La procédure DMCA Blogger

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Green Life, 5 Mai 2010.

  1. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    Salut,

    Je pense que certains doivent connaître cette procédure, puisqu'elle permet de faire retirer un contenu en infraction au droit d'auteur sur blogger.

    Dans le passé, j ai déjà eu recours à cette procédure, c'était traité assez rapidement.

    Voilà déjà deux semaines que j'ai envoyé une demande de ce type, voyant rien se produire, j'ai renvoyé une deuxième fois la même demande, sans résultat. Pour celles et ceux qui ont utilisé et qui utilisent cette procédure, avez vous remarqué ce genre de ralentissement ? Ou bien vos demandes actuelles sont elles traitées rapidement ?

    Je pense que si google blogger continue à ne rien faire, il suffira d'aller déposer plainte, au pénal, vis à vis de leur antenne qui se trouve à Paris ( et bien connue des services de PJ en France ) , et qui plus est les envoyer au tribunal, ce serait bien dommage de se voir condamné par les infractions commises par les utilisateurs.
     
  2. OTP
    OTP WRInaute accro
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  3. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    Donc cette procédure de signalement DMCA ne sert plus à rien car blogger ne répond plus des contrefaçons qui sont faites sur ses blogs.
    Cela fait trois semaines que j'ai procédé à ce genre de signalement, j'ai envoyé par ailleurs 3 fois de suite la demande ( 2 par fax et 1 par leur formulaire ), sans aucune réponse ni rien qui ne soit fait de leur part.

    Auparavant ( cela faisait déjà plus d'un an que j'avais pas utilisé ce genre de procédure ) , quand j'envoyais un fax de ce genre, je recevais deux e-mails de blogger :
    _ le premier m'indiquant que la plainte DMCA était reçue et prise en compte
    _ le second pour me dire que le contenu illicite ( copie illégale ) était supprimé

    Là, je n'ai reçu aucun e-mail de signalement de réception de plainte.

    Normalement, à partir du moment où un hébergeur américain comme blogger ne répond plus des plaintes DMCA, il encourt sa propre responsabilité. Comme on a pas les identités des bloggeurs de blogger, comme blogger ne répond plus des contrefaçons ( fax envoyé et date de reçu enregistrée ) , dois je être amené à croire qu'il faut aller déposer plainte directement contre blogger ( google paris ) du fait des infractions que commettent ses usagers sur blogger ?

    Ou bien la législation américaine aurait elle changé depuis 1 année ?
     
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