Portage Salarial / Légalité ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par h22o, 26 Juillet 2014.

  1. h22o
    h22o WRInaute discret
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    Hello !

    Dans la mesure où je ne me sens pas assez mature pour me lancer dans l'entrepreneuriat (AE inclus), je souhaiterais dans un premier temps me mettre en portage salarial. Avant de faire ce choix, j'ai des questions qui je l'espère trouveront des réponses :D

    Voilà en gros, j'ai connu le portage salarial par une amie. Elle m'a expliqué que c'était sa boîte de portage qui facturait la régie publicitaire et qui ensuite, lui reversait un salaire. Jusque là tout va bien...

    Elle m'a expliqué aussi qu'il y avait un certain temps avant d'avoir le contrat de travail car il est impossible d'envoyer au grand et beau Google un contrat d'intervention avec sa jolie signature et que du coup la boîte de portage attendait la date du premier versement pour fixer un contrat de travail.

    Selon moi (Je ne suis pas avocat) mais c'est un peu "borderline" dans le sens où dans la plupart des cas, les régies publicitaires débloquent les fonds à partir d'un montant de XXX euros. Ça veut dire en gros qu'il peut facilement se passer 1/2 mois sans être couvert par un statut.

    Bref donc, je lui ai fait part de ma remarque et elle avoue ne pas s'être posée la question, qu'elle avait bloqué les paiements de ses régies et qu'elle avait ensuite demandé à la boîte de facturer.

    A réception du paiement par l'entreprise, elle a bien reçu son contrat de travail. Elle a donc effectué une prestation sans statut et il y a eu facturation de la boîte alors qu'elle avait juste une convention d'adhésion.

    Hier, je contacte une boîte de portage et on m'a proposé à peu près la même chose. Question : Est-ce que c'est légal ? Certains d'entre vous passent t-ils par le portage ? et si oui, comment ça se passe exactement ?

    Désolé pour ce pavé long et indigeste :D
    Bonne soirée
     
  2. baud74
    baud74 WRInaute impliqué
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    tu as fait le calcul pour savoir combien il allait te rester, après la commission de la boite de portage et les lourdes charges sociales d'un salarié, contre le % pris sur le CA d'un AE ?
    avec le statut d'AE qui existe, c'est de l'hérésie de choisir le portage.
     
  3. h22o
    h22o WRInaute discret
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    Pour mes calculs, l'équivalent d'un SMIC.

    Oui alors on peut débattre pendant 2h sur ce sujet. Mon choix se porte sur la tranquillité. J'ai bossé pendant 1 an pour un patron (site e-commerce) et je ne veux absolument pas vivre le cauchemar qu'il a vécu.

    Y a qu'a taper dans Google "Erreur Urssaf" pour se rendre compte que des gens honnêtes morflent tous les mois à cause d'une erreur qui peut entraîner de lourdes conséquences. D'un côté, ça peut ne jamais arriver mais il suffit d'une fois...

    Bref donc, je préfère largement moins gagné mais derrière être tranquille...

    J'estime ma santé mentale un peu plus importante que les revenus que je peux dégager et d'ailleurs le portage salarial est certes contraignant au niveau des charges mais il n'y a pas à gérer dans un premier temps le passage d'un statut AE à un autre (eirl, sas etc...).
     
  4. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    Et en portage tu cotises au chômage. Et tu peux déduire tes frais. Et tu peux faire passer des achats en immobilisations.
    Selon l'activité et la situation de chacun, ce sont des aspects à prendre en compte.

    Autrement je ne comprends pas bien la question. A quoi bon bénéficier d'un statut si c'est pour ne rien en tirer vu que, en portage, si on ne facture pas on ne cotise à rien et on n'obtient rien ?
    Légal ou pas, je dirais que c'est surtout le principe du portage salarial. On pourrait rapprocher ça du statut d'un employé qui se serait mis en congé sabbatique : il a toujours un lien avec son employeur mais il ne bénéficie pas de tous les avantages du salarié tant qu'il ne travaille pas.
     
  5. h22o
    h22o WRInaute discret
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    Re

    Sauf que les régies publicitaires, c'est un cas particulier puisque tu as bien un backoffice qui indique que tu as gagné de l'argent même si tu n'as rien touché. Tu as donc travaillé et il y a un décalage entre le moment de la "prestation" et le contrat de travail.

    Un exemple concret : Je choisis deux régies publicitaires. Je gagne quelques euros mais je ne peux pas facturer dès le premier mois puisque je n'ai pas atteint le seuil qui est de 200 euros. A côté de ça, la boite de portage me dit qu'elle peut émettre un contrat de travail qu'à partir du moment où elle est sûre de recevoir l'argent et qu'elle peut facturer. Ça peut derrière laisser une période de deux mois sans statut particulier.

    D'après eux, ça ne pose aucun problème mais je trouve ça étrange.
     
  6. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Pourrais tu s'il te plait arrêter de citer l'intégralité du message précédent quand tu y réponds ? Cela surcharge inutilement la lecture du forum.

    Accessoirement c'est exactement la même chose que pour les impôts : tant que tu n'as pas touché l'argent, tu n'as pas de revenu, donc tu n'es pas imposable et tu n'as pas besoin de statut.

    Le portage salarial n'est pas un contrat de travail classique.
     
  7. h22o
    h22o WRInaute discret
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    Oui ! je peux. Merci pour ta réponse :D

    Au sujet des impôts, je suis entièrement d'accord avec toi néanmoins je trouve toujours ce fonctionnement très particulier dans le sens où il y a bien un travail qui est effectué.
     
  8. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    Disons alors que c'est une caractéristique du portage salarial et que c'est à prendre ou à laisser.
    Quant à rester un moment sans être "couvert par un statut", vu que, en portage, tu ne bénéficies de rien tant que tu ne fais pas rentrer d'argent, les premiers mois de ton exemple tu aurais éventuellement un statut ... vide de tout sens et de toute utilité. Donc tu ne serais couvert par rien du tout de toute façon.
     
  9. h22o
    h22o WRInaute discret
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    Ok merci pour vos réponses, c'est cool :D
     
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