Google France sous le coup d'une procédure fiscale

En tant que contribuable et entreprise française ça me semble logique qu'un clic d'un internaute français pour une entreprise en France génère des revenus pour l'état français. Par contre ca risque d'être au détriment des partenaires Adsense/Adwords si l'état ne redistribue pas aux acteurs du web.

 

La loi dit toute activité exercée sur le sol français est redevable.

Google adsense/adwords étant implanté en Irelande, les revenus générés par GG Irelande ne sont pas redevables.

Et les activités du bureau de Google France étant implanté en France, les revenus générés par GG France sont redevables. Cela n'inclue donc pas adwords/adsense. Donc logique que cela représent beaucoup moins d'argent.

Maintenant si on a plus le droit de faire des transactions avec les pays étrangers sous peine d'etre traité de fraudeur...

 

Ca me parait logique aussi.

 

Par ailleurs, il ne faut pas non plus oublier que nombre d'entreprises françaises pratiquent ce même genre d'optimisation fiscale "inversée".
Quid du retour de bâton et de notre "compétitivité internationale" ?

 

Les clics des internautes français sur des annonces adsense sur des sites franças sont faits sur le sol français. Donc l'activité est exercée sur le sol français.

Google s'est installé en Irlande pour bénéficier d'une fiscalité plus favorable. Mais une partie de ses revenus sont générés sur le sol français, et pas uniquement ceux de la filiale française.

Maintenant je ne suis pas juriste, donc certaines subtilités m'échappent et je me garderais bien d'avoir un jugement définitif.

 

La loi (convention de Vienne) qui régule les échanges internationaux dit aussi que c'est l'endroit où la prestataion (sa matétrialisation, ou du moins là où elle prend forme / fait effet) qui doit primer.

Pub en France pour des boites françaises --> France -- impôts français.

Vouloir s'extraire de cela, c'est frauder. Google fraude. Et dans presque tous les pays où ils sont implantés.

 

A ce sujet voir l'article sur Pcinpact, et la partie sur un jugement du Conseil d'Etat : http://www.pcinpact.com/news/69646-google-fiscalite-irlande-redressement-cycle.htm

 

Du coup, il y aurait les éditeurs en franchise de TVA et les autres... Un point supplémentaire à intégrer.

 

Quand tu t'inscris a Google Adsense, tu t'inscris sur un site dont l'entreprise et les serveurs sont en Irelande (ou du moins a l'étranger pour les serveurs)
Le contrat est donc conclus en Irelande et pas en France.

L'internaute ne paye pas et n'est pas rémunéré quand il clique sur une bannière. Il n'y a pas de prestation commerciale entre l'internaute et google ni meme avec l'affilié, ni meme avec le site marchand dans la simple action de cliquer.

Le contrat stipule un affichage de bannière entre Google et le site français. Il n'y a que la personne qui est payé pour afficher des bannières qui exerce sur le sol français. Il fait une prestation d'affichage publicitaire. Seul l'affilié est donc imposable. Google lui a vendu dans son pays en Ireland, toi tu exerces en france.

Le choix des campagnes publicitaires, l'administration et le contrat sont faites depuis l' Irelande.

 

non, car il n'y a pas de facturation de TVA en intra-communautaire

@sovite: non, car la réalisation du contrat (l'endroit où il prend forme) c'est la France.. ah non, pardon.. c'ets le web francophone. Et c'est là toute la difficulté... comment faire appliquer des lois territoriales sur un endroit déterritorialisé comme internet? Tous les pays cherchent cette martingale...

 

Je suis pas d'accord avec toi Jano. Le contrat prends forme sur le site où il est émis et validé.
Quand tu crée un compte tu es virtuellement sur le serveur de Google. Donc pas en France.
Ta connexion internet se "déplace" jusqu'a une machine à l'étranger. Le formulaire est sur une machine étrangère.
le contrat = le formulaire donc étranger.

Et même le contrat est un détail. L'affichage de la publicité c'est le webmaster qui le fait, pas google.

 

tu te contredis, là: du coup tous les sites hébergé en France et afficahnt de l'Adsense donneraient ainsi lieu à taxation mais pas les autres..

 

Dans les domaines non-fiscaux c'est bien la loi du pays où est regardé le site qui s'applique (droits d'auteur, délai avant la diffusion de films, publication de sondages avant les élections, bonnes moeurs...)
C'est bien le fait de regarder et de cliquer sur la pub qui génère du chiffre d'affaire
C'est donc bien le pays de la personne qui regarde et qui clique qui compte

 

Donc Google devrait verser de l'argent au Maroc pour les pubs sur lesquelles je clique ?
^^
Même si c'est une pub payée par une boite allemande sur un google.at ?
Un peu complexe, non ?

 

Non je ne me contredis pas. Je m'explique mieux :

Afficher une bannière publicitaire est une activité commerciale. Pour afficher une bannière tu dois te déclarer et payer tes taxes dans le pays où tu habites.

Et Google, lui t'a vendu des affichages publicitaires en Irelande. Il paye les impots irelandais.

Donc tout le monde paye ses taxes dans son pays respectif ! Le gouvernement précise que tu es redevable dans le pays où tu exerces. Point barre.

Site marchand paye google > Google paye Webmaster pour afficher banniere Site marchand (au cpc, cpm, cpl) > Visiteur paye site marchand quand vente > Site marchand paye impots revenus générés
Google n'est qu'un intermédiaire entre le site marchand et vous !

NON
Le visiteur ne te donne pas d'argent parce que tu affiche de la publicité. Il n'y a pas de transaction entre vous.
Si il achète un CD via ta bannière sur un site marchand. Le site marchand paye une taxe pour le chiffre d'affaire généré.
Toi tu as payé une taxe pour vendre tes espaces publicitaires (si tu déclares tes revenus adsense :roll: )
Et google a payé une taxe pour revendre aux annonceurs tes espaces publicitaires depuis sa base en irelande.

NON
Que le visiteur clique 100 fois ou 1 fois le chiffre d'affaire est négocié a la base depuis l'étranger. Ton chiffre d'affaire est négocié avec Google quand tu as signé un contrat d'espace publicitaire (ouverture de compte adsense)
Quand le visiteur génère du chiffre d'affaire c'est quand il sort sa carte bleue. Dans ce cas c'est le marchand qui paye sa taxe suite au paiement du visiteur. Mais la pub elle n'a rien a voir dans le paiement de la transaction. Tout le monde est deja passé par la case Impots avant d'en arriver la.

Imaginez JCDECAUX qui doit payer une taxe supplémentaire pour chaque produit vendu sur ses panneaux d'affichage parce que les gens la regarde et consomment le produit de l'annonceur. Ca serait le chaos :lol:



Pourquoi personne comprends ? Parce que les 3/4 des gens sont au black !!!!
Afficher une bannière pub sur son site = Activité commerciale de vente d'espace publicitaire même si votre site fait 1 visiteur. Vous vendez des espaces pubs a google qui lui revends ces espaces pubs aux annonceurs adwords. La boucle est bouclée. L'activité de Google c'est de revendre vos espaces publicitaires depuis l'irelande. Et rien d'autre.

CECI CONCERNE UNIQUEMENT ADWORDS/ADSENSE ou tout autre service dont la maison mère n'est pas sur le sol français.

 

Bonsoir.

1 annonceur français paye Google.
1 internaute français clic sur l'annonceur français
via 1 site éditeur français.

Si quelqu'un ose me dire que ce n'est pas profiter du pays sans payer la moindre taxe ... je sais pas quoi penser

 

Le problème, c'est que la réalité est loin d'être aussi simpliste que cela.

Premièrement, on va considérer que tout le monde est déclaré correctement.
Donc un annonceur français paye Google, qui lui facture 100 + TVA. L'annonceur français déduit la TVA de sa TVA sur le CA -> opération blanche
On s'en fout de qui clique, où qu'il soit dans le monde... ça n'a aucune importance
L'éditeur français fait une facture + tva à Google, qui paye, et déduit sa TVA. Et si Google est en excédent de TVA collectée... eh bien il se fait rembourser par l'état.

Il ne faudrait quand même pas oublier un principe de base : la TVA est un impôt transparent pour les entreprises (donc Google aujourd'hui ne profite de rien), qui est payé par le consommateur final.
- l'éditeur non déclaré ou non soumis, en raison de son statut (les auto entrepreneurs, si Google était en France, ils dégusteraient)
- l'acheteur des produits de l'annonceur.


Deuxièmement...
- les annonceurs achètent de la pub. Ils n'achètent pas de la pub à des "annonceurs français", mais à une entreprise qui va afficher leur publicité
1. sur ses pages de recherche (localisation US aux dernières nouvelles)
2. dans un réseau de sites d'origines diverses et variées, qui vont être français, belges, suisses, marocains, etc. mais aussi thaïlandais, russes, etc.

De la même façon, les éditeurs diffusent des publicités sans souci de l'origine géographique de l'annonceur.

Imaginons maintenant que les pub payées par des annonceurs français soient taxables quand elles sont diffusées sur un site déclaré comme français.
Le coût de la pub variera pour l'annonceur comme pour l'éditeur, de façon aléatoire, de +/- 20%

Bref sovite a parfaitement raison.
Et j'espère que tous ceux qui trouvent ça une bonne idée sont bien déclarés

 

Complexe et ambigu je suis d'accord, mais ta boite allemande met de la pub dans l'espace marocain pour vendre des produits au Maroc non ? L'activité commerciale est donc bien au Maroc même si les serveurs sont dispersés partout dans le monde.
Un jour on se posera peut-être la question du diffuseur final, qui n'est en fait pas le webmestre qui affiche la pub, mais le fournisseur d'accès, qui lui a bien un serveur physique au coin de la rue.

 

C'est pas forcement Google qui est visé par la saisie des informations comptable effectuée par les douanes :wink:

 

Oui c'est quand même tiré par les cheveux, je peux te répondre que le navigateur, l'ordi qui te sert à faire cela réellement est bien physiquement sur ton bureau. Je pourrais donc dire aussi que ton navigateur et ton ordi sont la feuille de papier qui représente le contrat que tu signes et c'est bien à l'endroit que tu es que tu fais cela non ?

Bref, c'est au politique de trancher et il faut le faire avec une vrai vision politique (égalité, conséquences... ) des choses que malheureusement nos politiques ne savent plus trop faire.

 

Il ne faut pas quand même mélanger Google et le CAC40. Je prends l'exemple de Total : c'est quand même une entreprise bien installée en France avec énormément de salariés et de sous traitants (j'en ai fait partie plusieurs années). Ils optimisent bien évidement mais ils contribuent quand même à faire vivre du monde dans l'hexagone. Et même si une partie de la marge ne se fait pas en France on ne paie pas un pompiste en Irelande.

 

C'est récurant les problèmes d'imposition. Le seul que je trouve "fiable" ou "juste" en tous cas relativement "transparent" est la TVA. L'argent bouge, tu paye, c'est pour tous le monde pareil. Si seulement tous se résumait a quelque chose d'aussi simple sans passe droit ça serait surement mieux perçu (mis a part la valeur absolu mais ça c'est un autre débat)

Mouais ... 131 327 millions d'euros en 2009, sur le site de Donges (leur grosse raffinerie en Loire Atlantique, celle qui pollue beaucoup et souvent), il occupe environ 650 salariés , 250 personnes d’entreprises extérieures et induit environ 1600 emplois dans la région en général.
Bref ce n'est qu'un site et on parle d'environ 96387 collaborateurs en France, mais ça reste presque anecdotique dans la mesure ou chaque "collaborateur" pèse (ou engendre) presque 1.5 millions d'euros dans la société (si on divise le CA par le nombre de personnes).
Bref oui Total fait vivre du monde mais c'est pas 2% du nombre de chômeurs en France et ça fait pas non plus rentrer plus d'argent que ça dans les caisses on dirait.

Peut mieux faire ...

 

Absolument pas.
Le cas en question est celui d'une française en déplacement au Maroc, se renseignant pour un futur déplacement en Autriche, donc cherchant sur google.at et tombant sur de la pub de sixt (boite allemande) pour faire une location de voiture, que - soyons fou - je règlerai avec une carte de crédit de mon employeur anglais.

Si cela semble compliqué, en remplaçant le Maroc par un autre pays, cela correspond néanmoins à des cas de figure vécus, et pas à titre exceptionnel. Si les gens qui les vivent sont une minorité, l'impôt doit couvrir TOUS les cas de figure, et si possible avec équité.

Comme je suis un vieux tromblon, j'ai pas mal bossé, et sur la mise en place de l'espace européen dans les années 90, et sur l'ouverture de Schengen, et à l'époque j'étais du côté comptable et administratif.
La solution qui a été choisie, et qui s'applique aujourd'hui, est aussi la plus simple pour les entreprises.

N'oublions pas l'impact énorme que cela aurait en paperasserie de changer le système actuel. Quand tu vois comment les gens râlent pour une simple D.E.S., imagine si les schémas de taxation étaient plus complexes.

D'ailleurs, aujourd'hui, la problématique à laquelle Google va être confronté n'est pas une remise en cause du principe. C'est le besoin de prouver que c'est effectivement Google Irlande qui a son autonomie dans la facturation, et la gestion commerciale, autrement dit que les ventes faites relèvent bien de l'import - export. La question se posera sans doute avec un peu plus d'acuité pour les "grands comptes" si il y a une équipe en France pour les gérer. Pour le reste, ça fait bien, surtout en ce moment, mais je doute que ça passe. Et si "ça passe", les équipes Google en France fermeront pour aller s'installer en Belgique ou en Suisse, et paieront des billets de TGV.

(Sinon, pour revenir sur un truc qui m'avait chiffonnée, c'était peut être des questions à se poser avant de parrainer MEL ^^)

 

Meuh non :mrgreen: Amitiés :wink:

 

C'est un expert qui parle
Amitiés itou :lol:

 

si, en épluchant les transactions bancaires de gg, ils pouvaient en profiter pour redresser les éditeurs non déclarés, ça ferait rentrer de l'argent dans les caisses de l'état et ça permettrait surement d'augmenter le cpc (moins d'éditeurs veut dire plus grande concurrence donc cpc augmentant du fait des enchères)

 

Dans la théorie oui mais dans la pratique combien de pages "perso" existent en comparaison des pages issues de "pro" ?
Si les éditeurs pro produisent 10 x plus que les particuliers ça risque pas de changer grand chose.
Sinon dans le principe ma remarque sur le pourquoi de la saisie qui ne visait peut être pas directement ou uniquement GG était là pour souligner ce point que tu met en avant.