Problème: on fait de la pub Adwords sur mon dos

la logique serait de contacter directement google
afin qu'ils puissent intervenir

 

T'es en France?
L'autre site aussi ?

Tu le previens, puis tu porte plainte pour parasitisme.

 

Je comprends ton désappointement mais tu ne devrais pas citer son nom dans ton blog. Au cas où cette histoire irait plus loin, tu serais irréprochable.

 

Pas trop d'éthique ce e-commercant. Mais est ce que l'on peut pénaliser ce genre de pratique?

Pour le blog, un post est vite supprimé, je ne pense pas que cela peut lui être préjudiciable.

Bon courage en tout cas

 

Dans tous les cas, il a fait l'erreur, en quoi en parler te porterait préjudice ? Il n'a pas fait cela sans savoir qu'il était dans l'illégalité, ni sans savoir qu'il s'exposait à cela... A ta place je ne changerait rien à mon article, il avait qu'a réfléchir avant un peu plus...

 

Avis de juriste en herbe ;-)

Tu peux te placer sur deux plans distincts :

- celui de la propriété intellectuelle : il suffit que la marque Cadeau Maestro n'existe pas et que tu la crées (renseignements site de l'INPI Institut National de la Propriété Intellectuelle) mais ça m'étonnerait qu'un si bon nom ne soit pas déjà enregistré (à vérifier sur le site Icimarque) donc peut-être pas grand chose à faire de ce côté-là.
- celui du parasitisme et des pratiques déloyales : on se trouve là sur le plan de la responsabilité civile, ces pratiques étant condamnées sur le fondement de l'article 1382 du code civil (quiconque porte préjudice à autrui doit réparer ce préjudice). Ici, comme tu dis, ça semble flagrant puisque cette société devrait utiliser sa marque et non ton nom de domaine.
Etape 1 : faire des captures d'écran (qui ne seront qu'un début de preuve et non une preuve en soi) ou, si tu as les moyens, faire constater la pratique par un huissier.
Etape 2 : négocier DIPLOMATIQUEMENT avec cette société et SANS MENACER. En effet, bien des administrateurs de sites ne font pas de recherche d'antériorité avant de créer leurs annonces google (c'est un tort mais c'est humain, perso je ne regarde jamais si le nom du blog que je veux créer se rapproche trop d'un autre) donc il vaut mieux les informer du problème et leur demander ce qu'ils comptent faire à ce sujet => LE TOUT PAR COURRIER REEL RECOMMANDE ACCUSE DE RECEPTION. Eh oui, à partir de là, tu dois garder toute trace de correspondance et tous les accusés de réception pour raison évidente de preuve de ta bonne foi (tu as essayé de régler le problème avec eux, ça n'a pas marché, c'est pour ça que tu les poursuis).
Etape 3 : aller consulter un avocat mais bon ça coûte assez cher (en sachant que les frais d'avocat sont remboursés par la partie adverse si tu gagnes ton procès, art. 700 code de procédure civile) OU ALORS aller dans le tribunal d'instance ou de grande instance le plus proche et demander au juge des référés de faire cesser le trouble manifeste par injonction (c'est une sorte de juge de l'urgence qui va constater MAIS PAS JUGER le trouble et le faire cesser momentanément en attendant un vrai procès sur le fond de l'affaire).
Voilà un peu les grandes lignes, ne surtout pas s'énerver, ne pas hacker leur site (lol) et se renseigner auprès d'un avocat (y a aussi des sites de conseil juridique payant mais moins qu'un avocat qui existent maintenant).
Bonne chance et tiens-nous au courant please !

 

salut,

ca m arrive assez souvent, Google propose un formulaire à remplir afin de déclarer le nom de ta marque protegée, ils bannierons la pub après.

 

Il vaut mpieux déposer ta marque si tu souhaites t'éviter au maximum les soucis. Ce n'est pas non plus obligatoire si tu utilises cette marque depuis des années (il sera facile d'en prouver l'antériorité même sans dépôt de marque) mais c'est mieux ça évite les procédures longues et couteuses en temps et en argent.

 

http://services.google.com/inquiry/afd_tmcomplaint