Récupérer la TVA en portage salarial ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Tartif, 5 Janvier 2016.

  1. Tartif
    Tartif WRInaute discret
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    Bonjour,

    J'envisage de me mettre en portage salarial. Pour faire simple, j'ai un client unique qui me paye 5k€/mois H.T (chiffre fictif).

    Je sous traite certaines taches à un professionnel du référencement pour 1k€/mois H.T.

    Chaque mois j'émetrai donc une facture unique pour mon client au nom de ma société de portage, j'imagine de 5k€ H.T + 20% de TVA soit 6k€ TTC ?

    Et je payerai mon fournisseur 1,2k€ TTC.

    Ma question concerne la TVA. J'imagine que la société de portage me reversera 5k€ seulement et conservera la TVA par contre elle me dit que je pourrais bien faire passer mes 1,2k€ en frais (et donc avoir un remboursement de frais de 1,2k€) mais pas de remboursement de la TVA. Dans ce cas, la prestation me coute 1200 au lieu de 1000. Cela me surprend que la TVA ne puisse pas être récupéré puisque mon fournisseur facture la société de portage et donc qu'elle va pouvoir récupérer la TVA

    Qu'en pensez vous ? Comment cela fonctionne ?

    En vous remerciant,
     
  2. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    En portage salarial, vous êtes un particulier, donc pas de N° de TVA et donc pas de récupération de TVA possible pour vous.
    Il faudrait que ce soit la société de portage qui paye le sous-traitant auquel ces elle récupérerait la TVA.
    Elle facture au client 5k+1k(TVA)
    Elle paye au sous traitant 1k+0.2k(TVA)
    Et vous salarie sur la base de 4k (et reverse à l'état 0.8k de TVA).
    Si vous le payez vous-mêmes, vous perdez les 0.k de TVA....
     
  3. Tartif
    Tartif WRInaute discret
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    Merci pour votre réponse.

    Mais je ne comprends pas quelque chose, ou passe les 0,2k€ de TVA sur mes factures fournisseurs. Dans la poche de la société de portage ?

    Ok c'est moi qui paye la presta, mais la société de portage le comptabilise en frais salarié et récupère donc la tva non ?
     
  4. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Premier cas (la société paye le fournisseur) : elle facture 1k de TVA au client (20% de 5k), elle en paye 0,2k au fournisseur et reverse la différence (0,8k) à l'état. Elle te paye sur la base de 4k.

    Deuxième cas (tu payes le founisseur) : elle facture 1k de TVA au client, qu'elle reverse en totalité à l'état.
    Tu payes le fournisseur de ta poche, donc non seulement les 1k de prestation mais aussi les 0,2k de TVA. La société te rembourse 1,2k de frais et te paye sur la base de 3,8k.

    La "récupération de tva", ça veut simplement dire que l'on déduit de la TVA à payer sur la facturation client celle payée au fournisseur. Cela ne peut se faire qu'au niveau de la société de portage, si elle paye elle même le fournisseur, pas si elle te rembourse des frais. Tu pourrais le faire toi même si tu étais en EI ou EURL.

    Dans tous les cas, c'est neutre pour la société de portage (mais pas pour toi).
     
  5. Tartif
    Tartif WRInaute discret
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    C'est plus clair. Je te remercie pour tes éclaircissements.
     
  6. HawkEye
    HawkEye WRInaute accro
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    Question con, pour ma culture personnelle... (je ne suis pas français et ne suis pas au fait de comment fonctionne le portage salarial).

    > comment le "porté" (ici, Tartif) pourrait-il payer son sous-traitant, si celui-ci est une personne morale assujettie ?
    et surtout
    > quel serait l'intérêt pour lui, sachant qu'en dehors de la problématique de la TVA, il y a une problématique de frais (une société déduirait à 100% cette prestation sous-traitée, mais un particulier ("porté") ne le pourrait pas, puisqu'il n'a (me semble-t-il) pas de comptabilité.

    Merci pour les éclaircissements ;)
     
  7. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Bonnes questions, HawkEye.

    Pour la première, une personne morale assujettie peut facturer sans aucun problème un particulier (avec TVA). DOnc il n'y a pas d'obstacle légal à ce que le le porté sous-traite une partie de son travail, encore que l'on pourrait se poser des questions concernant la loi applicable (BtoB ou BtoC), ce qui n'est pas une mince affaire. La prudence voudrait que le sous-traitant refuse absolument de s'engager en BtoC.

    Les frais et la sous-traitance, ce sont bien les raisons pour lesquelles le portage salarial est tout à fait inadapté au cas de Tartif.
     
  8. HawkEye
    HawkEye WRInaute accro
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    Merci MikeR ;)
     
  9. BTPUB
    BTPUB WRInaute discret
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    Bonjour,

    Etant moi-même sous le statut du portage salarial depuis plus d'un an, je me permets d'apporter mon expérience.

    Si les factures de frais et/ou sous-traitance sont libellées au nom de la société de portage salarial, c'est bien cette dernière qui est assujettie à la TVA et qui peut la récupérer.

    Donc en réalité, la facture du sous-traitant doit être libellée au nom de la société de portage avec le nom du porté (pour que la compta de la sté de portage s'y retrouve plus facilement), le porté la paie et créé une note de frais à laquelle il joint la facture.

    Le principe est le même que pour les frais de déplacements qu'un salarié traditionnel avance pour ses déplacements professionnels (exemple: frais de bouche, hôtel ...etc...): il avance les frais sur ses deniers personnels et se fait rembourser en fin de mois sur présentation d'une note de frais et de justificatifs.

    Dans le cas du portage salarial, la société de portage va déduire le montant TTC du chiffre d'affaires du porté pour lui rembourser ses frais TTC et fait donc son affaire de la récupération de TVA.

    Donc si on prend le cas concret donné plus haut et qu'on prend un taux de salaire net/chiffre d'affaires net de frais de 50% (taux fictif afin de simplifier les calculs):
    - le CA HT mensuel est de 5000€ (+TVA reversée à l'Etat= 1000€)
    - les frais avancés par le porté sont de 1200€ (1000€ HT + 200€ de TVA)
    - le montant des frais que la société de portage remboursera au porté sera de 1200€
    - le salaire net du porté sera de (5000-1200)/2= 1900
    - le porté touchera donc un total de 3100€ (1200€ de remboursement de frais + 1900 de salaire net versé)

    En ce qui concerne la nature des frais que la société de portage salarial peut prendre en compte, cela dépendra de l'activité du porté et de la société de portage choisie.
     
  10. iris8888
    iris8888 Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,

    Je suis également consultant en portage salarial, et je ne comprends pas pourquoi ma société de portage retire la TVA associée à mes frais de mon CA HT.

    Prenons un exemple fictif dans une entreprise classique, qui a fait 1000€HT de vente. Mon employeur m'envoie acheter une imprimante chez Carrefour qui coûte 50€TTC. Je paye donc avec mon compte personnel, et paye 10€ de TVA.
    Je retourne dans mon entreprise, et lui donne la facture pour être remboursé. L'entreprise me rembourse bien 50€TTC, puis demande à l’État à récupérer les 10€ de TVA associés à mon achat.
    L'entreprise va faire 1000€ de CA HT - 40€HT de frais, et moi, salarié, je vais récupérer mes 50€TTC.

    En portage salarial, sur le même exemple, je vais bien être remboursé de mes 50€TTC. MAIS ce remboursement va être déduit de mon chiffre d'affaires HT ; au final, je perds ces 10€ de TVA car ils sont retirés de mon CA et ne me sont pas remboursés par la suite.
    En résumé, mon CA est de 1000€HT - 40€HT - 10€ de TVA, et je récupère 50€TTC. J'ai donc perdu au passage les 10€ de TVA, comme si j'étais un particulier.

    La société de portage se fait-elle rembourser de cette TVA ?

    Et s'il s'avère qu'elle ne se fait pas rembourser, cela revient à dire qu'un salarié porté est considéré comme un particulier au niveau de la TVA, hors nous sommes bien des salariés en CDI... Je ne vois par pourquoi le fonctionnement serait donc différent de l'exemple pris ci-dessus dans une entreprise classique.

    Merci d'avance pour vos réponses !
     
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