Procédure et charges création site e-commerce ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par chtigad62, 17 Mai 2009.

  1. chtigad62
    chtigad62 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Une amie à pour objectif de créer un site e-commerce où elle vendrait des vêtements qu'elle crée. Étant novice en ce qui concerne le droit et les procédures pour la création de ce genre de site, serait-il possible que vous m'expliquiez les démarches à effectuer pour ce genre de projet ?

    Le site doit dans un premier temps être déclaré à la CNIL pour tout ce qui concerne la conservation des données personnelles d'après ce que j'ai pu lire ... mais mon amie doit-elle créer une entreprise ? comment doit-elle déclarer ses revenus ?

    Merci :)
     
  2. jardintropical
    jardintropical WRInaute occasionnel
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    Bonjour,
    Le site Internet est une manière comme une autre de vendre des biens.

    Oui. Elle peut commencer par créer une micro entreprise sous le régime de l'auto-entrepreneur à condition de ne pas dépasser 80.000€/an de chiffre d'affaire:
    > http://www.lautoentrepreneur.fr/

    Si elle commence doucement avec ce régime, elle pourra bénéficier de procédures simplifiées. Un paiement forfaitaire avantageux charges + impôt calculé au prorata de son chiffre d'affaire.
     
  3. chtigad62
    chtigad62 Nouveau WRInaute
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    merci pour ta réponse, le site de lautoentrepreneur est bien documenté :)
     
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