1. ⭐⭐⭐ Grosse PROMO en cours sur ma plateforme SEO My Ranking Metrics
    Rejeter la notice

Question sur la légalité d'une chose

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Azubal, 29 Août 2016.

  1. Azubal
    Azubal Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    27 Août 2016
    Messages:
    10
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    J'ai une question - si quelqu'un passe par là :lol: - : Est-ce légal de mentionner le prix d'une offre comme étant à "5 € par mois HT" et en réalité de permettre l'achat de l'offre uniquement annuellement ?

    Bien à vous,
    Azubal
     
  2. NicolasH
    NicolasH WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    4 Mai 2016
    Messages:
    294
    J'aime reçus:
    21
    Bonjour,

    D'un point de vue légal je ne sais pas mais cela me paraîtrait logique de devoir préciser la période de paiement sur le site (dans les CGV et sur la page des offres).

    Pour des visiteurs cela serait aussi plus clair; tu pourrais mettre par exemple :

    "60€ HT / an soit 5€ HT / mois"
    ou
    "5€ HT / mois - paiement annuel"
     
  3. Azubal
    Azubal Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    27 Août 2016
    Messages:
    10
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    En fait, ce n'est pas réellement pour moi. Un hébergeur avec une très bonne réputation en France pratique ça, c'est à dire que l'offre est présenté comme étant une offre à "5€ par mois" et en réalité, lors de la commande, il est possible de payer uniquement annuellement et ce n'est pas mentionné dans les CGV, ni sur le site web. Je suis peut être aveugle.

    C'est uniquement lors du moment de l'achat - après création d'un compte - que l'on découvre la surprise. Je trouve cela étonnant, je me demande si c'est bien légale de procéder de cet manière pour promouvoir une offre.

    Azubal
     
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 372
    J'aime reçus:
    2
    Si c'est celui auquel je pense, c'est affiché en petit caractères quelque part et oui, c'est légal
     
  5. Azubal
    Azubal Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    27 Août 2016
    Messages:
    10
    J'aime reçus:
    0
    D'accord, merci à vous ! :)
     
  6. baud74
    baud74 WRInaute impliqué
    Inscrit:
    21 Juillet 2014
    Messages:
    586
    J'aime reçus:
    0
    L121-2 du code de la consommation :
    "Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l'une des circonstances suivantes :
    2° Lorsqu'elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l'un ou plusieurs des éléments suivants :
    c) Le prix ou le mode de calcul du prix, le caractère promotionnel du prix et les conditions de vente, de paiement et de livraison du bien ou du service ;"

    après, je ne connais pas la jurisprudence pour savoir si cette présentation du prix rentre dans le cadre de cette loi ou non.
     
  7. zikeur54
    zikeur54 WRInaute impliqué
    Inscrit:
    15 Juin 2010
    Messages:
    564
    J'aime reçus:
    33
    Bonjour,

    je ne vois aucun problème avec la légalité. 5€/mois = 60€/ans. Et vice-versa. Je me verrais mal payer 5 € tous les mois. C'est bien plus pratique de payer à l'année.

    A moins qu'Azubal aurait voulu faire un essai d'un mois et là, on ne peut rien pour lui. :D
     
  8. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 372
    J'aime reçus:
    2
    Tant que la présentation du prix est affichée AVANT la confirmation de la commande (ce qui chez l'hébergeur en question, se fait par le paiement), il n'y a AUCUNE tromperie.
     
  9. Azubal
    Azubal Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    27 Août 2016
    Messages:
    10
    J'aime reçus:
    0
    Très bien. Merci à vous pour l'info. :)
     
  10. NicolasH
    NicolasH WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    4 Mai 2016
    Messages:
    294
    J'aime reçus:
    21
    Ok Azubal je croyais que c'était pour ton futur site ;-)

    Dans ce cas je pense que la période d’engagement doit être indiquée dans le CGV de l'hébergeur en question.
    En tant que consommateur j'aime bien que la durée minimale soit indiquée sur la fiche de l'article mais à partir du moment ou c'est clairement indiqué avant la confirmation de la commande cela me dérange pas plus que ça.
    C'est assez fréquent pour des offres mutualisées que la durée du service soit annuelle.
     
Chargement...
Similar Threads - légalité chose Forum Date
Légalité d'un site créé par un particulier (avec paiement en ligne) Droit du web (juridique, fiscalité...) 4 Mars 2015
Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming Droit du web (juridique, fiscalité...) 25 Août 2014
"Backdoors" et légalité Droit du web (juridique, fiscalité...) 16 Août 2014
Question Légalité Droit du web (juridique, fiscalité...) 5 Août 2014
Portage Salarial / Légalité ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 26 Juillet 2014
Légalité : Enregistrement d'un domaine avec le mot clef "pages" Droit du web (juridique, fiscalité...) 16 Juillet 2013
Google et l'illégalité de ses fonctionnalités ? Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 3 Juillet 2013
Légalité des numéros surtaxés sur les annuaires et guide ? plainte de commerçants Monétisation d'un site web 16 Janvier 2013
Webmaster : Société offshore et légalité ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 27 Mai 2012
Légalité hébergement logiciel Droit du web (juridique, fiscalité...) 19 Avril 2012
  1. Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
    Rejeter la notice