Admin d'un site Web - Permettre à son insu des rassemblements illégaux

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par pitopixx, 12 Janvier 2015.

  1. pitopixx
    pitopixx Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,

    Dans le cadre de mon lancement de site WEB permettant la création et organisation de soirées, je me suis posée des questions concernant l'objet de ces rassemblements.

    En effet, plusieurs thèmes de soirées pourront être proposés à mes utilisateurs, mais ils pourront également personnaliser leur thème.
    Pour illustrer avec un cas concret, si des utilisateurs créent une soirée raciste, que quelque chose dans l'évènement (son nom ou sa description) rend cette illégalité explicite, serai-je tenue responsable de permettre de par ma web application un tel rassemblement?

    Merci d'avance pour vos réponses :D

    Cordialement,
    Pito
     
  2. loubet
    loubet WRInaute impliqué
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    à priori non, si le site n'est pas modéré avant publication, vu que l'on a le statut d'hebergeur et non d'auteur. c'est la personne qui a créé la soirée qui aura d'eventuels problèmes.
     
  3. ybet
    ybet WRInaute accro
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    Euh: le webmaster est totalement responsable du contenu de son site Du coup: un propos raciste, haineux, produits interdit (y compris pour publicités tabacs par exemple): c'est le WEBMASTER qui est le premier (et le seul en pratique) responsable : y compris et surtout devant la justice
     
  4. loubet
    loubet WRInaute impliqué
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    19 Février 2003
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    si c'est le webmaster qui mets le contenu en ligne, oui.
    si je mets un propos raciste sur ce forum, c'est moi et non wri qui est responsable.
     
  5. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Non, WRI peut aussi être tenu pour responsable

    Le webmaster doit exercer une modération, même si elle est a posteriori. La seule différence entre "a priori" et "a posteriori" c'est que, dans le cadre de la modération a posteriori, il a un délai "raisonnable" pour agir. Un appel au meurtre par exemple, qui serait le sujet le plus consulté de ce forum et que les modos ne supprimeraient pas engagerait la responsabilité du site

    L'url de streaming enfouie dans l'annuaire engage la responsabilité puisque les inscriptions sont modérées a priori.
    La même url de streaming dans le www d'un membre qui a fait un post n'engage pas la responsabilité

    Ensuite il faut prendre en compte les législations locales, la gravité, le côté "évident" ou pas...
     
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