bonsoir

[wolfy]

bonsoir ,

voilà , j'ai un problème , j'ai resa un NDD h t t p : holiday madagascar . com , j'ai reçu une lettre recommander avec AR

me disant que j'utilise leurs nom car leurs société holidays madagascar , semble constituer un concurrence déloyale au vue de la jurisprudence de 2004

or j'aimerais savoir comment être sur qu'il y a bien un dêpot du nom de holidays madagascar en tant que société

et sinon que dois-je faire ,

 

[annonces-vacances]

Ici marques et societe.com

 

[webmaster bureau vallee]

Problème de nom de domaine et depot marque INPI ou OHMI

Voilà si le nom de domaine que tu as déposé est une marque ou s'en rapprochant fortement, donc portant préjudice à la marque déposé tu es hors la loi.
Deux choses toutefois sans rentrer trop dans les détails:

1) vérifie que la marque en question est déposé aupres de l'inpi, l'ohmi ou l'ompi (qui sont les organismes de depot de marques respectivement en France, en Europe ou dans le monde. Il y en a d'autres) Tu peux en effet le voir sur ici marques c'est gratuit.

2) Si tu es dans le même secteur d'activité que holidays madagascar ce que je suppose et bah c'est foutu pour ta gueule.

Conclusion: Si ils ont vraiment décidé de récupérer le nom de domaine, il y a une procédure spécial qui dure deux semaines mais qui coute un peu chère et la première étape de cette procédure de destitution ou de récupération de nom de domaine est la lettre recommandé pour prouver leur bonne fois. Si tu ni réponds pas tu es en tord et c'est encore foutu. Mais au vue de ton site qui comment dire n' a rien je te conseillerai de leur demander quelques dizaines d'euro de dédommagement et on en parle plus.

 

[Michel]

Bonjour,

Il ne semble pas que cette marque soit enregistrée à INPI, donc marque déposée en France.
Je n'ai pas trouvé non plus de société à ce nom en France.

Mais il faut bien évidemment faire des recherches supplémentaires et approfondies… NDD, dépôts de marque, société… pour France et autres pays.

 

[Michel]

J'ai trouvé un tour operator à Madagascar qui porte exactement ce nom, c'est une SARL depuis 01 janvier 1996
Leur NDD utilisé est proche et enregistré en 2003, donc si ce sont eux qui ont écrit, laisse tomber le NDD à leur bénéfice, il y a seulement le S comme différence, cela reste une "concurrence déloyale" surtout si tu exploite le NDD dans le même secteur. Et c'est perdu d'avance, donc autant leurs céder le NDD à l'amiable.

 

[fournitures-bureau]

Problème de nom de domaine et depot marque INPI ou OHMI

Si vraiment ton nom de domaine te tient à cœur et que tu n'ai pas dans le même secteur d'activité mais là je rentre dans les détails et c'est plus pour information.
Tu deposes la marque holiday madagascar auprès de l'inpi (il ne font pas de recherche d'antériorité en pratique) et en vertu de l' Art 714-5 al 1er CPI : Encourt la déchéance de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans justes motifs, n'en a pas fait un usage sérieux, pour les produits et services visés dans l'enregistrement, pendant une période ininterrompue de cinq ans. Donc il faut verifier qu'il ne sont pas dans le meme secteur d'activité si c'est le cas pas de risque de confusion et en raison du principe de spécialité de la marque tout est ok

Ma conclusion reste la même que mes camarades: c'est foutu mec, arrange toi à l'amiable

 

[Michel]

De plus il semble bien que ce soit : holidaysmadagascar.com
avec le S que tu a enregistré... et rien d'autre !
c'est le nom de exacte de leur société, donc tu devra transferer le NDD car je pense que la demande par LettreAR est justifiée.

 

[ahaona]

De plus il semble bien que ce soit : holidaysmadagascar.com
avec le S que tu a enregistré... et rien d'autre !
c'est le nom de exacte de leur société, donc tu devra transferer le NDD car je pense que la demande par LettreAR est justifiée.
______

Bonjour à tous et Manahaona Wolfy

Holidays Madagascar est un tour operator malgache, bien connu en Europe et à Madagascar.
La lettre recommandée avec accusée de réception a été argumentée.
Holidays Madagascar existe depuis effectivement 1996 et est bien reconnue auprès de références sérieuses dans le domaine touristique.
La création du site de Wolfy porte un préjudice à l'image de marque de ce T.O.
Ahaona
(en charge du suivi de ce dossier pour Holidays Madagascar)

 

[ahaona]

Re: Problème de nom de domaine et depot marque INPI ou OHMI

Si vraiment ton nom de domaine te tient à cœur et que tu n'ai pas dans le même secteur d'activité mais là je rentre dans les détails et c'est plus pour information.
Tu deposes la marque holiday madagascar auprès de l'inpi (il ne font pas de recherche d'antériorité en pratique) et en vertu de l' Art 714-5 al 1er CPI : Encourt la déchéance de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans justes motifs, n'en a pas fait un usage sérieux, pour les produits et services visés dans l'enregistrement, pendant une période ininterrompue de cinq ans. Donc il faut verifier qu'il ne sont pas dans le meme secteur d'activité si c'est le cas pas de risque de confusion et en raison du principe de spécialité de la marque tout est ok

Ma conclusion reste la même que mes camarades: c'est foutu mec, arrange toi à l'amiable

==>Holidays Madagascar utilise de manière habituelle et professionnelle la marque Holidays Madagascar depuis 1996.
Ahaona

 

[ahaona]

J'ai trouvé un tour operator à Madagascar qui porte exactement ce nom, c'est une SARL depuis 01 janvier 1996
Leur NDD utilisé est proche et enregistré en 2003, donc si ce sont eux qui ont écrit, laisse tomber le NDD à leur bénéfice, il y a seulement le S comme différence, cela reste une "concurrence déloyale" surtout si tu exploite le NDD dans le même secteur. Et c'est perdu d'avance, donc autant leurs céder le NDD à l'amiable.

Holidays Madagascar utilise de manière habituelle et professionnelle la marque Holidays Madagascar depuis 1996 dans le secteur du tourisme et en tant que Tour operator réceptif à Madagascar et spécialiste des produits "Canal des Pangalanes" et "circuits Sud" et est membre des Professionnels du Tourisme, de Skal International, de GOTOMADAGASCAR.....
La concurrence déloyale est donc bien caractérisée en l'occurrence.
Ahaona

 

[mahefarivony]

Vaste problématique.

Vos activités sont à Madagascar, vous avez donc en toute logique réservé "holiday madagascar" à l'OMAPI (équivallent INPI à Madagascar). Très bien, vos activités sont donc couvertes sur le territoire malgache.

Maintenant, imaginons que je suis une société en France. Mes activités sont en France. Je vais voir à l'INPI (équivallent OMAPI en France ) et là ils me disent : "Holiday Madagascar" est libre en France. Donc je l'enregistre.

Conclusion ?

Le gars à Mada propriétaire de "Holiday Madagascar" ne pourra jamais avoir une quelconque activité en France (participer à un salon de tourisme, etc.) et vice-versa, le gars en France propriétaire de "Holiday Madagascar" ne pourra jamais avoir une quelconque activité à Madagascar (Tour operator, etc.)

L'enregistrement récent de google.mg récemment n'est pas anodin : si vous voulez "protéger" votre marque au niveau international (mondial), il faut donc le faire au niveau ... mondial

Car demain, rien ne m'empechera d'aller en Allemagne.... et d'enregistrer holiday-madagascar.de :mrgreen:

 

[ahaona]

Et si on tirait la charrette à zébus tous dans le même sens, tout le monde serait gagnant, non !
en faisant, comme tu préconises : nous, malgaches sommes devenus la risée du monde dans le contexte actuel et tu continues dans ce forum qui est une référence de sérieux !
Essayons de donner une image de Madagascar autrement.. et plus professionnelle !

Ahaona

Vaste problématique.

Vos activités sont à Madagascar, vous avez donc en toute logique réservé "holiday madagascar" à l'OMAPI (équivallent INPI à Madagascar). Très bien, vos activités sont donc couvertes sur le territoire malgache.

Maintenant, imaginons que je suis une société en France. Mes activités sont en France. Je vais voir à l'INPI (équivallent OMAPI en France ) et là ils me disent : "Holiday Madagascar" est libre en France. Donc je l'enregistre.

Conclusion ?

Le gars à Mada propriétaire de "Holiday Madagascar" ne pourra jamais avoir une quelconque activité en France (participer à un salon de tourisme, etc.) et vice-versa, le gars en France propriétaire de "Holiday Madagascar" ne pourra jamais avoir une quelconque activité à Madagascar (Tour operator, etc.)

L'enregistrement récent de google.mg récemment n'est pas anodin : si vous voulez "protéger" votre marque au niveau international (mondial), il faut donc le faire au niveau ... mondial

Car demain, rien ne m'empechera d'aller en Allemagne.... et d'enregistrer holiday-madagascar.de :mrgreen:

 

[mahefarivony]

En business, on s'en fout de la charrette et des zébus: tu veux protéger ta marque au niveau mondial, tu (ré)agis donc en conséquence. Il ne sert à rien de venir pérorer ici que tout le monde est méchant vilain pas beau, ce serait plus productif pour toi d'aller te renseigner sur le dépôt de protection au niveau monde et pas seulement dans ton petit village

Et c'est pas seulement valable pour madagascar, c'est pas parce-qu'on fait la une du JT de TF1 ou autre qu'on est le centre du monde : tout le monde s'en fout en fait

La suite en MP si tu veux bien : le sérieux de ce site, après 11350 messages, ne t'inquiètes pas je connais. Toi avec 4 messages par contre tu as encore beaucoup de route à faire mon petit padawab

Veloma.