JanoLapin a dit:c'est de toute façon une marque qui naurait aucune validité juridique: accoler deux mots communs, sans créer de sens supplémentaire, ne créé pas de signe distinctifs (à l'inverse de camping gaz).
JanoLapin a dit:ben non, justement, et surtout avec des noms communs génériques comme Table Maison.
Il y a de grands groupes qui ont attendu d'être au tribunal pour s'en rendre compte. Et quand tu as investi 20 ans de communication sur une marque pour te la voir déchoir comme signe distinctif par le tribunal, tu commences à regretter de ne pas avoir un peu mieux réfléchi à ces questions.
JanoLapin a dit:Il y a de grands groupes qui ont attendu d'être au tribunal pour s'en rendre compte. Et quand tu as investi 20 ans de communication sur une marque pour te la voir déchoir comme signe distinctif par le tribunal, tu commences à regretter de ne pas avoir un peu mieux réfléchi à ces questions.
JanoLapin a dit:ben non, justement, et surtout avec des noms communs génériques comme Table Maison.
Il y a de grands groupes qui ont attendu d'être au tribunal pour s'en rendre compte. Et quand tu as investi 20 ans de communication sur une marque pour te la voir déchoir comme signe distinctif par le tribunal, tu commences à regretter de ne pas avoir un peu mieux réfléchi à ces questions.
kikounet a dit:J'ai lu que par exemple la marque 'petit bateau' peu protéger des tee shirt mais ne peut pas être utilisée pour protéger des bateaux.
Une marque déposée n'est pas une marque forcément solide devant un tribunal... même exploitée!lafleur2004 a dit:Tu as des exemples ? Avec des sources ?
Sinon je sais pas, essaie de nommer un produit ou un service Pages jaunes, par exemple, juste pour voir ? Ou bien Crédit mutuel ou Caisse d'épargne ? ou Formule 1 ?
JanoLapin a dit:accoler deux mots communs, sans créer de sens supplémentaire, ne créé pas de signe distinctifs
JanoLapin a dit:noms communs ou termes technqiues ou génériques.... tout cela va dans le même sens: ils ne contribuent pas à créer le caractère distinctif qui seul peut permettre à une marque de bénéficier des droits de défense qui vont avec.
article L.711-2 Sont dépourvus de caractère distinctif :
- Les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service.
- Les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l'époque de la production du bien ou de la prestation de service.
- Les signes constitués exclusivement par la forme imposée par la nature ou la fonction du produit, ou conférant à ce dernier sa valeur substantielle.