Etre protégé (IP) pour soustraiter le dévelopement d'un site web

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Harmaguédon, 1 Septembre 2011.

  1. Harmaguédon
    Harmaguédon Nouveau WRInaute
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    Bonjour,
    Je compte développer un site web pour faire du e-commerce et donc à raison professionnel, j'ai les idées, le business model etc... et j'ai besoin de sous traiter à une personne ou société compétante techniquement le développement puis la maintenance du site web.
    1) Comment est protégé mon projet (propriété intellectuelle) avant la prestation de mon projet lorsque je partage le cahier des charges avec un webdesigner/master, car il faut lui expliquer le projet afin d'avoir un devis?
    Et même en voir plusieurs afin de comparer les devis, ce qui augmente les fuites possibles...
    2) Comment est-ce protégé après la prestation?
    Est-ce que le créateur du site n'a pas le loisir de plagier le site ou une partie de l'idée ...?
    3) Est -ce plus sûr avec un Freelance ou une société bien établie et de taille importante?

    Merci
    Harmaguédon
     
  2. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    tu veux faire du e-commerce ou tu veux développer un procédé technique?

    dans le premier cas, il n'y a aucune protection sauf marques, dessins et modèles. Par contre tes prestataires ne peuvent légalement pas te concurrencer par la suite. Pour le procédé technique, c'est un dépôt de brevet.

    Hors de l'église, point de salut !



    PS: une idée n'a aucune valeur. C'est la réalisation qui compte. Et je te souhaite plutôt d'être sur un marché où il y a (un peu) de concurrence que sur un marché où il n'y en absolument pas... réfléchis-y !
     
  3. Harmaguédon
    Harmaguédon Nouveau WRInaute
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    Je vais protéger les domaines internet, le nom de société, la marque commerciale et le logo
    Ce que je veux c'est faire développer le site web avec les briques e-commerce, affiliation, du chat, forum, etc... le tout encapsuler dans mon projet, et que le prestataire puisse pas copier le projet en lui même...
     
  4. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Pour du e-commerce, soit tu utilises un progiciel existant que tu fais customiser (et dans ce cas le business model sera contraint par les possibilités du progiciel, donc tu ne pourras pas exprimer entièrement ta créativité et ton originalité :wink: ) soit tu fais développer du spécifique, et ça te coutera la peau des f...s, et encore plus. :wink:

    Une customisation de progiciel, tu auras du mal à protéger ça... N'importe qui pourra reprendre les fonctionalités mises en place, ou l'enchainement des taches, sans trop de difficultés.

    Par contre, si tu fais faire du spécifique, tu peux exiger d'être propriétaire du code. Mais du logiciel, plus c'est spécifique, plus c'est invendable sur le marché, donc le risque est plutot faible de voir ton prestataire le revendre immédiatement à quelqu'un d'autre....
     
  5. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    un développement avec l'option exclusif c'est beaucoup beaucoup plus cher.
    Comme il semble s'agir d'assemblage de briques logicielles, j'ai du mal à voir ce qui pourrait avoir besoin d'être exclusif
    étant donné qu'une idée n'est pas protégeable, tu peux avoir tout plein de concurrents, dont les fonctionnalités seront développées autrement.
    le nombre de personnes qui croient avoir l'idée du siècle alors qu'elles sont nombreuses à avoir déjà eu cette idée
    graphiquement, sauf si c'est ta partie, tu ne pourras le protéger suffisamment en amont, car le rendu final, si tu tombes sur un bon graphiste, risque d'être assez éloigné de ta vue de départ, c'est à ça que servent les pros :wink:
     
  6. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    On ne parle pas de la même chose, leonick.

    Le dév exclusif, c'est quand on fait développer quelque chose de nouveau, qui n'existe pas. A l'inverse, comme tu l'as dit, pour une boutique on assemble du code pré-existant. Dans ce cas, un prestataire qui te ferait une belle boutioque sur un sujet précis, et qui viendrait ensuite te concurencer sur le même sujet avec sa propre boutique serait ahma dans l'illégalité
     
  7. LeMulotNocturne
    LeMulotNocturne WRInaute impliqué
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    Faux et archi-faux... et heureusement...
    Je gère des projets confidentiels pour un gros acteur des télécoms, et toutes nos "idées" ne se concrétisent pas forcement. Ce n'est pas pour autant que cela autorise nos partenaires/fournisseurs à les divulguer...

    Pour cela, une précaution essentielle, faire signer en préambule à tes fournisseurs prospectés une NDA (Non Disclosure Agreement) : http://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_de_non-divulgation
     
  8. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    c'est ce qu'il sous-entendait dans
    qui laisserait penser qu'il y a plus qu'un simple assemblage de code
    sauf qu'un fournisseur ne signera pas un NDA pour n'importe quel client et, surtout, pas en dessous d'un certain montant de facture.
     
  9. Marie-Aude
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    Mauvais fournisseur, changer de fournisseur...
    :D
     
  10. LeMulotNocturne
    LeMulotNocturne WRInaute impliqué
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    +1
    Le choix du fournisseur est essentiel.
    Et pour répondre à Leonick, le montant de la facture n'a rien avoir avec l’acceptation ou pas de signer une NDA, puisque cela intervient bien en amont du chiffrage.
     
  11. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    euh, tu crois qu'une entreprise va signer un nda pour 3000 € ? elle va te demander d'abords les grandes lignes de ton projet, le budget prévisionnel et ensuite elle ira vérifier la solidité financière de l'entreprise. Mais bon, un NDA pour un budget développement à 4 chiffres 8O
     
  12. LeMulotNocturne
    LeMulotNocturne WRInaute impliqué
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    Leonick, qui te parle de 3000 €... Vu ce que Armagedon demande, ce serait plutot du 5 chiffres... et oui, pour un montant de plus de 10000 € je fais signer des NDA sans prb.
     
  13. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    ce n'est pas ce que laisse entendre
     
  14. Harmaguédon
    Harmaguédon Nouveau WRInaute
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    Pour clarifier les débats, oui cela peut être à 5 chiffres...en gardant un "1" devant quand même!
    Cela m'a fait réfléchir et le plan d'action serait donc maintenant plus le suivant:
    - Prendre une formation de base pour savoir comment gérer un projet Web dans sa globalité
    - Réduire mon projet à des fonctionnalités assez simples en retirant les trucs plutot luxueux, puis le présenter à qq prestataires sérieux signant un accord de confidentialité Obligatoirement.
    Peut être voir si il n'y a pas une facon simple de découper l'évolution de la version de base en modules, et faire développer par différentes boites puis prendre le temps de les intégrer alors que la version de base tournera déjà et je verrais si des gens sont intéressés. Si ca marche, peut être embaucher pour faire l'intégration de ces modules supplémentaires
    ?
     
  15. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    donc ça veut dire que pour chacune de ces boites tu prévois un budget à 5 chiffres
    sans compter que tu pars vers de gros problèmes d’interopérabilité : chaque prestataire va développer selon ses propres règles, chacun aura ses propres moyens d'authentification ce qui fait que ton utilisateur devra avoir 3 logins différents :roll:
    c'est fou le nombre de gens qui pensent avoir l'idée du siècle et qui voient ensuite qu'ils sont plusieurs dizaines ou centaines à avoir eu la même idée
     
  16. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    tu confonds projet et idée...

    Une idée n'a aucune valeur, c'est la réalisation qui compte. Un projet c'est une idée + un début de formalisation de la réalisation...
     
  17. Harmaguédon
    Harmaguédon Nouveau WRInaute
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    J'ai vu quelques sociétés de gestionnaire de réseaux sociaux qui vendent des solutions modulaires et sont ok pour signer une NDA car c'est leur boulot de protéger leurs bases clients...Voir des développements en SAAS
     
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