Problème avec une cliente - Agence Web

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Tan, 13 Septembre 2013.

  1. Tan
    Tan Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,

    Je viens vous demander conseils concernant une des mes clientes.
    Ma cliente à signé un devis de 3000 euros HT pour un site vitrine, cependant durant la création du site, elle à ajouté un espace membre, un forum, un tchat, etc. malgré le fait que je lui avait proposé tout ça sur un autre devis bien plus élevé qu'elle à refusé.
    Elle à donc la prestation complète mais avec le plus petit devis, chose que j'ai pu lui faire remarquer mais c'est normal pour elle.
    Le site est en ligne depuis plusieurs mois, cependant, il manque les derniers modifications (une image et du texte) que je refuse de faire comme elle ne veut pas payer la dernière somme de 1500 euros HT.
    Surtout qu'elle peut le faire elle-même, elle à un compte sur Prestashop et peut faire les modifications.

    Ma société est en liquidation et cette somme reste due. Cependant le mandataire judiciaire m'a indique que ma cliente ne voulait pas payer cette somme.
    Je lui ai fournis pas mal de documents attestant ma bonne foi.

    Que faire aujourd'hui?

    J'ai payé l'hébergement et nom de domaine (elle en est propriétaire) mais ma facture d'hébergement reste impayé et elle ne veut pas la payer malgré que le site est en ligne depuis 6 mois.
    A qui appartient le site si celui-ci n'a pas été encore payé?

    Que puis-je faire ? Quels sont vos conseils ?

    Merci d'avance.
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Si tu as fait les modifications sans lui indiquer de prix supplémentaire, contractuellement, il t'est difficile de t'en prévaloir pour dire que tu as fait plus que prévu. Surtout qu'elle attend manifestement de "ne pas payer" en se disant qu'une entreprise en liquidation ne va pas la poursuivre.
    Pour t'en sortir, tu lui fais bien préciser par courrier qu'elle s'engage à payer une fois que les dernières modifications sont faites, et tu les fais.

    Sinon pour répondre à ta question, le transfert de propriété est fait quand il y a accord "sur la chose et le prix". Elle dit que tu n'as pas livré "la chose" et toi tu dis qu'elle n'a pas payé "le prix". Vous avez tous les deux raisons, et comme l'accord initial n'est pas remis en cause, a priori c'est plutôt elle la propriétaire.

    Pour l'hébergement c'est autre chose, mais tout dépend des conditions contractuelles, et de la façon dont c'est défini.

    Je pense que c'est quelqu'un qui n'est pas très honnête, donc fait les modifs pour t'en sortir.
     
  3. zeb
    zeb WRInaute accro
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  4. Tan
    Tan Nouveau WRInaute
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    Merci pour cette réponse clair et rapide.

    Les modifications ont été faites par un prestataire tiers (une personne de sa famille il me semble).

    Contractuellement, le site vitrine à été fait, donc la facture doit être dû non?

    Au niveau de l'hébergement, j'ai acheté chez 1&1 un herbegement pour un an, et j'ai re-factuer derrière. Mais cette facture n'a pas été payé depuis plus de 6 mois.

    On verra pour la suite d'ici quelques temps...

    Merci bien :)
     
  5. Koxin-L.fr
    Koxin-L.fr WRInaute passionné
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    Tant que la société reste en liquidation tu en gardes la gestion et c'est à toi de faire en sorte que les clients payent.
    La manoeuvre de MA semble être ce qu'il y a de mieux pour te couvrir contre se mauvais payeur.

    Après tu t'en tiens à ce qu'il est stipulé sur le devis, cahier de charges et de spé.
     
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