judiciaires
Enfin, si la personne diffamée est décédée, qui peut défendre son honneur hormis ses descendants ?
Les trois mois, c'était de l'époque des grands titres, de la presse écrite, quand les éditeurs étaient de dizaines, des centaines, puis des milliers. En appliquant cette loi à tous les éditeurs, bloggeurs, responsables de forum du net, et à chaque utilisateur de services en web 2.0, ne peut on pas considérer cette loi comme carrément inadaptée ?