Aide pour remplir déclaration AE / RSI-BIC / "Portail internet"

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par iempty, 29 Mars 2013.

  1. iempty
    iempty WRInaute discret
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    Salut,

    Suite à mon précédent post (voir ICI), j'ai enfin déterminé et confirmé que la nature de mon activité était "RSI-BIC, prestations de service" pour ma déclaration en auto-entrepreneur.

    L'activité la plus proche, validée avec mon centre des impôts (suite à vos conseils), est "Portails internet" (code APE 6312Z).

    Je me lance dons dans ma déclaration d'activité sur lautoentrepreneur.fr (ICI).

    J'ai besoin de votre aide pour remplir les différents champs... Merci encore par avance !

    1/ Etape 1
    Je choisis "Portails internet" et on me demande "Indiquez la nature de votre activité :"
    • 1 - Autres
      2 - L'exploitation d'autres sites web ayant une fonction de portails, tels que les sites de médias dont le contenu est périodiquement mis à jour
      3 - L'exploitation de sites web qui utilisent des moteurs de recherche pour produire et maintenir d'importantes bases de données contenant des adresses et du contenu sur Internet, dans un format aisément consultable

    [​IMG]

    => Je mets quoi à votre avis ?
    Pour mon blog, ce serait presque le 2, mais pas pour les applications iPhone... bref, je pense mettre "Autres"

    Ensuite de dois donc préciser du coup la nature de l'activité, je pensais mettre "Location d'espaces publicitaires sur des sites internet"
    => Vous en pensez quoi ?

    [​IMG]


    2/ Etape 2

    Sur la partie description de l'activité, je pensais mettre :

    • 1 - Lieu : "à votre adresse personnelle" : puisque je fais tout depuis mon domicile sur mon ordinateur perso
      2 - Sa nature : "Services" ou "Autres" (il faudra alors préciser...) : je pensais "Services" puisqu'on dit que c'est du RSI-BIC "prestations de services"
      3 - Son lieu d'exercice : "Autres" en précisant "Domicile personnel" à nouveau...c'est un peu redondant avec le 1. Sinon il y a aussi "Bureau / Cabinet", mais là ça me parait plus genre j'ai un local dédié à cela...

    [​IMG]

    => Vous en pensez quoi ?


    Sinon je compte prendre l'option EIRL (même si a priori pas de risques de créances vu l'activité, mais je préfère être tranquille, pour 55€ par an ça va...)

    On me demande ma "dénomination" ("incorporant votre nom, nom d'usage utilisé our l'activité + EIRL").
    => Du coup je met juste "Nom Prénom EIRL ?" C'est possible de mettre sinon un autre nom, une "marque" (mais j'imagine alors qu'il faut la déposer...)
    => Avez-vous des infos sur des éventuelles "contraintes" à être en EIRL ?

    [​IMG]


    Voilà j'en suis là.
    Un grand merci à ceux qui pourront m'aider et valider ou pas ces choix.
    Allez, j'y suis presque ! :)
     
  2. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Je ne vois pas l'intéret à te mettre en EIRL... mais après tout, c'est ton choix :)
    Pour le nom commercial (aussi appelé nom d'enseigne), pas nécessaire de déposer une marque. Mais évite de prendre une marque déjà déposée ...
    Sinon, tu sembles avoir tout OK.

    Au fait, l'activité exacte de vente d'espaces publicitaires existe :

    [​IMG]
     
  3. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    Pour moi aussi tout est ok. Comme MikeR, je ne vois pas l'intérêt de l'option EIRL car le risque de faillite est proche de 0 dans ce secteur d'activité. Cela demande des formalités supplémentaires (déclarations d'affectation du patrimoine).
     
  4. iempty
    iempty WRInaute discret
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    MikeR, misspronostic, heureusement que vous êtes la pour m'aider et répondre a toutes les questions ! :)

    Du coup c'est vrai que régie publicitaire de médias me paraissait pas adapté, mais finalement ouais pourquoi pas.
    En effet, je fait de la vente d'espace pub a Google adsense, qui fait de la revente a des annonceurs au final... En fait j'ai un peu la même activité que Google adsense !:D

    Je vais y réfléchir... Ce qui m'ennuie c'est que le gars des impôts m'a validé portails internet, donc bon...

    Sinon pour EIRL, je sais que le risque de faillite est nul (au pire je gagne plus rien), mais c'est plus pour des poursuites éventuelles sur d'autres aspects juridiques du web. À priori je fais rien de mal, mais j'y connais pas grand chose, donc on sait jamais.

    Quand je vois l'autre sujet ou qqun est mis en demeure pour qques photos affichés sans référence à la source (et droits d'auteur) je me dis qu'on sait jamais ce qu'on peut avoir zappé, et qu'on est dans un monde de plus en plus procédurier ou on peut de faire ur suivre pour plein de choses.

    Donc bon, avec EIRL, j'ai l'impression que ma famille et mon patrimoine seront protégés. Mais je me trompe peut être ? Est-ce que notamment en cas de poursuites le "gérant" de l'auto entreprise est solidaire, et donc mes revenus salariés, mes biens (maison etc) aussi ??
     
  5. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    Pour l'EIRL, c'est vrai que le patrimoine personnel est un peu mieux protégé qu'une autoentreprise (entreprise individuelle) classique. Mais en cas de poursuites pénales, c'est à dire en cas de délits graves, un entrepreneur (ou un gérant d'entreprise) peut toujours est poursuivi personnellement, quelquesoit le statut de l'entreprise créée.

    Pour l'activité, je resterais sur "Portails Internet".
    Une régie publicitaire, c'est autre chose, c'est l'intermédiaire qui se charge de trouver des annonceurs et des diffuseurs, comme google ou n'importe quelle plateforme d'affiliation.
    Toi, tu ne fait que louer des espaces web.
     
  6. iempty
    iempty WRInaute discret
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    Oui, après réflexions je me disais aussi que j'allais rester sur portails internet.

    Car en plus c'est plus large (et suffisamment vague...) pour que cela reste valable dans le futur si mon activité évolue légèrement !

    Bon ben je m'inscrit demain si tout va bien ! :)
     
  7. iempty
    iempty WRInaute discret
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    Bonsoir,

    Suite a mon inscription donc, j'ai reçu un papier avec mon numéro de SIRET.

    En fait c'est pas je pense le papier officiel pour me donner mon numéro SIRET, mais celui d'un organisme de prévoyance : APICIL.

    Ils me disent qu'avec mon code APE 6312Z, portails internet, je dépend de la convention SYNTEC... ça me parait bizarre, c'est ma convention de salarié de SSII, mais je pensais pas avoir une convention en tant qu'auto-entrepreneur...
    Ils me disent qu'avec ma convention SYNTEC, j'ai des obligations de mettre en place un regime de prevoyance. Mais j'ai l'impression que ce'est pour les salaries... Je capte rien.

    C'est quoi ce truc ? Je croyais qu'il me suffisait de déclarer tous les mois mon CA sur le site de lautoentrepreneur, et c'est tout.

    Merci pour vos lumières !
     
  8. noren
    noren WRInaute accro
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    Bonsoir

    Tu dois te méfier quand tu crées ton entreprises tu reçois pleins de merde te disant que tu as l'obligation de ceci ou de cela. Attention a ne pas se faire piéger.

    Quand j'ai créé la mienne, j'ai reçu plein de courriers pour des retraites complémentaires et elles donner toutes l’impression que je devais passer par eux.
     
  9. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    C'est vrai,en tant qu'entreprise (et un autoentrepreneur est une entreprise), c'est obligatoire, mais pas de panique, tu n'as rien à faire et ça ne te coute rien tant que tu n'embauches pas de salarié......
    Tu n'es même pas obligé de leur répondre, ils t'inscriront d'office. Et te recontacteront régulièrement en fin d'année (en te rappellant tes obligations et les pénalités applicables, etc...). Tant que n'auras pas d'employés, tu pourras jeter ce papier directement à la poubelle.
     
  10. iempty
    iempty WRInaute discret
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    Ok Merci pour les infos, ca me rassure... J'ai envie que être AE site un truc assez simple niveau paperasse... Déjà que je déteste ça en temps normal... ! :)

    Je ne compte embaucher personne donc tout va bien.
    J'appellerai peut être quand même l'urssaf a l'occasion.

    D'ailleurs, comme j'ai déclaré une EIRL, il fallait un chèque pour le greffe du tribunal pour inscription EIRL. Je l'avais pas joint à mon dossier papier (c'était pas demandé, ils disaient que le tribunal prendrait contact avec moi), mais du coup c'est l'URSSAF qui m'a envoyé un courrier pour dire que mon dossier était incomplet à cause du chèque.

    Je comprend pas pourquoi c'est l'URSSAF et pas le RSI puisque avec mon activite déclarée c'est bien le RSI qui doit le prendre en charge ?


    Deuxième truc, pourquoi ma convention collective serait le SYNTEC ? C'est dans les descriptions vachement orienté "services informatiques". Or si j'ai choisi portails internet, c'était justement pour avoir RSI, car BIC,etc... Et ça le paraît pas trop proche de ce qui est décrit dans SYNTEC... Mais ça a peut être rien a voir en fait le régime et la convention collective ??

    Bon, je me se peut et trop de questions, mais j'ai peur de pas capert un truc et pas faire tout ce qu'il faut...
     
  11. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    Si tu dois embaucher des salariés, en tant qu'éditeur de sites, il est très probable que tu embauches des développeurs, infographistes, référenceurs, bref des "informaticiens" principalement. Il n'est pas étonnant que ce soit la convention syntec qui s'appliquerait pour ces salariés.

    Pour l'histoire de l'URSSAF qui te contacte, il faut savoir que le RSI est très mal organisé (certainement la pire organisation qui existe) et donc le RSI refile à l'URSSAF des taches qu'il devrait effectuer en interne. Les bureaux des RSI et des URSSAF sont généralement côte à côte, ce qui facilité le transfert de dossiers... LE RSI a été créé il y a quelques années pour être le guichet unique pour les indépendants, mais le transfert de compétences n'est pas terminé.
     
  12. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    L'URSSAF et la CIPAV ne sont pas mal non plus :lol: (et je parle d'expérience...)
     
  13. iempty
    iempty WRInaute discret
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    Ouais j'avais cru comprendre dans d'autres posts que la CIPAV c'était parfois assez cocasse... Du coup je me disais que c'était pas mal de dépendre du RSI. Finalement ça a l'air "même combat" !! :)
     
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