Lien vers un site illégal

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par aurelien59, 26 Janvier 2016.

  1. aurelien59
    aurelien59 WRInaute impliqué
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    Bonjour,

    Un site web légal devient-il illégal s'il fait un lien vers un site illégal ?
    Un annuaire classe différents sites généraux, une catégorie du site classe les sites pour télécharger des films en torrent. Le fait de faire des liens vers ces sites illégaux peut-il être puni par la loi ? A ma grande surprise, beaucoup de sites sérieux font cela d'où ma question.

    Merci
    Aurélien.
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    D'une manière générale oui c'est entre l apologie la complicité et le recel selon les cas. Après tout dépend des cas mais quand il y a une catégorie dédiée on ne peut pas plaider la bonne foi et l'insu de son plein gré. Encore moins quand l'annuaire est monetisé.
     
  3. aurelien59
    aurelien59 WRInaute impliqué
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    Ok merci pour la réponse.
     
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    D'une manière générale oui c'est entre l apologie la complicité et le recel selon les cas. Après tout dépend des cas mais quand il y a une catégorie dédiée on ne peut pas plaider la bonne foi et l'insu de son plein gré. Encore moins quand l'annuaire est monetisé.
     
  5. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Et pour AdSense, c'est risque de désactivation.

    Après pour un annuaire à l'abandon, où des liens seraient devenus des sites illégaux, c'est plus tendancieux
     
  6. aurelien59
    aurelien59 WRInaute impliqué
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    Même wikipedia :p [lien non conforme à la charte]
     
  7. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    En tout cas pour WRI. Merci de ne pas mettre ce type de liens, volontairement...
     
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