Bonjour
ds le cadre d'une expédition par colissimo suivi simple (remise sans signature).
Une fois livré, la poste rempli une interface avec indiqué "Livré".
Puisque le ecommerçant est reponsable de l'acheminement de la commande jusqu'à destination, cette preuve constitue t elle une preuve légale suffisante en cas de litige, si le client affirme ne rien avoir reçu ?
merci de vos lumieres juridiques
philippe
ds le cadre d'une expédition par colissimo suivi simple (remise sans signature).
Une fois livré, la poste rempli une interface avec indiqué "Livré".
Puisque le ecommerçant est reponsable de l'acheminement de la commande jusqu'à destination, cette preuve constitue t elle une preuve légale suffisante en cas de litige, si le client affirme ne rien avoir reçu ?
merci de vos lumieres juridiques
philippe