Création auto-entreprise : quelques questions...

[iempty]

Bonjour,

Je m'apprête à créer mon AE pour déclarer mes revenus adsense.

Jusqu'ici, je les déclarais uniquement aux impôts (c'est ce que m'avait indiqué mon centre d'imôts à l'époque quand je lui avait expliqué que je voulais déclarer des revenus adsense, sans évoquer le besoin d'être une entreprise pour cela...)

Bref, mes revenus augmentant, et en recherchant à nouveau mes obligations légales, j'en déduis que je ne fais actuellement que la moitié de ce qu'il faudrait, et je souhaites donc créer mon AE pour être totalement "clean".

Après pas mal de recherches et lectures (notamment beaucoup sur WRI ), j'ai une idée plus claire de ce qu'il faut faire, mais j'ai encore quelques interrogations.
Je voudrais donc avoir le maximum de réponses avant de faire mon inscription !

Pour info, la totalité de mes revenus sont des revenus adsense, rapportés via plusieurs sites internet/blogs. Mon activité "principale" est donc à 100% de l'affiliation.

Merci par avance pour votre aide !

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1/ Je suis salarié d'une SSII. Si je me déclare AE, ais-je l'obligation de prévenir mon entreprise ? Si oui quelles sont les démarches à effectuer ?

2/ L'éternelle question que tout le monde se pose : quel régime ? D'après mes nombreuses lectures, même si pas mal de réponses contradictoires, c'est bien "RSI-BIC" ?
Je pense avoir bien compris que ce n'était pas CIPAV a priori, et que faisant de la pub c'est du commercial, donc BIC et pas BNC... c'est bien ça ?

3/ du coup, si RSI-BIC, la cotisation est de 24,6% du CA ou 26,3% si prélèvement libératoire (1,7% pour l'impôt).
J'ai compris que le prélèvement libératoire permet de payer son impôt directement dans la cotisation de l'AE. Par contre il faut quand même déclarer le CA aux impôts, et ça peut faire changer la tranche du foyer fiscal... c'est là où je comprend plus trop : si changement de tranche, du coup je vais payer à la fois 1,7% via ma cotisation mais aussi en plus sur mes revenus salariés ?

4/ Je voudrais créér mon AE au plus vite, disons le 1er mars pour partir sur un nouveau mois.
La question est que dois-je déclarer ? Mon chiffre d'affaires à partir du 1er mars ou bien ce que je vais réellement toucher à partir du 1er mars ?
En effet, les revenus adsense de janvier par exemple me sont versés fin février (décalage d'un mois en gros dans le paiement). Donc en mars, je vais toucher mes revenus de février. Dois-je les déclarer dans mon AE créée le 1er mars ?
Je sais que théoriquement je ne suis pas censé avoir eu des revenus avant la création de mon AE... mais c'est le cas ! Du coup que faire pour que je sois le plus "clean" possible ?
Au cas où j'ai bloqué mes paiements adsense depuis janvier 2013, donc je vais toucher fin mars mes revenus de janvier et février 2013. Je pensais ainsi les déclarer dans mon CA de ma nouvelle auto-entreprise... mais est-ce possible ?

5/ Exonération CFE année de la création + 2 ans. Ensuite, il faut payer la CFE ? Si j'ai compris, c'est l'ex taxe foncière, qui dépend de la localisation des locaux de l'entreprise. Mais dans mon cas, je n'ai pas vraiment de locaux, c'est en gros mon PC perso dans mon salon... Est-il possible au-delà des 3 ans d'être exonéré dans ce cas ?

6/ Selon le CA, je cumulerai des droits retraite (trimestres) dans le régime RSI. Ca veut dire que je pourrais pas partir plus tôt de mon travail salarié ? Par contre, quand je serais retraité, je toucherai 2 pensions : une de mon activité salariée et une autre de mon activité AE ? Si je continue mon AE une fois retraité de mon activité salariée (j'ai apparemment le droit d'être AE en tant que retraité), alors je ne toucherai pas de pension retraite RSI ? J'avour que je comprends pas grand chose à tout ça, surtout que c'est très loin pour moi !

---
Bon comme vous le voyez tout n'est pas encore si clair... :wink:
Merci donc pour vos réponses, si vous êtes déjà auto-entrepreneurs uniquement pour adsense, votre expérience m'intéresse !

A+

 

[MikeR]

1/ Je suis salarié d'une SSII. Si je me déclare AE, ais-je l'obligation de prévenir mon entreprise ? Si oui quelles sont les démarches à effectuer ?

Non, ce n'est pas nécessaire...

2/ L'éternelle question que tout le monde se pose : quel régime ? D'après mes nombreuses lectures, même si pas mal de réponses contradictoires, c'est bien "RSI-BIC" ?
Je pense avoir bien compris que ce n'était pas CIPAV a priori, et que faisant de la pub c'est du commercial, donc BIC et pas BNC... c'est bien ça ?

OUI, service BIC

3/ du coup, si RSI-BIC, la cotisation est de 24,6% du CA ou 26,3% si prélèvement libératoire (1,7% pour l'impôt).
J'ai compris que le prélèvement libératoire permet de payer son impôt directement dans la cotisation de l'AE. Par contre il faut quand même déclarer le CA aux impôts, et ça peut faire changer la tranche du foyer fiscal... c'est là où je comprend plus trop : si changement de tranche, du coup je vais payer à la fois 1,7% via ma cotisation mais aussi en plus sur mes revenus salariés ?

Le revenu AE est taxé à 1,7% (sur ce CA, pas sur le bénéfice). Mais on fait aussi un calcul de taux moyen d'imposition qui peut te relever légèrement l'IR sur tes revenus salariés.
C'est pour ça qu'en général, le prélèvement libératoire n'est pas une bonne affaire.

4/ Je voudrais créér mon AE au plus vite, disons le 1er mars pour partir sur un nouveau mois.
La question est que dois-je déclarer ? Mon chiffre d'affaires à partir du 1er mars ou bien ce que je vais réellement toucher à partir du 1er mars ?
En effet, les revenus adsense de janvier par exemple me sont versés fin février (décalage d'un mois en gros dans le paiement). Donc en mars, je vais toucher mes revenus de février. Dois-je les déclarer dans mon AE créée le 1er mars ?
Je sais que théoriquement je ne suis pas censé avoir eu des revenus avant la création de mon AE... mais c'est le cas ! Du coup que faire pour que je sois le plus "clean" possible ?
Au cas où j'ai bloqué mes paiements adsense depuis janvier 2013, donc je vais toucher fin mars mes revenus de janvier et février 2013. Je pensais ainsi les déclarer dans mon CA de ma nouvelle auto-entreprise... mais est-ce possible ?

Tu fais comme tu le sens. Si tu veux être clean (parceque tu dors mieux dans ce cas là ), déclare tous les revenus depuis le 1er janvier.

5/ Exonération CFE année de la création + 2 ans. Ensuite, il faut payer la CFE ? Si j'ai compris, c'est l'ex taxe foncière, qui dépend de la localisation des locaux de l'entreprise. Mais dans mon cas, je n'ai pas vraiment de locaux, c'est en gros mon PC perso dans mon salon... Est-il possible au-delà des 3 ans d'être exonéré dans ce cas ?

Non, ce n'est pas les locaux qu'ils visent. C'est l'activité, le fait même d'exister comme entreprise.... Donc tupayeras le CFE même si tu n'as pas de locaux (mais si tu en as plusieurs, tu la payeras pour chaque local ="établissement").

6/ Selon le CA, je cumulerai des droits retraite (trimestres) dans le régime RSI. Ca veut dire que je pourrais pas partir plus tôt de mon travail salarié ? Par contre, quand je serais retraité, je toucherai 2 pensions : une de mon activité salariée et une autre de mon activité AE ? Si je continue mon AE une fois retraité de mon activité salariée (j'ai apparemment le droit d'être AE en tant que retraité), alors je ne toucherai pas de pension retraite RSI ? J'avoue que je comprends pas grand chose à tout ça, surtout que c'est très loin pour moi !

C'est vrai que ça a le temps de changer (et de se casser la gueule, comme c'est parti...).
Comme tu es à la fois salarié et AE, ça ne réduit pas la durée requise de travail (les "trimestres"), car une année ne compe que 4 trimestres, peu importe que tu fasses 3 jobs simultanés.
Tu pourras toucher deux pensions, mais tu peux aussi ne prendre que celle de salarié dans un premier temps, et continuer comme AE, et liquider la pension d'AE plus tard. Dans ce cas, tu continueras à cotiser en augmentant tes droits.
Si tu prends les deux retraites simultanément et continues ensuite en AE, alors là, mauvaise pioche : tu payeras des charges sociales mais sans aucun bénéfice pour toi : ça n'augmentera pas ta retraite. Tu payeras des "cotisations de solidarité".

 

[Schwarzer Stern]

Salut,

1/ Je suis salarié d'une SSII. Si je me déclare AE, ais-je l'obligation de prévenir mon entreprise ? Si oui quelles sont les démarches à effectuer ?

Non, ce n'est pas nécessaire...

Peut-être pas d'obligation si ton activité d'AE ne fait pas concurrence d'une façon ou d'une autre à la SSII, mais dans le cas contraire, à discuter avec ton patron pour éviter des problèmes par la suite.
++

 

[iempty]

Merci pour ces premières réponses !

Pour le coup de dire à mon employeur ou pas, en fait je m'en fous un peu donc je vais peut être lui dire "au cas où" car je pense vraiment pas lui faire de concurrence (je fais juste des blogs, donc bon... )

Pour le coup du prélèvement libératoire etc, pas toujours très clair, mais bon je vais contacter ma caisse des impots, et faire des simulations avec mon CA prévisionnel pour 2013, histoire de voir la différence.
Par contre, le montant du CA qui est ajouté à mes revenus pour calculer la tranche est bien 50% du CA ? (abattement de 50% pour RSI-BIC) Du coup dans la feuille d'impots on déclare 100% du CA, et les impots savent tout seul qu'il faut faire un abattement de 50% ? D'ailleurs on déclare ce CA dans quelle case du formulaire 2042C ? (je vais chercher, ça doit être sur la FAQ des AE... mais si vous avez l'info direct, merci de me la donner !)

Bon... je vais continuer à potasser tout ça, et j'aurais surement d'autres questions au moment où je serais devant le formulaire d'inscription en ligne !

A+

 

[OTP]

Faut voir de près ton contrat de travail.
Le mien interdisait toute activité pro, payée ou non, concurrentielle ou non.
Il m'a fallu obtenir un avenant pour rester dans le respect de mon contrat (ce qui n'a pas posé de problème vues les natures 100% différentes de mes deux activités).

 

[iempty]

OK, merci OTP pour l'info.
En effet de toutes façons je vais mater mon contrat de travail et voir avec mon service RH pour être certain de ce que je dois faire.
++

 

[Leonick]

Exonération CFE année de la création + 2 ans. Ensuite, il faut payer la CFE ? Si j'ai compris, c'est l'ex taxe foncière, qui dépend de la localisation des locaux de l'entreprise. Mais dans mon cas, je n'ai pas vraiment de locaux, c'est en gros mon PC perso dans mon salon...

taxe professionnelle plutôt.

 

[iempty]

Salut,

Je viens de démarrer ma déclaration et comme je le pensais je bloque direct sur la première question, pour choisir en gros son code APE...

Pour info, vous avez mis quoi ?
Mon cas perso comme je le disais est que je fais des sites pour mon compte (applis iphone et blogs), et 100% de mon CA sera issu des revenus Adsense.

Je viens aussi d'envoyer un mail au RSI via le portail officiel de l'auto-entreprise, je vous dirai leur réponse. Mais vos retours m'intéressent pour comparer !

Merci et A+

 

[miss pronostic]

Vu qu'il s'agit de revenu adsence (ou revenu de toutes publicités sur le web), je dirais l'activité "Portails Internet". le code APE correspondant est le 63.12Z.

 

[iempty]

Bon, j'en suis toujours au même point... car j'ai quand même voulu avec une confirmation "officielle" des services concernés (URSSAF, CCi, CFE, RSI... et j'en passe !)

Donc en gros j'ai envoyé un mail au RSI en demandant si je devais être RSI-BIC ou RSI-BNC et en décrivant bien mon activité. Pas de réponse 15 jours après, je me décide à décrocher le téléphone.

Voici mon retour d'expérience, ça pourra servir à d'autres... et malheureusement je le crains relancer le débat !! :roll:
Pour info, j'ai volontairement fait attention avec mes interlocuteurs à ne jamais orienter de réponse vers ce que je croyais être (c'est-à-dire avant ces appels plutôt RSI-BIC), pour avoir des réponses les plus objectives possibles de leur part.

Appel RSI :
"ouh làlà... pffft... on en sais rien, c'est trop compliqué votre cas est pas commun... voyez avec le CFE !"

Appel CCI Rennes (CFE) :
"ouh làlà... on sais pas trop, c'est compliqué votre cas est pas commun... à priori BNC/CIPAV... voyez avec le centre des impôts et un expert en fiscalité des entreprises ! C'est eux qui décident au final si BIC ou BNC !"

Par acquis de conscience, comme je me dis qu'à rennes ils sont peut être un peu à l'ouest (blague ), j'appelle les CCI à Paris où mon cas est peut être plus "commun" :

Appel CCi Paris Essonne: (01 60 79 91 91)
"je pense que ça doit être du BNC/CIPAV, donc vous dépendez de l'URSSAF, certainement pas du RSI ! Mais je peux pas vous l'affirmer à 100%, voyez votre centre des impots, au final c'est eux qui vous diront."

Appel CCi Paris Seine et Marne: (01 74 60 51 00)
"facile, c'est du libéral, c'est BNC, c'est CIPAV. Vous ne vendez pas directement des biens, vous êtes rémunérés pour une prestation intellectuelle d'intermédiaire."
=> pour la première fois, réponse franche, sans hésitations, genre "je traite ce cas tous les jours" !


Donc en résumé, ce qui ressort quand même après 4 interlocuteurs différents :
1/ C'est du BNC, profession libérale, dépendant de la CIPAV pour la retraite, et de l'URSSAF pour les cotisations etc.
2/ Celui qui décide su BNC ou BIC, et donc du régime micro-social qui ira avec, c'est les Impôts, point barre !

=> Je vais donc voir avec mon centre des impôts. Peut être prendre un vrai RDV physique pour être sur que c'est la dernière démarche avant mon inscription (il sera temps... j'aimerais y arriver un jour!!). Je vous tiens au jus !

Allez A+ et bon WE à tou(te)s !

 

[miss pronostic]

Les interlocuteurs que tu as eu sont complètement à l'ouest, ça faire peur à voir d'aussi mauvais conseils venant de conseilleurs.

Le seul avis intéressant qu'ils ont est que le centre des impôts est l'organisme le plus compétent pour ce genre de questions. Là je suis d'accord...

"facile, c'est du libéral, c'est BNC, c'est CIPAV. Vous ne vendez pas directement des biens, vous êtes rémunérés pour une prestation intellectuelle d'intermédiaire." Ouh là là, on touche le fonds. Un coiffeur dans ce cas-là serait libéral (c'est artisan la bonne réponse).

Une profession libérale est une profession dans laquelle on exerce une prestation principalement intellectuelle pour le compte d'autrui et où l'on facture en honoraires. Ex : médecin, architecte, agence de référencement/ web agency, etc...

Donc toutes les professions où l'on exerce pour son propre compte ne peuvent être considérées comme libérales, comme le fait de gérer des sites web pour en tirer des revenus publicitaires.

C'est une activité purement commerciale, donc RSI. Pas de vente de biens physiques, donc services.

 

[noren]

très sincèrement on voit de tout. Le RSi, UrSSAF etc sont totalement à la ramasse avec les entreprises qui vivent de la pub sur internet. En tout cas quand j'ai créé mon entreprise il y a 5-6 ans environ ils étaient aussi pommé que moi.

En plus en fonction de qui te renseigne t'as jamais les mêmes infos.

Dans mon cas je vie aussi de l'affiliation et je suis en libérale, CIPAV et régime contrôlé et ça ne pose aucun soucis, ca ne perturbe pas non plus ma comptable

Tu en as donc qui sont déclarés en commerciaux d'autres en profession libérale etc. Et le code APE j'en parle même pas.

D'ailleurs le code APE 63.12Z "portail internet" existe depuis quand? J'ai pas l'impression qu'il existait quand j'ai créé mon entreprise

 

[Leonick]

Donc toutes les professions où l'on exerce pour son propre compte ne peuvent être considérées comme libérales, comme le fait de gérer des sites web pour en tirer des revenus publicitaires.
C'est une activité purement commerciale, donc RSI. Pas de vente de biens physiques, donc services.

là, ça ne correspond pas à la définition d'activité commerciale, qui correspond à de l'achat/vente
tu crées ton site et l'améliore, c'est de la prestation intellectuelle et donc tu tires profit de ta prestation intellectuelle en vendant des affichages sur ton site

 

[iempty]

@noren : merci pour ton retour !
Mais si je peux comprendre qu'il y a 6 ans ils soient pas trop calés, aujourd'hui c'est quand même assez hallucinant... Notre activité est quand même de plus en plus répandue je pense. M'enfin...

@leonick : ça rejoint donc ce que m'a dit la fille de la CCI

Donc j'essaie rapidement de choper un gars des impôts compétent sur ce domaine, et je vous dirais ce qu'il en est... Mais on est bien d'accord, au final, RSI ou CIPAV, BIC ou BNC, il y aura toujours de tout car ça dépendra de l'interlocuteur... Pour être tranquille perso je ferai ce qu'on me dira "officiellement" et je demanderai ne trace écrite de cette réponse, si jamais on vient m'ennuyer plus tard en disant que j'ai pas choisi ce qu'il faut!

Allez bon WE!

 

[iempty]

Ah et au fait, est-ce que d'autres personnes peuvent me dire ce qu'ils mettraient comme description d'activité ?

Est-ce que "Édition de sites internet et affiliation" ça vous parait bien ? On dit bien affiliation pour le fait de se rémunérer par la location d'espaces pub a Google adsense (ou autres régies) ?

Merci pour vos retours.

 

[Leonick]

affiliation, c'est en fonction des ventes effectuées par le partenaire. Le CPC/CPM n'est pas de l'affiliation

 

[iempty]

Ah OK, j'ai bien fait de demander...

Du coup, tu mettrais quoi pour mettre en avant le fait que la rémunération provient d'affichages pub sur des sites/blogs, et non de la réalisation de ces sites pour d'autres personnes ?

 

[miss pronostic]

Donc toutes les professions où l'on exerce pour son propre compte ne peuvent être considérées comme libérales, comme le fait de gérer des sites web pour en tirer des revenus publicitaires.
C'est une activité purement commerciale, donc RSI. Pas de vente de biens physiques, donc services.

là, ça ne correspond pas à la définition d'activité commerciale, qui correspond à de l'achat/vente
tu crées ton site et l'améliore, c'est de la prestation intellectuelle et donc tu tires profit de ta prestation intellectuelle en vendant des affichages sur ton site

Et non une activité commerciale n'est pas nécessairement de l'achat/revente.
Le CA dégagé par l'activité d'iempty vient de revenus publicitaires, et c'est cela qui compte pour la définition de l'activité. Et la publicité est considéré comme une activité commerciale.
C'est exactement la même chose pour une chaîne de télé, qui est également une entreprise commerciale.
Bien que créer des programmes est principalement une prestation intellectuelle, ce n'est pas ça qui fait rentrer du CA. C'est uniquement la publicité, et c'est cela qui compte uniquement.
Comme disait Patrick Lelay, le but de TF1 n'est pas de créer des programmes mais d'obtenir du temps de cerveau disponible pour vendre de l'espace publicitaire...
Un site internet, c'est pareil...

 

[Leonick]

Bien que créer des programmes est principalement une prestation intellectuelle, ce n'est pas ça qui fait rentrer du CA. C'est uniquement la publicité, et c'est cela qui compte uniquement.

les télé ne produisent pas des programmes, elles les achètent à des boites de prod.

 

[miss pronostic]

Bien que créer des programmes est principalement une prestation intellectuelle, ce n'est pas ça qui fait rentrer du CA. C'est uniquement la publicité, et c'est cela qui compte uniquement.

les télé ne produisent pas des programmes, elles les achètent à des boites de prod.

Certaines produisent leurs propres programmes...
Et les sites internet, c'est la même chose, on peut créer le contenu soi-même ou externaliser.

Quoiqu'il en soit, si on choisit l'activité "portail internet" sur le portail d'inscription de l'autoentrepreneur, c'est bien le RSI qui s'occupe du dossier et pas la CIPAV.

Autre argument qui confirme qu'une entreprise vivant de revenus publicitaires ne peut être une profession libérale : une profession libérale ne peut facturer que des honoraires. Autant une web agency ou un architecte facture des honoraires à leur client, autant il parait incongru de facturer des honoraires à google ou une plateforme d'affiliation.

 

[noren]

Et non une activité commerciale n'est pas nécessairement de l'achat/revente.
Le CA dégagé par l'activité d'iempty vient de revenus publicitaires, et c'est cela qui compte pour la définition de l'activité. Et la publicité est considéré comme une activité commerciale....

Comme quoi a ce niveau la les points de vue sont différents, et c'ets exactement pareil quand on se pointe à l'URSSAF etc.
L'un dit blanc et l'autre dit noir.

En ce qui me concerne je suis plutôt de l'avis de Leonick. :wink:
je ne suis pas déclaré en tant que commercial et c'ets très bien comme ça (même si ça aurait eu surement plus d'avantages : plafond en Micro plus élevés par exemple)

Ca fait quelques années que les entreprises du web pullulent et pourtant l'administration est toujours totalement à la rue. Et ils finissent par nous embrouiller. Si eux savent pas ou nous mettre comment nous pourrait -on le savoir?

D'ailleurs un écrivant c'est quoi? une profession libérale? il ne vie pas de la vente de ces livres? il y a vente et pourtant....

ça me parlait bien flou tout ça. Moi perso mon boulot principal c'ets d'apporter du contenu a mon site (l'aspect rédactionnel), la pub me permet juste d'en vivre donc pour moi c'ets également du libérale

 

[miss pronostic]

@ Noren

Ce n'est pas parce qu'on a une activité commerciale que le plafond de CA de 80 000 € pour l'autoentrepreneur s'applique. Le plafond est déterminé par le fait qu'il y ait une vente (c'est à dire un transfert de propriété d'un bien matériel) alors le plafond est de 80 000 €, ou un service (32 000 €). Vivre de revenus publicitaires, c'est bien vivre de prestations de service donc plafond à 32 000 € de CA.

La nature de l'activité, soit commerciale, soit artisanale, soit libérale, n'a qu'un seul but : déterminer quel est le CFE compétent.
activité commerciale : CCI
activité artisanale : CMA
activité libérale : URSSAF

Pour ta remarque sur l'écrivain, il vit de droits d'auteur, c'est tout autre chose... C'est son éditeur qui exerce une activité commerciale.

 

[noren]

Pour ta remarque sur l'écrivain, il vit de droits d'auteur, c'est tout autre chose... C'est son éditeur qui exerce une activité commerciale.

Oui en effet merci pour cette petite précision qui est tout a fait logique.

Cependant je reste pas persuadé qu'être en profession libérale dans le cas ou vie de la pub mais surtout de son contenu web soit un problème, en tout cas lorsque j'ai créé mon entreprise on dirait que ça n'a posé plus de soucis (après comme précisé ils ont tous un peu à l'ouest dans l'administration)

 

[miss pronostic]

Pour ta remarque sur l'écrivain, il vit de droits d'auteur, c'est tout autre chose... C'est son éditeur qui exerce une activité commerciale.

Oui en effet merci pour cette petite précision qui est tout a fait logique.

Cependant je reste pas persuadé qu'être en profession libérale dans le cas ou vie de la pub mais surtout de son contenu web soit un problème, en tout cas lorsque j'ai créé mon entreprise on dirait que ça n'a posé plus de soucis (après comme précisé ils ont tous un peu à l'ouest dans l'administration)

L'administration fiscale ne vérifie rien dans un 1er temps. C'est lors d'un controle fiscal ou urssaf que les vérifications sont effectués.

 

[iempty]

Bonjour,

Pour info, démarches toujours en cours de mon côté, je suis en contact avec un service des finances publiques pour déterminer la nature de mes activités (BIC vs BNC).
Dans tous les cas, que leur réponse soit l'un ou l'autre, je la suivrai et demanderai surtout une trace écrite officielle pour pas être embêté plus tard.

Ensuite, selon le retour, je verrai avec URSSAF ou RSI pour régulariser les précédentes années si besoin.

Je vous tiens au courant quand j'ai leur retour !

 

[iempty]

Sinon j'ai 2 questions en cours où j'aimerais avoir vos retours :

1/ Pour quand je pourrais enfin m'inscrire en AE : que mettre dans la première question de description de l'activité ? "Location d'espaces publicitaires sur sites internet" ...?

2/ J'ai un compte adsense "particulier". Faut-il le obligatoirement transformer en "entreprise" ? Quelle est la différence, qu'est-ce que ça change ?
=> J'ai cru comprendre qu'on ne peut pas "transformer" un compte, il faut fermer mon compte actuel pour en créer un nouveau "entreprise" : VRAI ?
=> Ce qui m'inquiète dans ce cas, c'est qu'il faudra recréer tous mes blocs d'annonce (avec ciblage / critères personnalisés)... et du coup si je fais ça j'imagine que mes blocs seront moins performants (perte des enchères en cours, tout repart à zéro, ...) : VRAI ?

Merci pour vos retours !

A+

 

[StefouFR]

Bonjour,

il n'y a aucune raison de transformer son compte Google AdSense de particulier à pro, aucun avantage, aucun inconvénient, mais surtout aucune utilité.

Tu peux mettre ton prénom et ton nom dans "Nom de l'entreprise" vu que tu seras en AE (dans le menu "Profil du bénéficiaire" de AdSense).

 

[iempty]

Hello,

Bon, je viens vous tenir au courant de mes dernières investigations... toujours dans le flou !

J'ai contacté mon centre des impôts, comme recommandé par la CFE, le RSI et la CIPAV (ça en fait du monde)...

J'ai une nouvelle fois expliqué mon activité, voici pour info :
"
Voici plus de détails sur mon activité :
- Je réalise des sites internets pour mon propre compte (je ne les vends pas à d'autres personnes).
- Sur ces sites internet, je place des encarts publicitaires.
- Pour proposer des publicités ciblées par rapport à la thématique de mon site et aux visiteurs qui y viennent, je passe par une régie publicitaire, en l'occurrence celle de Google : "Adsense". Google Adsense s'occupe donc de placer des publicités sur mes sites.
- Pour placer des publicités, Google recherche des annonceurs (via son service "Adwords") qui veulent payer pour afficher leur publicité en ligne sur des sites comme le mien.
- A chaque fois qu'un visiteur clique sur une publicité, je touche quelques centimes d'euros sur mon compte Adsense (Adsense prend une commission au passage).
- A la fin du mois, Google Adsense me verse les bénéfices correspondants aux clics des visiteurs de mes sites.

Donc pour résumer, je suis éditeur de sites internet et j'en dégage des revenus par la mise à disposition d'espaces publicitaires.
Google s'occupe automatiquement du remplissage de ces espaces par des publicités d'annonceurs qui le payent pour cela. Google prend sa commission et me reverse à la fin du mois le solde.
"

Ca me parait pas trop mal et assez clair ...?

Bref, après attente de réponse, on me dit que c'est du BNC.
Entre RSI et CIPAV, on me dit que c'est CIPAV, car "Analyste Programmeur"... et là je pleure (ou rigole, je sais pas) ! :lol:

Donc ça rejoint ce qu'on répète sur ce forum :
- personne ne sait vraiment, si je pose 3 fois ma question, je pense avoir 3 réponses différentes
- ça ne rentre dans aucune "case connue", c'est le bordel, l'activité la plus exotique qui soit, moins identifiable que les métiers bien connus et bien plus répandus de "STENOTYPISTE DE CONFERENCES" ou "ENTRAINEUR D'ECHECS" (véridique)... 8O

Je sais que les plus "experts" sur ce forum et qui ont l'air sûrs d'eux disent que cette activité c'est du "RSI-BIC". Donc pas CIPAV, et pas BNC... l'inverse quoi...
Je vous crois, j'ai l'impression qu'en effet ça correspondrait plus. Mais je ne veux pas me fier à une réponse d'un forum (aussi pertinente soit-elle) à opposer le jour où j'aurais un contrôle fiscal... Je voulais une réponse officielle, mais là en étant considéré "analyste programmeur" ça me va pas non plus. "Me voilà bien avancé ma pauv' dame !"

Le truc, c'est que comme ça a l'air soumis à interprétations, même si la personne qui me répond aujourd'hui me dit "CIPAV-BNC", si la personne qui me fera (peut-être, j'espère pas) un contrôle un jour interprète l'inverse, ça craint...


Donc je vais repartir à zéro, et recontacter toute la clique : CIPAV / RSI / CFE / Impôts...
Mais cette-fois-ci j'ai eu la révélation suite à cette classification erronée "d'analyste programmeur" : ne pas dire "Je réalise des sites et je met de la pub dessus". Le "je réalise des sites" trompe tout le monde.
Ne faire aucune référence à de l'informatique ou de la programmation, même si c'est ce que je fais pour mes sites, et même si c'est mon métier salarié, et ma passion. Car ce n'est pas ce qui me rapporte directement des revenus, on est d'accord.

Je vais donc me la jouer "je fais un blog tout fait sur ma passion pour les allumettes suédoises" ou mieux "j'ai filmé mon chat qui pète, mis sur Youtube, j'ai 50 millions de vues et ça me rapporte des sousous, mais j'y connais que dalle en programmation" et demander "DANS QUELLE CASE JE SUIS BORD... DE MER... !!" :mrgreen:

Peut être que les choses seront vues différemment... ou pas.

Enfin, je vous tiens au courant de la suite de mes aventures.
Si un jour j'arrive au bout, j'espère que ça aura pû aider au moins la communauté et ceux/celles qui comme moi veulent juste se mettre réglo et plus y penser !

Allez bonne nuit, merci de m'avoir lu, ça m'aura au moins permis de me défouler un peu !

 

[MikeR]

Je vais donc me la jouer "je fais un blog tout fait sur ma passion pour les allumettes suédoises" ou mieux "j'ai filmé mon chat qui pète, mis sur Youtube, j'ai 50 millions de vues et ça me rapporte des sousous, mais j'y connais que dalle en programmation" et demander "DANS QUELLE CASE JE SUIS BORD... DE MER... !!" :mrgreen:

Il faut être très précis dans la description de l'activité.
Non, la réalité, c'est : "je encaisse des revenus de location d'emplacemens publicitaires placés sur les pages de sites internet".

Tu ne vends même pas les pubs toi-même, Et les sites ne sont pas forcément les tiens. Que tu les développes toi même ou que tu les loues, que tu écrives le texte ou pas, ça n'a rien à voir. Rajouter des détails ne ferait que perturber tes interlocuteurs (qui n'y connaissent rien ).

 

[miss pronostic]

Quelle est la réponse du Centre des Impôts ? Car ce sont eux qui sont à même de juger la nature de l'activité...

Sinon je reste sur ma position, RSI-services, comme le serait un autre autoentrepreneur qui aurait des panneaux 4 par 3 et proposeraient à la semaine des prestations d'affichage de publicité. Et d'ailleurs choisir l'activité "Portails Internet" (code APE 6312Z) fait que le RSI est ta seule caisse de cotisations.

 

[iempty]

Quelle est la réponse du Centre des Impôts ? Car ce sont eux qui sont à même de juger la nature de l'activité...

Ben justement c'est les impôts qui m'ont dit au final "CIPAV-BNC", mais en se basant apparemment sur "analyste programmeur" pour mon activité avec la description que je leur ai donnée...

Je vais les recontacter aujourd'hui si je peux, en donnant les exemples de "je loue des espaces pubs, mais on se fout de savoir si c'est moi ou pas qui réalise les sites ou écrit le contenu)". L'exemple des panneaux pub dans un jardin est bien aussi...

Et d'ailleurs choisir l'activité "Portails Internet" (code APE 6312Z) fait que le RSI est ta seule caisse de cotisations.

Oui c'est ce que j'ai vu aussi hier en simulant une inscription avec ce code APE. "Activité commerciale" sélectionnée par défaut.

Par contre j'aurais des questions sur la suite (type de portail à choisir dans liste déroulante, préciser nature et lieu de l'activité, ...)

Je reviens faire un post plus spécifique sur ça bientôt, là je vais appeler les impots etc, je veux pas les louper !

A+

 

[Mackoo]

Pour ma part, j'ai créé ma micro, (l'auto n'existait pas encore), mais en auto cela devrait être la même chose, via le centre des impôts (guichet unique).
Mon site fait des bénéfices grâce aux encarts de pub via l'affilation, et adsense.
L'activité désignée par mon centre des impôts est "services aux entreprises" code APE : 748 K.
Ce qui est assez large et permet d'offrir autre chose que de la pub.
Pour la déclaration des impôts : feuillet complémentaire 2042 CK - revenus industriels et commerciaux, ligne : prestations de service et location meublés.
C'est validé depuis quelques années par mon centre des impôts.
Par contre ils avaient oublié d'en informer le RSI, ce qui a valu quelques discussions houleuses (surtout entre les impôts et le RSI). Et un rappel de cotisations pour les 3 années précédentes pour ma part, mais sans pénalité car ce n'était pas moi le fautif.
mais en auto-entreprise cela ne devrait pas arriver.

 

[iempty]

Bon, après discussions de 45 minutes au tél avec la personne des impôts, on a validé la chose suivante : RSI-BIC, prestations de services OUF !

C'est donc bien ce qu'on dit de puis le début, mais j'espère avoir ajouté ma pierre à l'édifice pour tous ceux qui se posent la question... Je vais demander une trace écrite, et ce sera bon.

En fait, quand je lui ai réexpliqué "en live" que les revenus proviennent bien du fait de "louer un espace pour y mettre de la publicité", on est parti dans "activité de location", donc BIC.
Par contre ils ont rien de précis qui correspond à cette location "sur internet", il y a que des locations de locaux, meublés, stands de foire, et j'en passe... mais bon l'activité de location d'espace en elle-même fait que ce sera du BIC quoi qu'il arrive...

Après, il était juste pas certain par rapport à la nature "professionnelle" ou "non professionnelle" de l'activité. A creuser, ça a l'air plus subtil qu'il n'y parait... Par exemple location de meublé = location d'un bien privé = non professionnel, même si on en tire des revenus. Un site internet qui m'appartient à titre privé, ça peut être pareil... ou pas. Il va se renseigner plus.
Dans tous les cas, ça change rien au niveau des impositions, ça changerait juste pour la CFE (exonération si non professionnel)

Voilà !
En espérant avoir clarifié les choses...

Maintenant :
1/ Je m'inscrit en ligne en AE
2/ Je verrai ensuite pour régulariser les années précédentes avec le RSI pour la partie charges sociales pures

Je vous refait un message dans la foulée avec mes questions sur mon inscription.

A+

 

[iempty]

[RESOLU] Création auto-entreprise : quelques questions...

Ça y est, j'ai fait mon inscription en auto entrepreneur !
Il ne me reste plus qu'à recevoir mon numéro SIRET.

Pour résumer si ça peut aider ceux qui reviendraient sur ce post dans le futur, après pas mal de recherches et questions aux administrations, voilà ce qui paraît bon pour déclarer ses revenus issus uniquement de publicité adsense sur ses sites :
- se déclarer en auto-entrepreneur
- activité "Portails internet" (code APE 6312Z) / choisir "Autres" / préciser "Locations d'espaces publicitaires sur des sites internet" / puis nature "services"
- classé dans le régime "RSI-BIC, prestations de service"
- donc charges sociales à 24,6% et impôt libératoire à 1,7% du chiffe d'affaires
=> Tous les autres détails sur la FAQ du site officiel lautoentrepreneur.fr

Merci à tou(te)s pour votre aide en tout cas !

À bientôt sur le forum!

 

[Undeuxetrois]

Iempty: MERCI! De longues heures d'investigation sauvées grâce à toi, et à tous les répondants.
La création de la richesse passera par l'entraide, vous en avez fait un cas d'étude parfait.
C'est parti pour l'aventure entrepreneuriale! Bonne chance à tous!!!

 

[sd80]

Salut,

Je sais que j'arrive une fois la bataille terminée mais je tenais à te prévenir tout de même car les mauvaises informations sont légions sur le web à propose des AE.

Mon expérience révéle deux points : Obligation d'informer ton patron actuel de la création de ton AE, suite à des conseils je ne l'ai pas fait et résultat mon patron a fait appel à un avocat spécialisé dans le droit du travail => licencié.

Second point : Après 2 ans de chiffres d'affaire à 0, le compte AE est fermé, cependant cela n'empeche pas la caisse de retraite de me demander une cotisation de 2500€ pour l'année 2013 ! Et oui ca fait un peu beaucoup. Je pense que dans le domaine des AE c'est un peu tout et n'importe quoi et que certains en profitent !

J'espère pour toi qu'Adsense te permettra d'absorber ce genre de coûts qui arrivent très vite à partir de la 3ème année de vie de l'AE. Perso pour de l'adsense que tu déclarais déjà aux impôts, j'en serais resté au statut non pro comme des milliers d'autres personnes.

Bonne chance à toi et pensées amicales.

 

[MikeR]

Second point : Après 2 ans de chiffres d'affaire à 0, le compte AE est fermé, cependant cela n'empeche pas la caisse de retraite de me demander une cotisation de 2500€ pour l'année 2013 ! Et oui ca fait un peu beaucoup. Je pense que dans le domaine des AE c'est un peu tout et n'importe quoi et que certains en profitent !

Je pense qu'il y a une petite incompréhension à clarifier : en cas de dépassement la première année, ou en cas d'inactivité, le "compte AE n'est pas fermé", mais on perd le statut d'AE pour basculer automatiquement (et de façon invisible) dans le statut d'EI au réel, donc avec minimum de perception.... D'où les cotisations forfaitaires demandées.

Il est donc extrèmement important de se radier en cas d'inactivité. Personne ne le fera pour vous.

PS : pourquoi personne ne peut le faire pour vous? Parceque un AE est une entreprise individuelle, donc une "vraie entreprise", dont vous êtes le patron, le gérant, le gestionnaire. Elle peut avoir des dettes et des créances, et vous êtes responsable de fermer proprement l'entreprise en soldant vos comptes, ce que personne ne peut faire à votre place.

 

[doby]

Je suis dans le meme cas je suis déclaré comme commercant donc en BIC pour mes revenus publicitaires, mais pour déclarer mes revenus j'hésite toujours entre "Chiffre d'affaires des prestations de services commerciales ou artisanales" ou "Chiffre d’affaires des autres prestations de services ".

Quelqu'un pourrait il m'éclairer car il me semble que c'est le 1er choix qui est bons mais certains disent le contraire.

 

[MikeR]

C'est bien le premièr choix. Autres prestations serait en service BNC.

 

[doby]

Merci pour ta réponse.

C'est bien ce que je pensais mais ça fait 1 an que je choisi autres prestations, n’étant pas sûr je me suis dit qu'à 0.5% prêt autant choisir le pire des cas pour ne pas avoir de problèmes avec les impôts.

Mais cette année alors que j'ai choisi l'option libératoire j'ai tout de même payé plus d’impôts car mes revenus AE rentre en compte dans le calcul du quotient. C'est là ou le choix devient très important car le second choix applique un abattement de 35% alors que le 1er est à 50%. Avant je me disais qu'à 0.5% je m'en fou mais là avec un abattement différent j'ai creusé plus la question car j'avais un gros doute.

D'ailleurs ce n'est pas clair pour tout le monde car j'ai vu sur plusieurs forums ou il disait qu'il fallait choisir autres revenus.