Royaume-Uni : Taxer les géants de l'Internet dès 2020

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L'impot sur les societes au Royaume Unie est de 19 % et va passer a 17 % d'ici 2020 ; l'idee est de retenir et/ou attirer les entreprises a cause du Brexit et concurrencer l'Irelande qui a le taux le plus bas d'Europe en IS (12.5 %)

Cette taxe est probablement un moyen de compenser la baisse du taux d'IS

En sortant de l'UE, le Royaume Uni peut appliquer maintenant ses propres regles, ce qui n'aurait pas ete possible en restant dans l'UE.

 

L'article fait mention de l'équivalent de 450 millions d'euros par an.

Vu le chiffre d'affaires faramineux annuel des 5 Gafam au Royaume- Uni, cela me paraît au contraire peu (et même, sous réserve d'une analyse plus sérieuse, très peu). Pour le projet similaire européen à l'étude dans l'Union européenne, on parle de 3 % et c'est déjà revu à la baisse par rapport à l'idée initiale de 5 %.

Tu as 100.000 fois raison. C'est au niveau de l'OCDE (à Paris) que cela se discute.

L'OCDE est déjà depuis des dizaines d'années l'auteur d'un modèle -utilisé partout dans le monde- de convention internationale pour éviter les doubles impositions. L'OCDE est aussi à l'origine des listes noires des paradis fiscaux et aussi plus récemment des obligations d'échanges d'informations entre les administrations fiscales .

Mais, pour la taxation des GAFAM, il y a trop de divergences entre membres. D'où, cela n'avance pas au niveau international.

(Edit: Parmi bien d'autres, les USA , le Canada et le Japon sont membres de l'OCDE)

Si la Grande-Bretagne restait dans l'Union européenne, il lui suffirait d'appuyer, de pousser en avant le projet similaire défendu (en particulier par la France) au niveau européen.

Avec une loi différente au Royaume-Uni et dans l'Union européenne sur le même genre de taxation, on va retomber dans les travers de la situation actuelle: les GAFAM peuvent faire jouer un pays contre l'autre. Google, peut marchander par ex son nouveau siège à Londres (donc des emplois, des investissements, etc ) contre une taxation moins sévère..

 

le royaume uni, au passage ils disent toujours ce genre de conneries depuis toujours pour essayer de montrer patte blanche.
Sauf que de tous les pays de la planète, c'est de lui, de ses lois et de toutes ses colonies historiques qu'existent à peu près tous les paradis fiscaux sur terre.
C'est simple, si vous voulez ouvrir une société (qui n'aura pas le droit de commercer dans son "pays" d'enreistrement, c'est la définition d'une société offshore - qui ne sera pas légale si elle n'est pas déclarée en France et !!!! c'est à peu près pareil partout dans le monde !!! peut être au uk on peut le faire - voir avec des fiscalistes qui vous mentiront) - les juridiction ("pays") offshores sont presques toutes des colonies du uk.
Le UK aurait bien du mal a faire payer les grosses boites qui pour échapper à l'impôt sur la planète utilise les lois du uk

 

Le but d'une societe offshore est aussi et essentiellement l'optimisation fiscale.
La plupart des GAFA ont des societes offshore (Delaware etc...), ils ont le droit de commercer dans leur pays d'enregistrement. Le siege de Google est a Dublin (12.5 % d'IS), c'est pas pour des raisons qu'ils n'ont pas le droit de commercer, c'est de l'optimisation fiscale, ils font remonter par facturation de royalties ou droit d'utilisation de brevet.

Tu ne peux pas "commercer" comme tu veux avec une societe offshore, ca s'applique deja a une activite dematerialise mais il y a des contraintes notemment sur la TVA
- La TVA pour la vente a distance a des seuils de tolerance (differents par pays); des le moment ou tu vends des produits dans un pays, si tu as depasser le seuil de tolerance, tu dois soit creer une societe dans le pays soit enregistrer un numero de TVA
Seuil par pays : http://bit.ly/2Fd80M9

- Depuis le 1 er Janvier 2015, les regles d'application de la TVA ont changes ; la TVA sur les services en ligne (abonnement, licence logiciels etc...) doivent etre la TVA du pays de residence de l'acheteur et non plus du pays de facturation de la societe.

Pour creer une societe en UK pas besoin de fiscaliste, tu le fais en ligne sur Companies House.
N'importe quel comptable anglais peut aussi le faire, au moins pour valider la redaction des statuts.
L'avantage de l'angleterre est la facilite de creation d'une societe, l'abscence de lourdeur admnistrative et la facilite de mise a jour des donnees (changement d'adresse, de CEO gratuit se fait en ligne sur le compte companies house et est pris en compte immediatement)
La complexite n'est pas de creer une societe en UK mais d'ouvrir un compte en banque et sans compte en banque tu ne fais pas de business.
Les banques anglaises n'ouvrent pas de comptes si on ne peut pas justifier d'une activite en UK surtout pour des non residents UK. Meme avec l'aide d'un fiscaliste ou comptable ca ne change rien ! Souvent les fiscalistes ou comptables font la mise en relation avec la banque mais la banque restent decisionnaire.
C'est la ou les neobanques peuvent avoir un role a jouer. Starling n'ouvre pas de compte societe pour les non residents UK, REVOLUT le fait, N26 vient d'arriver en Angleterre.

 

ton discours est bien rodé.
on dirait presque celui france offshore retoqué dans une plaquette commerciale d'une nouvelle marque
Maintenant, jette quand même un oeil a ce lien et tu verras que tu marches sur des oeufs
https://www.latribune.fr/economie/f...e-le-fondateur-de-france-offshore-669931.html
Et détrompes toi, une société ofrfshore n'a pas le droit d'effectuer du commerce dans son lieu de juridiction (c'est sa définition)
Et aussi fais attention, même les montages fiscaux "légaux", qui visent à échapper à l'impôt, les grosses sociétés finissent par se les reprendre dans le nez alors imagine les "petits" et même les gros.

Et oui le UK a toujours été le mauvaise élève. Du temsp de l'europe, c'est un comble il aurait pu être dans la liste grise des pays. Tu me parles du delaware, c'est l'exemple des cirques.
Anguilla, bahamas, belize, british ilslands, chypre, floride, gibraltar, hongkong, lettonie, ils maurice, panama, rak, sinvincent.....; tu en veux des paradis fiscaux ou toute sorte d'endroits on on fraude (optimise, on dit optimiser dans le jargon métier ) l'impot.

Des banques bidons : il y en a des dizaines

Et le fiscaliste, ce n'est pas pour ouvrir une société, même en France tu peux très bien te rendre au regitre du commerce seul pour une société commerciale.

Le fiscaliste, c'est le bonhomme pour t'expliquer les lois fiscales/sociales dans ton pays, et ce que tu as le droit de faire. Ne pas confondre avec le comptable et ne pas confondre avec le clown sur internet qui te dit des conneries et te vend des emmerdes parce qu'aujourd'hui il te vend des soucié"tés au uk et demain du cocacola.

Et !!!!!!!!!!!!!!!! au fisc.

C'est bien de dire on va taxer le web... mais d'abord on balaye devant sa porte

 

Si tu lis attentivement ce que j'ai ecrit, je n'ai aucun discours, je donne des faits.

Les seuils sur la TVA pour la vente a distance et la regle d'application de la TVA sur le pays de l'acheteur, ce sont des regles qui concernent la vente sur le web, ce n'est pas un discours, juste un rappel que l'on ne peut pas mettre n'importe quelle activite dans une societe offshore.

J'ai pourtant l'impression d'avoir ete clair dans ce que j'ai ecrit et a moins de mal lire ou vouloir mal comprendre, mon post ne va pas du tout dans le sens de societe offshore.

En resume ce que je dis est que tu ne monte pas une boite offshore ou dans un pays a fiscalite avantageuse pour n'importe quelle activite, que pour la vente a distance ou produits dematerialises ca ne fonctionne pas et que les GAFA ont monte ce type de boites pour de l'optimisation fiscale avec des montages complexes.

Et pour en venir au sujet, concernant UK, je dis aussi que ce n'est pas si simple a cause des banques.

Taxer le web, implique dans le cas de l'Europe un accord de tous les pays et c'est principalement ce qui pose probleme a l'heure actuelle c'est que tous les pays ne tombent d'accord.
UK etant sorti de l'Europe peut faire ce qu'il veut.

 

alors pour tous ceux qui tomberaient sur cet envie de créer une boite, service matérialisé ou pas
ou tout ce qu'on veut, montage alambiqué ou autre truc.
c'est simple à comprendre : un français / européen qui habite ou fait 1 euro sur le sol européen
Oublier impérativement tous ces trucs qui rapporteront plus d'ennuis (parfois dramatiques) sauf si vous avez
une batterie d'avocats et pouvez les payer.
Tous ceux qui voudraient même faire de la pub adsence ou autre truc pour des sociétés qui proposent ces services, fuyez parce qu'ils n'ont pas le droit de faire de la pub dans le sol européen sauf s'ils ont un bureau de représentation et en général ils se planquent au moins au uk.
C'est réellement dangereux et normalement ils doivent afficher ce genre de chose sur leur site :

truc ne bénéficie pas d'une autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ou de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et ne peut donc pas faire la publicité de ses services financiers et bancaires en France.

Alors je les vois déjà annoncer d'un côté qu'ils ne font pas de service financier et d'un autre côté vous conseiller sur l'optimisation fiscale -mais a trop jouer sur la corde, ils tombent les uns après les autres, c'est juste une quetsion de temps.

Et pour le SEO, pareil : a fuir parce que sinon vous passerez dans la liste de ceux qui ont peur de prendre l'avion et de passer les aéroport parce que vous travaillez pour ces clowns

 

et boum !!
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/...ne-amende-de-37-milliards-d-euros-requise.php
et la on fait comment si un jour par exemple accord bilateraux avec la Suisse votés il y a plusieurs années déjà avec date échéance le debut 2018 sur l'échange automatisé des données bancaires.
aie aie aie : un compte en suisse non déclaré !! hum pas cool

Et comment on ferait t quand sur le même principe on a optmiisé sa fiscalité et tout d'un coup le luxembourg déciderait de montrer patte blanche et d’accepter l'échanges de données . ils y passent tous.

Goole ireland aussi face a l'europe, amazon. Ils arrivent avec leur avocats pour proposer des arrangements a quelques millions et boum patrata : un mec au gouvernement qui les aime pas et refuse leur arrangements (pas cool c'est la nouvelle mode) le GAFA casquera
Déjà amazon ne livre plus en 2 jours et fini le transport gratuit...