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conflit entre admin et propriétaire de nom de domaine

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par bidibulle24, 21 Avril 2011.

  1. bidibulle24
    bidibulle24 Nouveau WRInaute
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    bonjour,

    l'administrateur d'un forum peut-il décider de la fermeture dudit forum sans que le propriétaire du nom de domaine puisse faire quoique ce soit?

    merci d'avance pour vos réponses..elles sont attendues!

    bidibulle
     
  2. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    quel est le sens exact de ta question? Qu'entends-tu par "peut-il.." ?

    * techniquement, il le peut. Mais le détenteur du NDD pourra alors le faire pointer sur un autre hébergement comportant une copie de sécurité (si elle existe !)
    *a-t-il le droit ? Cela dépend du contexte et des relations existantes entre l'admin et le détenteur du NDD (un NDD n'a pas de proprio.. juste un détenteur qui en est locataire...)
     
  3. VisitezMonSite
    VisitezMonSite WRInaute impliqué
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    Oui il peut, c'est tres facile.
    Le proprietaire du nom de domaine peut faire pointer le nom de domaine vers un autre endroit, un autre forum par exemple, pour continuer l'aventure (mais en partant de zero, perdus les anciens messages)
     
  4. bidibulle24
    bidibulle24 Nouveau WRInaute
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    l'administrateur du forum et le type qui a acheté le nom de domaine ne sont plus d'accord sur le sens qu'ils veulent donner à leur forum. du coup, l'admin menace de fermer le forum. ma question est: est-ce légal? le détenteur du NDD n'a-t-il aucun droit? sans lui pourtant, pas de forum..
     
  5. VisitezMonSite
    VisitezMonSite WRInaute impliqué
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    Oui le droit certainement si rien n'a été fait contractuellement dès le début.
    En plus celui qui a la main dans l'histoire c'est clairement celui qui administre le forum, car il sufffit qu'il prenne un autre nom de domaine et qu'il envoit un message a tous les membres du forum pour les informer du changement d'adresse.
    Celui qui a le nom de domaine, il ne sert a rien, n'a aucun moyen d'action a part faire pointer le nom de domaine ailleurs, mais cela ne fera que precipiter l'action de l'administrateur du forum.
     
  6. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    Le détenteur du NDD c'ets aussi lui qui possède tous les liens: backlinks ou favoris... sa capacité d'influence n'est aps à minimiser.

    S'il n'y a pas de contrat, formel OU informel entre l'admin du forum et le détenteur du NDD, il est préférable de trouver un terrain d'entente (quitte à splitter le forum).
    Le détenteur du NDD devrait toujours être aussi le possesseur de l'hébergement, et en avoir les clés (ce qui permet de virer l'admin en bidouillant dans la base...).

    Quand on a un bien, même numérique, on le protège...
     
  7. Dolph
    Dolph WRInaute impliqué
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    ... allons au plus simple.

    Toto est le "locataire" du ndd.
    Titi est l'admin du forum.

    Qui détient les droit d'édition ? En gros, qui paye l'hébergement ?

    Hypothèse, comme je l'imagine d'un accord sans contrat.
    Toto fais ce qu'il veux de son ndd.
    Titi se doit de gérer le forum et donc, à le droit de le fermer car il en est l'admin.
    Mr X est le seul à pouvoir supprimer le forum vu qu'il en est l'éditeur.
     
  8. bidibulle24
    bidibulle24 Nouveau WRInaute
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    le détenteur du nom de domaine et l'admin n'ont en effet pas fait de contrat. l'admin veut évincer le détenteur NDD et reprendre tout sous son contrôle...quels sont les recours du détenteur NDD?
     
  9. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    A priori aucun...
     
  10. bidibulle24
    bidibulle24 Nouveau WRInaute
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    sachant en plus que la plateforme d'hébergement est gratuite
     
  11. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Eh bien le détenteur du NDD aspire le site via HTTRack, il fait pointer le NDD vers un autre hébergement, il met la copie "figée du site" pour prendre le temps de refaire un forum, et voilà.
     
  12. Dolph
    Dolph WRInaute impliqué
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    Peut importe.
    Y bien quelqu'un qui a réalisé l'inscription et qui est donc détenteur des droit de ce qui y est hébergé. Sans contrat, c'est à lui qu'appartient le forum et son contenu.
     
  13. YoyoS
    YoyoS WRInaute accro
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    Il peut même réclamer le nom de domaine alors non vu qu'il est associé au forum ? :d
     
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