Question sur la légalité d'une chose

[Azubal]

Bonjour,

J'ai une question - si quelqu'un passe par là :lol: - : Est-ce légal de mentionner le prix d'une offre comme étant à "5 € par mois HT" et en réalité de permettre l'achat de l'offre uniquement annuellement ?

Bien à vous,
Azubal

 

[NicolasH]

Bonjour,

D'un point de vue légal je ne sais pas mais cela me paraîtrait logique de devoir préciser la période de paiement sur le site (dans les CGV et sur la page des offres).

Pour des visiteurs cela serait aussi plus clair; tu pourrais mettre par exemple :

"60€ HT / an soit 5€ HT / mois"
ou
"5€ HT / mois - paiement annuel"

 

[Azubal]

Bonjour,

D'un point de vue légal je ne sais pas mais cela me paraîtrait logique de devoir préciser la période de paiement sur le site (dans les CGV et sur la page des offres).

Pour des visiteurs cela serait aussi plus clair; tu pourrais mettre par exemple :

"60€ HT / an soit 5€ HT / mois"
ou
"5€ HT / mois - paiement annuel"

Bonjour,

En fait, ce n'est pas réellement pour moi. Un hébergeur avec une très bonne réputation en France pratique ça, c'est à dire que l'offre est présenté comme étant une offre à "5€ par mois" et en réalité, lors de la commande, il est possible de payer uniquement annuellement et ce n'est pas mentionné dans les CGV, ni sur le site web. Je suis peut être aveugle.

C'est uniquement lors du moment de l'achat - après création d'un compte - que l'on découvre la surprise. Je trouve cela étonnant, je me demande si c'est bien légale de procéder de cet manière pour promouvoir une offre.

Azubal

 

[Marie-Aude]

Si c'est celui auquel je pense, c'est affiché en petit caractères quelque part et oui, c'est légal

 

[Azubal]

Si c'est celui auquel je pense, c'est affiché en petit caractères quelque part et oui, c'est légal

D'accord, merci à vous !

 

[baud74]

L121-2 du code de la consommation :
"Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l'une des circonstances suivantes :
2° Lorsqu'elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l'un ou plusieurs des éléments suivants :
c) Le prix ou le mode de calcul du prix, le caractère promotionnel du prix et les conditions de vente, de paiement et de livraison du bien ou du service ;"

après, je ne connais pas la jurisprudence pour savoir si cette présentation du prix rentre dans le cadre de cette loi ou non.

 

[zikeur54]

Bonjour,

je ne vois aucun problème avec la légalité. 5€/mois = 60€/ans. Et vice-versa. Je me verrais mal payer 5 € tous les mois. C'est bien plus pratique de payer à l'année.

A moins qu'Azubal aurait voulu faire un essai d'un mois et là, on ne peut rien pour lui.

 

[Marie-Aude]

après, je ne connais pas la jurisprudence pour savoir si cette présentation du prix rentre dans le cadre de cette loi ou non.

Tant que la présentation du prix est affichée AVANT la confirmation de la commande (ce qui chez l'hébergeur en question, se fait par le paiement), il n'y a AUCUNE tromperie.

 

[Azubal]

après, je ne connais pas la jurisprudence pour savoir si cette présentation du prix rentre dans le cadre de cette loi ou non.

Tant que la présentation du prix est affichée AVANT la confirmation de la commande (ce qui chez l'hébergeur en question, se fait par le paiement), il n'y a AUCUNE tromperie.

Très bien. Merci à vous pour l'info.

 

[NicolasH]

Ok Azubal je croyais que c'était pour ton futur site ;-)

Dans ce cas je pense que la période d’engagement doit être indiquée dans le CGV de l'hébergeur en question.
En tant que consommateur j'aime bien que la durée minimale soit indiquée sur la fiche de l'article mais à partir du moment ou c'est clairement indiqué avant la confirmation de la commande cela me dérange pas plus que ça.
C'est assez fréquent pour des offres mutualisées que la durée du service soit annuelle.