Quel type de compte adsense pour un auto-entrepreneur ?

totoaussi

WRInaute discret
Bonjour,

un auto-entrepreneur qui ne facture jamais de tva doit-il avoir un compte Adsense de type particulier ou de type professionnel ?

Merci d'avance, cordialement.
 

Louis63

WRInaute discret
un auto-entrepreneur est un professionnel.
il n'y a que les entreprises d'iIrande qui doivent facturer de la tva à google. depuis la France, soit c'est sans tva car le pro est en franchise de tva, soit c'est sans tva car c'est du service avec un autre pays de l'UE pour les entreprises soumises à tva.
 

MikeR

WRInaute passionné
Attention, la Déclaration européenne de services est quand même applicable :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33340
L'entreprise prestataire qui a facturé hors taxe doit transmettre une déclaration européenne de services (DES), qui récapitule toutes les opérations effectuées, au plus tard le 10e jour ouvrable du mois suivant.

Un assujetti non redevable (auto-entrepreneur par exemple), qui fournit ou achète des prestations de services intracommunautaires, doit demander au service des impôts des entreprises dont il dépend, un numéro de TVA pour ces opérations, même s'il bénéficie toujours de la franchise en base de TVA.
 

totoaussi

WRInaute discret
Bonjour,

et merci pour ta réponse.

À quoi sert alors le compte de type "particulier" chez adsense ?

Autre question :

Quand tu crées un compte de type "professionnel" sur adsense, est-ce que tu dois fournir un numéro de siret ? et si c'est le cas, est-ce que ce numéro de siret apparait dans la facture d'adsense ?

Merci d'avance.
 

MikeR

WRInaute passionné
cas, est-ce que ce numéro de siret apparait dans la facture d'adsense ?
Adsense n'émet pas de facture. Tu es le prestataire, lui le client et c'est toi qui devrait lui émettre une facture.

totoaussi a dit:
À quoi sert alors le compte de type "particulier" chez adsense ?
Adsense fait une différence entre particulier et entreprise.
Mais du point de vue du fisc français, dès que tu encaisses régulièrement des revenus Adsense, tu es forcément un professionnel, donc tu dois t'enregistrer soit comme entreprise individuelle (EI au réel ou autoetrepreneur), ou bien en société, dans tous les cas avec SIRET. A priori, tous les utilisateurs français Adsense qui encaissent des revenus sans être enregistrés comme professionnels et sans les déclarer sont en infraction.

Maintenant du point de vue de Google, il y a des pays où il est parfaitement légal pour des particuliers d'encaisser des revenus réguliers, sans pour autant avoir à se déclarer comme professionnel. GG tolère donc l'enregistrement de particuliers, et se lave les mains des conséquences si tu te fais chopper par le fisc.
 

totoaussi

WRInaute discret
MikeR a dit:
cas, est-ce que ce numéro de siret apparait dans la facture d'adsense ?
Adsense n'émet pas de facture. Tu es le prestataire, lui le client et c'est toi qui devrait lui émettre une facture.

totoaussi a dit:
À quoi sert alors le compte de type "particulier" chez adsense ?
Adsense fait une différence entre particulier et entreprise.
Mais du point de vue du fisc français, dès que tu encaisses régulièrement des revenus Adsense, tu es forcément un professionnel, donc tu dois t'enregistrer soit comme entreprise individuelle (EI au réel ou autoetrepreneur), ou bien en société, dans tous les cas avec SIRET. A priori, tous les utilisateurs français Adsense qui encaissent des revenus sans être enregistrés comme professionnels et sans les déclarer sont en infraction.

Maintenant du point de vue de Google, il y a des pays où il est parfaitement légal pour des particuliers d'encaisser des revenus réguliers, sans pour autant avoir à se déclarer comme professionnel. GG tolère donc l'enregistrement de particuliers, et se lave les mains des conséquences si tu te fais chopper par le fisc.

Merci pour toutes ces précisions.
 

totoaussi

WRInaute discret
Donc adsense fait de l'autofacturation.

Donc si une entreprise est au régime réel, est-ce qu'il doit faire ressortir la tva sur la facture adsense ou est-ce que les revenus adsense sont exonérés de tva ?
 

MikeR

WRInaute passionné
totoaussi a dit:
Donc si une entreprise est au régime réel, est-ce qu'il doit faire ressortir la tva sur la facture adsense ou est-ce que les revenus adsense sont exonérés de tva ?
Bonne question. Adsense, ce sont des revenus de services, internationaux et, comme ils sont basés en Irelande, intraeuropéens. Dans tous les cas (au réel ou bien en autoentrepreneur), il faut faire une déclaration européenne de services mensuelle sur le sites des douanes. Il n'y a pas de TVA à payer dessus.
 

gotgot

WRInaute discret
auto-entrepreneur tu peux te déclarer en particulier à adsense, mais il faut bien que tu déclares tes revenus à l'état par contre
 

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