Fonctionnaire et portage salarial

[Djoudje]

Bonjour,

En surfant à la recherche d'infos sur le portage salarial, je suis tombé sur cette société : -http://www.portability.fr/
Sur la page -http://www.portability.fr/s1-29-je-suis-fonctionnaire-puis-je-travailler-en-portage.html#ancre29
il est dit:
"12 - Je suis fonctionnaire, puis-je travailler en portage ?

Oui, sous réserve de respecter les règles de votre contrat de travail. Vérifier notamment que votre contrat de travail n'inclut pas une clause d'exclusivité."

Je croyais (dixit certains post sur WRI) que le fonctionnaire ne pouvait pas cumuler plusieurs emplois. J'ai bien l'intention de demander quelques précisions à cette société, mais avant, est-ce que certains passent par cette solution de portage salarial?
(De plus, au vu de leur simulateur, le revenu net semble intéressant. Je n'ai pas encore étudié leurs cotisations).

 

[finstreet]

Bonsoir,

Ce n'est pas tout à fait ça, en fait, le niveau de rémunération n'intervient pas.

Le principe est que le fonctionnaire doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées, ce qui lui interdit de cumuler un emploi public et un emploi privé.

Cette interdiction vise à ce que le service soit assuré dans sa totalité, mais aussi à éviter les risques de collusion et de compromission. Quelques dérogations sont toutefois autorisées par le décret-loi du 29 octobre 1936 modifié. Il s’agit notamment :

- de la production d’œuvres littéraires, artistiques, scientifiques (sauf emissions audioviduelles. Ces activités ne doivent toutefois pas être de nature à porter atteinte à la dignité et à l’indépendance du fonctionnaire

- de consultations, de travaux d’expertise effectués sur la demande d’une autorité administrative ou judiciaire ou avec l’autorisation du ministre ou de l’autorité administrative concernée. Il est toutefois interdit aux fonctionnaires de donner des consultations, de procéder à des expertises et de plaider en justice dans des litiges intéressant une administration, à moins qu’ils agissent au profit de cette dernière.

- sur autorisation de l’administration, des missions d’enseignement dans les domaines relevant de la compétence de l’agent qui les assure

- de l’exercice d’une profession libérale, à la condition qu’elle découle de la nature des fonctions. Il s’agit d’un cas rare : par exemple, les professeurs de droit peuvent exercer la profession d’avocat, sans pouvoir toutefois plaider contre l’État.

En revanche, l’exercice par un fonctionnaire d’une activité commerciale, même occasionnelle ainsi que la gestion ou la participation à la gestion d’une société, ne sont pas autorisés.

Le fonctionnaire ne peut davantage cumuler plusieurs emplois publics, que ce soit au sein de l’administration d’État, de celle des collectivités territoriales, des entreprises nationales ou encore des services concédés en régies. Le même décret-loi précité de 1936 admet toutefois quelques assouplissements. D’une manière générale, les cumuls autorisés doivent avoir une durée limitée. Ils ne peuvent porter sur plus de deux emplois et ne doivent en aucun cas préjudicier à l’exercice de la fonction principale.



Voilà, j'espère avoir répondu à ta question

http://www.concours.mobilite-territoria ... hp?t=14568

 

[xTrade]

Il me semble que Villepin voulait introduire plus de souplesse (Je pense que l'idée sous-jacente était : vous voulez gagnez plus? On ne vous augmentera pas mais allez voir ailleurs)
Je ne sais pas ce que c'est devenu.

Sinon essaie de voir si "porter" du coté de ta femme, de ton frère, ta soeur, tes parents... est possible.

 

[biddybulle]

A temps partiel soit 50 60 70 80 90 % tu peux monter une entreprise mais ne peut être salarié dans le privé.

Le fonctionnaire peut sur demande à son administration territorial demander un congé pour création d'activité si celui ci demande un temps partiel.

depuis un article paru en février 2007

http://www.apce.com/cid59158/fonctionnaire.html

 

[Aye-Aye]

Il me semble que Villepin voulait introduire plus de souplesse (Je pense que l'idée sous-jacente était : vous voulez gagnez plus? On ne vous augmentera pas mais allez voir ailleurs).

Et éventuellement, si vous trouvez mieux ailleurs... et bien, bon débarras...
Au passage, cela fait éclater le statut du fonctionnaire... Demandez aux syndicats... ils ne sont généralement pas du tout favorables à ce type de cumul d'emplois...
A la limite, une note d'auteur après inscription à la maison des artistes...

 

[Djoudje]

Effectivement, un fonctionnaire peut effectuer des travaux bien définis dans le cadre de la loi. C'etait la faille! bien vu Finstreet.

Maintenant, reste à comprendre ceci pour un montant HT déclaré de 1000€ :
- portability.fr, frais de gestion 10%, reste net 655,56 €
- webportage.com, frais de gestion 5%, reste net 475€
- abcportage.fr, frais de gestion 10%, reste net 464,8€!!!
La semaine prochaine a lieu Porte Maillot le salon des microentreprises (du 9 au 11/10). De nombreuses sociétés de portage seront présentes, ce sera l'occasion de leur demander quelques précisions sur les tarifs et leurs conditions.

 

[biddybulle]

pour plus de précision

http://www.capitalsocial.fr/index.php?2 ... es-d-echec

 

[Aye-Aye]

Merci biddybulle pour cette référence... et cela confirme ce que je disais plus haut :
Ce n'est pas tant le gouvernement qui est hostile à ces pratiques mais plutôt les positions syndicales car il me semble (mais je peux me tromper) que c'est une voie de sortie pour les fonctionnaires.
Ainsi je ne manque pas de m'interroger sur la phrase de ce texte que je mets en gras :

A compter du 1er juillet 2007 tout fonctionnaire souhaitant créer ou reprendre une entreprise aura la possibilité de cumuler ses fonctions au sein de l'administration et celles relatives à la création ou à la reprise d'une entreprise.

Ce cumul est valable 1 an renouvelable une fois.

Cumuler une fonction d'entrepreneur avec celle de fonctionnaire pour un an ? Qu'est-ce que cela veut dire concrètement ?
Vous en connaissez beaucoup des entreprises qui se montent sans risques en 1 an ?
PS : je ne prends pas position, je ne fais que souligner des incohérences qui masquent des enjeux à peine voilés...

 

[biddybulle]

moi je compte monter une boite d'assistance au particulier l'année prochaine tout en étant en temps partiel à 90% pour vraiment pas prendre de risque.

Notre gouvernement actuel encourage effectivement les fonctionnaires à partir dans cette aventure. la question du cumul est effectivement valable une seule année et ensuite il faut choisir il me semble, soit l'activité au bout des 2 ans est rentable auquel cas il faut quitter définitivement la fonction publique soit elle ne l'est pas et votre aventure s'arrete là.

mais c'est vrai que j'ai du mal à voir l'interêt de renouveler

 

[xTrade]

mais c'est vrai que j'ai du mal à voir l'interêt de renouveler

Ben si tu te plantes au bout de 2 ans, tu peux revenir, c'est plus que sécurisant.

 

[Djoudje]

A priori, pour un fonctionnaire, l'ideal est de trouver un associé et de constituer une SARL à 80/20. Voir l'avis de Cédric sur le lien de biddybulle.
Ou plus précisément: le fonctionnaire se constitue associé majoritaire dans la SARL et touche les dividendes annuels, et trouve un associé minoritaire. Donc des charges très faibles.

 

[biddybulle]

xtrade: bien sur, c'est sécurisant mais si tu veux conserver ta qualité de fonctionnaire et ton activité privée. tu ne peux plus. Ce troisième choix aurait été plus agréable pour celui comme moi qui voudrait par exemple exercer à 50 % dans son administration et à 50 % dans sa société.

Enfin en 2 ans, on finit bien par trouver le temps de décider. cette loi est déjà un grand progrès et nous offre enfin plus de liberté. Car c'était trop la prison et ca l'est encore. Le privé pour ses changements d'orientation dispose du Fongécif et le public, c'est notre administration qui décide si oui ou non elle finance. Du coup pas de stage d'un an pour moi.

La SARL est en effet une autre solution qui ne nécessite cette fois aucunement l'avis de votre administration. vous êtes actionnaire comme en bourse et touché les dividendes.

 

[Aye-Aye]

xtrade: bien sur, c'est sécurisant mais si tu veux conserver ta qualité de fonctionnaire et ton activité privée. tu ne peux plus. Ce troisième choix aurait été plus agréable pour celui comme moi qui voudrait par exemple exercer à 50 % dans son administration et à 50 % dans sa société.

Je vois que les grands esprits se rencontrent... :wink:

 

[xTrade]

xtrade: bien sur, c'est sécurisant mais si tu veux conserver ta qualité de fonctionnaire et ton activité privée. tu ne peux plus. Ce troisième choix aurait été plus agréable pour celui comme moi qui voudrait par exemple exercer à 50 % dans son administration et à 50 % dans sa société.

Oui mais certains te rétorqueront "Quoi? Il veut créer sa société tout en ne prenant aucun risque et en gardant son boulot. C'est injuste!"
Ce qui ne serait pas complètement faux.

En revanche, pendant les années de dispo, est-il possible de faire quelque chose, sans forcément créer une société?

 

[biddybulle]

En dispo, tu fais ce que tu veux tu n'es plus fonctionnaire c'est simplement une disponibilité pour convenance personnelle. pour ce qui est de garder son boulot. Heu oui, mais les gens du privé peuvent le faire aussi et sans que ca pose réellement de problème alors que nous on a bien eu du mal à obtenir ce droit.

Même que ceux du privé ne sont pas obligé de prendre un temps partiel pour le faire alors que nous c'est une contrainte de plus.

Et là c'est dégueulasse car tu n'es plus payé. Non je déconne heureusement quand même car tu ne travailles plus pour l'administration.

 

[finstreet]

lol essaye de demande un congé sabbatique à ton patron... ca risque d'etre drole lol

 

[Aye-Aye]

Et en matière de rémunération type adsense, qu'en est-il ?

 

[benben1973]

Et en matière de rémunération type adsense, qu'en est-il ?

C'est la mêm chose du moment que tu as choisi le statut juriduque qui convient. sarl, eurl, ou EI, les 3 sont valables, seul le portage dans le cas d'un fonctionnaire n'est pas valable, puisque l'article de loi parrut en février parle de création d'entreprise.

 

[Djoudje]

Un lien pratique pour enregistrer une société:
http://www.greffes-formalites.fr/

 

[xTrade]

En dispo, tu fais ce que tu veux tu n'es plus fonctionnaire c'est simplement une disponibilité pour convenance personnelle.

Pourquoi ne pas utiliser cette possibilité?
Tu es tranquille, tu sais que tu seras réintégré si tu le demande, c'est assez rassurant.

 

[Thierry Bugs]

Merci biddybulle pour cette référence... et cela confirme ce que je disais plus haut :
Ce n'est pas tant le gouvernement qui est hostile à ces pratiques mais plutôt les positions syndicales car il me semble (mais je peux me tromper) que c'est une voie de sortie pour les fonctionnaires.
Ainsi je ne manque pas de m'interroger sur la phrase de ce texte que je mets en gras :

A compter du 1er juillet 2007 tout fonctionnaire souhaitant créer ou reprendre une entreprise aura la possibilité de cumuler ses fonctions au sein de l'administration et celles relatives à la création ou à la reprise d'une entreprise.

Ce cumul est valable 1 an renouvelable une fois.

Cumuler une fonction d'entrepreneur avec celle de fonctionnaire pour un an ? Qu'est-ce que cela veut dire concrètement ?
Vous en connaissez beaucoup des entreprises qui se montent sans risques en 1 an ?
PS : je ne prends pas position, je ne fais que souligner des incohérences qui masquent des enjeux à peine voilés...

tu n'es pas obligé de reprendre une entreprise tout seul, cas de couples, d'amis, d'associés... Le travail de chacun peut donc etre light.
d'autant plus que si tu garde tes fonctions dans l'administration faut pouvoir faire les deux.

En fait c'est surtout le travail pour "quelqu'un d'autre qui est interdit"
avoir un patron et etre fonctionnaire est difficile puisque ça peut empièter sur ta "charge".

j'ai envie de rajouter aussi, que "normalement" une rémunération doit etre "annexe" et "secondaire" (le traitement du fonctionnaire doit rester la somme principale des revenus)
souvent on parle de 10% des revenus annuels
(évidemment c'est facile à compter quand il s'agit de cours, de mission,...)
pour un artiste c'est difficile à compter (la vente d'oeuvres est rarement régulière)

 

[Leonick]

Le privé pour ses changements d'orientation dispose du Fongécif et le public, c'est notre administration qui décide si oui ou non elle finance.

Pas si évident que ça à obtenir le Fongecif

 

[finstreet]

Le privé pour ses changements d'orientation dispose du Fongécif et le public, c'est notre administration qui décide si oui ou non elle finance.

Pas si évident que ça à obtenir le Fongecif

Bah déjà faut être installé dans la société depuis un moment... et en gros tu as trois refus quasi d'office... donc au bout de x années dans la meme société + 3 refus (donc trois ans) tu as le droit d'obtenir une formation de plusieurs mois... 7-8 ans quoi

 

[biddybulle]

vous devez être sur paris car tous les futurs ingénieurs que je connais avec 5 ans d'ancienneté l'ont obtenu sans aucun refus dont un à paris réputé pour justement des problèmes de ce genre car beaucoup trop de monde.

Dégouté, le siège social de sa boite est sur Paris alors qu'il bosse en lorraine. Il a eu peur mais finalement ca va.

Pour les refus, tout dépend à mon avis du choix d'orientation et du niveau de diplôme visé. Donc je reste sur mes positions quant au Fongécif par rapport au public mais uniquement pour des ingé en info alors

 

[finstreet]

voui région parisienne ... et à mon avis ici les fongecif pour des ingénieurs, ca doit etre encore plus rare que le reste... tellement on en a et on sait pas quoi en faire

 

[biddybulle]

il donne ce diplôme à n'importe qui maintenant

 

[Leonick]

il donne ce diplôme à n'importe qui maintenant

c'est surtout que les SSII vendent des BTS au tarif des ingénieurs et soutiennent à leurs clients que leurs qualifications sont bien celles d'ingénieurs.

 

[finstreet]

il donne ce diplôme à n'importe qui maintenant

c surtout qu'on a une tripatouillet au chomage...

 

[guix77]

Pour revenir dans le sujet les possibilités pour un fonctionnaire sont, si je comprends bien :

- créer sa boîte et bosser à temps partiel en tant que fonctionnaire pendant 1 an renouvelable 1 fois ; après soit on quitte la fonction publique soit on lâche sa boîte. Mais qu'est ce qui empêche de se mettre en disponibilité au bout des 2 ans pour continuer la boîte en gardant la possibilité de revenir à la fonction publique un jour ?

- se mettre en disponibilité et faire ce qu'on veut, créer sa boîte ou bosser dans le privé, mais j'ai pas compris l'histoire de l'obligation de se mettre à temps partiel de Buddybulle

- trouver un associé qui veuille bien être gérant et actionnaire minoritaire, être associé et se reverser non pas des salaires mais des dividendes. Alors pour ça apparement ce n'est pas si simple de se verser une somme équivalente d'un salaire en tant que dividende. Je ne sais pas pourquoi je n'y connais rien mais on me l'a dit ![/list]

 

[biddybulle]

en dispo y a pas d'obligation d'être à temps partiel.

Oui au bout des des deux ans suite à création d'entreprise, tu peux te mettre en dispo mais tu n'es plus fonctionnaire le temps de la dispo. Ta carrière est gelé et il y a une durée maxi à la dispo.

 

[guix77]

Merci pour les précisions. C'est normal que la carrière soit gelée. La limite de la dispo je crois n'est pas standart et dépend de l'administration.

 

[xTrade]

en dispo y a pas d'obligation d'être à temps partiel.

Oui au bout des des deux ans suite à création d'entreprise, tu peux te mettre en dispo mais tu n'es plus fonctionnaire le temps de la dispo. Ta carrière est gelé et il y a une durée maxi à la dispo.

Ok mais tu ne peux pas tout avoir :wink:
Si tu crées une boite, je suppose que c'est dans l'idée de réussir et de te barrer au final de la fonction publique.

 

[finstreet]

il manque une solution... démissionner et lancer sa boite

 

[Thierry Bugs]

Ou prendre une dispo, ou partir à la retraite

 

[david96]

Beaucoup de changements sont en cours au niveau de la fonction publique, notamment au niveau de la souplesse des corps. (n'y voyez aucun jeu de mots)

Faudra attendre encore quelques mois pour que tout ceci soit officiel et ça risque de batailler dur (ça se comprend)

En passant, dans les propositions : un cadeau appelé "pécule" pourra être accordé aux fonctionnaires qui souhaitent quitter la Fonction Publique et démarrer une nouvelle carrière dans le secteur privé,

Eric Woerth (Ministre de la fonction publique) veut aller vers une fonction publique de métier,

Bref, des réformes sont en cours et ça va faire du bruit, croyez moi !

 

[guix77]

Wait & see moi je dis :roll:

 

[Lecuib]

Effectivement, un fonctionnaire peut effectuer des travaux bien définis dans le cadre de la loi. C'etait la faille! bien vu Finstreet.

Maintenant, reste à comprendre ceci pour un montant HT déclaré de 1000€ :
- portability.fr, frais de gestion 10%, reste net 655,56 €
- webportage.com, frais de gestion 5%, reste net 475€
- abcportage.fr, frais de gestion 10%, reste net 464,8€!!!
La semaine prochaine a lieu Porte Maillot le salon des microentreprises (du 9 au 11/10). De nombreuses sociétés de portage seront présentes, ce sera l'occasion de leur demander quelques précisions sur les tarifs et leurs conditions.

He Djoudje, tu penses que la société de portage va te faire cadeau des charges sociales, en particulier patronales ?

Les explications sur http://www.guideduportage.com/remuneration.htm

 

[Leonick]

He Djoudje, tu penses que la société de portage va te faire cadeau des charges sociales, en particulier patronales ?

elles sont comptées dedans si je ne me trompe, par contre, j'ai du mal à comprendre comment en prenant 5% de frais de gestion, on arrive à toucher 180 € de moins qu'avec une autre société à 10% de frais de gestion :roll:

 

[tarduff]

la meilleure solution pour un fonctionnaire est le fait d'être associé d'une sarl .
d'autre part, est entré en vigueur, le 1er juillet 2007, la loi de modernisation de la fonction publique qui rend obsolète la loi de 1936 .
Cette loi permet aux fonctionnaires à temps partiel d'occuper un autre emploi

 

[yakalfer]

Je connais des fonctionnaires qui avant de créer leur sarl, sont passés par une société de business portage...
c'est http://www.portageonline.eu/
jusqu'à ce que leur activité devienne suffisamment récurrente pour s'engager dans la création d'entreprise...
J'ai personnellement testé sur des opérations ponctuelles et je n'ai aucun reproche à formuler...

 

[benben1973]

Je connais des fonctionnaires qui avant de créer leur sarl, sont passés par une société de business portage...
c'est ht*p://www.portageonline.eu/
jusqu'à ce que leur activité devienne suffisamment récurrente pour s'engager dans la création d'entreprise...
J'ai personnellement testé sur des opérations ponctuelles et je n'ai aucun reproche à formuler...

A part qu'un fonctionnaire n'a pas le droit d'être en portage... :roll:

 

[Djoudje]

He Djoudje, tu penses que la société de portage va te faire cadeau des charges sociales, en particulier patronales ?

elles sont comptées dedans si je ne me trompe, par contre, j'ai du mal à comprendre comment en prenant 5% de frais de gestion, on arrive à toucher 180 € de moins qu'avec une autre société à 10% de frais de gestion :roll:

Effectivement, Leonick, c'était le sens de la question: pas le fait de récupérer 50-60% du total, mais pourquoi cette différence finale entre sociétés de portage? D'autant plus avec des frais de gestion inférieurs! Doit y avoir une histoire d'assurance ou de retraite complémentaire, statut cadre ou pas cadre...

De toutes façons comme le fait remarquer benben1973, un fonctionnaire n'a pas le droit d'être en portage. (sauf en temps partiel??? à étudier.)

La seule possibilité reste la SARL en étant associé non rémunéré et en mettant ma femme gérante. Je suis en train de me renseigner, car cela pourrait la faire changer de régime social (passer du régime salarié au régime travailleur non salarié).
L'autre question, si quelqu'un sait: dans ce cas de figure (SARL entre époux), je devrais payer des charges sociales les deux premières années avec régularisation la 3ème année. Ces deux années représentent environ 7500€ de charges sociales à payer.Au cas où la SARL ne verse aucun salaire, aucun dividende, ne fait aucun bénéfice, bref, le cas où c'est la Bérézina totale, suis-je remboursé de cette somme la 3ème année( ou plus tard)? juste d'une partie? ou rien du tout?

Edit: je viens de trouver ça:
"Si vos revenus sont inférieurs à 4172€, les montants perçus au titre des Allocations Familiales et CSG/CRDS vous seront remboursés." (-http://businessinternet.free.fr/gagner-argent/creer-entreprise.htm)
Les dividendes sont-ils considérés comme des revenus?
Si auncun des époux n'est rémunéré, le fait de passer tous les bénéfices par la case "dividendes" réduit alors les charges sociales! c'est bien ça?

 

[frenchhorn]

je croyais qu'un fonctionnaire ne pouvait uniquement qu'un....trtrtrtrtr (roulement de tambour)... trtrtrt ....fonctionnaire

non?

 

[biddybulle]

non

 

[frenchhorn]

non

ah bon, pourtant c'est ce qu'un fonctionnaire des impots m'a affirmé...

 

[biddybulle]

il ne faut pas être trop naif non plus

 

[Djoudje]

Je suis allé au Salon de la micro entreprise aujourd'hui. Devinez qui se trouvait en face de l'entrée: l'administration fiscale. Je leur expose donc le problème des revenus publicitaires sur sites perso pour un particulier. Ils m'avouent bien honnètement que le sujet est très flou (au passage, ils ont été très sympathiques et très ouvert à la discussion), qu'il faut déclarer ces revenus sur sa feuille d'impot (BNC), et introduisent une notion de professionnel/non professionnel qui se situerait à la moitié des revenus "normaux" du particulier concerné.
Grosso modo, si vous déclarez un salaire de 10000€/an:
- revenus publicitaires < 5000€, on déclare ce revenu, mais pas besoin de s'immatriculer,
- revenus publicitaires > 5000€, il faudrait penser à s'immatriculer.
Je leur explique que ces revenus peuvent atteindre des sommes importantes, et que donc, le passage professionnel/non professionnel devrait plutôt s'apprécier sur un montant que sur un pourcentage. Mais non, le passage en professionnel dépend du pourcentage de ces revenus par rapport au revenu habituel.
Je suis très sceptique sur ce dernier point. J'ai un RDV bientôt avec un cabinet d'expert comptable et je compte bien leur demander leur position.

 

[Leonick]

Si tu viens sur des fora comme WRI, que tu lis les fils de discussion de google à propos de adsense, que tu fais des tests sur telle ou telle position de pub, et surtout, que tu crées des critères sur la console adsense, tout ça c'est pour optimiser tes gains, c'est donc une activité professionnelle.

 

[Djoudje]

Pas tout à fait d'accord: si tu fais tout ce que tu dis pour récolter le dollar quotidien, on ne peut pas qualifier ça de professionnel.
Pour reprendre ton avatar, imaginons un coureur à pied (déja salarié par ailleurs) qui consulte les forums de course à pied, essaye différentes chaussures, teste certaines barres énergétiques, tout ça pour optimiser ses temps de course et arrive à gagner une petite course de temps à autre, peut-on le qualifier de professionnel? Et si ce coureur se met vraiment à gagner des courses avec des prix importants, doit-il passer professionnel? (je ne connais pas le monde de la course, donc ce n'est qu'un petit comparatif )

 

[xTrade]

Si tu viens sur des fora comme WRI, que tu lis les fils de discussion de google à propos de adsense, que tu fais des tests sur telle ou telle position de pub, et surtout, que tu crées des critères sur la console adsense, tout ça c'est pour optimiser tes gains, c'est donc une activité professionnelle.

Je ne suis pas d'accord avec ta définition d'activité professionnelle.
En bourse, il y a la même discussion qui revient éternellement : si je gagne beaucoup, puis-je continuer à déclarer mes plus-values à taux réduit ou bien peut-on être considéré comme professionnel (en gros) ?
Comme dans le cas qui nous intéressze ici, il n'y a aucune réponse claire, mais ce qui est certain, c'est que les critères du fisc sont nombreux et ne se limitent pas uniquement à la lecture de forums, l'apprentissage, l'utilisation d'outils professionnels...

En revanche, un des critères qui revient fréquemment est la part des gains par rapport aux autres revenus, comme ce que rapporte Djoudje de son entrevue.

Dans certains cas, les somme en jeu sont bien plus élevée que deux ou trois cents euros d'adsense par mois.

 

[Leonick]

En revanche, un des critères qui revient fréquemment est la part des gains par rapport aux autres revenus, comme ce que rapporte Djoudje de son entrevue.

ce qu'il rapporte, c'est le sentiment, d'une personne de l'administration fiscale et non pas la réponse de l'administration fiscale en général.
Prendre une base de 50% des revenues de référence est une vue de l'esprit, car si tu gagnes 40 K€ / an, cela reviendrait à exonérer de charges sociales 20 K€ / an de revenus, ce qui est plus que ce que gagnent 50% des français.
Et pourquoi si on prend 3 webmasters qui gagnent 20 K€/an avec les régies pubs, celui dont c'est activité principale va payer plein pôt des charges dessus, le 2° qui gagne 15 K€/an en salarié va aussi payer des charges et le 3° qui gagne 45 K€/an en salarié ne va pas payer de charges :evil:
Il y aurait une certaine dose d'iniquité là dedans.
Quand on perçoit des revenus de l'affichage de panneaux publicitaires dans son jardin, on signe un contrat et on ne s'occupe plus de rien : la société installe le panneau, en tenant compte de la visibilité au public, met à jour les affichages, sans aucune intervention de notre part.
Ce qui n'est pas le cas des régies pubs, surtout avec les parrainages, où on peut choisir les annonces paraissant sur notre site.
Après, à chacun de faire comme il l'entend, mais cela risque d'être difficile de faire croire, en cas de contrôle, que ce n'est pas une activité professionnelle. :roll:

 

[Djoudje]

Après, à chacun de faire comme il l'entend, mais cela risque d'être difficile de faire croire, en cas de contrôle, que ce n'est pas une activité professionnelle. :roll:

Exactement.
En passant professionnel, on s'affranchit de ce problème. Le tout est de savoir la frontière à partir de laquelle il faut le faire.
Quant au pourcentage par rapport à ses revenus, c'est plutôt inégal et contraire aux principes français: Moins tu gagnes de salaire, moins tu as le droit de recevoir des revenus publicitaires. C'est introduire une notion d'inégalité entre citoyens.

La seule chose sure: c'est le plus grand flou juridique et fiscal!
Ceux qui sont passés professionnels soutiennent qu'il faut passer par ce statut et les "amateurs" trouveront toujours des arguments pour les contrer.