Légalité d'un site créé par un particulier (avec paiement en ligne)

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Wolowizard, 4 Mars 2015.

  1. Wolowizard
    Wolowizard Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,

    J'ai l'intention de créer un site qui permettrait à des particuliers d'acheter des prestations de services à des professionnel. Le paiement des ces prestations se feraient sur mon site via carte bancaire et c'est le site qui ensuite paie le professionnel. (Après avoir prélever une commission).

    Ma question est la suivante :

    En admettant que je ne gagne pas d'argent sur les transactions, ai-je légalement le droit de faire ceci en tant que particulier ?

    Je ne souhaite pas pour l’instant créer une société car mon but est de tester le site, puis si cela fonctionne je créerais évidement une entreprise.

    Merci,
     
  2. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Poser la question, c'est déjà y répondre. Bien sur que non, puisque c'est un rôle d'intermédiaire commercial.... Quid de la TVA, par exemple?
     
  3. Wolowizard
    Wolowizard Nouveau WRInaute
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    Je n'avais même pas pensé à la TVA ... Je peux donc oublié le paiement en ligne au début.

    Mais dans le cas ou mon site servirai uniquement à mettre en relation des particuliers avec des professionnel et que c'est le particulier qui paie directement le professionnel, est ce autorisé ? Dans ce cas de figure je ne touche pas un centime.
     
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