Suppression de la recherche Google conformément au DMCA

[Laurence.Lorie]

Bonjour,
Je souhaite avoir un retour d'expérience :
Est ce qu'un site rétabli après avoir été supprimé de la recherche de Google conformément au DMCA peut être sujet une autre fois à une nouvelle demande de suppression ou bien Google peut le classer dans une liste par exemple '' SAFE'' si on veut dire ?
Update : Je précise que je parle dans le cas où on prouve à Google que nous sommes propriétaire du contenu en question parce qu'il s'agit bien d'une demande frauduleuse. Donc est ce que Google garde ça en mémoire ou bien c'est toujours au cas par cas, donc si on recommence à nous attaquer on peut risquer une nouvelle suppression de notre contenu de la serp ??

 

[Marie-Aude]

Chaque page peut faire l'objet d'une demande DMCA à n'importe quel moment, et non, il n'y a pas de liste "safe", ce qui impliquerait que Google fait confiance au propriétaire du site a priori pour ne plus jamais copier un contenu

Par ailleurs, normalement, ce sont les pages qui sont supprimées de l'index, pas les sites, sauf bien sur s'il y a énormément de signalement à l'encontre du site.

 

[Laurence.Lorie]

Merci pour votre retour,
Oui il s'agit bien des pages d'un site web

 

[kristel]

si on recommence à nous attaquer on peut risquer une nouvelle suppression de notre contenu de la serp

Le dépôt d'une plainte DMCA n'entraine pas automatiquement la suppression de l'indexation du contenu. En principe, il y a une investigation du staff de Google sur le bien fondé de la plainte.

De plus, le plaignant doit avoir tenté, préalablement à la plainte, de résoudre le litige en contactant l'autre partie. Donc, il me semble qu'avant une suppression de l'indexation, tu as l'occasion de fournir au plaignant puis à Google la preuve que tu es propriétaire du contenu.

DMCA est une procédure légale et un plaignant qui se plaint à tort est passible de dommages et intérêts à l'autre partie.

 

[Marie-Aude]

Le dépôt d'une plainte DMCA n'entraine pas automatiquement la suppression de l'indexation du contenu. En principe, il y a une investigation du staff de Google sur le bien fondé de la plainte.

Le dépôt de la plainte permet de fournir tous les "éléments de preuve", je pense que Google utilise ses algos de duplicate content pour vérifier automatiquement

De plus, le plaignant doit avoir tenté, préalablement à la plainte, de résoudre le litige en contactant l'autre partie.

Peut être pour blogspot, mais pas pour les résultats de Google. Heureusement (Surtout vu le nombre de gestionnaires de sites injoignables)

DMCA est une procédure légale et un plaignant qui se plaint à tort est passible de dommages et intérêts à l'autre partie.

Tout à fait. Vu la précision importante rajoutée après coup, ça vaudrait le coup de faire cela. Il y a d'ailleurs un formulaire prévu pour.

Néanmoins, cela ne met pas à l'abri d'une nouvelle dénonciation. Les très gros producteurs de contenu bénéficient de process à part, pas les petits.

 

[kristel]

Je crois que les premières réponses répondent pleinement aux interrogations de laurence.Lorie. Les détails pratiques de la procédure peuvent avoir varié selon les cas et l'époque (dans le cas que j'ai connu, il y a eu un traitement humain de la plainte par Google et une demande d'avoir au préalable essayé de contacter le fautif)

Quoi qu'il en soit, la documentation actuelle sur la procédure DMCA est très abondante et très claire. Elle répond à toutes les questions que l'on peut se poser.

Voir par ex.

https://www.websitepolicies.com/blo...-happens-after-sending-a-dmca-takedown-notice
D'une façon ou d'une autre, il est effectivement prévu une information à la personne supposée être l'auteur de l'infraction.

https://donotpay.com/learn/google-dmca/

https://support.google.com/legal/answer/3110420?hl=fr
"Nous examinerons attentivement le contenu incriminé et déterminerons si nous devons le bloquer, le supprimer ou en restreindre l'accès ". Pas d'automatisme.

Pour les contenus hébergés dans le cloud de google:
https://cloud.google.com/storage/docs/dmca

 

[Laurence.Lorie]

Le dépôt d'une plainte DMCA n'entraine pas automatiquement la suppression de l'indexation du contenu. En principe, il y a une investigation du staff de Google sur le bien fondé de la plainte.

De plus, le plaignant doit avoir tenté, préalablement à la plainte, de résoudre le litige en contactant l'autre partie. Donc, il me semble qu'avant une suppression de l'indexation, tu as l'occasion de fournir au plaignant puis à Google la preuve que tu es propriétaire du contenu.

DMCA est une procédure légale et un plaignant qui se plaint à tort est passible de dommages et intérêts à l'autre partie.

Le dépôt d'une plainte DMCA n'entraine pas automatiquement la suppression de l'indexation du contenu. En principe, il y a une investigation du staff de Google sur le bien fondé de la plainte.

De plus, le plaignant doit avoir tenté, préalablement à la plainte, de résoudre le litige en contactant l'autre partie. Donc, il me semble qu'avant une suppression de l'indexation, tu as l'occasion de fournir au plaignant puis à Google la preuve que tu es propriétaire du contenu.

DMCA est une procédure légale et un plaignant qui se plaint à tort est passible de dommages et intérêts à l'autre partie.

merci pour votre retour,
Et bien sachez que Google ne te laisse pas la chance de se défendre. Il n'envoie la notification qu'après avoir décider de supprimer ton contenu et là tu n'aura qu'à envoyer une contestation mais le contenu est déjà supprimé à ce moment.

 

[Marie-Aude]

Oui, l'investigation se fait sur la base des éléments communiqués dans la plainte DMCA. L'immense majorité d'entre elles sont justifiées, il est donc normal de traiter par exception. D'où l'importance de déposer une plainte quand l'intention derrière le DMCA était de nuire.

 

[kristel]

Il n'envoie la notification qu'après avoir décider de supprimer ton contenu

OK. Il y a actuellement visiblement plus d'automatisme que dans le cas que j'ai connu il y a pas mal d'année. Marie-Aude a donc raison en tous points.

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Soit dit en passant, si je comprends bien les explications de google, celui qui se plaint à tort, mais aussi celui qui conteste à tort la plainte sont passibles de dommages et intérêts:
https://support.google.com/legal/answer/1120734

Il y a donc pour toute partie intérêt à bien connaître l'argumentation de l'autre partie avant plainte ou avant contestation de plainte, a fortiori dans les cas (quantitativement minoritaires) où l'infraction ne serait pas complètement établie.