commerce illégal sur internet, quel recours?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Yope, 19 Janvier 2009.

  1. Yope
    Yope Nouveau WRInaute
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    Bonjour, je suis gérant d'une SARL que j'ai crée il y a 1 an, j'importe des marchandises du Japon que je revend via mon site internet ou sur des forums spécialisés. Ce Marché était quasiment inexistant auparavant en France et depuis quelque temps je vois apparaître des concurrents sur lesquels j'ai des doutes quant à la légalité de leur activité.

    Le premier, directement implanté à la source, jouit d'une très bonne réputation et vend les mêmes marchandises que moi qu'il exporte en cassant les prix. Il se dit "pro" mais je n'ai jamais réussi à savoir s'il disait vrai.
    Sauriez-vous si il y a un interlocuteur compétent pouvant mener l'enquête? Si il est possible qu'il soit sanctionner dans le cas où il n'agirait pas en tant que pro? (dans l'idéal, si ses marchandises pouvaient être retenues en douane ce serait merveilleux)


    Un autre vient d'ouvrir un site de vente en ligne en .fr, mais encore une fois, aucune mention légale ou quoique ce soit. Aucune adresse, n° de SIRET ou autre renseignement pouvant déterminer si il fait les choses dans les règles ou pas... Juste une petite icône pour payer par Paypal.
    Donc même question finalement, y a-t-il un organisme pouvant enquêter/sanctionner sur ce genre de pratique?



    Si pour le premier je ne nourris que peu d'espoir, j'imagine qu'il y a forcement un moyen d'agir contre le second. Non pas que je sois hostile à la concurrence, mais à ce rythme je peux fermer boutique rapidement car je ne pourrais jamais m'aligner sur leurs prix sachant qu'ils doivent faire des fausses déclarations de valeur de la marchandise pour moins payer la TVA; sans oublier les taxes que payent tous les commerçants enregistrés qu'ils n'auront jamais.

    Merci
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    delation at douanes.fr c'est hyper efficace
     
  3. polweb
    polweb WRInaute accro
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    S'ils ne bossent pas bien cela ne devrait pas aller loin non ?
     
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