Légalité de mon Projet

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Eddy31000, 11 Décembre 2008.

  1. Eddy31000
    Eddy31000 WRInaute discret
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    Bonjour tous le monde, je voudrais savoir si mon projet est d'ordre légale ou non, alors ça consiste à créer un site fétichiste au nom d'une de mes associé féminine, Puis de faire en sorte que des MoneySlave's c-à-d ces personnes fétichistes qui sont à la recherche de femme qui les dominerais sur un point de vue financier. En Effet le site sera la ou les MoneySlave pourront trouver leur dominatrice la plus vénale !
    Et je me demandé si cété légal étant donné que ces quand même une histoire d'argents, le MoneySlave paye la dominatrice !

    Merci !
     
  2. ecocentric
    ecocentric WRInaute accro
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    "qui les dominerais sur un point de vue financier"

    ça implique quoi en pratique ?
     
  3. OTP
    OTP WRInaute accro
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    C'est chouette le web...
     
  4. Suede
    Suede WRInaute passionné
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    Vu la description, j'ai plutot l'impression que c'est l'inverse : celui qui a l'argent et peut payer domine...
     
  5. azzaro78
    azzaro78 WRInaute discret
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    qui dit vénalité dit prostitution , et la si tu es en France, tu risques gros... a mon avis... en tant qu'intermédiaire....
     
  6. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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    Payer pour se faire fouetter n'est pas interdit, à l'inverse de tirer son coup.
    Donc payer pour passer du temps avec un bourgeois ne me parait pas illégale du moment que zizi reste dans pantalon.
     
  7. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    tant que c déclaré :)
     
  8. cthierry
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    :lol:
     
  9. BadProcESs
    BadProcESs WRInaute passionné
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    Y'a de ces "idées" quand même...
     
  10. ecocentric
    ecocentric WRInaute accro
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    Ou alors tu as la mention a mourir de rire dy style "éventuelles relations bla bla bla adultes consentants bla bla bla à titre gratuit bla bla bla seuls escort et massage payés bla bla bla".

    C'est vrai, c'est beau le Web. Mais, ça, c'est encore soft, il y a nettement pire sur des sites bien connus :-/.
     
  11. BadProcESs
    BadProcESs WRInaute passionné
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    Entièrement d'accord, y'a bien bien pire, mais j'avoue ne pas parvenir à concevoir que l'on puisse trouver cela jouissif de se faire gérer/piquer son fric par quelqu'un ?! :roll: :?
     
  12. ecocentric
    ecocentric WRInaute accro
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    Ouais, donc, a priori, indépendamment de tout jugement sur l'activité (sic), tant que c'est déclaré et que les rapports ne font pas l'objet d'une rémunération, ça me semble ok d'un point de vue purement légal... C'est un service payé.

    A mon avis, tu peux aussi avoir des réponses en allant voir du côté des services S**M déjà existants (sauf que là c'est à prix fixe, j'avoue mal évaluer l'impact du mécanisme d'enchère sur la légalité).
     
  13. Zecat
    Zecat WRInaute accro
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    J'ajouterais, c'est fouette le web :lol:
     
  14. OTP
    OTP WRInaute accro
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    :mrgreen:
     
  15. Furtif
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    C'est pourtant ce que fais le gouvernement depuis pas mal de temps, et tous le monde en redemande.... :lol: :lol: :lol:

    Bon OK je :arrow:
     
  16. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    pas le gouvernement, l'Etat :)

    Oh oui fais moi mal Johnny Johnny
     
  17. Eddy31000
    Eddy31000 WRInaute discret
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    Merci Pour toutes ces réponses, Il y a pas beaucoup de Site qui font du MoneySlaving, plus haut une personne à posté : tant que le rapport amène pas rémunérations ces légal. A vrai dire la ces un service tout à fait Gratuit mais à Savoir que le MoneySlave Aime ce Faire dominer sur un Point de vue pécunier.
    Je vois pas Vraiment comment je pourrais déclarer ca, ces le même principe que des dons, la seule rémunération qui nous sera apporté viendra des divers versement des MoneySlave donc pas besoin de s'enregistrer dans la chambre des commerces etc juste pour un site qui Cherche des MoneySLave’s et récupère des dons de ces dernier... Si ?:eek:

    Merci Encore!
     
  18. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    des dons ? lolll il est mignon... tu es une association ? oui ? non ?

    les dons ca n'existe pas... ils font pas partis de ta famille il me semble... TOUT doit etre déclaré

    Sinon tu risques de passer devant Maitresse Trésor :) et Maitresse Urssaf :)
     
  19. Eddy31000
    Eddy31000 WRInaute discret
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    Lol, ok comment je pourais faire en sorte de faire ca de manière tout a fait légale alors? je vais pas quand même m'enregistrer au registre des commerce pour un projet de ce type la... Et Si oui sous quel statut ? ( bien et service? lol )

    Merci @ bientot !
     
  20. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
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    Euuuh ton topic se nomme bien "Légalité de mon Projet", toucher de l'argent sans rien déclarer = pas légal

    Donc oui tu te déclares sinon tes concurrents se feront une joie de te "dominer" (mais pas gratuitement) :lol:
     
  21. ecocentric
    ecocentric WRInaute accro
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    Si, il faut selon moi te déclarer au registre.
    Pour le reste, essaie de voir comment les sociétés établies sont installées, ça te donnera qq infos.
     
  22. Eddy31000
    Eddy31000 WRInaute discret
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    Merci je vous tien au jus ! pich :wink:
     
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