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Conflit nom de domaine et activité .fr VS .com

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par seBASStien, 6 Février 2013.

  1. seBASStien
    seBASStien Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    J'ai eu une idée de site en janvier 2011 que j'ai mis sur papier pour ne pas oublier.
    Ce n'est que tres recemment que je me suis determiné à créer ce site.

    Mon probleme est le suivant: j'ai trouvé un nom sympa (ici fictif) bricandbroc, mais le soucis est que bricandbroc.com a deja été acheté en aout 2012 et c'est un site US.

    Ce site n'est pas encore lancé et ne dispose que d'un "coming soon" avec une phrase d'accroche qui rappelle énormément l'idée de mon site à moi. Rien est sur, mais les chances que le principe de ce site et du mien soit different sont vraiment minces.

    Le probleme est que ce nom m'interesse vraiment. Si je developpe bricandbroc.fr et que j'ai exactement la meme activité que bricandbroc.com, quels seront les risques ?

    Je n'ai jamais déposé mon idée, ni à l'INPI, ni de copie envoyée par la poste. J'ai juste le cahier des charges du site en fichier word qui n'a pas été modifié depuis avril 2011.

    Que dois-je faire pour ne pas avoir de probleme et ne pas me sentir comme "un voleur", ce qui est faux (ne me dites pas de changer de nom).
    Si j'achete bricandbroc.fr et que je depose la marque en france et à l'internationale avec le "système de Madrid", est ce que bricandbroc.com sera obligé de me ceder son nom de domaine ?

    Merci pour votre aide :D

    PS: je pense avoir fait une connerie en ayant envoyé un mail a l'admin de bricandbroc.com pour avoir plus d'infos sur son futur site...

    EDIT: apparemment d'apres http://www.uspto.gov/index.jsp la marque bricandbroc n'existerait pas au US.
     
  2. noren
    noren WRInaute accro
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    Bonjour

    Et bricetbroc? ca le ferait pas? :wink:
     
  3. seBASStien
    seBASStien Nouveau WRInaute
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    Ahah et non, je voudrais un nom anglophone dans le but de pouvoir me développer à l'étranger dans le meilleur des cas.
    J'ai mis bricandbroc comme j'aurai pu mettre tableandchair.com ou bien xxxx.com.
     
  4. noren
    noren WRInaute accro
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    ok désolé intervention inutile de ma part :wink:
     
  5. kazzar
    kazzar Nouveau WRInaute
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    En gros tu aimerais l'obliger à te céder son nom de domaine ( pour un site créé avant le tiens, référencé ...) grâce à un 'artifice' légal, et ne pas te sentir comme un voleur... le top de l'ironie ...
    Allez perd pas ton temps, aucune chance de leur VOLER le .com
    Et même pour un .fr, le principe d'antériorité t'aurais empêcher de commettre ton méfait.
     
  6. seBASStien
    seBASStien Nouveau WRInaute
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    Je parlais d'être prit pour un "voleur d'idée de site".

    Et pour avoir le .com, ce n'était qu'une question. S'il n'a pas prit ses precautions en déposant sa marque c'est son problème. Le groupe de musique Rhapsody a du changer de nom apres 13 ans de carriere juste parce que leur nom n'avait jamais été déposé.

    Dans les deux cas on parle de premier arrivé, premier servit. Donc que vaut la marque par rapport au nom de domaine.
     
  7. kazzar
    kazzar Nouveau WRInaute
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    L’antériorité du nom de domaine prévaut sur la marque si le site est réellement exploité.
    Même si tu prend le .fr et que tu dépose la marque, c'est lui qui a toute les chances de gagner si jamais ça va en justice, il peut même faire annuler la marque ...
     
  8. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    une "idée" ne peut pas être volée... donc tout le monde peut copier un principe. Par contre pas l'éxécution... le nom retenu fait partie de l'éxécution.
     
  9. madri2
    madri2 WRInaute impliqué
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    pourquoi il aurait justement toutes les chances vu que le site concurrent a rien sur son site à part un comming soon (qui va peut être rester pendant 10 ans)
     
  10. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    parce qu'un ndd ça n'est pas que pour les sites web : on peut très bien ne l'utiliser que pour des adresses mails en B2B, donc peu de chance de trouver une quelconque trace de ce type d'utilisation très restreint.
    Ensuite, pour faire valoir son "droit", il faut entamer des procédures devant les tribunaux, procédures longues et chères. Le jeu en vaut-il la chandelle ?
    perso, pour une activité non réellement commencée, je trouve que c'est une très mauvaise idée de vouloir continuer avec ce ndd : tout le développement de ta marque profitera ainsi au ndd homonyme

    ps : quand vous regardez les procès de récupération de ndd, pensez à jeter un oeil sur la durée (et le coût) de la procédure. Ca calme vite !
     
  11. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    Reghardez surtout leur nature, parce que les procès il n'y en a pas tant que cela par comparaison à l'arbitrage.
     
  12. seBASStien
    seBASStien Nouveau WRInaute
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    J'ai finalement trouvé (non sans mal) un autre nom de domaine que j'ai eu en .com .fr et .net.

    Prendre son nom en .fr aurait été une mauvaise idée.

    Merci pour vos reponses.
     
  13. detectimmobilier
    detectimmobilier WRInaute passionné
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    Salut,
    Pour info, un site étranger a pompé mon NDD en extension .eu et après consultation d'un avocat spécialisé dans le pays en question, il n'y a rien à faire...
     
  14. seBASStien
    seBASStien Nouveau WRInaute
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    Et est ce qu'il a la même activité que toi ?
     
  15. detectimmobilier
    detectimmobilier WRInaute passionné
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    Absolument et cela s'appelle (en France) "Plagiat de nom de domaine dans un même type d'activité"
     
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