Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming

Bonjour et bienvenue à vous sur WRI,


Ce genre de site ne me semble pas légal.

Toute plateforme dont le but est d'aider un internaute à accéder à une œuvre protégée par les droits d'auteur sans que cette plateforme soit autorisée à le faire par les ayants droits est illégale.

=> http://www.leparisien.fr/societe/telechargement-illegal-un-pirate-de-2 ... 308775.php

Dans cet exemple, le site internet concerné (un forum plus précisément) n'hébergeait pas de fichiers et ne donnait que des liens vers des plateformes de téléchargement et/ou de streaming. Votre cas est identique sauf preuve du contraire.

De plus, si vous monétisez votre site internet, vous êtes dans l'obligation de créer une structure juridique car vous devenez professionnel et sortez alors du cadre privé / particulier puisque vous touchez des revenus d'une activité de vente d'espaces publicitaires.

 

a mon avis ça reste tout autant illégal puisque le but premier du site est de trouver des films piratés

 

C'est exactement ce que faisait "forum-ddl" dont je vous parlais plus haut. Le contenu soumis aux droits d'auteur n'était pas hébergé sur son serveur et n'était pas directement diffusé sur son site. La seule chose qu'il faisait, c'est donner des liens permettant aux internautes d'accéder facilement à du contenu soumis aux droits d'auteur (téléchargement ou consultation).

Il a été pris et condamné, vous serez condamné à votre tour pour les mêmes faits si vous être pris.

Je ne vois pas ce qui est flou dans votre cas : l'objet de votre site est de faciliter l'accès des internautes à des œuvres soumises aux droits d'auteur. Vous n'êtes pas autorisé à le faire par les ayant droits, ce n'est donc pas légal... que vous faut-il de plus ?

 

pour l'exemple de numerama, le but du site numerama n'est pas de lister des films pirates, alors que votre site oui

 

Je n'ai jamais dis le contraire... il serait bon que vous fassiez plus attention à ce qu'on vous dit si ce qu'on vous dit à une quelconque importance pour vous.

Traduction :
- 1 : Les utilisateurs ne pouvaient pas télécharger les fichiers directement depuis le serveur du forum, mais ailleurs... => pas d'hébergement
- 2 : Les utilisateurs ne pouvaient pas visionner les films en streaming directement depuis le serveur du forum, mais ailleurs... => pas d'hébergement
- 3 : La seule chose que ce site proposait, c'était des liens à suivre pour accéder facilement à du contenu soumis aux droits d'auteur (téléchargement ou consultation).
=> Résultat : Il a été pris et condamné pour avoir facilité aux internaute l'accès à des œuvres soumises aux droits d'auteur, vous serez condamné à votre tour pour les mêmes faits si vous être pris.

Je ne suis pas étonné de votre conclusion.

 

Le monde professionnel c'est un peu différent de l'école.. Si un ayant droit entame des poursuites, tu ne recevra pas "d'avertissement".

Tu ne protèges pas en faisant des liens - vers des sites faisant des liens - c'est toujours faciliter l'accès à des ressources soumisses aux droits d'auteurs et donc illégal.

 

L'exemple que tu cites ne se passe pas en France, donc bon.. :roll:
Qu'est-ce que tu appelles un avertissement ? Par qui ?

Tu as l'air bien décidé à l'ouvrir ton site, fait comme tu veux vu que tu n'écoute personne.

 

En tout cas, c'est bien la peine de venir poser la question ici si c'est pour ne pas écouter les conseils qu'on t'y donne, tout ça parce que les réponses ne vont pas dans le sens de celles que tu attendais...

 

comme d'hab, dès qu'on se pose la question de la légalité d'un site, c'est qu'on sait pertinemment qu'il ne le sera pas, mais qu'on espère avoir au moins 1 avis qui dira le contraire.
pour ce qui est de l'avertissement, hadopi c'est pour le téléchargement illégal, car rien ne permet de s'assurer que la personne qui a téléchargé illégalement est bien celle qui possède le contrat d'accès internet.
Là, on a un contrat d'hébergement pour ton site, une location de ndd ainsi que les régies pub qui auront tes coordonnées. Donc pas dur de faire le lien avec toi. Même si tes coordonnées sont cachées dans le whois.
donc pas d'avertissement, directement le procès par les grosses compagnies américaines et il me semble que c'est bien pire qu'en France, car le téléchargement c'est un délit, là tu arrives dans la rubrique "criminelle".
il y en a plein qui continuent à le faire sans rien avoir, mais quand eux continueront et que ça tombera sur toi, tu pourras dire "pourquoi moi et pas les autres", mais il sera trop tard !

 

Euh.... tu poses la question de la légalité, tu as des réponses sur la légalité.
Tu n'as pas demandé si c'était risqué mais faisable, tu as demandé si c'était légal.

Alors pourquoi tu poses des questions si tu as des informations privilégiées

Et ? En gros il y a des ayant-droits qui demandent et des ayant-droits qui tapent directement, je ne vois pas la contradiction avec ce qui a été dit
Au fait, ils en sont où Alexandriz ? ça a suffit de fermer pour arrêter les éditeurs ?

Bref, tu viens effectivement sur un forum plutôt légaliste, tu poses une question qui n'a rien à voir avec ta vraie question, et après ça t'énerve

 

Donc si je comprends bien, vous avez pris les devants en choisissant une régie publicitaire spécialisée, un contrat d'hébergement spécialisé, un contrat de location de ndd spécialisé dans le but de rendre très difficile un processus d'identification. Vous êtes bien renseignés sur les risques que vous encourrez et de la procédure qui peut être engagée contre vous. Comme votre projet est déjà en ligne, on peut donc en conclure que vous saviez pertinemment que votre projet n'était pas légal (et ne l'est toujours pas).

Pourquoi diable venez-vous poser ici la question de la légalité de votre projet ?

A cette question, qui est la seule que vous avez posé, nous avons tous répondu NON à l'unanimité. Nos réponses n'ont pas du vous surprendre, mais vous vous entêtez à contre argumenter cet état de fait alors que vous connaissiez la réponse avant même de nous la poser.

Quant à votre source sur clubic : peu importe la manière, peu importe les avertissements, les arrangements, le déroulement de la procédure sur le long terme, le créateur a bel et bien été condamné pour avoir conçu et administré un site illégal (cf. même source que celle qui vous convient mieux que la mienne mais plus récente). C'est un exemple qui est donc bel et bien adapté à votre question portant sur la légalité d'un site qui permet de faciliter l'accès à des œuvres protégées par les droits d'auteur, sans héberger ni diffuser directement les dites œuvres, sans l'accord des ayants droit.

Je ne vois donc pas en quoi tout cela est discutable : votre projet est illégal, libre à vous de le mener à bien ou non mais c'est illégal et incontestable, point barre.

 

Ça change quoi ? Le site était illégal, point barre. Le vôtre l'est tout autant, point barre...
=> Vous avez la réponse à votre question initiale.

 

La réponse que tu cites, en plus d'être d'une mauvaise fois sans pareille, ne change rien à l'illégalité du projet que vous avez en tête.

 

Si la voiture est volée, même sans accident, il sera probablement sanctionné.

Parce qu'ils ne sont pas en France

On condamne tout le monde sauf toi en fait ?

 

Absolument pas, ce n'est tout de même pas de ma faute si vous êtes constamment dans l'erreur. Il m'arrive d'être en tort comme tout le monde, je sais le reconnaître et vous feriez mieux d'en faire autant.
Que des commentaires postés par des illustres inconnus sur des sites web traitant du cas "Forum-DDL" soient rédigés en faveur de l'auteur du site ne change strictement rien à la décision de justice. Je ne vois pas en quoi la voix de cet internaute aurait plus de valeur que la justice pour juger de ce qui est légal et de ce qui ne l'est pas.

Quoi que vous puissiez trouver sur internet, le projet "Forum-DDL" a été jugé comme illégal et l'auteur à été poursuivi puis condamné. Étant donné que l'axe principal de votre projet est le même que celui du site précédent, à savoir faciliter l'accès aux internautes à des œuvres protégées par les droits d'auteur sans le consentement des ayants droits, qui plus est en faisant des liens vers des plateformes "pirates", vous serez donc mangé à la même sauce. Bref, c'est mon dernier post à ce sujet qui tourne en rond malgré la clarté de la situation.

 

en plus, visiblement, il n'a gagné que peu d'argent (on voit indiqué un montant de 2 K€) mais le montant des dommages et intérêts à payer s'élève, quand même à 1 M€ !
plus les 10 mois avec sursis, il suffit qu'il passe au tribunal pour téléchargement illégal et hop, le sursis saute ! :wink:

 

Ok, j'ai mal lu, pense à utiliser la balise Quote la prochaine fois, ce sera plus lisible

Pour le reste je m’abstiens, libre à toi de lancer un site comme ça si tu es prêt à assumer les éventuelles conséquences.