Chilling effect et DMCA

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Green Life, 8 Juin 2011.

  1. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    Pour ceux et celles d'entre vous qui savent ce qu'est une procédure DMCA, je pense que ce sujet ne vous sera pas étranger. pour ceux et celles qui ne le savent pas, c'est la procédure qui permet de faire respecter ses droits d'auteur aux USA.

    Chilling effets, c'est le site qui se permet de recueillir les différentes plaintes envoyées par des ayants droits auprès de différents Internet Service Providers ( comme google, blogger, twitter, facebook .... )

    En résumé clair :

    Phase 1 :

    _ un auteur découvre qu'une de ses oeuvres a été recopiées sans son accord sur un site ( comme un blog sur blogger )
    _ pour obtenir le retrait de la contrefaçon, du plagiat, l'auteur envoie une demande suivant le formalisme de la DMCA
    _ l'Internet Service Provider (ISP) reçoit la plainte ( par mail, fax, ou courrier lettre )

    Phase 2 :

    _ l'ISP examine la plainte : si elle est exacte et correspond à tous les points du formalisme
    _ l'ISP communique la plainte à l'utilisateur ou client, qui a le droit de la contester par une contre notification
    _ l'ISP peut suspendre le service ( blog ) ou site ( compte client ) si celui ci n'a pas fait de contre notification ou n'a pas retiré le plagiat
    _ En cas de contre notification, le plaignant a l'obligation de saisir la justice ( même une décision ou une plainte officielle de son pays suffit ) dans une période donnée ( normalement 14 jours ) pour obtenir la suspension immédiate ( mais rien ne l'interdit de soulever également la justice ultérieurement sans forcément de suppression immédiate ). La période de 14 jours pourrait s'assimiler à une forme de référé.
    _ En cas de retrait, l'ISP n'est plus tenu pour responsable, les suites, s'il y en a , c'est entre la victime et le plagieur. Généralement, c'est la phase la plus couramment obtenue

    Phase 3 : celle qui est concernée dans le sujet

    _ une fois le job de l'ISP effectué, celui - ci envoie la plainte émise par l'auteur auprès des responsables du site chilling effects
    _ le site chilling effects publie les plaintes, avec parfois les coordonnées privées des responsables

    Je viens de souligner en gras ce qui pose problème, en réalité deux problèmes distincts.

    La publication des plaintes.

    Déjà, lorsqu'on envoie une communication privée à quelqu'un, et que cette communication lui est destinée, à lui et à lui seul, celui ci est tenu de ne pas divulguer cette correspondant sur des supports qui serraient accessibles au public.

    Par exemple : vous envoyer un MP à un modo pour vous plaindre, imaginez ne serait ce un instant le modo publie votre message, en public, et pour couronner le tout, dans une annonce.

    Il y a une violation manifeste du secret de la correspondance, de la part du site chilling effects, mais également de la part de l'ISP à qui on a envoyé la plainte : les deux sont condamnables, car si chilling effets n'a pas à publier le contenu des plaintes, qui sont d'ordre privées, les ISP n'ont pas n'ont plus à aller les communiquer.

    Du côté des ISP, ces derniers nous informent à l'avance qu'une copie sera envoyée à chilling effets, pour y être publié.

    Et alors ? La procédure DMCA, c'est une loi, c'est la loi sur le droit d'auteur aux USA. L'information suivant laquele on nous dit que la plainte sera communiquée et publiée à chilling effect est d'ordre contractuel.

    Et bien alors ?

    Et bien dans toute démocratie, les conventions s'effacent devant la loi. Autrement dit, les lois sont supérieures aux accords conventionnelles ou contractuelles, et en aucun cas une convention ne doit contourner la loi.

    Donc, le fait d'être informé à l'avance est un argument bidon.

    Je me suis donc permis d'aller contacté à la fois la responsable du site chilling effects, ainsi que les responsables juridiques de chez blogger.

    Côté chilling effects, on m'explique que :
    _ publier les plaintes, c'est fait à titre éducatif pour informer les gens. ( ce qui est très discutable, il y a tout de même une nette différence entre des fiches éducatives et une compilation d'affaires privées )
    _ ils publient les plaintes sans mettre les cordonnées privées des gens ( ce qui est faux, j'explique cela plus en détail en bas )
    _ là la meilleure : chilling effets et google ne sont pas tenus de confidentialité en ce qui concerne les plaintes qu'ils reçoivent :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

    Texte copié collé que je vais envoyer à la CNIL, qui je le sens va se régaler

    Côté google, on m'explique :
    _ soit je demande le retrait de ma plainte sur chilling effect, mais on remet le contenu dupliqué frauduleusement sur blogger
    _ soit on laisse ma plainte publiée, mais on ne remet pas en ligne la violation au droit d'auteur

    Réponse libre d'appréciation

    Imaginez la chose : demain vous contacter un hébergeur en France pour lui signaler une violation de droit d'auteur sur son serveur : le mec vous réponds : je veux bien retirer la violation de droit d'auteur, mais en contre partie, je publierais votre plainte sur mon site ou le site de l'un de mes partenaires :mrgreen: :mrgreen:


    avec parfois les coordonnées privées des responsables

    Certaines de mes plaintes figurent avec mon adresse personnelle entière , noms et prénoms


    Ce second point, je viens de m'en apercevoir il y a tout juste 30 minutes, donc, je vais recontacter le chilling effects privacy service pour leur montrer qu'ils se sont plantés.

    Et je vais en profiter pour faire ce que google france adore , puisque c'est une méthode, qui par son efficacité, a démontré qu'elle fonctionnait très bien : une plainte d'ordre pénale , puisqu'apparemment la bas ils adorent quand c'est un OPJ qui leur fait comprendre ce qu'ils doivent faire, s'exécutant avec une certaine rapidité . Seulement, les OPJ se bougent que si les gens, informés de leurs droits, se bougent aussi le cul .

    Profitant de la logique par l'absurde à l'américaine, ne serait il pas non plus possible de faire une DMCA sur la diffusion non consentie du contenu en question ? Sachant qu'on peut en plus jouer sur la concurrence entre les différents moteurs de recherche US pour faire zapper l existence du chilling effect dans les résultats. :mrgreen:
     
  2. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    Pour preuve, voici le courrier que j'avais reçu à l'époque :

     
  3. Aequita
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    Mais n'est pas un courriel d'ordre privé que vous nous publiez là ? A moins que ce ne soit une réponse automatique. :D
     
  4. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Je pense qu'invoquer le secret de la correspondance pour dire que l'ISP n'a pas le droit de divulguer à un tiers le contenu de ta plainte est un peu faible (même très faible), car pour agir, il est bien forcé de la communiquer au moins à l'auteur (supposé) de la violation.

    Donc ce contenu est bien destiné à être communiqué au moins à un tiers.

    Et il me semble que dans le système américain, la notion de secret de correspondance n'existe pas comme en France. En particulier, il tombe à partir du moment ou il y plus de 2 personnes impliquées.

    Non, à mon avis, si tu ne veux pas que tes coordonnées personnelles apparaissent, il faut enregister ton site et agir au nom d'une entreprise (ou au moins avoir une addresse de domilcilliation).
     
  5. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    1. la notion de vie privée, même aux usa, ne se limite pas au nombre de personne : il suffit que cela soit parmi un certain nombre de personne

    pour ce qui est de la correspondance privée, il y a violation si l'écrit est publié sur un support accessible à une population qui n'en était pas destinataire.

    Qu'un isp communique une plainte à l'auteur d'une infraction, cela va de soit, mais cela n'a rien à voir avec la communication faite à un service tiers qui n'a rien à voir à l'affaire et que va la publier publiquement pour tout le monde.

    2. par ailleurs, dans la mesure où on est auteur d'une correspondance , privée ou pas privée, on dispose de nos droits d'auteur concernant l'autorisation d'en publier le contenu sur tout support.

    Enfin,coordonnées perso ou coordonnées de societe, on a pas à publier sur un support public les plaintes qui appartiennent de la stratégie éditoriale, donc du domaine privée.
     
  6. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Quand tu envoies ta plainte tu es prévenu avant de l'envoyer qu'elle va être publiée tu ne peux donc pas te prévaloir du caractère privé.
     
  7. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    Autre débilité de la remise des plaintes DMCA concernant les services de blogger auprès de chilling effect, et cette fois ci, côté plagieur :

    Un truc intéressant que j'ai trouvé ici :

    http://lostturntable.blogspot.com/2009/06/fuck-chilling-effects.html

    => blogger reçoit la plainte, il ne la communique pas au plagieur ( ce qui est contraire au principe du contradictoire, puisque le plagieur doit avoir le droit de se défendre , de se justifier ) , blogger retire directement le contenu, par contre, blogger préfère communiquer la plainte à chilling effect.

    A titre de comparaison : imaginer que vous envoyer à un hébergeur français une demande LCEN pour faire respecter vos droits, et qu'en contre partie, l'hébergeur communique votre plainte à des fonctionnaires des universités qui se chargent de les rendre publiques sur leur site internet, sans même informer dans un premier temps le plagieur de ce dont il est accusé.

    Conséquences : si vous avez un blog sur blogger et qu'une personne envoie une notification DMCA, et bien une copie de la plainte dénonçant la plagieur est enregistrée sur le chilling effect.

    Imaginez que vous avez un site qui publie du adsense et qu'on vous fasse la même chose, pour que vous puissiez apparaître dans les petits cahier du chilling effect ?

    La suite est assez explicite :

    Ce n'est pas la DMCA qui est à remettre en cause, mais il est explicite que google semble vouloir se décharger de toutes ses violations de la propriété intellectuelle, à la fois en ayant recours à des actions punitives contre les auteurs des plaintes, et inquisitoires contre les plagieurs.
     
  8. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    Faux, et je vais te le démontrer comme 1 + 1 font 2 :D

    La DMCA prévoit un cas d'exonération de responsabilité des hébergeurs à l'égard des actes des usagers si ces derniers commettent des actes en violation des droits d'auteurs ( chez eux c'est du copyright )

    Pour cela : ils sont tenus pour responsables s'ils ont été informés et s'ils n'ont pas réagi ( même principe qu'avec la LCEN, d'ailleurs, la LCEN vient d'où à ton avis ? La LCEN vient de DADVSI qui vient de la DMCA )

    C'est la loi qui le dit.

    Or, des sociétés comme google ou twitter conditionnent les demandes de respect des droits d'auteur à la publication au chilling effects

    D'où vient cette condition ? D'origine conventionnelle, et pas légale.

    Or, condition ou pas condition d'origine contractuelle, les hébergeurs sont tenus par la loi.

    Là, cette condition conventionnelle vise à détourner une loi

    Cette condition est donc frappée de nullité, car en aucun cas une conventionnelle ne peut rendre nulle une loi .
     
  9. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    En résumé, si la loi dit à un hébergeur " tu dois retirer un plagiat parce que sinon c'est toi qui sera responsable "

    L'hébergeur ne peut pas écarter l'application de la loi sous prétexte qu'on a pas approuvé une condition conventionnelle qu'il veut nous imposer.

    Je n'ai pas le droit de voler ta voiture, mais si tu acceptes de me donner 50 euros, je ne te vole pas ta voiture. Tu me paies 50 euros, je te dis merci. Après, tu me demandes de te rembourser. je vais te répondre : mais tu as accepté de me payer, tu le savais, je ne t ai pas volé 50 euros.

    Et bien ici, c'est pareil : l'application de la loi n'a pas à dépendre de conditions crées de toute pièce par l'hébergeur.

    Dans mon exemple sur le vol, tu pourras répondre que tu as été contrainte par la force de me donner 50 euros pour ne pas me voir te voler ta voiture. Ta volonté a été vicié par ce qui se nomme l'usage de la violence.

    Et bien avec chilling effect, c'est pareil : c'est une violence d'ordre juridique. Une partie est lésée dans ses droits d'auteurs, la loi impose à l'hébergeur d'agir une fois informée, en aucun cas l'hébergeur n'a le droit d'assortir la demande de suppressiond e contenu illicite d'une condition. c'est une forme de chantage qui s'opère : "où bien tu acceptes que je fasses respecter tes droits et je balance la plainte au chilling effects, ou bien je te laisse subit le préjudice mais aucune plainte ne sera divulguée au chilling effect

    En aucun cas la loi ne parle de chilling effect.

    Certes, les conventions sont assez importantes au USA, mais ce genre de méthode peut largement être interprétée comme una manière explicite de vouloir contourner la loi sur le droit d'auteur .
     
  10. MikeR
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    Mais enfin, si tu allais en justice en France pour poursuivre le responsable de la violation, tout serait déballé sur la place publique de toute façon sans que tu y puisses quoi que ce soit....
     
  11. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    Je ne sais pas si vous réaliser un oeu ou si vous réussissez à réaliser.

    Imaginez, je mance un site en langue française que je fais héberger aux USA.

    Je vais sur wri, et je dis que mon site sert à recueillir toutes les plaintes env iolation des droits d'auteurs et à les publier .......

    Quid de la volonté des plaignants de vouloir apparaître en public ?

    Quid de la volonté des plagieurs de vouloir se faire mettre au pilori, voir diffamer, calomnier ?

    Et pourquoi pas créer un site du genre " Régler vos comptes comme à OK Corail ", un site d'info qui permettrait :
    _ de publier toutes sorte de plainte sur toute sorte de chose
    _ les ragots du village

    Parce que sous es airs de fausse neutralité, c'est exactement ce qu'est en train de faire le site chilling effects
     
  12. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    Faux

    D'une part, parce qu'il y a des affaires très médiatiques et d'autres beaucoup moins, qui représentent tout de même la majorité

    D'autre part, parce que même dans le cadre d'affaires publiques médiatisées, il peut être ordonnée que ne soit pas publié les identités des sociétés et des personnes privées dans la presse écrite et numérique

    Ensuite, on ne fais pas des notifications comme on va au tribunal ( à moins de n'avoir que cela à faire
    et ce qui se passe à l'intérieur d'un tribunal n'a pas à sortir du tribunal dans les médias sauf autorisation du juge

    faux arrêter les séries américaines
     
  13. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    Si jon reprend ton raisonnement

    Parce que des époux en voie de divorcer en audience s'affrontent et déballent les plus bas des secrets, nous serions également autorisés à publier l'intégralité de leur procès,d e leurs correspondances ???

    Tiens, un exemple : la preuve obtenue par violation de la correspondance privée est jugée le plus généralement comme irrecevable. Pourquoi donc ? c'est bizarre ???? :mrgreen:
     
  14. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    si on a un site person, non professionnel, qui gagne 0 argent, pourquoi il faudrait le mettre sous le non du société ? :mrgreen:
     
  15. finstreet
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    le Keep Private en énorme au moment où on rédige sa plainte, c'est pas non plus fait pour les chiens. Par défaut, le nom de l'avocat, et l'adresse complète est marquée comme privée... enfin ca semble logique de cocher "Keep private" si on veut que ca reste privé.
     
  16. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    Tout à fait d'accord avec toi, mais dans le cadre d'une demande basée sur dmca, google, twitter et chilling effect n'ont que fair du keep private

    Chilling effect est un truc qui a été créé par un groupe de juristes ricains ( mort de rire LOL :mrgreen: ) dont la dirigeante se déclare être ouvertement une militante extrémiste pour une plus grande liberté des utilisateurs d'internet : toujours plus de liberté d'expression, dans le pays où la liberté d'expression permet d'héberger tous les sites racistes, antisémites , et toujours plus de droit de lessiver les droits d'auteur, en oubliant au passage de faire oublier à l'utilisateur qu'il devient éditeur dès le moment où il publie des écrits et des documents sur le web. Lorsqu'on sait à qui on a affaire, on sait surtout à quoi on a affaire. Elle le dit elle même :

    Elle considère que les auteurs qui demandent, même discrètement, le respect de leurs droits représentent une gène pour l'internet. Et qu'il faut les combattre. Ce n'est pas une action civile, mais clairement engagée. Elle nous fait comprendre que le droit d'auteur, c'est mal et qu'on va lui en mettre plein la troche. Après elle explique que c'est dans une perspective citoyenne : c'est à dire le vernissage quotidien que va employer un juriste pour faire passer comme citoyen une pilule qui se veut purement militante.

    Mais encore, son site, on va dire, c'est son problème... tant que les documents envoyés ne le sont que les auteurs eux mêmes qui donnent un accord non vicié ( consentement sans erreur, dol ni violence )

    Là où il y a problème c'est que des sites comme twitter ou google conditionnent ce genre de demande en respect des droits d'auteur en publication sur le site chilling effect, et indépendamment de la mention du keep private ou pas. L'objectif, comme annoncé dans l'exemple suivant, est de clairement décourager les ayants droits de faire valoir leurs droits .

    Les organisations anarchistes du genre chilling effects, on sait comment les combattre, et ce ne sera d'ailleurs pas la première fois

    http://www.plagiarismtoday.com/2011/01/17/why-i-dont-fear-chilling-eff ... nt-either/

     
  17. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    La morale de cette histoire : en cas de violation des droits d'auteurs sur google search ou blogger ou d 'autres services, c'est qu'il faut envoyer sous accusé réception une demande retrait suivant le formalisme de la LCEN au siège de Google Paris.

    Si Google Paris ne répond pas positivement à une demande légale suivant le formalisme de la loi française au bout de 7 jours ouvrables environ, il ne reste plus qu'à déposer plainte contre google.

    Cela leur fera passer l'envie de passer par les anarchistes du chilling effect.
     
  18. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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    Euh, c'était juste de l'humour...du fait que vous ayez reproduit un mail (deuxième message du fil).
     
  19. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Ben la prochaine fois tu mettras des liens explicites. Là on va sur chilling, et y'a écrit Private en très gros. Si c'est un autre truc qui te gène, tu précises exactement où tu l'as vu. C'est déjà longuet de lire trente pages de commentaires persos (ah ah les juristes américains ils sont trop nuls), si tu pouvais au moins donner les liens qui TE posent pb
     
  20. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    => le " Keep private " apparaît sur cette page : http://www.chillingeffects.org/piracy/submit.cgi?TriggerID=13
    C'est uniquement en cas de soumission direct d'un tiers au chilling effects ( soit soumettant une takedown notice, soit soumettant une counter notification ) . Cette mention "keep private" n'entre pas en compte lorsque le tiers envoie takedown ou counternotification à des ISP comme google / twitter qui les renvoient par la suite à chilling effect.

    => Je ne vais pas non plus te donner les adresses des pages où apparaissent mes coordonnées persos :mrgreen: .

    => Par contre, un exemple, tu l'as ici : http://www.chillingeffects.org/dmca512c/notice.cgi : apparaissent les noms des sociétés mais aussi les coordonnées de particuliers. http://www.chillingeffects.org/dmca512c/notice.cgi . Donc, déjà, le fait de mentionner les noms et prénoms signifie qu'il n 'y a pas de respect de la vie privée. Cela est explicite dans le cadre où l'éditeur est non professionnel ( avec 0 argent, 0 pub et 0 services ) et qui voudrait tout bonnement faire respecter ses droits d'auteur. ( atteinte à l'anonymat protégé par la LCEN pour les éditeurs non professionnels )

    => Enfin, je n'ai pas d'a priori sur les juristes ricains, cependant, un truc émanant de fonctionnaires qui se limitent à des actions militantes et composé d'étudiants en culotte courtes, je me méfierais un peu :D :
     
  21. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Oui enfin t'as toujours pas mis le lien intéressant, à savoir
    https://www.google.com/support/bin/request.py?contact_type=lr_dmca&prod ... ct=adsense

    Et là je lis...
    "Veuillez noter qu'une copie de chaque avis juridique que nous recevons est envoyée à un tiers pour publication et annotation éventuelle. Par conséquent, le contenu de ce formulaire (à l'exception de vos informations personnelles) sera transmis à Chilling Effects (http://www.chillingeffects.org) pour publication. Vous trouverez un exemple de ce type de publication sur la page http://www.chillingeffects.org/dmca512/notice.cgi?NoticeID=861.

    C'est assez... clair pourtant non ?
     
  22. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    oui mais bon, visiblement il ne sait (ou savait) pas comprendre les lois françaises
    donc en clair : il ne respecte pas la LCEN, gg respecte ses CGU (qu'il n'a pas lu ou compris ?) et il trouve ça anormal :roll:
     
  23. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    C'est au moment où je fais justement clair et concis que visiblement tu sembles réclamer plus de 30 à 500 km de commentaires, ce qui ici semble inutile. Prenons quelques exemples simples et suffisamment explicatifs.

    Déjà, la première question : depuis quand une cgu prévaut sur une loi ? ce n'est pas parce qu'un site rédige des cgu que leur application relève de la stricte licéité. Donc, ce n'est pas parce que google s'engage à faire respecter les droits d'auteurs des tiers qu'il doit conditionner l'exercice de ce droit à la condition de publication des plaintes.

    Qui plus est , - mettez vos ceintures - : cette condition étant purement potestative, elle est frappée de nullité absolue - maintenant décompressez :mrgreen:

    Tout cela a déjà été développé plus haut, nul besoin de répéter exactement la même chose, il suffit de prendre le temps de lire, de comprendre, et de se documenter le cas échéant. clauses abusives, disposition contra legem, condition suspensive à l'égard de l'obligation faite à l'ISP de ne pas enfreindre les droits d'auteur de tiers qui ne procède que de la volonté unique d'une seule partie : celle qui émet cette clause et donc google

    Et pour faire plus simple , si on nous dit " c'est écrit noir sur blanc que tu as accepté que ta plainte soit publiée au chilling truc ", auquel cas on peut répondre que le consentement ne doit ni être frappé d'erreur, de dol, ou de violence. Violence quant à légitimité de voir ses droits d'auteur défendus une fois l'infraction signalée, action dolosive puisque on insère ici une condition suspensive illicite.

    Je viens exactement d'écrire la même chose qu'auparavant, mais de manière différente.

    Les CGU qu'on lit sur les sites, même les plus fréquentés, ne font pas lieu de loi, si elles ne respectent pas les normes juridiques qui leur sont supérieures. et c'est pareil pour un contrat, des accords, toute convention entre les parties.

    Pour que cela fasse un flash, je vais donner un exemple plus proche de chez nous.

    Voilà, j'ai un site qui permets à des gens de gérer des forums, des blogs pour les particuliers, et des espaces dédiés aux échanges pour les entreprises, leurs agendas,...... Bien sûr, mention légale, coordonnées en France, tout y est.
    Bien évidement, n'étant pas tenu du devoir de surveillance des blogs, il va s'en passer des choses, et il peut arriver que des utilisateurs copient des articles d'ailleurs, diffament, dénigrent, insultent, aient des propos racistes et xénophobes. Donc, il y aura forcément les victimes, elles même ou par l'intermédiaire de leurs avocats, qui me le feront savoir.

    Dans le cadre de la diffamation, ne pouvant me substituer à l'enquête du juge, j'inviterais la partie à saisir le juge.
    Dans celui des injures racistes, je pourrais et devrais agir suivant le 6.I.5
    Dans celui des cas de violation des droits d'auteur, je ne peux agir que dans le cadre de 6.I.7 . donc, une fois signalée et montrée, je suis dans l'obligation d'agir. Mais voilà, si je faisais comme google, je dirais : "voilà, j'ai bien reçue votre demande de retrait du plagiat, de la contrefaçon, du non respect de vos droits d'auteur et de non respect de la propriété intellectuelle, MAIS VOILA, comme j'ai inséré une clause indiquant qu'en cas de signalement de ce genre de plainte pour droit d'auteur, j'en ferrais une copie que j'enverrais sur un de mes sites internet partenaire pour que tout le monde puisse la lire "

    Autrement dit, je conditionne le droit des tiers à faire respecter leurs droits à la publication de leurs plaintes.

    Cette obligation d'agir me venant de la loi, je ne peux pas y faire obstacle par une disposition contractuelle, et si j'impose l'obligation d'accepter cette disposition contractuelle, celle - ci ne vaut rien face à l'obligation qui m'est faite de ne pas laisser mes utilisateurs violer les droits d'auteurs des tiers.
     
  24. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    Bien , alors sur quelle loi française s'appuie google, en admettant que google ne s'en tamponne pas des lois françaises ?

    [/quote]

    Qui ne respecte pas la LCEN ici ? Déjà, tu mélanges les sujets, d'autre part, dans un autre sujet, celui que tu cites, il semble que vous êtes incapables de démontrer juridiquement votre position.
     
  25. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Allez si tu veux. Tu as raison. On a tort. Tu es un très très bon juriste. Un excellent juriste et nous te remercions que tu nous transmettes ta science :) Ca te gène si je relis ta prose en me touchant ?
     
  26. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    D'ailleurs, le monde du fan club de la bourse n'est il fondé sur un monde superficiel et des valeurs superficielles ? Un château de carte qui à la moindre embuche peut partir en couille. Bref, un monde qui n'est fondé que sur du vent, réalité d'autant plus incontestable qui ceux qui en maîtrisent le système sont justement les premiers à le reconnaître. Des trucs qu'on leur apprend pas à l'école.
     
  27. Leonick
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    Qui ne respecte pas la LCEN ici ? Déjà, tu mélanges les sujets, d'autre part, dans un autre sujet, celui que tu cites, il semble que vous êtes incapables de démontrer juridiquement votre position.[/quote]toi. Il n'y a rien à démontrer, contrairement à ce que tu penses : il n'y a pas besoin que ton cas particulier soit explicitement décrit dans les obligations de s’immatriculer en entreprise et d'afficher tes coordonnées. s'il n'y a pas explicitement ton cas décrit dans les exemptions c'est le cas général qui s'applique, donc obligation de déclarer ton activité auprès des impôts et de l'urssaf mais aussi d'afficher tes coordonnées complètes sur ton site web.
    Tes logorrhées ne servent qu'à cacher tes lacunes
     
  28. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    Obligation fiscale ne veut pas dire activité pro

    mais là u fais du hs par rapport au sujet initial
     
  29. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    n'ai-je parlé que d'obligation fiscale ? non, aussi d'obligations sociales (urssaf) et là, c'est pour les activités pro
    pas vraiment, car, visiblement, tu sembles continuer à gérer tes sites comme un simple particulier, sans être déclaré. Et que quand on va devant le tribunal, pour espérer obtenir des dommages et intérêts, il faut prouver une perte financière ou, tout du moins, un manque à gagner. Ce que, en tant que personne physique, tu serais bien en peine de prouver. Sauf à subir un fort redressement de la part de l'urssaf et des impôts
     
  30. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    les sites non pro , je les gère en non pro

    et les sites pro, je les gère en pro


    tu peux avoir une site pro et à côté des sites persos, et réciproquement
     
  31. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    encore à l'époque étudiant, je suis allé voir monsieur urssaf

    je dis à monsieur urssaf : voila, je suis étudiant, sans grand revenu, mais j ai ouvert un site pour proposer mes services comme webmaster : proposer de construire des sites , mais aussi mettre à la disposition du public des outils pour les sites des autres

    et je présente aussi des sites persos

    le monsieur de l'urssaf me dit que ce site de webmaster, c'est un truc pro, pour les sites persos, si la gestion et l'ensemble des revenus issus de tous les sites persos sont insignifiants, il n y a pas lieu de les considérer comme pro, mais le fait qu'il ne soit pas pro ne veut pas dire que on es pas assujetti a cotisation.
     
  32. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    surtout si à côté tu as un site pro, la logique "taxatrice" c'est d'incorporer les revenus perso dans le pro...
     
  33. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    tu as, bien sûr, un texte de loi qui indique explicitement ça ou bien n'est-ce qu'une légende urbaine ? même si CE salarié de l'urssaf considère qu'en dessous d'une certaine somme il ne s'embarrasse pas de vérification des cotis urssaf, ce n'est pas la loi et un collègue à lui peut décider d'appliquer strictement la loi et là, ton cas perso de "j'm'en fou de ses revenus" passera à "je vais redresser son compte". Donc non : dès qu'il y a le moindre euro de revenus, il faut être déclaré.
    Ne pas oublier que la sécu est déficitaire et que de redresser toutes les personnes qui ne sont pas déclarées, ça va lui regonfler ses comptes :wink:
    sauf s'il cherche à se convaincre que lui suit la loi mais que tous les autres non (gg, la justice française,...)
     
  34. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    excellent
    +1 leonick
     
  35. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    Ou as tu lu que le monsieur, le fonctionnaire en question , a dit qu'il ne prenait pas en compte les revenus ? Tout est compté, d'un point de vue fiscal ( ou social comme tu veux ) , indépendamment du statut pro ou pas

    Qu'il considère cela comme "à prendre en compte" même si au regard la LCEN cela n'est pas une activité pro.

    Tu as encore fait dire ce que je n'ai pas dit.

    :idea: Avis au modérateur : le message localisé au post p1300640 dévie vers un autre sujet, ne serait il pas bon de déplacer les messages commençant à partir de ce post sur un autre sujet de discussion. Le sujet concernant le chilling effect, il se trouve que les dérives formées à partir de l'interprétation du statut pro de la LCEN noient le sujet initial. :idea:
     
  36. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    "même si CE salarié de l'urssaf considère qu'en dessous d'une certaine somme il ne s'embarrasse pas de vérification des cotis urssaf"

    Où as tu lu qu'il ne s'embarrasse pas de vérification ?

    Encore une fois, arrêtez de penser que qui dit ressources = revenus professionnels.

    Allez consulter des spécialistes français du droit fiscal, je ne peux que vous contraindre à le faire.
     
  37. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    bien sûr

    mais le pro reste le pro

    et le perso reste le perso

    et cela change quoi pour le fisc ou l'urssaf ? rien

    pour le titulaire, tout, notamment pour la fameuse mention légale.
     
  38. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    visiblement tu as du finir tes examens de l'année il y a 2 semaines et soit tu les as bien réussis et depuis tu te crois le roi du monde, soit tu t'es planté et tu viens ici nous sortir ta science. En en profitant, au passage, par insulter les personnes venues demander des conseils (cf post "On vient de me plagier")
    je crois que t'as encore du boulot dans tes études :mrgreen:
     
  39. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    blabla bla, cause toujours, c'est drôlement significatif ce que tu me fais partager dis donc :mrgreen: tu m'excuseras, mais je n'ai pas le temps de jouer aux profileurs de service qui émettent des théories laborieusement erronées en vue, de tout simplement, comment dirais je, essayer de jeter le discrédit alors même que sur le fond ce que tu prônes est le vide argumentatif.

    tu disais quoi a propos du chilling effects au fait ? tu sais, c'était, et c'est d'ailleurs toujours le sujet ici :mrgreen: ( tu sais, tu as d'autres sujets de discussion pour débattre du côté pro ou non pro d'un site )
     
  40. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    A mon avis, c'est là que ca a dévié :

    En tout cas, dès que monsieur est chatouillé, il insulte :mrgreen:
     
  41. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Le modérateur n'a pas envie de s'ennuyer à saucissonner une discussion indigeste sous le prétexte qu'elle prend une direction hors sujet par rapport à ce que souhaite son auteur... en plus c'est très bien de concentrer en un seul endroit ce genre de trucs que seules trois personnes doivent réellement lire.

    Cela dit, au prochain débordement verbal comme celui que je viens de mettre à la poubelle, l'émetteur du message sera prié de prendre ses cliques et ses claques, ce niveau d'agression verbale n'est pas acceptable sur un forum comme WRI.
     
  42. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    C'est là que tu te plantes .. en toute beauté

    Le genre de truc en question devait être réservé dans un endroit autre que les sujets de ce forum ( droit du web ) : soit en MP, soit le forum café.

    Cela a déjà été dit plus d'une fois, et je crois même que tu l'as dit toi même.

    Et là, ton pote le finstreet, qui faute d'avoir le moindre courage de s'assumer en dehors de ces forums publics, préfère continuer à venir polluer mes interventions, et ce n'est pas que mon point de vue, vu les echos que j'ai reçus par certains membres en MP.

    Pour l'instant,les deux gonz nous parlent de leur litanie passionnelle envers les sites pros et persos, ce dont le lecteur, intéressé sur le sujet du chilling effect, va rapidement être débouté par des échanges qui n'auront rien à voir.

    Mets toi juste dans la peau du lecteur. Personne ne lit ? mince alors : 343 vues à ce moment, ce n'est pas anodin tout de même. Le lecteur arrive, il se dit "tiens, que se passe t'il avec le chilling effect et google et twitter ?

    Et quelques posts plus loin, il doit s'ennuyer avec les reproches que font deux dinosaures de ce forum vis à vis de l'auteur du sujet qui fait découvrir l'info.

    Mais bon autant pour moi, il est vrai qu'il y a trop de contenu et d 'informations plus que méga utiles sur ce fofo :mrgreen: "juridique" :mrgreen: , qui excelle plus par le référencement que par la qualité du contenu en réalité.

    [ finstreet ]-- Concernant finstreet, le tequelle de service , lache un peu les mollets, des P***** ***S , ce n'est pas cela qui manque sur l'internet, et comme apparemment tu sembles noyé dans la théorie le mieux est il encore que de te contraindre à passer par la pratique. Cela te fera passer un peu de temps, vu qu'apparement tu en as plus qu'à revendre. Comprenne qui pourave, et comme tu me sembles plus que newsbi en ce domaine, j'ai mes arrières assurés vis à vis d'un gars comme toi -- [ /finstreet ]


    Je ne pense pas que cela va intéresser personne de savoir que les plaintes communiquées à google sont publiées sur un site avec les coordonnées des gens, je dirais même, bien au contraire.

    Par contre, cela tu peux lancer un débat public, un sondage, mais dans le fofo droit, les interventions du finstreet, les lecteurs s'en contrefichent mais alors royalement, vu qu'elles apportent rien de concret. Au pire, un dino qui s'effarouche de voir débarquer un petit nouveau

    Tu m'excuseras, mais je n'ai cure de temps à passer avec des gens qui surfent sue les uniques conflits en terme de moteurs producteur de contenu

    Enfin, vu votre empathie à l'égard des actions du genre chilling effects, wikileaks, prq , et bien d'autres, on ne s'étonne guère de l'échec de vos projets à vouloir faire respecter les droits d'auteur. :mrgreen: Ce qui au final nous arrange, notre caravane passe tandis que les commentateurs pourront toujours aboyer sur les divers fofo
     
  43. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Tain mais on sait depuis au moins 95 que le mec qui met en avant d'éventuels "soutiens" secrets par message privé, est un troll. Tu as pas relu ta bible du troll :)

    Allez... aurevoir :)

    ps : "qui faute d'avoir le moindre courage de s'assumer en dehors de ces forums publics" ... s'assumer ? Je crois que sur le Net, le seul truc que tu puisses pas trouver sur moi c'est la marque du produit que j'utilise contre la chute des cheveux :mrgreen:
     
  44. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    relis toi un peu : on en a rien à foutre de savoir que t es chauve :mrgreen: :mrgreen: !!!
     
  45. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    remarque assez drôle venant d'un wrinaute anonyme avec aucun lien vers un de ses sites et qui ne souhaite pas afficher ses coordonnées sur ses sites pro (du moins quand il aura compris la différence entre un site perso et un site pro)
    mais en fait il s'aperçoit que, comme sur tous les sujets où tu interviens, tu es incapable de faire concis et compréhensible. A te lire on a l'impression d'avoir à faire à un vieux briscard du droit alors qu'en fait tu n'es qu'un petit étudiant qui n'a du appliquer qu’une fois (sans succès, semble-t-il) le Chilling effect et c'est tout.
    A chacune de tes interventions, tu viens pleurer parce que soit la loi est mal faite, soit les méchantes entreprises multinationales ne l'appliquent pas comme tu le souhaiterais :mrgreen:
     
  46. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    Ecoutes toi parler, vois tu pas que tu te répètes. Manquerais tu de souffle ;) :mrgreen: ????

    ton pote le finstreet, qui faute d'avoir le moindre courage de s'assumer en : (1) "comprenne qui pourrave", j'ai bien dit en dehors, ce qui prouve que tu n'as rien compris, mais ce n'est pas grave aucune espèce d'importance

    remarque assez drôle venant d'un wrinaute anonyme avec aucun lien vers un de ses sites et qui ne souhaite pas afficher ses coordonnées (2) : et c 'est ce qui te bouffe le chignon, mon pauvre. L'une des vertus du speudonymat permettant de contraindre les échanges sur le fonds et nullement sur la forme et encore moins sur les attributs des personnes.

    du moins quand il aura compris la différence entre un site perso et un site pro (3) : justement, c 'est bien là le problème, ce n'est pas une question de compréhension me concernant, c'est plutôt ton incapacité à sortir de tes préjugés qui te chatouille depuis un bon bout de temps, cela te chatouille tellement que tu viens polluer en hors sujets un topic qui n'est pas concerné par ce genre de distinction. Par contre, dans le topic concerné où je démontre ma position, tu joues au abonné absent.

    Donc, je suis soit une vieux juriste, soit un étudiant. c'est trop d'honneur, mais je ne me souviens pas une seule fois avoir revendiqué ces fonctions, encore moins celle de juriste, là encore ton imagination.

    Tiens, je pourrais faire comme toi : ta vie sociale se limite à tes posts sur wri . Soit content : on vient de te décerner un titre, c'est une véritable promotion canapé te concernant . Peux être que cela sera utile à ton cv, pour justifier les vides quant tu étais aux assedics :mrgreen:

    Enfin, question lien, j ai déjà donné, me semble t 'il . Mais là encore nul besoin de s'étendre sur tes préjugés. Finalement, ce que tu as apporté se résume au néant. C'est marrant de combler les meubles
     
  47. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Green Life, il semble que tu aies quelques difficultés à faire la différence entre l'attaque ah hominem complètement HS et des reproches / demandes liées aux contenus des discussions. Il serait bien que tu fasses quelques progrès en ce domaine si tu veux continuer à te répandre tranquillement sur ce forum.
     
  48. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    c'est le mot juste :lol:
     
  49. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    Effectivement, ton HS est l'empreinte du vide argumentatif.

    Coté dmca, je n ai pas eu de soucis à me faire puis que les plagiats ont été retiré, ne t'inquiète pas, d'ailleurs, quelque part la publication de ses plaintes, même si illicite du point de vue du droit français, joue un effet positif : on connaît ainsi la liste des éditeurs et auteurs qui se font respecter

    Par contre, il aurait été intéressant de savoir si des personnes auraient privilégié l'envoi de lcen à Google France pour des affaires de copyright plutôt que d'envoyer des dmca, et si elles l'ont fait, quelle aura été la réponse de google ? Les a t il renvoyer vers la procédure dmca ?
     
  50. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    tu vois, si tu n'avais mis que ça, tu aurais peut-être eu bien plus de réponses, car les wrinautes ouvrent le thread et devant la longueur des posts s'enfuient.
    Il faut savoir faire concis
     
  51. etudiantethai
    etudiantethai WRInaute discret
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    Au cas ou vous ne le sauriez toujours pas ils ne vérifient rien en cas de plainte DMCA, donc moi je mets un faux nom et une fausse adresse et ça marche pareil ! Mais si vous êtes plus idiots qu'eux on ne peut rien pour vous...
     
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