Besoin d'informations pour site d'annonces gratuites

[Thetang]

Bonjour à tous !
Voila, prochainement, j'aimerais me créer un site de petites annonces gratuites ...
Seulement voila, afin de rentabiliser l'hebergement, les annonceurs pourront choisir des options payantes...

J'aimerais savoir quelques points sur la loi pour ne pas être "hors la loi"
1. Deja, il faut que je fasse une déclaration au CNIL, cela est payant ou gratuit ?
2. Les gains gagnés grâce aux pubs, et aux options payantes, comment être en légalité par rapport à la loi : Suis je obligé de créer mon entreprise pour cela ? Ou je dois simplement déclarer mes revenus dans les impôts ?
3. Les mentions légales qu'on peut voir sur certains sites disant que le site n'est pas responsable en cas de fraud d'un vendeur (ect..) doivent être approuvé par un huissier ou par une personne "officiel" ?

Voila je pense que ce sont les 3 gros points que je me pose avant de commencer tout projet ...

Merci de votre aide, et si vous pouvez justifier votre réponse soit avec l'article de loi, ou un lien vers un site officiel, sa serait encore mieux

Merci à tous de m'aider dans ma démarche!

 

[dmathieu]

Re: Besoin d'informations pour site d'annonces gratuiites

Bonjour Thetang bienvenue sur WRI.


La déclaration cnil est totalement gratuite.

Tu ne peut déclarer de revenus publicitaire en tant que particulier.
Cependant depuis le 1er janvier dernier existe le status d'auto entrepreneur, qui te permet de créer ton entreprise et de déclarer ces revenus assez simplement.
http://www.auto-entrepreneur.fr/

Les nouveaux membres qui le souhaitent se présentent.

 

[Thetang]

Re: Besoin d'informations pour site d'annonces gratuiites

Merci de ta réponse

Ok déja cela c'est bien que sa soit gratuit ... ^^

Seulement les revenus ne seront pas que publicitaires, les gens pourront acheter des "options" pour que leur annonce est plus visible, cela est la même chose au niveau de la loi que gagner des revenus publicitaires ou non ?

Le statut d'auto entrepreneur, quels sont ses avantages, ses inconvénients ?

Merci de vos réponses, je suis jeune je m'y connais pas trop dans le domaine du droit ..

 

[dmathieu]

Re: Besoin d'informations pour site d'annonces gratuiites

Le lien que j'ai donné indique très bien ce qu'est le statut d'auto entrepreneur et réponds à ta question.

 

[Thetang]

Re: Besoin d'informations pour site d'annonces gratuiites

Ok merci je vais lire cela plus attentivement !

Sinon, tu n'a pas de réponse a mon point 3 ? ( "3. Les mentions légales qu'on peut voir sur certains sites disant que le site n'est pas responsable en cas de fraud d'un vendeur (ect..) doivent être approuvé par un huissier ou par une personne "officiel" ? "