Formation Droit et Internet : enjeux juridiques d’un site web

A l'heure de la multiplication des procès contre les responsables de sites web, nous avons pensé qu'il serait utile qu'un avocat spécialisé nous explique les risques juridiques liés à l'exploitation d'un site internet. Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour d'Appel de Paris et spécialisée en droit de l'internet depuis 1996, animera une formation sur ce sujet le 28 Mai 2008 à Paris.

Présentation de la formation Droit et Internet

Objectifs de la formation

• Connaître tous les pièges juridiques qui guettent un webmaster sur Internet
• Comprendre les implications juridiques du fonctionnement des moteurs de recherche
• Comprendre la différence marque / nom de domaine et bâtir une stratégie efficace de choix des mots-clés
• Etre à jour sur les enjeux juridiques du Web 2.0 au regard des décisions récentes
• Etre capable de gérer et de comprendre tous les contrats liés à Internet

Intervenante

Maître Cahen s'est installée comme avocat en 1986. Elle a créé le site Avocat-Online dès 1996.

Son cabinet accompagne ses clients en Droit des technologies de l'information et de la communication, Droit de l'informatique, Droit commercial, Droit civil, Droit social, ainsi qu'en matière de rédaction de contrats et d'audit juridique de sites web (back web et front web).

Me Cahen écrit de nombreux articles consacrés au droit des NTIC et au droit des affaires dans des sites comme le Journal du Net, Abondance, Recrulex, Zataz et des journaux comme Chef d'entreprises magazine, Capital, La tribune, Le point, etc.

Intérêt de la formation

Comme avec les autres formations de Ranking Metrics, vous bénéficiez des avantages suivants :

• soumettre à Maitre Cahen des questions et des cas concrets avant la formation et obtenir les réponses en direct
• nombre de participants limité à 30
• pouvoir intervenir à tout moment pendant la formation

Cette formation s'adresse à un public très large : webmasters, responsables marketing, directeurs de publication web, etc. (tous secteurs confondus).

Retrouvez toutes les infos sur le site Ranking Metrics.

Programme de la formation

• Enjeux juridiques du Web 2.0
  • Quel est le statut du responsable d'un site Web 2.0 (loi LCEN) ?
  • Comment diffuser des données personnelles (loi Informatique et Libertés) ?
  • Comment gérer les RSS, blogs, forums, agrégateurs ?
  • Modération et filtrage : quels sont les risques juridiques ?
  • Comment interpréter les récentes décisions contre le Web 2.0 (LesPipoles, Fuzz / Presse Citron, Wikio…) ?
• Les noms de domaine
  • Comment est organisé le système des noms de domaine ?
  • Comment réserver un nom de domaine ?
  • Comment gérer les conflits de marques et de noms de domaine ?
• La législation générale applicable à un site web
  • Comment se conformer aux règles de propriété intellectuelle (droit d'auteur, meta tags, liens hypertextes) ?
  • Quelles sont les règles du droit de la presse à respecter ?
  • Comment respecter la loi informatique et liberté ? (cf. CNIL)
  • Comment se prémunir d'éventuelles infractions pénales ? (infractions de droit commun, infractions relatives à la publicité sur Internet)
• AdWords et le droit des marques
  • Comment fonctionne le système de liens sponsorisés AdWords de Google
  • Quelle est la responsabilité des moteurs de recherche en cas de contrefaçon de marque, de concurrence déloyale ou de publicité trompeuse ?
  • Mise en place par Google d'une procédure de contrôle et d'alerte
• Référencement
  • Comment réaliser un accord de référencement avec un prestataire : technique de classement, visibilité du site, garantie de résultats, utilisation de techniques non autorisées par Google menant au blacklistage, risques juridiques, engagements du titulaire du site référencé (contenu et présentation du site)…
  • Comment réaliser un accord de référencement avec un site partenaire : engagements du site cible concernant l'établissement du lien (codes, informations, logo), engagements de l'affilié concernant la présentation du lien et le contenu de son site…
  • Comment réaliser un contrat de publicité avec un portail ? Quelles sont les clauses indispensables et celles dont il faut se méfier ?
• La législation spéciale applicable à un site marchand
  • L'information pré contractuelle
  • La nullité des clauses abusives
  • Le droit de rétractation du consommateur
  • Le délai d'exécution du contrat
  • Les règles du démarchage
  • Les services financiers en ligne
  • La réglementation des loteries

Tarifs, informations et inscription

• Date et lieu : Le 28 mai 2008 à Domicila, 147/149 rue Saint Honoré, 75001 Paris.
• Inscription : en ligne sur le site de Ranking Metrics
• Prix : 750 HT par participant (convention disponible pour financement par le budget de formation)

Olivier Duffez, Jeudi 3 avril 2008

Formation référencement et webmarketing

Vous souhaitez sans doute améliorer votre référencement, avez-vous pensé à suivre une formation spécialisée sur le référencement naturel ? En 2008, plus de 700 entreprises ont assisté à nos différentes sessions, la plupart faisant financer ces journées par la formation professionnelle (OPCA). Orange Labs nous a décerné un taux de satisfaction des participants de 90% (octobre 2008).

Préparés et animés par Olivier Duffez (WebRankInfo) et Fabien Faceries (AgentWebRanking), 2 professionnels reconnus dans la profession, nos modules sur le référencement naturel sont très complets tout en laissant une grande place à l'interactivité pour répondre à toutes les questions des participants.

Pour connaître le plan détaillé de chaque module, le prix, les dates et les lieux, cliquez ici pour consulter le site de Ranking Metrics (organisme de formation agréé).

Lectures recommandées sur ce thème :