Marque terme générique anglo saxon

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par detectimmobilier, 26 Mars 2009.

  1. detectimmobilier

    detectimmobilier WRInaute passionné

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    Bonjour,

    Le juriste d'une société me contacte en me demandant de retirer toute référence à leur marque qui aurait été déposée.
    Je veux bien le faire car ça n'est ni un mot clé ni un terme fondamental pour mon site.

    Ce qui m'interpelle c'est qu'il s'agit d'un terme anglo saxon ( que moi j'appelle générique) très utilisé dans mon domaine d'activité outre manche et outre atlantique.
    ormis le fait qu'ils ait déposé un NDD correspondant à ce terme ce qui
    Vous semble t-il possible de protéger par le dépôt d'une marque en FRANCE, un terme générique, anglais qui plus est.....
    Si je devais comparer, c'est comme si une concession autoroutière empêchait toute référence au terme "motorway"
    Ou encore, plus proche si un décorateur pouvait déposer la marque "Home Staging" en FRANCE et empêcher quiconque d'y faire référence.

    Merci de vos avis, si il y a des juristes parmi nous :wink:
     
  2. herveG

    herveG WRInaute accro

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    je ne suis pas juriste mais je peux te donner cette info :

    Ce n est pas la nature seule du mot qui doit être observée. On peut te reprocher d' utiliser des termes si il y a un risque de confusion parmi les visiteurs/clients qui pourraient "croire" que tu es la marque en question. on n' appelle ça aussi le détournement d' image.

    Pendant un temps, y avait le site "PAP - de particulier à particulier" qui reprochait a tous les sites qui employaient les termes "génériques" de particulier à particulier de ne pas respecter le droit des marques. Bien entendu tout ceci n' était pas fondé et il n' y a pas eu de suite.

    Mais je pense que si le problème de la confusion ou du détournement d' image ou encore parasitage marketing est présent, ca peut être défendable.

    Enfin, il faut voir si le terme est une marque déposé, pour quelle(s) classes et pour quelle zone géographique.
     
  3. detectimmobilier

    detectimmobilier WRInaute passionné

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    Merci herveG,
    Comment est ce vérifiable :?:
     
  4. herveG

    herveG WRInaute accro

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    Ils t ont contacté comment au fait ? LAR ?
     
  5. detectimmobilier

    detectimmobilier WRInaute passionné

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    je t'ai répondu en MP pour les détails, mais comme ça peut intéresser tout le monde, j'informerais des suites sur un plan général :wink:
     
  6. GUITEL

    GUITEL WRInaute passionné

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    Par définition une marque c'est:

    Au sens de la propriété industrielle, la marque est un “signe” servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents.

    Une société ne peut pas utiliser un terme générique ou généraliste d'un domaine professionnelle pour se l'accaparer.
    La distinction n'étant pas étbabli .
     
  7. herveG

    herveG WRInaute accro

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    Sur icimarques le terme exact est déposé en tout cas. Ça, c est embêtant. on peut reprocher A`l INPI d' avoir accepter que ce terme soit déposé mais ça ne fait pas avancer le débat dans un premier temps.
     
  8. GUITEL

    GUITEL WRInaute passionné

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    C'est déposé ou enregistré ??
     
  9. herveG

    herveG WRInaute accro

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    Ben si je vais sur icimarques et que je cherche l expression, elle apparait dans la liste. Déposée je suppose donc.
     
  10. GUITEL

    GUITEL WRInaute passionné

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    Pour information: [source inpi]

    Une “marque déposée” (ou "demande d'enregistrement") est une marque qui n’a pas encore été examinée par l’INPI ou en cours d'examen, et qui n’a donc pas encore été enregistrée.

    Une “marque enregistrée” est une marque qui a été examinée et enregistrée.
     
  11. detectimmobilier

    detectimmobilier WRInaute passionné

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    Enregistrée alors, j'ai eu le boss au fil, ce sont des pionniers dans cette activité ça fait 11 ans qu'ils ont démarré.
    Quand j'ai rebondi en proposant de faire pointer sa marque vers son NDD, il m'a gentiment fait remarqué que mon trafic n'était pas comparable au leur.....
    J'ai approuvé tout en pensant ironiquement qu'ils étaient péniblement à la 9ème place dans les SERP :wink:
    Je pense donc que leur webmaster n'aura peut être pas le même discours :wink:
     
  12. GUITEL

    GUITEL WRInaute passionné

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    :mrgreen: