Mon projet de téléchargement gratuit - Légalité ?

[Lio7]

Bonjour !

Après avoir acquis un peu d'expérience ici, je m'apprête à la lancer mon premier projet "commercial", autrement dit pour faire du blé avec AdSense

Mon futur site internet sera constitué d'un formulaire de recherche qui orientera vers des sites de téléchargement. En sachant que :

- Je n'hébergerai aucun fichier illégal (j'oriente vers d'autres sites)
- Aucun nom d'artiste ou de film ne sera cité (pas d'incitation)
- Un disclaimer en page d'accueil rappellra la loi en vigueur

Est-ce que je peux avoir des problèmes avec la SACEM ou autre ?
Je ne veux pas trop en dire sur le système en lui-même, mais on peu le comparer à des sites de torrent ou à des sites proposant des liens direct vers eMule.

Merci de m'éclairer

 

[Marie-Aude]

Donner l'url d'un site illégal c'est déjà être dans l'illégalité aux yeux de la loi française

 

[Serious]

Il n'y a pas de liberte d'expression en France. Donner une URL peut effectivement entrainer des poursuites.

 

[Lio7]

OK merci de vos réponses !

Je pense que le jeu en vaut la chandelle donc je lance le truc mais je laisse une adresse email bien visible où on peut me contacter. Au moindre avertissement officiel, je ferme. Ça peut fonctionner ?

 

[DadouDuck]

Rien à voir avec la liberté d'expression, il faut arrêter de sortir des énormités pareilles, donner un lien vers un site illégal c'est assimilé à de l'incitation, et l'incitation est illégale.

Il y en a qui devraient réapprendre la signification de la liberté d'expression et d'en connaître les limites, cela éviterait peut être qu'ils crient à tout bout de champs qu'il y a atteinte à cette dernière!

Quand à se lancer dans un tel projet, et bien à tes risque et périls, une simple adresse mail et un disclamer seront bien insuffisant pour te protéger

 

[Lio7]

DadouDuck, s'il te plaît, lance pas un vieux débat je veux juste savoir si en donnant la possibilité d'être contacté, on préférera m'avertir par email avant de m'attaquer.

 

[DadouDuck]

Je ne lance pas un vieux débat, je ne fais que répondre à une absurdité, et je confirme ce que j'ai dit : permettre de te contacter par email ne te protégera pas d'éventuel procès, certains ayant préféreront attaquer plutôt que négocier.

 

[Josh Parker]

Une bonne idée l'adresse email, ça permettra à des concurents ou n'importe qui de te balancer à la SACEM.



Prie le seigneur que tes revenus te rapportent suffisament contre un procès.

 

[Marie-Aude]

Un site doit obligatoirement donner les moyens de contacter son webmaster.
Quant à la dénonciation à la Sacem, elle peut se faire sur la base de l'url. Et une adresse mail peut être tout aussi anonyme.

Bref ça ne change rien en cas de dénonciation.

Ce qui est surtout couillon, c'est qu'en plus du procès tu risques de te faire virer d'AdSense...et ça ça ne se rattrape pas en supprimant un lien

 

[Josh Parker]

Pour faire de l'argent facile il y a aussi vendre du pshitt, ou vendre les photos coquines de sa copine... :lol:

 

[ecocentric]

Je ne lance pas un vieux débat, je ne fais que répondre à une absurdité, et je confirme ce que j'ai dit : permettre de te contacter par email ne te protégera pas d'éventuel procès, certains ayant préféreront attaquer plutôt que négocier.

A priori, dans une optique de moteur de recherche (collecte et traitement automatique, pas d'hébergement, pas de choix éditorial), et à condition de virer tout de suite les liens litigieux (documenter une procédure de contact), et de ne pas être dans une illégalité flagrante pour tous les fichiers, ça peut passer sans trop de soucis.

Maintenant, si c'est un site de warez, le formulaire de contact ne va pas servir à grand chose ^^.

 

[Serious]

J'ai continue a reflechir...

Mon futur site internet sera constitué d'un formulaire de recherche qui orientera vers des sites de téléchargement. Je ne veux pas trop en dire sur le système en lui-même, mais on peu le comparer à des sites de torrent ou à des sites proposant des liens direct vers eMule.

Il y a une grosse difference entre faire des liens vers des sites et faire des liens directs. Ca peut peut-etre passer si ce sont des liens vers des sites. A voir.

Donner l'url d'un site illégal c'est déjà être dans l'illégalité aux yeux de la loi française

Sauf que ces sites sont legaux (la tres grande majorite d'entre eux). Ils ne sont simplement pas soumis a la loi francaise.

Est-ce que surfer sur un site etranger, qui pourrait etre considere illegal s'il etait heberge en France, est illegal?
Est-ce que faire un lien vers un site etranger, qui pourrait etre considere illegal s'il etait heberge en France, est illegal?

 

[DadouDuck]

J'ai continue a reflechir...

Mon futur site internet sera constitué d'un formulaire de recherche qui orientera vers des sites de téléchargement. Je ne veux pas trop en dire sur le système en lui-même, mais on peu le comparer à des sites de torrent ou à des sites proposant des liens direct vers eMule.

Il y a une grosse difference entre faire des liens vers des sites et faire des liens directs. Ca peut peut-etre passer si ce sont des liens vers des sites. A voir.

Non pas au niveau légal, si tu fais un lien vers un site qui propose du téléchargement illégal, tu entres toi aussi dans l'illégalité, pour incitation au piratage (effet boule de neige)

Donner l'url d'un site illégal c'est déjà être dans l'illégalité aux yeux de la loi française

Sauf que ces sites sont legaux (la tres grande majorite d'entre eux). Ils ne sont simplement pas soumis a la loi francaise.

Dans la théorie, a partir du moment où ils sont visibles en France, ils doivent respecter la législation de la France cf ebay qui dans ses enchères avait des objets nazis, et en France, de tels objets sont totalement illégals, et ebay à donc été obligé de mettre en place des filtres qui empêchaient aux français d'avoir accès à ces enchères.

Dans la pratique, je te l'accorde, c'est plus difficile à faire respecter.

Est-ce que surfer sur un site etranger, qui pourrait etre considere illegal s'il etait heberge en France, est illegal?

Oui, par exemple il est illégal en France de surfer sur des sites pédophiles

Est-ce que faire un lien vers un site etranger, qui pourrait etre considere illegal s'il etait heberge en France, est illegal?

Oui étant français tu te dois de respecter la législation française, donc ne pas faire l'apologie de l'illégalité

 

[Lio7]

Deux précisions :

Il s'agit bien d'un moteur de recherche. Je ne maîtrise pas ce que les utilisateurs recherchent, mais les résultats peuvent amener à un téléchargement de fichiers soumis au droit d'auteur (mais pas uniquement).

J'ai trouvé quelques sites identiques, anglophones, dont deux qui semblent bien marcher depuis 1 ou 2 ans. Un des deux n'hésite pas à proposer directement en recherche "The Cure", ce qui est un manque de respect vis à vis de l'artiste je trouve (ou alors il déteste The Cure). Ces sites sont toujours ouvert depuis le début et n'ont pas l'air d'appartenir à des grands groupes commerciaux.

Aussi, souvent on lit par exemple "eMule Paradize" a fermé. Ça veut dire quoi ? Il ont subit une pression et ont abandonné où se sont t'ils fait attaqué directement ?

Ma seule crainte est qu'on m'attaque sans prévenir.

Vu la situation, je crois que je devrais arrêter de faire mon businessman et montrer un exemple pour bien qu'on comprendre. J'ai un peu peur qu'on me pique le "filon" car je n'ai trouvé aucun site francophone pour le moment.

 

[DadouDuck]

Soit honnête et ne te voile pas la face, à quoi va principalement servir ton moteur de recherche : à télécharger des fichiers protégés par le droit d'auteur, et sur qui d'après toi les ayants droits vont cogner?

 

[Lio7]

-audioraider.com

Ça serait quelque chose comme ça en plus poussé. L'API de Google est utilisée.
Serais-je donc vraiment en faute ?

 

[Lio7]

-http://www.mp3-recherche.com/

J'en ai trouvé un français.

Alors pour vous c'est une mauvais idée ?

 

[DadouDuck]

Personnellement je ne me lancerais pas sur un projet avec autant de risques juridique.

Pour te couvrir ce n'est pas un disclamer, ou permettre d'alerter pour supprimer des liens, mais tu devras mettre en place des filtres très performants pour empêcher de lier au maximum les fichiers illégaux. Et du coup le principe de ton site perdra grand intérêt pour la majorité des internautes, et je craint fort que ton business plan ne soit plus valable.

 

[Marie-Aude]

Est-ce que surfer sur un site etranger, qui pourrait etre considere illegal s'il etait heberge en France, est illegal?
Est-ce que faire un lien vers un site etranger, qui pourrait etre considere illegal s'il etait heberge en France, est illegal?

Oui.
C'est de l'incitation, c'est le fait de mettre le lien.

Je te rappelle :
1- qu'il n'y a pas de pays où le piratage soit officiellement légal
2- que l'internaute français, qu'il télécharge au Kirghizistan ou en France, fait une action illégale quand il télécharge une copie piratée, et il est soumis à la loi française, pas à la loi de là bas

 

[Lio7]

Personnellement je ne me lancerais pas sur un projet avec autant de risques juridique.

Pour te couvrir ce n'est pas un disclamer, ou permettre d'alerter pour supprimer des liens, mais tu devras mettre en place des filtres très performants pour empêcher de lier au maximum les fichiers illégaux. Et du coup le principe de ton site perdra grand intérêt pour la majorité des internautes, et je craint fort que ton business plan ne soit plus valable.

C'est sûr que je comptais jouer sur l'aspect "Téléchargement gratuit ... de fichiers protégés bien sûr". Tout en disant cela de façon implicite.
Donc avec des filtres ça perd son intérêt.

Je pense que je vais suivre vos conseils et renoncer, en plus le web n'a pas la forme au niveau juridique en ce moment (DicoDuNet ...).

 

[Serious]

Est-ce que surfer sur un site etranger, qui pourrait etre considere illegal s'il etait heberge en France, est illegal?
Est-ce que faire un lien vers un site etranger, qui pourrait etre considere illegal s'il etait heberge en France, est illegal?

Oui.
C'est de l'incitation, c'est le fait de mettre le lien.
Je te rappelle :
1- qu'il n'y a pas de pays où le piratage soit officiellement légal
2- que l'internaute français, qu'il télécharge au Kirghizistan ou en France, fait une action illégale quand il télécharge une copie piratée, et il est soumis à la loi française, pas à la loi de là bas

Le piratage n'est pas le sujet (et pour info, le "copyright" etant une notion avant tout nationale, il y a de nombreux pays ou la distribution d'oeuvres copyrightees a l'etranger ne pose pas de probleme dans le pays lui-meme. bien sur il y a aussi des conventions internationales). De toute facon, c'est hors-sujet (meme si tu as raison pour les points 1 et 2).
Je ne parlais que de creer des liens ou de visiter un site.
Et ca, c'est legal dans la plupart des pays. Reste a savoir si ca l'est aussi en France.
Si tu visites, comme des millions de francais chaque mois, un site listant des liens vers des oeuvres protegees, es-tu dans l'illegalite? Google le fait.
Si tu fais un lien vers un tel site, comme des milliers de webmestres francais le font chaque mois, es-tu dans l'illegalite? Google le fait.
Si tu heberges des oeuvres protegees sans autorisation, es-tu dans l'illegalite? Google le fait.
Si tu crees un lien vers Youtube, tu es dans l'illegalite?
Si tu crees un lien vers une recherche Google retournant des liens vers des sites potentiellement illegaux, tu es dans l'illegalite?
Et derniere question piege, y-a-t'il quelqu'un (disposant d'un acces internet bien sur) qui n'est pas dans l'illegalite?

En gros, je ne suis pas aussi affirmatif que vous.

 

[Marie-Aude]

La différence, c'est que
1- Google est un moteur de recherche généraliste
2- Google ne "fait pas un lien" il indexe, sur un algorithme (c'est un peu la différence entre Fuzz et Google)
3- Google n'est pas un hébergeur en tant que moteur de recherche. En tant que plateforme de blog il est extrêmement rapide à supprimer les fichiers illégaux

Ensuite, en droit, on ne peut pas se prévaloir de la "turpitude des autres" pour excuser la sienne. Autrement dit l'excuse "oui mais lui il en fait autant" ne tient jamais

En ce qui concerne les droits, les pays qui ont signé la convention internationale des droit d'auteurs s'engagent à protéger une oeuvre, quelle que soit son lieu de publication.
Il y a par ailleurs des différences entre copyright et droits d'auteurs, mais en france ce sont les droits d'auteur qui s'appliquent.

 

[DadouDuck]

Le piratage n'est pas le sujet (et pour info, le "copyright" etant une notion avant tout nationale, il y a de nombreux pays ou la distribution d'oeuvres copyrightees a l'etranger ne pose pas de probleme dans le pays lui-meme. bien sur il y a aussi des conventions internationales). De toute facon, c'est hors-sujet (meme si tu as raison pour les points 1 et 2).
Je ne parlais que de creer des liens ou de visiter un site.
Et ca, c'est legal dans la plupart des pays. Reste a savoir si ca l'est aussi en France.
Si tu visites, comme des millions de francais chaque mois, un site listant des liens vers des oeuvres protegees, es-tu dans l'illegalite? Google le fait.

Tomber ce un tel site par accident est toléré, mais y rester, et l'utiliser ne l'est pas

Si tu fais un lien vers un tel site, comme des milliers de webmestres francais le font chaque mois, es-tu dans l'illegalite? Google le fait.

Bien sûr mais les différentes législations l'on fait plier, bon nombre de liens sont "modérés" par google suite à une décision judiciaire

Si tu heberges des oeuvres protegees sans autorisation, es-tu dans l'illegalite? Google le fait.

Même réponse que l'affirmation précédente

Si tu crees un lien vers Youtube, tu es dans l'illegalite?

Youtube n'est pas directement illégal, c'est si tu fais un lien vers une vidéo protégée qui le serait

Si tu crees un lien vers une recherche Google retournant des liens vers des sites potentiellement illegaux, tu es dans l'illegalite?

Tout dépend du type de recherche effectué, dans la plupart des cas il y a tolérance, et uniquement tolérance

Et derniere question piege, y-a-t'il quelqu'un (disposant d'un acces internet bien sur) qui n'est pas dans l'illegalite?

J'en connais beaucoup dans mon entourage, une connection internet n'est pas forcement pour faire du téléchargement

En gros, je ne suis pas aussi affirmatif que vous.

En gros tu essais de trouver des "motifs de détournement" de la législation, hors, désolé de te l'apprendre, la loi n'est pas souple