Bonjour,
J'ai créé il y a peu de temps le site http://www.just-post-it.com (création de post-it virtuels)
Or je viens de recevoir cet email et courrier postal (en recommandé avec accusé de reception) de la société 3M, propriétaire de la marque POST-IT :
"...
...
Monsieur,
Nous vous écrivons au nom de notre cliente, la société 3M COMPANY, propriétaire de la marque notoirement connue POST IT.
Notre cliente a eu connaissance de l’ouverture récente de votre site www.Just-post-it.com dans lequel vous proposez de créer des post-it virtuels et utilisez donc cette marque d’une manière générique.
Cette utilisation sans l’accord de 3M COMPANY, propriétaire notamment de la marque française POST IT 95 573 333 dont vous trouverez les coordonnées en annexe et qui vise notamment des feuillets autoadhésifs amovibles, constitue à notre sens une contrefaçon aux termes des articles 713-2 et 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle qui prévoient notamment que « sont interdits, sauf autorisation du propriétaire la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement et s’il peut en résulter un risque de confusion la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l’enregistrement ».
Il ne fait aucun doute que les post-it virtuels que vous proposez sont similaires aux feuillets autoadhésifs amovibles visés par la marque précitée et vous leur donnez d’ailleurs le même aspect et la même couleur.
Par ailleurs, cet usage qui s’apparente à l’utilisation générique de la marque, risque d’entraîner sa dilution à laquelle notre client veut également s’opposer.
Enfin, votre utilisation de la marque POST IT, de l’aspect et de la couleur jaune des produits, constituent à notre sens des actes de concurrence parasitaire puisque vous profitez indûment de la notoriété des produits de notre client pour vous y rattacher et mettre votre activité dans son sillage.
En outre, les utilisateurs peuvent penser que votre site a l’aval de 3M.
Nous pensons que ceci vous avait échappé mais nous vous demandons de fermer dans les plus brefs délais ce site, d’annuler sa réservation et de vous engager à ne plus utiliser à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit la marque POST IT.
Notre client a souhaité donner un caractère amiable à cette intervention mais nous réservons tous ses droits sur la suite qu’il pourra donner à cette affaire grâce aux moyens que la Loi met à sa disposition pour faire constater et sanctionner cette atteinte dans le cas où nous n’obtiendrions pas rapidement satisfaction.
Dans l’attente de vous lire,
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées
..."
Suis je réellement en infraction au regard de la loi, et dois je fermer mon site ?
Mikaël
J'ai créé il y a peu de temps le site http://www.just-post-it.com (création de post-it virtuels)
Or je viens de recevoir cet email et courrier postal (en recommandé avec accusé de reception) de la société 3M, propriétaire de la marque POST-IT :
"...
...
Monsieur,
Nous vous écrivons au nom de notre cliente, la société 3M COMPANY, propriétaire de la marque notoirement connue POST IT.
Notre cliente a eu connaissance de l’ouverture récente de votre site www.Just-post-it.com dans lequel vous proposez de créer des post-it virtuels et utilisez donc cette marque d’une manière générique.
Cette utilisation sans l’accord de 3M COMPANY, propriétaire notamment de la marque française POST IT 95 573 333 dont vous trouverez les coordonnées en annexe et qui vise notamment des feuillets autoadhésifs amovibles, constitue à notre sens une contrefaçon aux termes des articles 713-2 et 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle qui prévoient notamment que « sont interdits, sauf autorisation du propriétaire la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement et s’il peut en résulter un risque de confusion la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l’enregistrement ».
Il ne fait aucun doute que les post-it virtuels que vous proposez sont similaires aux feuillets autoadhésifs amovibles visés par la marque précitée et vous leur donnez d’ailleurs le même aspect et la même couleur.
Par ailleurs, cet usage qui s’apparente à l’utilisation générique de la marque, risque d’entraîner sa dilution à laquelle notre client veut également s’opposer.
Enfin, votre utilisation de la marque POST IT, de l’aspect et de la couleur jaune des produits, constituent à notre sens des actes de concurrence parasitaire puisque vous profitez indûment de la notoriété des produits de notre client pour vous y rattacher et mettre votre activité dans son sillage.
En outre, les utilisateurs peuvent penser que votre site a l’aval de 3M.
Nous pensons que ceci vous avait échappé mais nous vous demandons de fermer dans les plus brefs délais ce site, d’annuler sa réservation et de vous engager à ne plus utiliser à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit la marque POST IT.
Notre client a souhaité donner un caractère amiable à cette intervention mais nous réservons tous ses droits sur la suite qu’il pourra donner à cette affaire grâce aux moyens que la Loi met à sa disposition pour faire constater et sanctionner cette atteinte dans le cas où nous n’obtiendrions pas rapidement satisfaction.
Dans l’attente de vous lire,
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées
..."
Suis je réellement en infraction au regard de la loi, et dois je fermer mon site ?
Mikaël
Bref tas pu qu'à fermer, quelle idée d'utiliser une marque dans son ndd aussi :roll: 
