site en otage

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par ludoanimation, 8 Octobre 2010.

  1. ludoanimation
    ludoanimation WRInaute impliqué
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    Bonjour,

    J'ai lu pas mal de doc sur le sujet mais pas trouvé ce que je cherche. bref :

    J'ai un ami qui a fait réaliser son site par un prestataire. Ceci a été fait sans contrat, mais avec une facture "réalisation d'un site web : xxxx euros"

    Mon ami est propriétaire du site dans le whois, mais le prestataire s'est mis contact administratif, facturation et technique et a pris l'hébergement a son nom, le prestataire lui demande plus de 300 euros pour renouvellement du domaine et de l'hébergement, ce qui correspond a 10 fois ce que ca lui coute réellement chez OVH.

    Mon amis ne souhaie pas renouveler avec lui et me demande de reprendre la gestion de son site. j'ai donc entamé une procédure de changement de contacts sur le domaine aupres d'OVH, et la le prestataire lui repond "OK vous allez récuperer le domaine, mais comme c'est moi qui héberge, vous n'aurez rien de plus et ce domaine va pointer sur rien" , bref de l'intimidation , soit tu renouvelle au prix exorbitant que j'ai décidé, soit tu n'as plus que ton nom de domaine pour plerurer !

    en regardant le source HTML, je me suis apercu que le site tourne sous JOOMLA, donc sous licence GNU, afin de le rendre fonctionnel sur un autre hébergement, j'aurai donc juste besoin de :

    -la base de données
    -les fichier de config joomla

    le reste ayant déja été récupéré par HTTRACk

    comment peut il contraindre le prestataire a lui restituer ces éléments ?

    comment ca se passe avec un prestataire récalcitrant qui tiend un site en otage ?
     
  2. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
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    En l'absence de contrat, cela va être chaud, après, il faut voir les libellés indiqués sur la facture pour la réalisation du site. Certains éléments peuvent entrer dans le droit d'auteur (la charte graphique par exemple), donc en l'absence de contrat de cession de droit, c'est le créateur qui en est le propriétaire.

    Après, tu parles de 300 € l'année, mais cela dépend des services proposés, est un hébergement simple ou y a t'il contrat de maintenance. Pour ma part, c'est a peu près le même montant qui est facturé, mais, il y a la maintenance avec, qui dit que je gère tous les problèmes techniques dus à l'hébergement et fait le tampon entre le client final (qui la plupart du temps n'y connait rien et l'hébergeur), j'ai aussi un backup journalier de la base de données ainsi que des fichiers
     
  3. anemone-clown
    anemone-clown WRInaute passionné
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    Juste une question : ton ami n'a pas les codes d'accès FTP et serveur SQL??? Là, il y a faute volontaire de la part du prestataire : c'est obligatoire de fournir ces codes au client.

    Une plainte au TGI en référé et le tour est joué.

    Après, je rejoins DadouDuck : les 300 € annuels ne semblent pas si farfelus que ça s'il y a des opérations de maintenance (sauvegarde ftp, backup, etc...).
     
  4. ludoanimation
    ludoanimation WRInaute impliqué
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    merci pour ta réponse,

    pour 300 euros c'est un .fr et un 60gp ou équivalent , c'est tout

    Mais le probleme est autre, c'est que comme le presta fait du chantage, il y a perte de confiance, d'ou la décision de s'en séparer.
     
  5. ludoanimation
    ludoanimation WRInaute impliqué
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    anemone-clown,

    t'es sur pour les acces FTP et SQL ? car dans ce cas le probleme est résolu.
     
  6. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
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    Non ce n'est absolument pas une obligation légale, il faut que cela soit spécifié dans le contrat de prestation
     
  7. polweb
    polweb WRInaute accro
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    Sale histoire en tout cas. En cas de contrat mal foutu tu peux tenter une négociation par le forum les arnaques :wink:
     
  8. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
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    Si la facture indique "réalisation d'un site web" et rien de plus, il n'a absolument pas à gérer le site. Ce n'est pas à lui de gérer l'hébergement.
    Si l'hébergement est à son nom, le contenu généré (bdd..etc) l'est certainement aussi (du moins je ne vois pas pourquoi cela te reviendrai).

    La seule chose qu'il te doit est le nom de domaine et le site.

    S'il ne veut pas te "donner" le site, tu peux l'attaquer en justice sans problème.
    La réalisation d'un site internet, ce n'est pas le simple achat d'un nom de domaine !
     
  9. loran750
    loran750 WRInaute passionné
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    Si t'as accès à l'admin, je t'indique comment le faire (sauvegarde de SQL) sans que cela se voit.
    Quant aux fichiers, les seuls intéressants sont les images, tu les auras déjà via ton aspirateur.

    --> installation d'un outil de gestion similaire à PhpMyAdmin (mais pas lui car il est lourd et il laisse des traces). Il y a d'autres composants similaires et plus léger.
    --> sauvegarde
    --> désinstallation du composant
    --> négociation pour récupérer le domaine SEUL.
    --> réinstallation des composants externes + insertion de la sauvegarde de la BDD + upload des images dans le bon répertoire.
     
  10. idefix
    idefix WRInaute occasionnel
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    Je l'ai réalisé pour toi mais je le garde. Belle mentalité, un peu difficile à défendre devant un tribunal.
    Si tu n'arrives pas à récupérer ta base, n'hésite pas à lui envoyer un recommandé puis à lancer la procédure avec un avocat. Je suis sûr qu'il n'insistera pas et qu'il comprendra vite.
     
  11. vitalizo
    vitalizo WRInaute impliqué
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    Salut,

    sans contrat, ca va être difficile. Le problème, Loran, c'est que le ndd il va lui proposer à un prix exhorbitant.

    Sinon, ca serait indiscret de connaître (par mp) le nom du prestataire, histoire que dans l'avenir, je fasse gaffe.
     
  12. 1-sponsor
    1-sponsor WRInaute passionné
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    un coup de téléphone bien ferme, ça a été tenté ? sinon, c'est malheureux, mais je suis persuadé qu'une mise en demeure envoyé depuis chez ton avocat fera filer tous les codes d'accès nécessaire sous 48 heures... bonne chance ;)
     
  13. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    si ça n'est pas explicitement défini, absolument pas
    pareil qu'au dessus, tout dépend ce qui a été défini dans le contrat. Et comme il n'existe pas...
    Le prestataire peut refuser qu'il ait accès aux sources ou s'il a accès aux sources, qu'il les modifie
    Par contre, si le contenu a été créé par le client, le droit sui generis des bases de données lui donne l'intégralité des droits sur son contenu et le prestataire devra lui fourni la base de données. Contre paiement, ça me parait évident, surtout vu leurs relations... Et peut-être pas sans passer par la case tribunaux
     
  14. idefix
    idefix WRInaute occasionnel
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    ... en l'absence de contrat, c'est le juge qui tranchera. Heureusement, il ne suffit pas de faire une facture d'une ligne sans contrat pour prendre en otage le site (le titre est très bien trouvé). Et ce "professionnel" qui entend proposer une offre complexe (création + hébergement + maintenance) sans contrat écrit et probablement avec un grand défaut d'information, je ne donne pas cher de sa peau !

    Il est également très important de signaler qu'en l'absence de contrat écrit, tous vos échanges avec ce prestataire seront étudiés. S'il ne parvient pas à prouver qu'il vous a informé du montant annuel de sa prestation hébergement/maintenance, il va être très embêté. Faites donc dès maintenant des recherches sur les écrits que vous avez pu échanger avec lui.

    Ce prestataire, vous l'avez contacté en tant que professionnel ou en tant que particulier ?
     
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