Marque composée et nom de domaine

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Benitto, 20 Juillet 2016.

  1. Benitto

    Benitto Nouveau WRInaute

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    Bonjour,

    J'ai cherché pour voir si ce sujet avait déjà été traité mais je n'ai pas l'impression que c'est le cas. C'est assez particulier je pense...

    Voilà, J'utilise une marque à 2 noms, exemple FRUT OVAL. J'ai déposé le premier jour 2 noms de marque, FRUT et FRUT OVAL mais depuis la création de la société, il y a 10 ans, je n'utilise que FRUT OVAL, FRUT n'apparait nulle part et je ne l'ai jamais utilisé seul. D'ailleurs mon nom de domaine est FRUTOVAL.fr

    Je viens de constaté que quelqu'un avait déposé il y a quelques mois le nom de domaine FRUT.fr (aucun rapport avec mon domaine d'activité).

    Quels sont mes droits ? Est-ce que je peux récupérer ce nom de domaine parce qu'aujourd'hui j'ai envie de changer le nom de ma marque et de n'utiliser que FRUT et plus FRUT OVAL ? :?

    Merci les amis.

    Ben
     
  2. WebRankInfo

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    si ça n'a rien à voir avec ton activité, tu vas avoir du mal à lui reprocher de l'utiliser
    ce nom est-il un nom commun ou quelque chose que tu avais inventé ?
     
  3. Benitto

    Benitto Nouveau WRInaute

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    Merci pour la réponse. Non ce n'est pas un nom commun. En fait c'est un nom à 3 lettres qui correspondent à des initiales.

    Je l'ai contacté et il m'a indiqué qu'il allait déposer la marque "FRUT" dans son domaine d'activité pour pouvoir garder son nom de domaine... J'imagine que s'il fait ça, je ne pourrai plus rien faire ? :?
     
  4. WebRankInfo

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    même s'il ne le fait pas, si ce n'est pas la même activité, je ne vois pas ce que tu peux lui reprocher
     
  5. Benitto

    Benitto Nouveau WRInaute

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    Ben je peux lui reprocher que j'ai déposé historiquement FRUT comme marque, non ?
     
  6. Louis63

    Louis63 WRInaute discret

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    oui et ils pourront demander l'annulation de la marque pour non exploitation, ils pourront dire que la marque a été déposée dans des classes qui ne concernent pas leur activité.
     
  7. Benitto

    Benitto Nouveau WRInaute

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    Ok ça marche merci pour vos réponses. :wink: