Légalité de mon site web - Référencement de lieu.

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par tomandrieu, 2 Juillet 2020.

  1. tomandrieu
    tomandrieu Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    J'ai un site web ou je référence des lieux différents. Ce sont des lieux publics et je trouve les infos sur google map ou d'autres sites. Je met ensuite sur mon site les coordonées GPS, et d'autres infos variables et facultatives (vidéo du lieu quand disponibles, photos, rapide description, installation sur le lieux etc...).
    Un site basique de référencement en sorte (imaginez un site qui référencerais les stades de foot publics, où les aires de jeux ?)

    Voilà le problème est que j'ai la mairie d'une commune qui m'as contacté car elle à trouvé un emplacement de sa ville sur mon site. Elle ne souhaite pas qu'il y ai de pub faite sur le web et m'as donc demandé de le retirer.

    Mon objectif avec ce site est d'aider les jeunes à trouver ses emplacements autour d'eux le plus facilement possible. Je ne fais aucune pub étant donnée que j'ai plus de 10 000 emplacement, c'est vraiment un outil pour trouver des emplacements autour de sois ou lors de déplacement.

    Ma question est donc de savoir si légalement j'ai le droit de rassembler ses infos sur un site web.
    Une commune est-elle en droit de me demander d'enlever son stade de foot de mon site web ? Je précise que je ne crée pas d'évènement ou ne fait pas de pub pour cet endroit plus qu'un autre. Il est juste référencé sur mon site.

    Merci de votre compréhension et de votre aide,
    Tom.
     
  2. theunholy
    theunholy WRInaute occasionnel
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    À partir du moment où la présentation est factuelle, je ne vois pas au nom de quoi une municipalité pourrait l'attaquer. La rue est à tout le monde, s'il y a un stade à tel endroit, normalement t'as le droit de le faire savoir.

    Il faut voir le contexte. Par exemple, si t'as des commentaires sous la présentation où le stade et ses employés se font insulter, là il y a diffamation et c'est attaquable.

    Après, il n'y a pas que "droit" et "pas droit" dans la vie. Cette mairie a peut-être une bonne raison de te demander ça. As-tu essayé d'en savoir plus ?
     
  3. tomandrieu
    tomandrieu Nouveau WRInaute
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    Oui la présentation est uniquement factuelle avec possibilité d'ajouter des avis. Mais les avis sont modérés par notre équipe donc aucune insulte etc... Le but est d'avoir du contenu utile et user friendly.

    Cette mairie me le demande car elle à peur qu'une "pub" soit faite et que des regroupements arrive. Ce qui n'est pas du tout le cas ici et pas du tout l'objectif de mon site.
    Je voulais avant d'en savoir plus savoir si ce que je faisais était condamnable tout de même.

    Merci de tes retours
     
  4. theunholy
    theunholy WRInaute occasionnel
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    C'est peut-être une petite commune qui n'est pas équipée pour gérer des regroupements, auquel cas leur inquiétude se comprend.

    À moins qu'elle t'amène des milliers de visiteurs chaque jour, ce dont je doute, à ta place je retirerais la fiche. En perdre 1 sur 10 000, ce n'est quand même pas un drame.
     
  5. tomandrieu
    tomandrieu Nouveau WRInaute
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    Oui c'est le cas et je comprend leurs craintes mais mon site ne générera en aucun cas ce genre de regroupement !
    Non, les visiteurs ne viennent pas pour un truc en particulier mais c'est la masse de données qui fait que le site fonctionne. Et c'est l'absence d'emplacement qui me causera des torts (retour utilisateur mauvais quand il voit que leurs communes n'est pas référencé)
    En tout cas je leurs ai répondu en expliquant notre situation et en demandant plus d'informations.
     
  6. theunholy
    theunholy WRInaute occasionnel
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    La fonction théorique d'un objet/service et ce que les gens en font une fois que c'est entre leurs mains, ce sont souvent deux choses différentes.
    En théorie Facebook sert à retrouver des vieux copains, à maintenir des liens avec des membres éloignés de la famille etc. Dans la pratique ça sert aussi à prêcher, escroquer, harceler, espionner etc.

    J'entends bien, mais bon, tu n'es pas à une fiche près non plus, a fortiori une fiche de second plan.

    C'est la meilleure approche.
     
  7. rick38
    rick38 WRInaute passionné
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    Demande-lui de rembourser aux contribuables le stade et alors tu l'enlèveras.
     
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