Besoin d'informations pour site d'annonces gratuites

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Thetang, 3 Août 2009.

  1. Thetang
    Thetang Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous !
    Voila, prochainement, j'aimerais me créer un site de petites annonces gratuites ...
    Seulement voila, afin de rentabiliser l'hebergement, les annonceurs pourront choisir des options payantes...

    J'aimerais savoir quelques points sur la loi pour ne pas être "hors la loi" ;)
    1. Deja, il faut que je fasse une déclaration au CNIL, cela est payant ou gratuit ?
    2. Les gains gagnés grâce aux pubs, et aux options payantes, comment être en légalité par rapport à la loi : Suis je obligé de créer mon entreprise pour cela ? Ou je dois simplement déclarer mes revenus dans les impôts ?
    3. Les mentions légales qu'on peut voir sur certains sites disant que le site n'est pas responsable en cas de fraud d'un vendeur (ect..) doivent être approuvé par un huissier ou par une personne "officiel" ?

    Voila je pense que ce sont les 3 gros points que je me pose avant de commencer tout projet ...

    Merci de votre aide, et si vous pouvez justifier votre réponse soit avec l'article de loi, ou un lien vers un site officiel, sa serait encore mieux :)

    Merci à tous de m'aider dans ma démarche!
     
  2. dmathieu
    dmathieu WRInaute accro
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  3. Thetang
    Thetang Nouveau WRInaute
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    Re: Besoin d'informations pour site d'annonces gratuiites

    Merci de ta réponse :)

    Ok déja cela c'est bien que sa soit gratuit ... ^^

    Seulement les revenus ne seront pas que publicitaires, les gens pourront acheter des "options" pour que leur annonce est plus visible, cela est la même chose au niveau de la loi que gagner des revenus publicitaires ou non ?

    Le statut d'auto entrepreneur, quels sont ses avantages, ses inconvénients ?

    Merci de vos réponses, je suis jeune je m'y connais pas trop dans le domaine du droit ..
     
  4. dmathieu
    dmathieu WRInaute accro
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    Re: Besoin d'informations pour site d'annonces gratuiites

    Le lien que j'ai donné indique très bien ce qu'est le statut d'auto entrepreneur et réponds à ta question.
     
  5. Thetang
    Thetang Nouveau WRInaute
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    Re: Besoin d'informations pour site d'annonces gratuiites

    Ok merci je vais lire cela plus attentivement !

    Sinon, tu n'a pas de réponse a mon point 3 ? ( "3. Les mentions légales qu'on peut voir sur certains sites disant que le site n'est pas responsable en cas de fraud d'un vendeur (ect..) doivent être approuvé par un huissier ou par une personne "officiel" ? "
     
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