Adsense demande informations fiscales supplémentaires

[mountain]

Bonjour à tous,
Je ne sais pas si cela apparait sur votre compte Adsense, mais depuis ce soir s'affiche : "Afin de recevoir des paiements de Google, assurez-vous de nous fournir vos informations fiscales". Cela doit sans doute aussi s'afficher de votre côté...

Quel type de compte ?
Je choisis : Non personnel/Entité
Une case apparait : Ce compte correspond-il à un nom commercial ou à une entité transparente ?
Je ne la coche pas (gros doute)

Sélectionnez le formulaire fiscal de type W-8

Je choisis par élimination le formulaire W-8BEN-E (pour les entités commerciales non américaines, ainsi que pour prétendre à des avantages prévues par une convention).

Il y a ensuite 6 étapes pour remplir le formulaire et on comprend d'entrée que ça va être coton !

Nom de l'organisme : j'indique mon nom et prénom

Type d'entité : je ne vois absolument pas ce que peut choisir un auto-entrepreneur. On a le choix entre banque d'émission, entité transparente, fondation privée, gouvernement, organisation exonérée d’impôts, organisation internationale, simple société fiduciaire, société de personnes, société fiduciaire complexe, société fiduciaire complexe, société fiduciaire cédante, société par actions ou succession.

Une véritable usine à gaz, ça promet pour la suite.

Si certains d'entre vous ont déjà rempli ce formulaire, comment avez-vous procédé ?
Merci d'avance !

 

[Dav-D]

Salut, j’ai la même notif. Tu as un compte AdSense entreprise ou particulier ?

À priori ce n’est pas pour nous mais seulement pour les résidents des USA.

 

[mountain]

Merci Dav
Je suis en compte entreprise et c'est bien pour le monde entier. Il y a des centaines de réaction sur twitter.
Tous les comptes hors USA doivent faire la déclaration rapidement sinon ils seront taxés plein pot sur tous leurs revenus adsense. En déclarant, seuls nos revenus liés à des clics américains seront taxés.
Pour la France, je viens de le lire, la taxe est de 0% car il y a une convention fiscale entre la France et les USA. Il faut donc bien préciser cette convention dans le formulaire pour être exonéré de la taxe.
Pour l'instant j'ai rempli à blanc avec "société de personnes".

 

[Seakas]

Mountain, en tant qu'auto entrepreneur, je me suis mis en tant que particulier personnellement. Etant donné que l'entreprise est moi même.

Ensuite j'ai rempli ce qui est demandé avec mon numéro fiscal et j'ai choisi l'article 7 avec la taxe de 0 %

On verra le 20 en espérant que ça ne décale pas le paiement sinon, je suis dans une sacrée merde...

 

[deAàZ]

Bonsoir/Bonjour,

J'ai moi aussi un message, qui dit :

---
Important : Vérifiez si vous devez fournir des informations fiscales supplémentaires. Tous les partenaires et créateurs YouTube doivent fournir des informations fiscales pour s'assurer que les taxes applicables à leurs paiements sont correctes.
---

Il est fait mention des "partenaires et créateurs YouTube". Est-ce à dire que ça ne concerne que ces denriers?

Aussi, j'aurai voulu savoir ce qu'il faut saisir comme "numéro d'identification fiscale étranger" . C'est le numéro de SIREN ? C'est ce que je crois comprendre en lisant ceci : http://www.oecd.org/tax/automatic-e...nce/tax-identification-numbers/france-tin.pdf

Merci.

 

[Dav-D]

Ok en tant que SARL j’ai rempli le formulaire W-8IMY et ça a été approuvé.

affaire réglée ... j’espère

 

[mountain]

Mountain, en tant qu'auto entrepreneur, je me suis mis en tant que particulier personnellement. Etant donné que l'entreprise est moi même.
Ensuite j'ai rempli ce qui est demandé avec mon numéro fiscal et j'ai choisi l'article 7 avec la taxe de 0 %

Merci. Le statut d'auto-entrepreneur ne semble effectivement pas être considéré par Google. Mais je me vois mal déclarer en particulier alors que j'ai un numéro fiscal pro et que je déclare mes revenus Adsense chaque mois à la douane avec mon Siret et un numéro de TVA intracommunautaire.
Je vais faire avec société de personnes et mettre mon numéro pro. L'essentiel c'est d'être identifié et identifiable. Comme en plus on est à 0% en France, la démarche semble presque compter pour du beurre.
C'est un sacré bazar et avec les millions de comptes dans le monde ils vont bien s'amuser

 

[A-Nas]

Merci. Le statut d'auto-entrepreneur ne semble effectivement pas être considéré par Google. Mais je me vois mal déclarer en particulier alors que j'ai un numéro fiscal pro et que je déclare mes revenus Adsense chaque mois à la douane avec mon Siret et un numéro de TVA intracommunautaire.
Je vais faire avec société de personnes et mettre mon numéro pro. L'essentiel c'est d'être identifié et identifiable. Comme en plus on est à 0% en France, la démarche semble presque compter pour du beurre.
C'est un sacré bazar et avec les millions de comptes dans le monde ils vont bien s'amuser

Merci je vais essayer ça pour voir.

 

[Jeanne5]

Sur cette page d'aide : https://support.google.com/payments...ts-clés-spécifiques-à-lidentification-fiscale

J'ai vu ceci



Ca a l'air de correspondre à notre entreprise Individuelle en nom propre.

 

[mountain]

J'ai vu ceci
Ca a l'air de correspondre à notre entreprise Individuelle en nom propre.

Merci Jeanne, oui j'avais aussi tilté sur cette entreprise transparente.
Pour une entreprise individuelle, Google va avoir une grande variété de réponses

 

[mountain]

Aussi, j'aurai voulu savoir ce qu'il faut saisir comme "numéro d'identification fiscale étranger" . C'est le numéro de SIREN ?

Oui c'est bien ça !
Pour un particulier c'est le Numéro fiscal de référence
Pour une entreprise c'est le SIREN.
Source : https://www.economie.gouv.fr/cedef/nif

 

[deAàZ]

Bonjour,

Merci @mountain pour la confirmation.

Pour le formulaire Adsense, les intitulés et les bulles d'aide, ça ressemble a du Google Translate

 

[iempty]

salut tout le monde,

bon au moins on voit qu'on est pas seuls à se poser des questions c'est rassurant...

Mon cas perso, c'est le même que le tien @mountain j'ai l'impression :
- je suis auto-entrepreneur
- J'ai un numéro de SIREN / SIRET
- j'avais opté pour le statut "EIRL" en plus, ça change qqchose ?
- je déclare donc mes charges sociales au RSI en tant que auto-entrepreneur
- je déclare aussi tous les mois les revenus perçus aux douanes avec la DES

Niveau adense :
- comment savoir mon type de compte? je ne vois rien de clair dans mes infos sur le sujet
- ouvert il y a 10 ans en compte perso je pense, puis j'avais créé mon auto-entreprise plus tard quand j'avais compris qu'il fallait le faire pour déclarer
- je ne sais pas si mon compte adsense en tant que tel est typé "perso" ou "pro"
- je m'y connecte avec mon compte google personnel (j'ai pas créé un compte google dédié pour mes activités sur le web)

Du coup, votre avis ?

Je pensais donc mettre "non personnel / Entité" en cochant la case "entité transparente".

Mais du coup dans le nom je met que "nom prénom" ou bien le nom "officiel" de mon auto-entreprise qui est "nom prénom EIRL" ?

question suivante : "À quel type de compte correspond le nom du propriétaire légal ou exclusif indiqué ci-dessus ?"

Du coup je met particulier ou "non personnel / entité" ?? Je capte pas...

Voir la pièce jointe 1182

Franchement je suis nul à ça je comprend jamais rien...

A l'aide !

Et dire que c'est que la première étape du formulaire je suis déjà en panique, alors quand va falloir choisir les types de formulaires W-trucmuche comme j'ai entre aperçu, ça va me faire du mal !

Merci pour votre aide.

 

[iempty]

Ah j'ai trouvé mon type de compte Adsense !

Bizarrement c'est pas via le menu "compte" mais via le menu "paiements" que j'y suis arrivé...

J'ai donc un compte "particulier"...



Du coup bah je sais encore moins quoi faire...
Est-ce "correct" déjà par rapport à mon statut auto-entrepreneur ?

Au final je paie mes charges au RSI, j'ai un SIREN, mais je déclare mes revenur sur ma déclaration perso (avec versement libératoire dans mon cas), donc pour l'IRS américain c'est peut etre plutot considéré comme un "particulier" non ?

Pfffft... quelle galère !

 

[Didi]

Bonjour, je me permets de rejoindre cette conversation qui m'intéresse. Comme vous je me pose des questions.

J'explique brièvement mon cas :

J'ai une chaîne YT qui tourne bien et me permet de vivre. Histoire de bien tout faire comme il faut, j'avais créé un statut d'auto-entrepreneur avant de monétiser ma chaîne, et j'avais donc choisi un compte "entreprise" et non "particulier" pour adsense, comme mountain... Il semblerait que certains youtubeurs "experts" disent qu'il fallait choisir particulier pour le statut d'auto-entrepreneur, ce que je trouve curieux.

Me voilà donc devant ce formulaire adsense : dois-je le remplir comme particulier, et risquer un conflit d'informations, ou comme entreprise puis entité transparente (merci pour l'info) et rester sur ma ligne initiale comme mountain ?
Cela me parait de fait la solution la plus sérieuse.

iempty, si tu as un compte particulier, je pense que tu devrais conserver cette version aussi jusqu'au bout...



Merci de m'avoir lue ^^

 

[deAàZ]

Bonjour,

Sur la page :
https://support.google.com/adsense/answer/10163?hl=fr#zippy=,existe-t-il-des-différences-entre-les-comptes-personnels-et-dentreprise

Il est indiqué:

Existe-t-il des différences entre les comptes personnels et d'entreprise ?
Les services et l'organisation des paiements sont identiques pour les comptes personnels et d'entreprise. Les paiements destinés aux comptes d'entreprise sont libellés au nom de l'entreprise, tandis que ceux destinés aux comptes personnels sont libellés au nom de la personne titulaire du compte.

Cependant, il existe quelques différences :

• Si vous avez un compte d'entreprise, vous pouvez ajouter des utilisateurs à votre profil de paiement. Les éditeurs titulaires d'un compte personnel ne peuvent pas inviter des personnes à rejoindre ou à gérer leur profil de paiement.
• L'option de paiement Rapida n'est disponible que si vous disposez d'un compte personnel (dans certaines zones géographiques uniquement).

Donc, il semble que pour un auto entrepreneur / micro entrepreneur, ça ne change rien.

De plus, sur la page des informations fiscales, il est écrit :

Un compte personnel est détenu et géré par une personne, et non par une organisation légale. Les revenus sont déclarés au nom du titulaire sur une déclaration de revenus personnelle.

Un compte non personnel ou d'entité correspond à un compte d'entreprise considéré comme distinct de son titulaire pour des raisons fiscales.

En auto entrepreneur, on reporte bien ses revenus sur sa déclaration personnelle, ça n'est pas une déclaration distincte.

J'ai aussi trouvé sur cette page : https://www.justanswer.com/tax/faxji-i-m-looking-someone-advise-filling-form.html (cliquer sur "See more")

Tax Professional: Barbara
A micro entrepreneur is an individual.
You will use Form W-8BEN.

Donc, j'ai l'impression qu'un auto entrepreneur / micro entrepreneur est sensé avoir un compte "personnel/particulier" chez Adsense.

Voilà, je partage juste mes impressions, qui n'ont pas valeur légale, bien entendu.

 

[iempty]

Merci pour ces retours et liens très intéressants !

Cette histoire de compte particulier vs entreprise ça me rappelle quand même qqchose j'avais dû me poser la question au moment de créer mon auto-entreprise...

Donc j'imagine que j'avais dû en effet lire qu'auto-entrepreneur = compte particulier ?

Dans tous les cas comme tu le dis @deAàZ le type de compte n'a pas l'air d'être lié à une notion "fiscale / statutaire" mais plutôt à des fonctionnalités du compte Adsense lui-même (gestionnaires tiers notamment)

Dans mon cas je vais donc en effet rester sur la ligne "particulier" jusqu'au bout, reste à voir les questions tordues qui vont venir dans les pages suivantes...

Je vous redemanderai.

Pour @mountain et @Didi du coup je sais pas trop... je pense que je resterai sur le statut "entreprise / transparente" ?

 

[Didi]

Merci beaucoup @deAàZ . Voilà donc le fin de mot de l'histoire... Ce qui différencie les comptes "particulier" et "entreprise" est donc une histoire de déclaration séparée ou non ! Donc, de fait, un auto-entrepreneur est assimilé à un particulier.
Sauf qu'on ne peut plus changer statut une fois choisi...
Et je pense que remplir le formulaire comme particulier risquerait de ne pas passer. Me voilà dans de beaux draps !
Du coup, ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi le formulaire n'est pas directement rempli en fonction de la nature de compte adsense choisi. Cela simplifierait grandement les choses.
Je vais tenter de rester sur l'entreprise. Au pire, qu'est-ce que je risque ? C'est vraiment dommage qu'on ne soit pas plus guidé quand on fait nos démarches, surtout au début.

 

[iempty]

@Didi : tout à fait d'accord... quand j'ai dû créer mon auto-entreprise il y a 10 ans il n'y avait aucune infos et personne ne savait dire quel statut il fallait faire pour déclarer ses revenus...

Mais là quand même, déjà que c'est pas simple de savoir quoi remplir pour les déclarations en france, alors remplir un formulaire fiscal américain c'est hallucinant.

Bref, je continue, j'en arrive à devoir remplir le "fameux" formulaire W-8BEN.



J'ai mis mon nom prénom, et rien mis dans entité transparente (puisque j'ai choisi particulier et que mon nom d'auto-entreprise est le mien, mention "EIRL" mise à part mais je vais faire sans pour me simplifier.

J'en arrive au numéro d'identification fiscale...

Du coup je met quoi ?

J'ai un SIREN/ SIRET en tant qu'auto-entrepreneur, mais comme j'ai choisi particulier et que ma déclaration francaise est faite sur ma déclaration personnelle, je me vois pas trop le mettre... ?!?

Du coup, je met mon numéro fiscal français c'est ça qui est demandé ?

On dirait bien mais bon...

 

[iempty]

Lien très intéressant que comment remplir le formulaire W-8BEN, avec étude de cas.

http://uprooted-deracine.blogspot.com/2016/03/comment-remplir-le-formulaire-w-8-ben.html

C'est pas exactement le nôtre mais c'est très proche.

Du coup apparemment le numéro fiscal sera le mien perso si je comprend bien.

J'ai lu en diagonale, je ferai ça à tête reposée plus tard mais je voulais vous partager l'info !

Bonne soirée

 

[Didi]

Oui j'avais déjà vu ce lien qui m'avait aidé pour remplir ce formulaire sur patreon, ça avait été précieux... Quoiqu'il en soit Youtube a bien écrit noir sur blanc dans son mail que nos revenus seraient assimilés à des royalties, donc en tous les cas la taxation c'est 0%, normalement le formulaire aura pré-rempli les champs à ce niveau.

 

[Didi]

Et je me permets d'apporter encore quelques infos supplémentaires, provenant du youtubeur JB Viet qui est quelqu'un qui connait son affaire et qui m'a conseillé ceci :

"Il n'y a pas de problème à avoir un compte AdSense particulier ou entreprise.
L'un ou l'autre vont très bien quand tu es en micro-entreprise.
D'un point de vue fiscale, ça n'a aucune incidence. Le compte AdSense entreprise permet en + d'inviter des personnes à ton compte (bien donc, tu as + d'options).
Le + simple, le + rapide, le + logique pour la déclaration fiscale IRS YouTube me semble être de prendre la déclaration particulier. Ça n'impactera pas ton compte AdSense, on ne parle pas de la même chose.
Pour moi, en tout cas, quand je lis l'aide, c'est limpide, nous sommes soumis en tant que micro-entrepreneur à l'impôt sur le revenu, d'un point de fiscal, c'est un particulier (individu) qui le paie, pas une société (personne morale)."

A la lumière de ces nouvelles explications, je comprends donc bien que de cocher "particulier" ou "entreprise" ne sert donc que à générer le bon formulaire et donc je conseille à tous les micro-entrepreneurs, quelque que soit la nature de leur compte adsense, à choisir particulier/formulaire W-8BEN... Voilà ! (Ceci n'a aucune valeur juridique bien sûr !).

 

[iempty]

Merci pour ton retour @Didi

En effet je me souviens avoir lu le blog et la vidéo de "JB Viet" à l'époque pour savoir quel sattit prendre et aussi pour le coup de la déclaration de la DES au douanes.

Dans mon cas, je dois préciser que je n'ai pas de revenus depuis youtube (j'ai qques vidéos, mais pas monétisées), juste des revenus publicitaires Adsense via des sites web.

J'ai pas trop compris du coup si c'est que pour Youtube cette histoire de déclaration à l'IRS?

On parle surtout de Youtube, mais c'est valable aussi pour les revenus pub générés par des sites web "classiques" sur le territoire américain ?

 

[iempty]

Hello,

Bon, j'ai rempli mon formulaire j'ai fait la version "compliquée" je sais pas si j'ai bien fait mais bon.

Pour commencer, j'ai regardé cette vidéo de JB Viet en effet ça aide.
Par contre il choisit de ne pas cocher qu'il y a une convention fiscale entre USA et France, donc il devrait être taxé à 30% sur ses revenus américains (qui sont négligeables).

J'ai des revenus américains adsense (pas youtube) donc dans le doute j'ai choisi la case "il y a une convention".

La preuve après qques recherches (Google ne donne pas directement le lien donc j'ai dû fouiller un peu) :
- VIMEO donne des infos sur le sujet : ICI
- La convention France USA est sur le site de l'IRS : ICI
- La convention est originale est celle de 1994 : ICI

On y trouve les articles 7 paragraphe 1 et article 12 paragraphe 1 que mentionne Google dans son formulaire pour prétendre avoir des taxes à 0% au lieu de 30%.

Du coup, dans la première partie du formulaire j'ai rempli le numéro d'identification fiscale étra,ger avec mon numéro des impots francais. C'est nécessaire dans le cas où on demande un application de 0% des taxes du fait de la convention signée entre USA et France.

Voilà j'espère que j'ai bien capté le truc mais bon, ça devrait le faire.

J'ai aussi coché la case "affidavit" à la fin pour dire que ces infos sont valides depuis le 1er gjanvier 2020 et que donc Google peut les appliquer rétroactivement depuis cette date.

J'espère que ça vous aidera à faire avancer el shmilblick !

 

[WebRankInfo]

en tant que SARL j’ai rempli le formulaire W-8IMY

étonnant comme choix, non ?
ce formulaire est prévu pour les "sociétés de personnes, les fiducies et les intermédiaires financiers " : aucun de ces 3 ne correspond à une SARL

J'ai l'impression que pour une SARL il faut remplir le formulaire fiscal W-8BEN-E, par contre je ne comprends pas tout ce qu'ils demandent à propos de la convention fiscale...

"Résident d'un pays ayant conclu une convention avec les États-Unis" : je coche et j'indique France.

"Obtient le ou les éléments de revenu pour lesquels la demande d'avantages est effectuée" : rien compris !
"Respecte la disposition de la convention concernant la limite des avantages" : rien compris ! si je coche, je ne vois pas quoi sélectionner dans la liste qui s'affiche.

Conditions et tarifs spéciaux
Des retenues à la source à un taux réduit ou des exonérations sont susceptibles de s'appliquer à certains types de revenus générés aux États-Unis. Ces exonérations et réductions du taux de retenue à la source varient selon les pays et les types de revenus.
Sélectionnez toutes les réponses applicables. Vous pouvez demander tout type de revenu futur que vous prévoyez de générer à l'aide de produits Google.

• Services (AdSense)
• Cinéma et télévision (YouTube, Google Play)
• Autres droits d'auteur (YouTube, Google Play)

=> comment savoir s'il faut cocher ces cases ?

 

[Dav-D]

Je ne sais pas, pour le moment c'est approuvé de mon côté par Adsense, si tu me dis que je me suis trompé je suis prêt à revoir mais comme toi, il y a plusieurs endroits où je bloque et je ne comprends rien à leur attente...

 

[iempty]

@WebRankInfo perso j’ai coché les 3 cases même si je suis concerné a priori uniquement par celle « services ».

ils précisent qu’on peut cocher dès maintenant celles correspondants à des revenus qu’on pourrait faire dans le futur donc autant tout faire maintenant. Ça générera 3 formulaires distincts à la fin.

de ce que j’ai compris en lisant les articles 7 et 12 de la fameuse convention France / USA (voir lien dans mon précédent message), ça dit que si un français faut des revenus avec États Unis mais qu’il a pas d’établissement permanent aux États Unis, alors il sera taxé dans son pays d’origine et pas aux États Unis.





c’est donc grâce à cette convention de 1994 qu’on peut demander dans le formulaire de l’IRS d’avoir une exonération et donc d’avoir 0% de prélèvements sur les revenus générés avec les USA.

donc ce que j’ai fait c’est cocher les 3 cases, choisir 0% de prélèvement et justifier cela en vertu des articles 7 (pour services) ou 12 (pour les 2 autres) de la convention faite avec la France.

pour « prouver » cela et permettre un éventuel contrôle, si on demande cette exonération, il faut du coup donner son numéro de contribuable « étranger » dans la première partie du formulaire.

Donc j’ai mis mon numéro fiscal français dans cette partie.


au final c’est plutôt « plus clair » pour moi maintenant une fois que j’ai compris ce qu’etait la « «convention » avec la France et ce que ça implique…

bon courage à tous pour remplir le votre !

 

[TheBestChat]

Bonjour,

Quelle réponse avez-vous donné à cette question: La personne physique ou l'entité désignée à la section Informations fiscales a-t-elle effectué des services ou des activités pour Google aux États-Unis ?

Est ce l'on répond non car on dépend de google ireland, ou est ce que l'on répond oui car on à des vues américaines qui transitent par google aux etats unis?

 

[binano]

Perso j'ai répondu oui. Il précise que le taux est réduit s'il existe une convention. On a vu plus haut que le taux était de 0% pour la France donc aucun risque à mettre "oui"

 

[deAàZ]

Bonjour,

La personne physique ou l'entité désignée à la section Informations fiscales a-t-elle effectué des services ou des activités pour Google aux États-Unis ?

Tout dépend de ce que ça veut dire (comme d'hab).

Est-ce:

"a-t-elle effectué des services ou des activités pour la branche Américaine de Google?"

ou bien

"a-t-elle effectué des services ou des activités pour Google alors qu'elle (l'entité) se trouvait aux Etats-Unis ?"

Dans le deuxième cas, cela signifie avoir été physiquement présent sur le sol Américain durant une période antérieure, dans ce cas là, une taxe de 30% s'applique sur les revenus générés durant cette période.

Je ne sais, pas si vous voyez ce que je veux dire.

Sinon, j'aurai voulu savoir, qui a reçu un email à ce sujet? J'ai l'impression que seuls les Youtubers ont reçu cet email. Moi, je n'ai que le bandeau en haut de l'écran, qui indique "partenaires et créateurs Youtube". Donc, je continue a me demander si ce ne sont que les Youtubers qui sont concernés.

 

[binano]

Bonjour,



Tout dépend de ce que ça veut dire (comme d'hab).

Est-ce:

"a-t-elle effectué des services ou des activités pour la branche Américaine de Google?"

ou bien

"a-t-elle effectué des services ou des activités pour Google alors qu'elle (l'entité) se trouvait aux Etats-Unis ?"

Dans le deuxième cas, cela signifie avoir été physiquement présent sur le sol Américain durant une période antérieure, dans ce cas là, une taxe de 30% s'applique sur les revenus générés durant cette période.

Je ne sais, pas si vous voyez ce que je veux dire.

Ca serait contradictoire avec ce qu'on a rempli au dessus :

Les articles 7 et 12 de la fameuse convention France / USA, ça dit que si un français fait des revenus avec les États Unis mais qu’il a pas d’établissement permanent aux États Unis, alors il sera taxé dans son pays d’origine et pas aux États Unis.

 

[Isa]

Bonjour, je me joins à ce post car depuis 10j j'ai l'encart dans adsense m'invitant à remplir le formulaire de taxe Etats Unis. Or je n'ai pas de Youtube actif (juste un compte avec 5 vidéos (en mode privé) donc pas de revenus liés). A la base, je ne suis pas concernée du coup...qu'est ce qui se passe si je ne le remplis pas ?
Techniquement ce sont les revenus des Etats Unis qui sont taxés plein pot (venant de Youtube ?) ou tous les revenus adsense (même hors youtube)... car si c'est Youtube concerné et que ça génère 0 euro...pas d'impact ?

D'autres personnes sont dans ce cas ? vous avez eu une interruption de paiement ? Merci pour vos précisions.

 

[Marie-Aude]

C'est une déclaration à remplir systématiquement, en pratique elle concerne les nationaux américains qui sont soumis à un impôt universel (donc pas seulement Etats Unis). En la remplissant, les questions qu'ils te posent permettront de déterminer que tu n'y es pas soumise.

Et oui, si tu ne remplis pas les informations demandées, ça peut poser problème.

 

[Isa]

Ok c'est bizarre car c'est apparu que maintenant et pas en 2021 comme la plupart des personnes. A la base rien n'a changé de mon côté. Je vais regarder merci.