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Problème d'insultes

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par slc71, 12 Février 2010.

  1. slc71
    slc71 WRInaute discret
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    Bonjour,à tous Je me tourne vers vous pour obtenir des renseignements juridique, je ne suis pas sur que je sois au bon endroit.
    Sur internet une personne dont je connais l'identité s'amuse à déposer des propos diffamatoire sur ma société. pour être clair et cru cette personne s'amuse à faire des liens vers mon site en m'insultant de je cite "fils de pute".
    J'ai pu faire des captures d'écran pour relever ces messages, j'ai fait d'autres captures qui montrent avec quels clients il travaille (car c'est une société de référencement) on retrouve ces mêmes clients sur son propre site pro.
    je souhaiterais savoir que puis je faire et comment car j'ai essayé de le contacter pour résoudre ça à l'amiable et il refuse.
    J'ai également transmis à mon conseiller juridique ce matin, j'attends ses réponses mais les votre sont les bienvenues également
    Cordialement
     
  2. DM13
    DM13 WRInaute occasionnel
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    Dès lors que l'intention de nuire est avérée, cette personne est passible de poursuites. Ton conseiller juridique te confirmera cela.

    Je te suggère de faire procéder à un constat d'huissier, en passant par http://www.copyrightfrance.com par exemple.
     
  3. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    1- constat par huissier
    2- prise de contact avec un avocat, pour bien éviter le piège classique de la mauvaise qualification (diffamation ou injure, en l'occurrence c'est plutôt de l'injure)
    3- dépôt de plainte
    4- spam report auprès de google
     
  4. slc71
    slc71 WRInaute discret
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    tout d'abord merci à vous deux
    @ DM13 sur ton site en question je vais chercher un peu, mais vu ce que je paye pour le conseiller juridique et en protection juridique, ils ont les adresses pour les huissiers.
    @ Marie-Aude, ok par contre je suis pas convaincu de ton point N°4 crois tu que cela servira à quelque chose?
     
  5. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    qu'est ce que ça te coute d'essayer ?
     
  6. Oniris
    Oniris WRInaute occasionnel
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    Attention au fait que des insultes seules ne constituent pas une diffamation.

    Il faut qu'il y parle d'un fait pouvant porter atteinte à ta société.
     
  7. slc71
    slc71 WRInaute discret
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    effectivement ça ne me coûte rien
    concernant le fait de porter atteinte à ma société je pense que ce sera à l'avocat d'en décider, mais quoi qu'il arrive je pense que sa porte atteinte à l'image
    bref nous verrons bien
     
  8. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    Fais bien attention lors du choix de l'huissier: il y a des conditions très précises pour que les copies d'écran qu'il fera soient valdies juridiquement... et tous n'ont pas l'air entièrement au courant.

    Fais uen recherche sur le forum, il y a qq posts sur le sujet. (je crois même qu'il y a une fille qui est venu présenter son site qui exerce ce "noble art de l'huisserie" (attention.. ne pas pas confondre avec faire tapisserie ;-) ...
     
  9. slc71
    slc71 WRInaute discret
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    ok Merci Lapin, mais le dossier a déjà avancé car mon conseiller juridique vient de m'appeler, il me met en relation directement avec un cabinet d'avocats sur Lyon. Et d'après lui et eux il y a plusieurs possibilités d'actions et il m'a carrément conseillé d'opter pour des sanctions radicales car de part un professionnel c'est inadmissible. la logique d'après eux sera ainsi: dans un premier temps faire cesser cette problématique, demande de compensation pour préjudice (apparemment facile car ça porte atteinte directement à l'image de ma société et que c'est visible des clients directement), et mise en cause professionnel de la part du statut du fautif pouvant aller à la fermeture de la société et publication publique de la sanction.
    En revanche vous aviez raisons, un huissier va intervenir.
    Franchement je trouve ça un peu radical, mais en même temps je ne comprends pas l'intéret de cette boite de ref d'agir ainsi, et surtout de ne pas avoir voulu régler ça à l'amiable.
    bref on verra bien
     
  10. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    oui, mais là, vu les termes employés :evil:
    voir avec l'APP c'est leur domaine et ils ont des agents assermentés
     
  11. L.Jee
    L.Jee WRInaute accro
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    Radical c'est sûr, mais le prochain, quand tu lui montreras le rendu du dernier qui a voulu jouer à ça, nul doute que tu n'auras pas a recommencer la démarche. Un bon exemple une bonne fois pour toute. Je compte finir par le faire avec les plagieurs aussi ;)
     
  12. slc71
    slc71 WRInaute discret
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    @ Leonick merci de tes conseils, désolé du temps de réponse mais là je suis en déplacement jusqu'à la fin de la semaine donc je peux pas gérer à distance. Mais dès mon retour je m'occupe de ça sérieusement à moins que l'intéressé ne change d'avis et qu'il veuille régler ça à l'amiable. Il est sur le forum et lis mes messages donc nous verrons bien, nous sommes mardi il a jusqu'à lundi midi car le cabinet d'avocats est fermés le matin.
    @ L.jee, oui je suis d'accord avec toi, moi ce qui m'ennuie le plus c'est que n'importe qui peut tomber dessus. Et dans le n'importe qui je pense au public cible de mon site, à savoir les élèves et les enseignants, donc je vous laisse imaginer.
    Pour les plagieurs, si tu as un manque à gagner ou un préjudice c'est clair.
    Moi si je fais les démarches j'irais jusqu'au bout du légal, à savoir la fermeture de sa boite avec publication d'un communiqué officiel mentionnant le nom de la boite et du gérant vu que c'est dans mes droits. Et il y aura également une surveillance étant donné que le dit "référenceur" mentionne des techniques de sandboxage ou blacklistage.
    A trop vouloir jouer au c.. on peut y perdre beaucoup. J'estime avoir été assez conciliant, je lui accorde encore un délais comme dit plus haut. Certains diront ou penseront trop bon trop c.. , mais ce n'est pas dans mes habitudes de mettre les gens dans l'embarras. Après ci ces mêmes gens cherchent à me nuire, je n'aurais aucun scrupule.
    Voila désolé du roman, je remercie tous ceux qui m'auront apporter leur aide, et si certains ont encore d'autres conseils ou infos je suis toujours preneurs.
    Merci à tous
     
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