Probleme de nom de domaine

[ch_lensois]

Bonjour,

j'ai acheter un nom de domain en vue de faire un site (jusqu'a normal )
Le site n'est pas encore en ligne car en cour de developpement.

Je viens de recevoir un mail d'une personne qui me fais comprendre que le nom de domain lui reviens car il a un site qui existe deja traitant du meme sujet et dont il a un copyright sur ce site.

Sauf que son site actuel est fermé, et qu'en fait il traite pas vraiment du meme sujet que moi.

J'aimerais donc votre aide, pour savoir si je suis dans mon bon droit. Car il me semble que j'ai pas a lui refiler le domaine.

Merci pour votre aide.

 

[Serious]

Quel nom? Quelle extension?
(tu l'as achete donc tu peux nous le dire)

Si c'est un nom commun, tu es parfaitement dans ton droit. Si ce n'est pas un nom commun, il faut verifier les marques deposees et surtout leur classe (et meme si tu enfreins une marque dans la meme classe, tu restes dans ton droit jusqu'au proces).

Tu peux ignorer sa demande.

 

[death83]

Si il n'a pas déposé la marque tu as tout à fait le droit d'utiliser un nom de domaine déjà utiliser dans un autre site.

Les parqueurs de noms de domaine ne s'embete pas à prendre des nom de domaine .com et .net de site ayant de la fréquentation et de se faire des sous avec google adsence.

 

[ch_lensois]

le nom de domaine n'est pas une marque (enfin je pense pas, je vais vérifié), surtout que la personne qui me reclame est un particulier

Il me dit que le copyright protège l'idée du site. Or il me semble qu'en france le copyright n'a aucune valeur. Seul le droit d'auteur existe, et ne protège que le contenu, pas l'idée.

En tout cas merci pour vos conseils avisés.

NB : je ne souhaite pas devoile le domaine tant que le site n'est pas en ligne.

 

[death83]

le nom de domaine n'est pas une marque (enfin je pense pas, je vais vérifié), surtout que la personne qui me reclame est un particulier

Il me dit que le copyright protège l'idée du site. Or il me semble qu'en france le copyright n'a aucune valeur. Seul le droit d'auteur existe, et ne protège que le contenu, pas l'idée.

En tout cas merci pour vos conseils avisés.

NB : je ne souhaite pas devoile le domaine tant que le site n'est pas en ligne.

Son copyright n'a aucune valeur légal. C'est pas parce qu'on met copyright XXX en bas de son site qu'on a réellement déposé le contenu.

 

[Szarah]

le nom de domaine n'est pas une marque (enfin je pense pas, je vais vérifié), surtout que la personne qui me reclame est un particulier

Il me dit que le copyright protège l'idée du site. Or il me semble qu'en france le copyright n'a aucune valeur. Seul le droit d'auteur existe, et ne protège que le contenu, pas l'idée.

En tout cas merci pour vos conseils avisés.

NB : je ne souhaite pas devoile le domaine tant que le site n'est pas en ligne.

Son copyright n'a aucune valeur légal. C'est pas parce qu'on met copyright XXX en bas de son site qu'on a réellement déposé le contenu.

Et si le contenu est déposé, il n'y a aucune obligation de mentionner un copyright ni un dépôt.
Le droit d'auteur s'applique par défaut, dépôt ou pas.
Le dépôt sert à démontrer l'antériorité du contenu.

 

[death83]

le nom de domaine n'est pas une marque (enfin je pense pas, je vais vérifié), surtout que la personne qui me reclame est un particulier

Il me dit que le copyright protège l'idée du site. Or il me semble qu'en france le copyright n'a aucune valeur. Seul le droit d'auteur existe, et ne protège que le contenu, pas l'idée.

En tout cas merci pour vos conseils avisés.

NB : je ne souhaite pas devoile le domaine tant que le site n'est pas en ligne.

Son copyright n'a aucune valeur légal. C'est pas parce qu'on met copyright XXX en bas de son site qu'on a réellement déposé le contenu.

Et si le contenu est déposé, il n'y a aucune obligation de mentionner un copyright ni un dépôt.
Le droit d'auteur s'applique par défaut, dépôt ou pas.
Le dépôt sert à démontrer l'antériorité du contenu.

Oui donc rien à voir avec une marque déposé.

Donc si il a réellement déposé et fait daté son contenu auprès d'un huissier, le seul poinr sur lequel il pourra t'attaquer est sur la copie de contenu.

Donc tu n'as aucun soucis à te faire .

 

[ch_lensois]

He bien un grand merci, pour m'avoir enlever ce doute.
La situation est maintenant clair et précise pour moi.

Merci beaucoup